L'équité et le droit - idéal de justice et prise en compte par le juge
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Le système juridique se présente comme un ensemble de règles abstraites qui gouvernent la vie sociale, et le droit est l'ensemble de ces règles qui régissent la vie de l'homme et les rapports sociaux et qui s'imposent identiquement à tous les membres d'une société. Le droit est...
Droit et équité
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Afin d'étudier le rapport qui unit le droit à l'équité, nous procéderons en deux étapes. Nous envisagerons dans une première partie dans quelle mesure l'équité est reconnue par le droit (I), ces deux notions ayant un objectif commun : la réalisation d'un idéal...
Le procès équitable en procédure pénale française et l'article 6 de la Cour européenne des droits de l'homme
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
Le procès équitable : « un idéal de justice vraie, respectueuse des droits de l'homme » J. Pradel. Le droit à un procès équitable paraît indispensable pour un Etat de droit. En effet, il semble constituer l'un des piliers de la justice. L'article préliminaire du code de procédure...
Le droit à un procès équitable et le droit interne français. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Commentaire de texte - 11 pages - Droit pénal
Le droit à un procès équitable, le « due process of law », ou encore le « right to a fair trial », constitue le critère principal d'un Etat de droit. Contenu essentiellement dans l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'article 6 de la Convention européenne...
Le droit à un procès équitable
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le procès est, si violent que soit l'affrontement entre les parties, l'acceptation d'un langage, de symboles et de valeurs ; acceptation qui permet de résoudre les problèmes en respectant les droits de chacun : c'est pourquoi la C°EDH a consacré le droit au procès équitable. La...
Qu'est-ce qu'un procès équitable ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
On peut dire que la notion de procès équitable reste encore une notion aux contours flous qui nécessitent une plus grande précision. Quelle est dans ce cas la pertinence réelle de cette notion ? La notion de procès équitable constitue un principe fondamental de...
Les exigences du procès équitable
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article 6-1 de la Convention européenne des Droits de l'Homme : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial (…) ». Dans un monde ou le mot « égalité » est dans...
Les procédures accélérées face aux exigences du droit à un procès équitable
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Les procédures accélérées rendent possible une accélération du traitement des affaires dans un double objectif. Ces procédures constituent des remèdes à l'engorgement croissant des tribunaux, en permettant de ne pas suivre la procédure habituelle concernant les actions en justice, à savoir que...
Procédure prud'homale et exigences du procès équitable
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Nous allons traiter la procédure prud'homale en France pour examiner ses rapports avec les exigences du procès équitable. Pour cela, une étude des étapes et des caractéristiques de la procédure prud'homale est nécessaire. Se posera alors la question de savoir si elle participe à l'équité...
Les relations entre droit, morale et équité
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le droit se caractérise comme l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Ces règles étant par nature générales, abstraites et impersonnelles, le droit peut-il tout de même être abordé sous un angle plus individuel ? Peut-il être en relation avec...
L'équité en droit
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation juridique sur le rapport qu'entretiennent ces deux notions.
Équité, égalité et justice
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Quelle est la meilleure définition du mot « justice » ? Voici une réponse dont la perfection est recherchée par l'humanité depuis presque le début de sa naissance. La justice est un concept qui touche de très nombreux domaines : la philosophie, la morale, la religion, et celui juridique ou...
L'équité en droit - dangers et demandes des parties
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique sur la notion d'équité.
L'influence de l'équité et de la justice sur le droit
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Plan détaillé de dissertation sur l'influence de l'équité et de la justice sur le droit. Qu'est-ce que l'équité ? A-t-elle réellement une place à part entière dans le droit contemporain ? Doit-on se fonder sur l'équité pour exercer un jugement ?
Le juge et l'équité - la reconnaissance normative de la conciliation
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
"L'équité est l'ennemie de la justice, et souvent lui fait grand tort", cette citation de Schopenhauer révèle les liens antagonistes entre le juge et l'équité. En effet, alors que l'office du juge, comme le dispose l'article 12 du Nouveau Code de Procédure civile...
Le juge et l'équité (2010) - l'exceptionnalité pour l'égalité
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La définition de Cornu d'une équité comme "justice fondée sur l'égalité, le principe qui commande de traiter également les choses égales" est mise à mal, l'équité étant ironiquement sacrifiée sur l'autel de la justice et du juge. Doit-on alors craindre ou encourager l'équité...
Le principe du contradictoire, garantie du procès équitable
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
« La notion plus large de procès équitable englobe aussi le droit fondamental au caractère contradictoire de l'instance » estime la cour européenne des droits de l'Homme en 1993. Le procès doit en effet déboucher sur une vérité, et c'est par le contradictoire que le juge dégage...
L'équité et le droit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La notion d'équité désigne philosophiquement la réalisation suprême de la Justice idéale. Ainsi, celle-ci n'est-elle jamais donnée et toujours à produire pour chaque cas particulier à juger. L'équité est invoquée comme un sens de la Justice naturellement présent...
Dissertation : l'équité et le droit - le besoin personnel face à la loi
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation de droit civil dont le sujet est l'équité et le droit. L'auteur défend l'idée que le principe d'équité doit être sous-entendu par le juge.
Hypothèque et équitable charge
Mémoire - 27 pages - Droit civil
L'hypothèque et l'équitable charge sont deux institutions qui présentent de prime abord des similitudes pouvant éveiller l'intérêt d'une étude comparatiste. Nous nous intéresserons donc à l'étude de ces sûretés, en abordant en premier lieu les conditions de création des...
Le procès équitable selon la Cour européenne des Droits de l'Homme
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La Convention européenne des Droits de l'Homme, signée à Rome (C.E.D.H) est entrée en vigueur le 3 septembre 1953 mais ne fut pas ratifiée par la France avant la fin des conflits coloniaux en Indochine, puis en Algérie. Ce n'est que le 3 mai 1974 que le président de la République par intérim,...
Le procès équitable au sens de l'art. 6 de la CEDH
Cours - 6 pages - Droit autres branches
La notion de procès équitable, à laquelle est consacré l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme (ci-après CEDH), est problématique. Elle fait en effet appel au concept d'équité, dont le sens en droit est hautement contingent au contexte national dans...
Le procès équitable et l'exécution des décisions en droit européen
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Il peut sembler a priori surprenant d'évoquer la question de l'exécution des décisions de justice dans le cadre d'un cours sur le procès équitable. En effet, la décision du juge apparaît comme l'étape ultime du procès au sens littéral du terme, c'est-à-dire la procédure se déroulant devant la...
Le procès équitable devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La Convention Européenne des Droits de l'Homme, signée à Rome, (C.E.D.H) est entrée en vigueur le 3 septembre 1953 mais ne fut pas ratifiée par la France avant la fin des conflits coloniaux en Indochine, puis en Algérie. Ce n'est que le 3 mai 1974 que le président de la République par intérim,...
Le contentieux technique de la Sécurité sociale et l'article 6§1 de la CEDH (Cour européenne des Droits de l'Homme) : le droit à un procès équitable (2008)
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe dont la spécificité justifie l'existence de juridictions spécialisées. En effet, on distingue un contentieux général, qui répond à des questions purement juridiques et qui est confié aux tribunaux des affaires de sécurité sociale, et...
Chambre civile de la Cour de cassation, 6 mars 1876 - le principe de la force obligatoire peut-il fléchir devant des considérations d'équité ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
L'article 1134 du Code civil est le siège du principe général de la force obligatoire du contrat, principe qui tend à être remis en cause par les juges du fond qui prennent parfois l'initiative de réviser le contenu des conventions devant des considérations d'équité. Sachant toutefois...
La notion de constitution : Exemple de la constitution belge
Cours - 437 pages - Droit constitutionnel
La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l'influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l'idée que le pouvoir de l'Ancien Régime était obscur, et qu'il fallait le rationaliser, ceci au moyen d'un...
Le commissaire du gouvernement et le droit à procès équitable - principe du contradictoire et intérêt supérieur du justiciable
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
D'un point de vue procédural, le procès administratif est soumis aux grands principes édictés par la Convention européenne des droits de l'Homme et notamment son article 6§1. Ce dernier dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 septembre 2003, 01-15.306 - La question de l'authenticité d'un tableau se rattache-t-elle à la notion des qualités essentielles de la prestation pour lesquelles la venderesse a contracté ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
L'arrêt du 17 septembre 2003 s'inscrit dans la continuité d'une ligne jurisprudentielle qui élabore de manière systématique la notion d'erreur, en mettant particulièrement l'accent sur l'erreur portant sur la substance, désignée depuis le 1er octobre 2016 sous le...
Cour européenne des Droits de l'homme, 7 Juin 2001 - le rôle du commissaire du gouvernement au sein du Conseil d'Etat français et le droit au procès équitable
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
L'arrêt du 7 juin 2001 par lequel la Cour européenne des Droits de l'homme se prononce sur la compatibilité du rôle du commissaire du gouvernement au sein du Conseil d'Etat français avec le droit au procès équitable s'inscrit à la suite d'une série de décisions relatives à différentes cours...
