Rapport de stage effectué au sein d'une Société Civile Professionnelle
Rapport de stage - 12 pages - Droit civil
Depuis l'adolescence, le droit m'a toujours fascinée à travers les médias. Le stage d'orientation professionnel (classe de seconde) effectué en un office notarial a confirmé ma voie : je souhaitai devenir juriste. C'est pourquoi je me suis tournée vers le Bac STG (sciences et technologies de la...
Les archives notariales et leur utilisation en histoire sociale
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le notariat est un office de chancellerie et en même temps une charge vénale. En pratique, il existait trois catégories de notaires. Les plus importants, ceux dont nous compulsons le plus assidûment les papiers sont les notaires et tabellions royaux. Cependant œuvraient aussi sous...
Acte passé par une personne non soumise à une mesure de protection
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Acte passé par une personne non soumise à une mesure de protection Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des...
Alteration du lien conjugal : fiche de révision
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Alteration du lien conjugal Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...
La place du notaire dans le système juridique
Rapport de stage - 26 pages - Droit autres branches
Dans un contexte de déréglementation, la fonction et le statut de notaire font souvent l'objet de remises en question par les pouvoirs publics. De même, de nombreux rapports européens et internationaux visent régulièrement la profession. A l'échelle européenne notamment deux conceptions du...
Le PACS - publié le 16/07/2011
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Cours de droit de 1e année de BTS notariat qui décrit la conclusion d'un PACS, ainsi que ses effets patrimoniaux et extra-patrimoniaux entre partenaires pacsés, et les effets à l'égard des tiers Il s'agit d'un cours dispensé à L'Institut des Métiers du Notariat...
Aménagement du régime légal : fiche de révision
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Aménagement du régime légal Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...
Choix de loi applicable au divorce
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Choix de loi applicable au divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...
Droit des sociétés: Nature juridique, personne morale et les contrats de société
Cours - 9 pages - Droit des affaires
1) La nature juridique de la société les éléments caractéristiques du contrat de société : - 1 ou plusieurs associés (personne physique ou morale - Consentement - Apport : constituer son capital - Affectio societatis : volonté de collaborer ensemble sur un pied d'égalité - Partage : d'un...
La séparation de biens et de corps
Cours - 1 pages - Droit de la famille
Cours de droit de 1e année de BTS notariat qui décrit les effets de la séparation de bien et de corps ainsi que ses conséquences pour les époux séparés. Il s'agit d'un cours dispensé à Institut des Métiers du Notariat de LILLE par une avocate inscrite au barreau de LILLE.
La mutabilité contrôlée du régime matrimonial
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Face à ce vestige de l'ancien Code civil napoléonien, l'évolution législative survenue depuis cet article est criante. En effet, suite à l'évolution des mœurs sociales survenues dans les années 1960, le principe d'immuabilité du régime matrimonial est devenu obsolète. C'est pourquoi dès le...
Le concubinage - publié le 16/07/2011
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Cours de droit de 1e année de BTS notariat qui décrit le concubinage: notion de concubinage et situation des concubins et les effets que le concubinage produit entre eux. Il s'agit d'un cours dispensé à l'Institut des Métiers du Notariat de LILLE par une avocate inscrite...
Convention du divorce par consentement mutuel
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Convention du divorce par consentement mutuel Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à...
La déontologie notariale
Cours - 27 pages - Droit administratif
L'article 1er ordonnance de 1945 (loi VENTOSE de 1903) fixe les règles du notariat. « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes, les contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité...
Date des effets du divorce : fiche de révision
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Date des effets du divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice...
La déjudiciarisation du changement de régime matrimonial
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Il est « plus difficile de changer de régime que de divorcer par consentement mutuel ». Telle était la constatation émise par le notariat lors du 75e Congrès national en 1978, constatation qui met en évidence le contrôle judiciaire trop contraignant du changement de régime matrimonial,...
Dévolution autorité parentale
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Dévolution autorité parentale Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...
Dissolution du PACS : fiche de révision
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Dissolution du PACS Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...
Distinction tutelle curatelle : fiche de révision
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Distinction tutelle curatelle Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...
Divorce du majeur protégé : fiche de révision
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Divorce du majeur protégé Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice...
Etablissement du PACS : fiche de révision
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Etablissement du PACS Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du...
Fiscalité du divorce : fiche de révision
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Fiscalité du divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...
Fiscalité prestation compensatoire : fiche de révision
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Sujet : Fiscalité prestation compensatoire Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour...
Fixation prestation compensatoire : fiche de révision
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Sujet : Fixation prestation compensatoire Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de...
Gestion patrimoine curatelle renforcée
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Sujet : Gestion patrimoine curatelle renforcée Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à...
Interet de la sauvegarde de justice : fiche de révision
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Interet de la sauvegarde de justice Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la...
L'enfant et le divorce par consentement mutuel
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
L'enfant et le divorce par consentement mutuel Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants...
L'intérêt de la séparation des partenaires par rapport aux concubins
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
L'intérêt de la séparation des partenaires par rapport aux concubins Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des...
L'intérêt du mandat de protection futur pour soi-même
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
L'intérêt du mandat de protection futur pour soi-même Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des...
La communauté universelle : fiche de révision
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
La communauté universelle Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice...
