De quelle manière le rôle de la justice constitutionnelle a-t-il évolué ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Actuellement, en France depuis la Ve République le modèle « kelsénien » de justice constitutionnelle perdure. Le modèle de justice constitutionnelle est marqué par la souveraineté du législateur, mais aussi par l'irrecevabilité de la loi et de la méfiance à l'égard des...
La constitution n'est-elle qu'une norme ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'intérêt du sujet est tout simplement de répondre par la négative à la question de savoir si la constitution est une simple norme. Non, le terme de constitution n'est pas qualifiable de simple norme. Si on adoptait une optique de droit comparé, on se rendrait assez...
Approche du droit constitutionnel: les institutions, les normes juridiques et les droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Droit constitutionnel
Les institutions administratives sont subordonnées aux institutions politiques. La distinction n'est pas si claire, car cela reste difficile à identifier une décision politique (quand il participe au conseil politique) et administrative (quand il met en œuvre la loi). Certaines...
Les normes juridiques spécifiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles constitutionnelles. La notion de constitution, elle, dans le langage commun est synonyme de structure, d'organisation. On peut définir le droit constitutionnel comme la structure du pouvoir. Il y a une constitution matérielle à partir...
Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran Levacher et autres (GAJA) - La supériorité des traités sur les lois consacrées à l'article 55 de la Constitution s'applique-t-elle aux lois constitutionnelles ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, en Nouvelle-Calédonie, un décret a été pris en application d'une loi constitutionnelle (du 20 juillet 1998 sur le fondement de l'article 76 de la Constitution). En effet, ce texte vient fixer les modalités de consultation de la population de l'île. Il prévoit...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de manières...
Notion de contentieux constitutionnel et légitimité de la justice constitutionnelle
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
I. L'objet du contentieux constitutionnel a. Le cours a pour objet l'étude de l'ensemble des contestations (litiges etc.) qui permettent soit à des justiciables soit à des autorités publiques d'obtenir que soit vérifiée la conformité des actes publiques, et de certains actes privés, à la...
Les relations juridiques entre normes communautaires et normes internes
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Après la signature du traité de Maastricht, la majeure partie des droits nationaux est devenue d'origine communautaire. La construction de l'Union européenne a en effet conduit les Etats signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau appelé droit ou norme...
Le Droit constitutionnel fondamental et la Démocratie
Cours - 49 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Insiste sur deux points : - Référence aux règles juridiques, matière de droit ; - Référence aux pouvoirs politiques, au pouvoir d'organiser la vie d'une société ;...
Droit parlementaire: une partie du droit constitutionnel
Cours - 66 pages - Droit constitutionnel
Il dit en 57 « le Droit parlementaire c'est cette partie du Droit Constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs, et le fonctionnement des Assemblées politiques ». Mais il a une mauvaise presse, parce que c'est un Droit technique....
Le Conseil constitutionnel crée-t-il du droit ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Le pouvoir normatif de tout juge par le biais de l'interprétation est une réalité juridique et inévitable". Ainsi, dans son entretien accordé à Eurolettre ("Trois questions à Monsieur J. Roux", Eurolettre, n°189, 15 juillet 1998), le professeur J. Roux est univoque : le juge, notamment...
L'évolution du rôle et de l'influence du Conseil constitutionnel depuis sa création
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis sa création, le Conseil constitutionnel occupe une place centrale dans le paysage institutionnel français. Chargé de veiller à la conformité des lois à la Constitution, il incarne la garantie ultime de la primauté du texte fondamental et de la protection des droits et libertés des...
La place des normes internationales en droit administratif
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Diverses et nombreuses, les normes internationales comprennent à la fois des sources écrites et les sources coutumières. Elles ont la particularité de ne pas émaner directement de la volonté unilatérale des autorités françaises. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les traités, les...
Les instruments du contrôle de constitutionnalité en France: le Conseil constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est une institution dont l'émergence a été très progressive, ce qui s'explique par des raisons historiques et intellectuelles : lorsqu'il a été institué en 1958, il était totalement étranger à la tradition républicaine en France et aura fait l'objet d'un rejet. Ainsi,...
Quelle place la Constitution occupe-t-elle au sein de la hiérarchie des normes ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchisation des normes est caractérisée comme un répertoire de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un État de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Celle-ci permet le bon fonctionnement de la société. La Constitution, acte solennel...
Les deux fondements du droit constitutionnel
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l'Etat et la Constitution. La notion d'Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre...
Le contrôle du respect des normes internationales par le juge administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Les normes internationales sont une expression générale désignant les différentes règles issues du droit international. On trouve évidemment les conventions et les traités, mais il ne faut pas oublier la coutume internationale. De même, le droit international comprend au niveau du droit...
La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle - Nicolo Zanon (1991) - Notion de Constitution
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La France a connu quatre constitutions et est actuellement sous l'influence de la dernière, entrée en vigueur le 4 octobre 1958. La Constitution est une notion qui fait souvent l'objet de critiques et de commentaires par différents auteurs. C'est le cas de Hans Kelsen et de Carl...
Notions fondamentales sur la justice constitutionnelle
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Hiérarchie des normes : Principe selon lequel toute norme doit respecter la norme d'un degré supérieur (Hans Kelsen). Ainsi, une loi devra être conforme aux traités internationaux et au bloc de constitutionnalité, ce dernier se trouvant au sommet de la pyramide. Ce...
Les grands problèmes constitutionnels contemporains - publié le 04/02/2013
Cours - 30 pages - Droit constitutionnel
La Constitution comme charte des droits et libertés et de la jurisprudence afférente réalise une nouvelle représentation de la démocratie. Nouvelle représentation du fait d'un double dépassement : - L'existence d'un espace séparé : gouvernant/gouverné. - Au profit du Conseil...
Droit constitutionnel: théorie générale de l'Etat
Cours - 25 pages - Droit administratif
La hiérarchie des normes du droit positif provoque un contrôle de conformité des normes les unes par rapport aux autres. Le contrôle de conventionnalité vérifie la conformité des lois par rapport aux conventions (traités, accords internationaux). Il n'y a pas de différence entre...
Droit administratif et droit international - Intégration des sources internationales dans la hiérarchie des normes. Nouvelles difficultés du principe de légalité
Cours - 9 pages - Droit international
Ces 25-30 dernières années, le droit administratif a été soumis à deux phénomènes qui ont un peu transformé la hiérarchie des normes : 1. introduction des normes internationales dans la hiérarchie des normes, et plus exactement le droit de l'Union européenne; 2....
La Vème République en droit constitutionnel
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Longévité de la Vème République proche de celle de la IIIème République. La constitution de 1958, ambigüe, traces sous la IIIème République avec les 3 lois constitutionnelles de 1875, faites pour satisfaire les monarchistes et les Républicains. Ces lois sont un compromis ambigu (Est-ce que...
Les grands problèmes constitutionnels contemporains
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
L'ancienne représentation de la démocratie par la formule « la démocratie par la loi » : le légicentrisme. Représentation du peuple par les parlementaires. Nouvelle formule : « la démocratie par la constitution ». juge constitutionnel est la nouvelle figure de la démocratie. Est-il légitime ?...
Participation du citoyen au pouvoir politique et protection constitutionnelle des droits et des libertés fondamentales
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel définit les formes de constitution rencontrées, les formes d'états, les organisations ou aménagement pseudo-étatique. Il répond a des questions comme: Quelle est la participation du citoyen au pouvoir politique ? Dans quelles mesures s'étend la protection...
La coutume constitutionnelle peut-elle être une constitution?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d'un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. Il paraît dès lors intéssant de...
La question du contrôle de conventionalité en contentieux constitutionnel
TD - 10 pages - Droit constitutionnel
Dans la décision de 1975, le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent pour contrôler la conventionalité des lois. C'est dans cette décision seule qu'il expose les motifs qui président cette incompétence. Dans les autres décisions, il maintient son incompétence sans reprendre les motifs,...
La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le respect de la Constitution est non un risque mais un devoir", c'est ce que répondit en septembre 2005, Pierre Mazeaud, alors président du Conseil Constitutionnel, à Pascal Clément, ministre de la Justice. Pascal Clément défendait à l'Assemblée Nationale un projet de loi à effet...
Théorie générale au droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel (DC) n'était pas considéré comme un créateur de normes juridiques obligatoires. Le DC était envisagé comme la branche de la science politique (du 19ème au mi-20ème siècle). Le DC était l'étude des institutions du comportement politique. Plus proche de la sociologie...
Cours de droit constitutionnel - publié le 10/04/2018
Cours - 36 pages - Droit constitutionnel
Toute étude du droit constitutionnel engage la notion d'Etat. On a de l'Etat qu'une ambition générale donc indéterminée. Pour aller vite au fait, on sait ce qu'est l'Etat mais on ne sait pas l'interroger. On serait incapable de définir ce terme exactement. On va...
