Les modèles étrangers de la fonction publique
Cours - 6 pages - Droit administratif
Chaque pays a sa propre définition de la notion de fonction publique, des éléments tels que la nature de l'employeur public et le statut juridique des employés variant. Elle désigne toujours les fonctionnaires ou agents publics, mais ils peuvent être entendus comme ceux travaillant au sein...
L'administration centrale - publié le 22/08/2012
Cours - 13 pages - Droit administratif
L'administration d'état est au coeur de l'administration française. Directement affectée au service de l'état, elle en exprime la puissance et l'unité. Cette unité est pourtant multiforme. L'administration d'état comprend en effet de multiples organismes spécialisés...
Les modèles étrangers de fonction publique - publié le 09/08/2010
Cours - 5 pages - Droit administratif
Chaque pays a sa propre définition de la notion de fonction publique, des éléments tels que la nature de l'employeur public et le statut juridique des employés variant. Elle désigne toujours les fonctionnaires ou agents publics, mais ils peuvent être entendus comme ceux travaillant au...
Les actes de l'administration
Cours - 42 pages - Droit administratif
Les opérations administratives sont multiples et multiformes, soit qu'elles précèdent et préparent les décisions (études préalables) soit qu'elles en constituent l'exécution, et plus largement, l'accomplissement du service. Mais quelle que soit leur importance pratique, leur rôle juridique...
Contentieux constitutionnel
Cours - 75 pages - Droit constitutionnel
Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait...
Le droit à l'avancement - sésame ou frein ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Tout au long de sa carrière, du recrutement à la retraite, le fonctionnaire aura la possibilité de faire évoluer son parcours professionnel, on parle alors du droit à l'avancement. Selon la loi nº84-53 du 26 janvier 1984 relative à l'organisation et au fonctionnement de la fonction...
Le pouvoir exécutif sous la 5ème République
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
Le scrutin est donc modifié en 1962. Le mode d'élection qui est mis en place dans la Constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et de...
Le Président de la République sous la Cinquième République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les pouvoirs partagés du Président de la République sont définis par l'art. 19. 1. La nomination des ministres (art. 8-2). Elle se fait sur proposition du Premier Ministre. Une discussion entre le chef de l'Etat et celui du gouvernement est donc indispensable, même en...
Le collège des commissaires et l'administration de la Commission Européenne
Cours - 3 pages - Droit européen
Le traité de Paris ou traité CECA de 1951 créé une haute autorité composée de 9 membres et ensuite les traités successifs qui mettent en place la CEE vont eux mettre en place deux commissions distinctes, une de 9 membres et une autre de 5. Ces trois commissions vont fusionner pour ne faire plus...
La Vème République : instauration et institutions
Dissertation - 23 pages - Droit constitutionnel
Avec le retour du général De Gaulle, on va essayer de rétablir l'équilibre des pouvoirs. Pour certains son retour est une bonne nouvelle mais pour d'autres elle ne l'est pas : il arrive contre l'avis de l'establishment en cours ; en revanche l'Histoire joue pour lui : la...
Le gouvernement et le Premier ministre
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La nomination des membres du gouvernement n'émane plus directement du Parlement, comme c'était le cas sous les IIIe et IVe Républiques. C'est le Président qui nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre. Le Président doit...
L'Histoire du droit
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...
Cour suprême américaine et Conseil constitutionnel français
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Je ne connais aucun pays ayant développé une autorité judiciaire aussi impressionnante que celle des États-Unis » écrivait, en 1837, Alexis de Tocqueville. La Cour suprême - plus haute instance juridictionnelle des États-Unis - trouve son origine, en grande partie, dans l'engagement profond du...
Le système constitutionnel britannique
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on évoque le système constitutionnel anglais, il faut d'emblée dire que c'est un système empirique, qui s'est forgé au gré de la pratique, au gré de l'histoire. Autrement dit, les règles constitutionnelles britanniques sont apparues au fil des besoins. La Constitution...
Le statut de la fonction publique territoriale
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'élément le plus important et le plus novateur de la réforme entreprise en 1983-1984 a concerné le statut de la fonction publique territoriale. Le parlement est intervenu par une loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et une autre loi du 11...
La primauté du pouvoir exécutif
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
La primauté du pouvoir exécutif était l'un des objectifs du Général DE GAULLE qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions politiques et à cette instabilité politique. Sous la IVe République, le Chef de l'État était élu par les parlementaires et ne disposait que très peu de...
L'administration centrale classique de l'Etat
Cours - 5 pages - Droit administratif
Tout État, qu'il soit un État unitaire ou fédéral, est doté d'une administration centrale, car c'est cette administration qui symbolise la concentration du pouvoir d'État en un lieu unique d'où partent les décisions, et qui sert également d'instance d'évaluation et de contrôle de l'application et...
Le préfet : chef de l'administration territoriale de l'Etat
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'institution préfectorale a été mise en place début 19e par la loi du 28 pluviôse de l'an VIII sur un plan étymologique le terme préfet, vient du latin preefectus, ce qui signifie être placé "à la tête de" cela traduit bien la volonté du pouvoir à ce moment-là. Les préfets sont placés...
Histoire du droit : l'héritage Napoléonien
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
1er principe : la nomination par le pouvoir central. Il veut voir la fin de l'élection des administrateurs locaux, mais aussi des juges, des prêtres, des évêques... On retient l'élection directe par le chef de l'état ou son représentant local pour des agents inférieurs. Le...
Existe-t-il un système européen de fonction publique ?
Cours - 8 pages - Droit administratif
Non, si l'on s'en tient à un examen détaillé des régimes nationaux de fonction publique : tout est différent, de la définition même des fonctionnaires jusqu'à leur situation dans la société, en passant par leurs statuts et leurs carrières. Les différences sont telles qu'il...
Droit de la fonction publique - évolution, influence et comparaison
Cours - 14 pages - Droit administratif
Le droit de la fonction publique a bien changé en vingt ans. Aujourd'hui, ce droit n'est plus figé, permanent. Il subit des influences multiples et il y a des mouvements permanents au sein de la fonction qui dépassent la distinction entre les trois fonctions publiques (hospitalière,...
Les fonctions publiques en Europe
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
Historiquement, l'idée d'une administration permanente constituée d'agents recrutés sur la base de leur compétence et de règles communes est relativement récente. Elle apparaît en Europe avec l'avènement de la « philosophie des lumières » et connaît un plein essor avec la révolution industrielle...
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis sont une démocratie présidentielle ayant une histoire assez particulière. Un siècle et demi après l'arrivée des premiers colons du Mayflower en 1620, les Etats-Unis déclarent leur indépendance, le 4 juillet 1776. Les treize anciennes colonies britanniques se sont réunies en...
Le statut des juges administratifs et des magistrats financiers
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Les juges de l'ordre administratif ne sont pas des magistrats au sens que prend ce mot dans l'ordre judiciaire dans la mesure où ils sont fonctionnaires et majoritairement issus des rangs de l'E.N.A.. Ils ne sont d'ailleurs pas reconnus comme magistrats par la Constitution....
En quoi consiste la puissance du Congrès ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La grandeur du Capitole à elle seule illustre la puissance du Congrès, organe indispensable au Président sans lequel il ne pourrait gouverner. En effet, le Congrès tel qu'il est aujourd'hui existe depuis la convention de Philadelphie de 1787 et est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les...
La quête du mérite et de la performance dans la fonction publique
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
La finalité de cette étude ne sera pas ici, d'expliquer les moyens mis en œuvre pour la mise en place des réformes énoncées, mais d'expliquer comment le politique aurait été amené à proposer de telles mesures. Quelles pourraient donc avoir été ses motivations ? La forme délibérément...
Le chef du gouvernement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Edouard Balladur, « Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu'on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». Le Chef du gouvernement est hérité des Présidents du Conseil des Troisième et Quatrième Républiques. Dès sa nomination, il apparaît comme plus...
En quoi la Constitution de 1958 parvient-elle véritablement à faire du Président le rôle de « clé de voûte » des institutions ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Permise par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui confiait au gouvernement du général de Gaulle le pouvoir de réviser la constitution, la Constitution du 4 septembre 1958 a permis le passage progressif d'une république à une autre, et dans un temps relativement court, de manière à éviter la...
La lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
Dissertation - 32 pages - Droit autres branches
La corruption d'agents publics étrangers est un phénomène qui a toujours existé. Autrefois, les Etats s'en désintéressaient et permettaient aux sociétés qui versaient des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers pour obtenir un important marché à l'étranger de les déduire...
Histoire du droit - Diversité du Droit français et émergence d'un droit commun
Cours - 60 pages - Histoire du droit
A l'époque romaine, le droit devient personnalisé car tout être humain détient certains droits par nature, c'est le droit naturel. Par exemple, l'empereur va devoir petit à petit reconnaître des droits aux esclaves (droit d'être chrétien entre autres). Tout cela relève de l'Humanisme...
