Histoire des institutions depuis la Révolution
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.
L'idéalisme et le positivisme
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le terme "fondement", en droit, a plusieurs sens. Tout d'abord, un terme technique qui représente une décision de justice, un fondement de justice qui est en fait le texte sur laquelle cette décision se base. Puis un terme philosophique, portant sur le fondement du droit, d'une règle de...
Les Relations internationales
Cours - 32 pages - Droit international
Le terme relation renvoie à l'échange entre Etats. Le terme international renvoie au terme nation (communauté humaine qui renvoie à une histoire commune et des valeurs communes). Les relations internationales supposent l'existence de liens (pacifiques ou non) entre agents. C'est donc...
CAVEJ L3 Droit international public
Cours - 299 pages - Droit autres branches
Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...
Les caractéristiques du pouvoir souverain
Cours - 19 pages - Histoire du droit
Tous les auteurs sont unanimes sur la nécessité politique de l'indépendance, marque de souveraineté, mais tous les rois des temps modernes œuvrent militairement ou politiquement pour sauvegarder leur indépendance. Cette indépendance n'est pas seulement une indépendance à l'extérieur du...
Histoire comparé du droit public en Europe, l'organisation du pouvoir : la contestation
Cours - 26 pages - Histoire du droit
C'est un mythe, parce qu'avant 1640, on se retrouve dans une situation de royauté absolue. Le roi gouverne avec son Parlement mais le convoque très peu. Avant 1640, le roi est chef de l'Eglise d'Angleterre et l'appareil judiciaire dépend du roi. Après 1689, c'est une monarchie constitutionnelle,...
Commentaire d'un extrait du discours de Nicolas Sarkozy du 1er mars 2010
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Purger l'ordre juridique des dispositions inconstitutionnelles, permettre au citoyen de faire valoir les droits qu'il tire de la Constitution et assurer la prééminence de la Constitution dans l'ordre juridique », telle est la conception de la question prioritaire de constitutionnalité de...
Théocratie, monarchie, aristocratie, autonomie, anarchie ou encore dictature ? Y a-t-il réellement un procédé meilleur ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'art de gouverner selon Machiavel n'est autre que l'art d'organiser la vie dans la cité. Ces termes d'une précision débordante ont nécessairement fait l'objet d'interprétations multiples. S'il est possible d'illustrer l'expression sur quelques...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 22 février 1978 - La nullité du contrat pour vice de consentement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, les époux Saint-Aroman, ayant la ferme conviction que le tableau qu'ils vendaient était l'œuvre de l'école des Carrache et non pas une œuvre originale de Nicolas Poussin, confirmé par un expert, ont vendu le tableau en question aux enchères. La...
Philosophie de la justice - La justice n'est elle que l'avantage du plus fort ?
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Cela signifie qu'elle n'existe que d'une manière. Dans cette question on met en avant la loi du plus fort. Justice : chez Platon la justice doit être adapté à chacun, tous comme chez Rawls, la justice ne permet pas d'injustice c'est-à-dire que tous les hommes sont égaux. Pour Machiavel la...
Débat présidentiel, « Quel président voulez-vous être ? » - Extrait de la réponse d'un candidat à l'élection présidentielle française de 2012 - De quelle manière François Hollande répond-il à la question posée relative à la présidence ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
François Hollande est un homme d'État français, élu Président de la République française le 15 mai 2012. C'est le 31 mars 2011 qu'il se déclare officiellement candidat à la primaire présidentielle socialiste. Lors du débat télévisé de l'entre-deux-tours, le 2 mai 2012, François Hollande face...
L'évolution de la qualification juridique du paiement a-t-elle eu des conséquences sur la preuve de ce dernier ?
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
La nature juridique et la preuve du paiement sont des questions auxquelles la doctrine et la jurisprudence ont tenté de répondre. En revanche, ce sont des notions restées sensibles et esquivées par ces dernières. Avec la doctrine, notamment l'auteur Nicole CATALA, dans son ouvrage La nature...
Nicolas Sarkozy, discours d'Epinal, 12 juillet 2007 - "La Ve République a sauvé la République. Elle a permis enfin que le chef de l'Etat en soit un, que le gouvernement gouverne, que le Parlement légifère"
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République instaure un régime semi-parlementaire, semi-présidentiel, avec deux têtes au sommet de l'exécutif. Le 31 janvier 1964, le Général de Gaulle déclarait dans une conférence de presse « Homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre à son destin, le...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 18 septembre 2008 - Une association peut-elle ester en justice au nom d'intérêts collectifs lorsque ses statuts ne le prévoient pas expressément et en l'absence d'habilitation législative ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, une association, le Saint-Nicolas, qui gérait un établissement qui recevait des malades atteints de myopathie, avait de graves dysfonctionnements. Ceux-ci préjudiciaient à certains résidents ce qui a entraîné l'Association française contre les myopathies, l'AFM, à...
Commentaire du discours de Nicolas Sarkozy sur l'entrée en vigueur de l'article 61-1
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Avant la Ve République, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Le rôle d'une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs. La création du Conseil constitutionnel en 1958 manifestait...
La révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle revalorisé le Parlement ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V? République, portée par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, a entrainé la modification de quarante-sept articles de la Constitution. Par cette révision constitutionnelle très ambitieuse,...
L'exercice de la fonction présidentielle par Nicolas Sarkozy
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si le premier président de la Ve République à savoir Charles de Gaulle a plutôt instauré une pratique personnelle du pouvoir en considérant chaque échéance électorale et chaque referendum comme des véritables plébiscites, il en va tout autrement pour François Mitterrand et Jacques Chirac lesquels...
Commentaire du discours prononcé par le Président Nicolas Sarkozy le 1er mars 2010
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La plupart des Etats de droit démocratiques modernes sont aujourd'hui dotés d'une Cour Constitutionnelle aux pouvoirs importants. Jamais avant la Vème République la France n'a connu de véritable contrôle de constitutionnalité des lois. Sous la IVe République, il y avait le Comité constitutionnel,...
La réflexion relative à la suppression du juge d'instruction annoncée par Nicolas Sarkozy
Dissertation - 3 pages - Procédure pénale
Le juge d'instruction est une personne phare dans la procédure pénale. Il est un magistrat du siège, indépendant et inamovible. Il est en charge de l'instruction préparatoire des affaires dont il est saisi soit par réquisitoire introductif émanant du ministère public, soit au moyen d'une...
Le régime des heures supplémentaires est-il protecteur du droit au repos des salariés ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
« Il faut laisser les gens travailler plus, pour gagner plus, c'est mon programme (...) Moi je veux être le candidat du travail. » Par cette phrase, le Président Nicolas Sarkozy, encore candidat, exprimait sa volonté de donner plus de flexibilité au droit du travail. L'ordonnance...
Le régime juridique de la police administrative - fiches d'arrêts et plan de commentaire d'arrêt
TD - 3 pages - Droit administratif
Ce document résume les apports et portées des jurisprudences suivantes : - CE, 19 mai 1933, Benjamin, Rec. P. 541 - CE, 22 juin 1951, Daudignac, req. N° 590 et 2551 - CE, 12 mars 1968, Époux Leroy, req. 72053 - CE, 26 août 2016, ligue des droits de l'homme et autres, req. N°402742 et...
La réforme de la police
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Depuis une trentaine d'années, mais surtout depuis le début des années 2000, la plupart des démocraties occidentales se sont lancées dans des processus de réforme de la police. En France la mise en œuvre de la police de proximité (qui est une réforme) à laquelle succède le tournant...
Histoire de la Révolution française - Jules Michelet (1847-1853) - « La convocation des États généraux de 1789 est l'ère véritable de l'avènement du peuple. Elle appela le peuple entier à l'exercice de ses droits »
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
« Connaissez-vous quelque chose de plus nul que Michelet ? [...] il est vrai qu'il y a de belles pages, mais sur le plan de la recherche historique, c'est nul », tels sont les mots de l'historien Pierre Chaunu pour qualifier les travaux de Jules Michelet, au XIXe siècle. Mais qui est...
La révision constitutionnelle de 2008 - publié le 26/06/2013
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Qualifiée par Nicolas Sarkozy de « plus grande réforme de la Ve république depuis 1958 », la révision de la Constitution, promulguée le 23 juillet 2008, a été réalisée par un Comité de réflexion dit Comité Balladur, mise en place en juillet 2007 et a été présentée sous la forme de 77...
Le positivisme juridique
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le positivisme, ou le réalisme juridique est une pensée qui se réclame de la seule connaissance de la réalité positive, juridique ou scientifique. La diversité de cette pensée juridique est due aux diverses réalités positives auxquelles elle s'attache. Cette diversité peut souvent être...
La sécurité en France
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
« Dans une société de plus en plus globalisée, les États de l'Union européenne doivent garantir à leurs concitoyens la meilleure protection des biens et des personnes, dans le respect des principes de liberté. Dans ce sens, poursuivre une réflexion sur la participation de la sécurité privée à la...
Les Six Livres de la République, Livre I, Chapitre VIII - Jean Bodin, 1576 - publié le 24/01/2022
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Ce passage est consacré à la question de la souveraineté, concept dont Bodin se dit le premier théoricien : "il est ici besoin de former la définition de souveraineté, parce qu'il n'y a ni jurisconsulte, ni philosophe politique, qui l'ait définie". Le chapitre s'ouvre sur une première formulation...
Pour être juste, suffit-il d'obéir aux lois ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La justice constitue la norme suprême pour juger si une loi est acceptable ou non. Si une loi est donc en vigueur, la justice devrait ainsi à première vue être respectée. Avec l'absence de loi, c'est la violence, le plus fort qui règne sur le plus faible. Aucune loi ne signifierait...
La justice pénale des mineurs en France et dans le monde
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
En juillet dernier, Nicolas Sarkozy demandait à Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de la Justice, de mettre au point « sans tabou » une « réforme profonde » du droit pénal des mineurs, relançant une nouvelle fois le débat sur l'insécurité et la délinquance juvénile, qui est devenu...
La revalorisation du parlement par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un commentaire du texte suivant : "Mais un exécutif fort n'est pas incompatible avec un Parlement fort. Le Général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler car réformer est difficile. Dans le monde...
