Le droit international public - publié le 29/03/2025
Fiche - 14 pages - Droit international
Le document est une fiche détaillée sur le droit international public et le fonctionnement des organisations internationales.
Le droit international public prône le principe de souveraineté et non intervention, or qu'en est-il en matière humanitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le droit humanitaire s'inscrit dans le prolongement du droit de l'homme et est inspiré par des considérations voisines. Ce droit règlemente les situations de conflits internationaux, mais aussi internes visant ainsi à limiter les formes de violences armées, les civiles, mais surtout à garantir...
Naissance et évolution du droit international humanitaire
Dissertation - 5 pages - Droit international
Appréhendé comme « l'ensemble des principes et règles dont l'objet est non seulement d'encadrer les moyens et méthodes de combat des belligérants, mais aussi de protéger contre les effets des hostilités les personnes qui ne participent pas ou qui ne participent plus au conflit », le...
Conseil d'État, 29 juin 2023, Alliance Citoyenne et autres - L'éventuelle survenance d'un trouble à l'ordre public suffit-elle à imposer un principe de neutralité aux usagers d'un service public ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Libertés publiques
Les associations Alliance Citoyenne et Contre Attaque, ainsi que plusieurs individus, ont demandé l'annulation d'une décision du président de la Fédération française de football (FFF) qui rejetait leur demande d'abrogation ou de modification d'un article de ses statuts interdisant...
Droit international privé - Les méthodes de conflits de lois
Fiche - 4 pages - Droit international
On prend acte de la spécificité des relations internationales et on définit des règles d'intégration de ces situations dans les ordres juridiques nationaux: méthode des conflits de loi, méthode conflictuelle. La méthode conflictuelle présente des mérites incontestables et il existe au...
Droit des télécommunications international et européen
Cours - 38 pages - Droit international
La directive "cadre" de 2002 donne une lecture nouvelle et cohérente du droit des télécommunications. En Europe, on utilise le terme de communications électroniques. Un réseau de communications électroniques est un système de transmission qui permet l'acheminement des signaux par câble, voie...
L'arbitrage pour le règlement juridictionnel des différends internationaux
Cours - 2 pages - Droit international
L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des différends ancien qui trouve sa première manifestation moderne en 1872 avec la sentence rendue dans l'affaire de l'Alabama. Après l'avoir délaissé pendant quelque temps, les États ont depuis quelques décennies à nouveau...
Le droit international humanitaire et son rôle de puissance protectrice - publié le 01/02/2021
Dissertation - 6 pages - Droit international
Tout est parti d'un homme engagé dans l'humanitaire, Henry Dunant qui après une expérience de terrain sur le conflit armé a voulu placer l'humain au centre des préoccupations, car les violences en temps de guerre sont désastreuses et dévastatrices en termes de pertes en vies humaines...
Le principe de complémentarité entre juridiction interne et la Cour Pénale internationale dans la résolution des conflits en Afrique noire
Mémoire - 8 pages - Droit international
Il va être question dans le développement ci-après d'observer comment s'articule le principe de complémentarité face aux obstacles nationaux en Afrique noire. Ainsi, nous regarderons dans un premier temps quels sont ces obstacles et comment ils agissent sur la complémentarité en...
Commentaire de l'arrêt du Tribunal administratif de Montreuil du 22 novembre 2011 : la laïcité et neutralité du service public
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Avec l'évolution jurisprudentielle, il est apparu une multitude de catégories juridiques de personnes. Qui dit multiplication des catégories, dit multiplication des régimes juridiques. Il faudra effectuer une distinction en prenant compte des principes directeurs tels que la laïcité et...
Les différentes institutions juridictionnelles de l'ordre national et international
Cours - 33 pages - Droit civil
La vie sociale est par elle-même source de conflits, car des intérêts s'opposent, des divergences ou des conflits apparaissent entre des personnes, entre des acteurs de la vie sociale : des prétentions se manifestent. Si rien n'est prévu par la société : chacun est tenté de se faire justice...
Les droits internationaux de l'Homme
Cours - 42 pages - Libertés publiques
On estime souvent que les droits de l'Homme sont les droits inhérents à la nature humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l'État. C'est-à-dire que l'on considère que l'Homme du simple fait qu'il est un homme a des droits et ces droits s'imposent à l'État, car ils...
Les différentes méthodes de conflit de lois en droit international privé
Cours - 20 pages - Droit international
L'essence du DIP : c'est la possibilité d'appliquer dans une situation de droit privé une autre loi que celle qui est normalement applicable dans l'ordre interne. On peut dire qu'il y a une situation de conflit de lois quant au moins deux lois de pays différents sont susceptibles de s'appliquer...
Cours de droit européen et international des libertés fondamentales
Cours - 101 pages - Libertés publiques
On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les droits de...
L'arbitrage en droit interne et international, mode de résolution des conflits de la vie des affaires
Cours - 6 pages - Droit international
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits, c'est une justice privée mise en place par les parties qui conviennent de soumettre leur différend, non aux tribunaux d'un État, mais à une juridiction arbitrale composée d'un ou plusieurs arbitres désignés par les...
Relations internationales : cours de première année
Cours - 89 pages - Droit international
Qu'est-ce qu'une Nation ? Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle. En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler). Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé sur une...
La Suisse Moderne : de la Confédération à la Réforme : Pourquoi la nécessité d'une neutralité suisse ?
Mémoire - 10 pages - Droit constitutionnel
La Suisse est un pays d'Europe bordé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Liechtenstein. Le pays a une longue tradition de neutralité politique et militaire, et abrite de nombreuses organisations internationales. Au niveau politique aujourd'hui, le...
Neutralité et laïcité dans le service public
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La célèbre phrase de Jean Rivero « La laïcité, le mot sent la poudre » a été reprise de nombreuses fois pour illustrer le débat « explosif » que provoque le sujet de la laïcité en France. La laïcité est une conception politique supposant la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Elle suppose...
Droit fiscal européen et international
Cours - 135 pages - Droit européen
Cours de droit fiscal européen et international complet. Il traite dans une première partie du droit fiscal communautaire puis dans une seconde partie du droit fiscal international.
CAVEJ L3 Droit international public
Cours - 299 pages - Droit autres branches
Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur...
Droit fiscal international et européen : conventions fiscales internationales, choix fiscaux des opérateurs internationaux, etc.
Cours - 68 pages - Droit fiscal
L'objet du droit fiscal international est de déterminer les conditions d'imposition des opérations internationales, c'est-à-dire des opérations faites par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat ou avec un résident d'un autre Etat. Il a également...
La neutralité
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le droit de neutralité est apparu au Moyen-Age, cette notion signifiait alors non-participation à la guerre et donc une garantie contre toutes les invasions ou tous les autres incidents militaires. Aujourd'hui cette notion a évolué, la neutralité étant la situation d'un Etat...
L'arbitrage interne et international
Cours - 77 pages - Droit civil
Prises de notes au cours de Droit sur l'arbitrage interne et international. L'arbitrage est une forme de justice qui convient bien à certains types de litiges. Étude de la qualité des parties et des arbitres, ainsi que du déroulement de l'instance arbitrale.
Droit fiscal international et européen
Cours - 93 pages - Droit fiscal
Il s'agit d'abord de présenter quelques aspects structurants du droit fiscal international. Il faut comprendre que cette branche du droit évolue de manière très rapide : aujourd'hui tout ce qui relève de la CEDH a pris une importance croissante, alors que ce n'était pas le cas auparavant. Il...
L'indépendance de l'arbitre dans l'arbitrage international
Cours - 12 pages - Droit international
Il aura fallu plusieurs siècles pour que s'affirme dans les États un pouvoir judiciaire fort, compétent et indépendant, Or, il n'aura fallu que quelques dizaines d'années pour que se développe un autre système, l'arbitrage international. Système qui tend progressivement à se...
L'arbitrage international
Mémoire - 80 pages - Droit international
Lorsque les parties sont en litige, elles recourent à la justice étatique. Il existe d'autres voies de règlement qui tournent autour de l'idée d'entente. Les deux mécanismes les plus connus sont la conciliation et la médiation qui font intervenir un tiers pour aider les parties à se mettre...
Le devoir de neutralité des agents publics porte-t-il atteinte à la liberté d'expression ?
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Outre sa qualité de citoyen, l'agent public est une personne employée à titre professionnel par une personne publique. Or, la laïcité de l'Etat, principe fondamental de l'organisation républicaine posé par l'article 1er de la Constitution de 1958, se traduit par la nécessaire...
Cours complet de droit international privé (DIPR)
Cours - 54 pages - Droit international
Relations internationales : ce terme se réfère à la nationalité d'une personne privée. Soit un mariage entre une française et un allemand : pour l'ordre juridique français, ce contrat contient un élément d'extranéité (la nationalité de l'époux), qui met ce contrat en...
Les enjeux et défis de l'arbitrage international dans les sociétés multinationales
Dissertation - 10 pages - Droit international
S'il est un point qui est apparu comme essentiel dans le cadre de ce stage au sein du service juridique de General Electric Commercial Finance, c'est la volonté d'éviter les procès et de régler les contentieux. Les multinationales préfèrent, dans le cadre de leurs contrats internationaux,...
Cours de droit international public (DIP)
Cours - 64 pages - Droit international
Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...
