Les acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
Les révolutionnaires vont poser les principes d'un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : - 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 - 1793 - 1795. Les 2 dernières n'ont pas de valeur juridique. La DDHC n'aura une valeur constitutionnelle qu'en 1970 ! Pendant plus de 2...
Le gouvernement, fusible ou moteur ?
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Sous la IIIe République, le Président de la République nommait un président du Conseil qui se présentait à la Chambre des députés pour y présenter son programme et les membres de son ministère. Lors d'une déclaration ministérielle, il sollicitait alors de la Chambre des députés un vote de...
Histoire politique et constitutionnelle de 1789 à 1950
Cours - 55 pages - Histoire du droit
La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du pouvoir....
Les lois Suisses
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
1. Loi matériel : se distingue par son contenu. C'est un synonyme que règle de droit, acte normatif, règle générale et abstraite (163 al. 1 et 164 et 182 al. 1 Cst.). Ce sont des règles obligatoires (donc les recommandations ne sont pas des lois matérielles) ! La notion de loi au sens matériel...
Quelle est la place du Parlement européen au sein du processus législatif de l'Union ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Les pouvoirs du Parlement européen sont aujourd'hui encore sujet dans les discussions sur les potentielles révisions des traités. En effet, l'idée de "doter le Parlement du plein exercice du droit de codécision sur le budget de l'Union et du droit d'initiative, de modification ou...
La Confédération Helvétique : différents organes de la Confédération
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est l'organe suprême qui est habilité à réviser la Constitution. C'est la qualité de constituant qui est donc donné au peuple et aux cantons (il faut la majorité pour que se soit valable) / au corps électoral fédéral (art. 140 al. 1 let. a ; 142 al. 2 ; 195 Cst.). Qualité de constituant =...
En quoi la rupture avec la IIIe République recherchée par les constituants est-elle à nuancer ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La forme du gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n'a pas cessé d'exister". Par cette ordonnance du 9 août 1944, quelques mois avant la fin de la guerre, le Gouvernement provisoire de la République française, dirigé par le Général de Gaulle, réaffirme sa forme...
Droit constitutionnel: le laboratoire constitutionnel français (la Vème République)
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit de replacer l'histoire des institutions constitutionnelles françaises. C'est un laboratoire constitutionnel car il permet d'étudier des éléments qui pénètrent le laboratoire et sont ensuite travaillés, modifiées, pour donner les institutions françaises actuelles....
Articles 70 à 72 du règlement du Sénat et 110 à 115 du règlement de l'Assemblée nationale - La place de la commission mixte paritaire au sein des deux assemblées
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Les textes concernés aujourd'hui sont quelques articles du règlement du Sénat, articles 70 à 72 et du règlement de l'Assemblée nationale, articles 110 à 115. Ces articles traitent des rapports entre l'Assemblée nationale et du Sénat et notamment de la place de la commission mixte...
Le Premier Ministre - publié le 04/04/2013
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Le Premier ministre voit son rôle renforcé dans la Constition de 1958 en dépit des pouvoirs accrus du chef de l'État. Il dispose des prérogatives lui permettant de diriger l'action du gouvernement. Il rend les arbitrages en cas de différend entre les ministres et donne à ces derniers des...
Droit constitutionnel : la IIIème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Instaurée dans des circonstances difficiles et en réaction contre le Second Empire, la III° République reste la plus longue république française. Le Second empire s'effondre le 2 septembre 1870 avec la défaite des armées française face aux armés prussiennes à Sedan. Alors que la guerre se...
Les limites à la révision constitutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis l'instauration de la Constitution de la Ve République par sa ratification via référendum le 28 septembre 1958, et sa promulgation le 4 octobre 1958, la France a connu pas moins de 24 révisions constitutionnelles. L'actuel Président de la République a par ailleurs exprimé le souhait...
Droit : grands principes, mécanismes, etc.
Cours - 34 pages - Droit autres branches
Elle se fait par chambre. D'abord à l'AN au sein de la commission concernée (chaque parlementaire doit faire parti d'une commission permanente) qui va déposer autant d'amendements quelle le souhaite. Au sein de la commission, un rapporteur est désigné qui va faire un...
Commentaire de l'article 42 de la Constitution
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans un article paru dans « le Monde », M. Guy de Carcassonne, membre du comité Balladur estimait à propos de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 que « les mesures es plus importantes sont celles dont on ne parle jamais. Je pense à la modification de l'article 42 ». Il souligne la...
Le recours à l'article 16 de la Constitution ne pourrait-il pas légitimer une sorte de « dictature » au nom du salut public ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dans certaines circonstances, la procédure législative normale pour faire voter une loi ou une réforme au Parlement par les élus du peuple peut se révéler inadaptée par sa durée. En effet, en temps de crise ou de guerre par exemple, certaines mesures apparaissent parfois comme impératives pour...
Les fondements du droit budgétaire
Cours - 39 pages - Droit des finances publiques
L'article 48 LOLF développe la place des parlementaires dans la préparation de la LF et à partir de 1990 se créent des débats d'orientation budgétaire, qui ont pour but d'informer les parlementaires sur le projet en cours de création. L'information a lieu après...
Les sources du droit et leur hiérarchie
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Cours de droit (BTS tertiaire) faisant référence au cadre juridique de l'activité économique. Il contient le schéma du mécanisme de l'ordonnance et de la navette parlementaire pour une meilleure compréhension du cours.
Le Sénat sous la Ve République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
À l'inverse, le Sénat dispose d'une priorité pour les projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et aux instances représentatives des Français établis hors de France (Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et article 39 alinéa 2). Par ailleurs, l'article 45 in fine donne...
L'article 45 de la Constitution : les conditions de mise en oeuvre de la procédure d'urgence
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 45 de la Constitution, dans l'état du droit à la veille de la révision, permet au gouvernement de déclencher une procédure dite d'urgence de façon discrétionnaire : aucune limite n'est posée à cette possibilité. Ainsi, le gouvernement a la faculté de réunir la commission...
La procédure législative ordinaire
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Cette initiative est partagée, l'article 39 alinéa 1 dispose "l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du parlement". Lorsque l'initiative est primo ministérielle le texte a pour origine un projet de loi, quand elle est parlementaire on...
Le régime politique de la Ve République
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Quel est le régime politique de la Ve République ? Le problème de cette question est que c'est en soi un enjeu de lutte politique et un enjeu de lutte scientifique. D'un côté, on trouve les opposants du général de Gaulle qui ont critiqué le « Césarisme démocratique ». Il a été dit que c'était un...
Qui fait la loi dans la Ve République?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 13 de la Constitution du 27 décembre 1946 "L'Assemblée Nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit". Ainsi on pourrait croire que dans la Ve République, le Parlement bénéficie toujours de l'hégémonie normative. Mais la Ve République, qui grâce au...
La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Vème République ? - publié le 05/02/2022
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation expliquant l'implication du Parlement de la Vème République dans l'application des lois. Elle est structurée de la façon suivante : I. Une procédure qui reste l'apanage du parlement malgré la rationalisation A. Le parlement élabore la loi B. Le...
L'Assemblée Nationale et le Sénat disposent-t-ils de l'égalité institutionnelle et fonctionnelle?
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le bicaméralisme est essentiellement égalitaire . A cet égard la technique de base utilisée par la constitution de 1958 est une technique égalitaire = la navette (circulation de textes entre les 2 chambres). Tout texte adopté par le parlement doit en principe l'être en termes...
Selon l'article 34 de la Constitution de la Vème République « la loi est votée par le Parlement »
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 34 de la Constitution de la Vème République « la loi est votée par le Parlement. » La Constitution pose alors le principe explicite selon lequel le Parlement sera chargé avant tout de faire la loi. Dans le cadre de ce sujet, il va falloir s'interroger sur...
Le Conseil Constitutionnel et la procédure législative
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution ». Article 61 de la Constitution de la Vème République....
La procédure d'élaboration de la loi sous la Vème République
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
C'est pour tenter de répondre à ses interrogations que nous démontrerons l'inégalité présente entre les deux acteurs principaux de l'élaboration des lois ordinaires : le Parlement et le Gouvernement (I). En effet, au cours de la préparation ou du vote de la loi (A), mais aussi grâce...
Le bicaméralisme est-il encore justifié en France ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
« Le bicaméralisme équilibré, fondé sur l'existence de deux assemblées parlementaires à part entière, mais différenciées, est la garantie d'un double regard sur la loi qui transcende souvent les clivages politiques », voilà comment Christian Poncelet, ancien secrétaire d'Etat et président...
La vie d'une loi ordinaire de sa naissance à son entrée en vigueur
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Comme l'annonce l'article 6 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « la loi est l'expression de la volonté générale ». En effet c'est la raison pour laquelle, la Constitution de 1958 décide dans son article 34 de donner une définition matérielle de la loi « la loi fixe les...
Cours de Droit Constitutionnel - publié le 17/05/2022
TD - 43 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel du premier semestre de première année de licence de droit. Ce cours va traiter notamment de la Constitution, des types d'Etat, régime parlementaire.
