La Constitution de l'an VIII marque-t-elle, selon les termes de la proclamation consulaire du 24 frimaire an VIII, la fin de la Révolution ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En France, la fin du XVIIIe siècle est marquée par une instabilité politique illustrée par de nombreuses mutations et changements au sein du système politique français. La Révolution représente toute une période, initiée par la convocation des États Généraux le 5 mai 1789, marquée par un ensemble...
L'histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire napoléonien
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Du point de vue de l'histoire constitutionnelle, la France est riche avec 15 constitutions et certains régimes sans constitution depuis 1789. Toute constitution souhaite rompre avec la précédente et entérine des concepts. L'histoire constitutionnelle débute avant 1789 avec l'Ancien...
Histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire (1789-1814)
Cours - 12 pages - Histoire du droit
C'est une période de rupture qui peut s'expliquer par différentes raisons. Tout d'abord, une évolution intellectuelle, les Lumières, avec l'importance de la raison dans l'explication de l'exercice du pouvoir et de l'appréhension globale du monde. Les Lumières se sont...
Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870
Cours - 60 pages - Histoire du droit
Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
Droits et libertés fondamentaux - publié le 28/05/2025
Cours - 36 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont une discipline autonome qui envisage la réglementation juridique à travers le prisme des libertés individuelles et collectives. Elle est transversale et puise dans plusieurs branches du droit : droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit civil,...
De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit - Friedrich Carl von Savigny (1814)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La codification n'est pas un phénomène récent et ne date pas non plus du Code civil de 1804. En effet, le phénomène de codification trouve ses origines aux pourtours de la Méditerranée à l'époque de Hammourabi en 1780 av. J.-C.. Ce phénomène se poursuit à Rome puis au Moyen âge, et de nos...
L'influence de la pensée révolutionnaire sur les sources du droit
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
A la fin de l'Ancien Régime, Louis XVI a fait face à des difficultés sociales et financières, le parlement bloquant toute réforme proposée par le roi, ce dernier a fait appel aux états généraux représentant les trois ordres de l'Ancien Régime que sont la noblesse, le clergé ainsi que le...
L'histoire des institutions de la Révolution à 1870
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que l'ancien régime ? La formule est formée au premier moment de la révolution. Le premier à l'utiliser est le conte de Mirabaux. La révolution commence en 1789 et l'ancien régime se termine en 1789. Seulement la durée de cette révolution n'est pas vraiment définie. Certains disent...
Quel est l'impact de la structure constitutionnelle de la Deuxième République sur le peuple et sa souveraineté ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La Deuxième République se proclame le 24 février 1848 par Alphonse de Lamartine et des révolutionnaires parisiens, ainsi elle durera jusqu'au 2 décembre 1851. La République se définit par un mode de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par des personnes qui sont élues. La Deuxième...
Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 08/05/2020
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui semble se définir comme le...
L'élaboration et la révision de la Constitution
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
L'adoption d'une constitution intervient généralement dans deux situations: - lorsque se crée un nouvel Etat; - lorsque, dans un Etat qui existe déjà, un nouveau rapport des forces politiques qui détruit l'ordre ancien fait son apparition. La révision de la constitution, c'est sa...
La Ve République : produit de l'histoire constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Ve République est un régime dit parlementaire qui sera mis en place à la chute de la IVe République. La Constitution de 1958 pensée par De Gaulle a ses propres caractéristiques, voulant rétablir l'image d'un exécutif fort, mais tout en développant un modèle démocratique actif. Évoquer...
Les objectifs de la codification du droit
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"La codification est plus qu'un multiple de la loi : il y a en elle un esprit de système et de totalité, une intention de renouveau politique, en même temps qu'un espoir d'arrêter le cours de l'histoire" : pour Jeremy Bentham, juriste anglais des XVIIIe et XIXe siècles, la notion...
La répression politique au XIXe siècle
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Victor Hugo est un militant de l'abolition de la peine de mort. Un meurtrier nommé Tapner a été pendu à Guernesey en 1854, après que le poète eut imploré vainement sa grâce auprès du Premier ministre anglais. Celle-ci est essentiellement illustrée par la Constitution du 4 novembre 1848 qui...
La naissance du parlementarisme français - Introduction et plan détaillé - En quoi le régime parlementaire français est-il une expérience gouvernementale caractérisée de soubresauts ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
De 1814 à 1870, il se produit l'émergence puis l'installation progressive, dans la pratique politique et dans les textes constitutionnels, du régime parlementaire, malgré des à-coups et des reculs. La relative concision des textes constitutionnels qui se succèdent pendant la première...
La théorie de la séparation des pouvoirs justifie-t-elle l'incompétence du juge administratif à l'égard de certains litiges ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La séparation du juge judiciaire à l'égard de l'administration est une des particularités de l'organisation juridictionnelle française, issue de la loi des 16 et 24 août 1790. Confortée ensuite par un décret du 16 fructidor de l'an III, cette séparation traduit l'hostilité des révolutionnaires...
Les grands principes et organisation des pouvoirs publics : la Constitution des 3 et 4 septembre 1971
Cours - 6 pages - Histoire du droit
745 députés sont élus pour 2 ans, ce qui constitue un fort indice démocratique et ce qui oblige les élus à tourner fréquemment. L'élection s'effectuera au suffrage censitaire indirect. Selon le droit de vote, les citoyens actifs, c'est-à-dire ceux qui sont âgés d'au moins 25 ans...
Dans quelles conditions est adoptée et appliquée la loi de séparation des Églises et de l'État ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le Concordat napoléonien de 1801 fixe le cadre des relations de l'État français avec le Vatican. L'institution catholique, longtemps préservée par l'État, acquiert une position influente au sein des institutions notamment après l'adoption de la loi Falloux de 1881 qui renforce...
Commentaire de la loi du 31 août 1871 dite Constitution Rivet
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi du 31 août 1871 dite "Constitution Rivet" est la première loi provisoire parmi celles qui établiront les institutions transitoires de la IIIe République. Le XIXe siècle a vu apparaître en France, la difficile émergence du parlementarisme dualiste accompagnée d'une succession de...
Le constitutionnalisme a-t-il permis de s'affranchir efficacement des abus de pouvoir exercés par les dirigeants ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
"Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il en va jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Ainsi s'exprimait Montesquieu au XVIIIe siècle, cherchant à imaginer un système nouveau où les différents pouvoirs ne reposeraient pas dans les mains d'un seul homme. Montesquieu...
Le Consulat et l'Empire
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le Consulat établit une nouvelle constitution le 13 décembre 1799. C'est une constitution qui va donner le pouvoir à un seul homme. Les élections ne permettent pas au peuple de choisir ses représentants et les référendums se transforment en plébiscites. Le suffrage universel masculin est...
Préambule de la Charte du 4 juin 1814 - Louis XVIII - En quoi le préambule de la Charte du 4 juin 1814 fait-il la description du nouveau régime qui assemble les différents points de vus politiques de l'époque ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dès son arrivée sur le trône, Louis XVIII prouve le contraire en publiant une Charte, acte juridique pensé par une commission, qui relate l'instauration d'une monarchie constitutionnelle : la Restauration. En effet, avec clairvoyance, le roi comprend que l'ancien Régime a bel et bien...
Repères chronologiques en droit constitutionnel - Les différents régimes de l'Assemblée constituante (1789) au Second Empire (1870)
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Concernant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : - Elle est inspirée des précédents anglo-saxons, qu'elle dépasse par sa portée universelle, et de la philosophie des Lumières. - Elle exprime un idéal individualiste propre à l'homme titulaire de « droits...
Fiche d'histoire du droit - La codification
Fiche - 14 pages - Histoire du droit
Jacqueminot déclarait : "représentants du peuple de tous les bienfaits que la France attendait de la Révolution, le plus ardemment désiré et le plus souvent promis a été un Code civil", quelques semaines après le coup d'État du 18 Brumaire an VIII. Le 3 frimaire de l'an VIII. Jacqueminot...
Repères d'histoire du droit du 18e au 19e siècle
Chronologie - 4 pages - Histoire du droit
Voici les dates importantes sous l'Ancien Régime : 5 mai 1789 : Ouverture des Etats-Généraux 6 mai 1789 : Refus de vérification des pouvoirs 17 juin 1789 : Proclamation Assemblée nationale 20 juin 1789 : Serment du Jeu de paume 23 juin 1789 : Séance royale, refus du vote par tête 27 juin 1789 :...
La Constitution et le temps - Pourquoi peut-on affirmer qu'une Constitution n'est pas perpétuelle ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon la définition de Gérard Cornu présenté dans son ouvrage intitulé Vocabulaire Juridique, la Constitution serait un "ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en...
La IIIe République
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue historique, la IIIe République est un régime qui est né d'une défaite, et qui va disparaitre à la suite d'une autre défaite en 1940 contre l'Allemagne nazie. La troisième République est considérée comme une référence, c'est avec elle que l'on évoque la...
Histoire de l'Assemblée nationale
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire de la représentation du peuple remonte à deux siècles. Tout en suivant les règles du système démocratique, elle a connu de nombreuses difficultés avant de prendre aujourd'hui un encrage absolu dans nos institutions nationales. En effet, si depuis 1789, pendant un certain temps...
L'application de la Constitution de l'an III
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La Constitution est rigide, et la politique des thermidoriens indécise. Ces derniers oscillent entre la droite et la gauche. Ils sont rassemblés par un retour de la monarchie, et craignent une politique de gauche. Ils cherchent un sens sans véritable projet politique. Elle se manifeste avec de...
