Personne humaine et personne juridique, y-a-t-il lieu de les distinguer ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« L'embryon est un être humain et vivant, mais n'a pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce qu'il vit . Si l'on peut soutenir que c'est à la loi de définir la personnalité juridique, c'est sûrement et seulement la nature qui décide ce qu'est la vie » disait Philippe...
Famille nucléaire ou recomposée, la famille française au 21ème siècle
Dissertation - 6 pages - Droit civil
En 2006 , sur l'ensemble des couples existants on a enregistré 140 000 divorces contre 267000 nouveaux mariages. Si cette tendance se poursuivait , cela signifierai que plus d'un mariage sur deux serait rompu chaque année. Il semble bon de s'interroger sur l'évolution de la famille française au...
Bibliographie concernant l'accouchement sous X
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Bibliographie regroupant l'ensemble des documents relatifs à l'accouchement sous X et reprenant l'ensemble des références doctrinales, jurisprudentielles (internes et européennes) ainsi que les textes législatifs se rapportant à ce domaine.
Vérité et filiation : bibliographie
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Fiche bibliographique de Droit niveau Master 2 à utiliser dans le cadre d'un travail sur le thème "Vérité et filiation". Il s'agit surtout d'envisager la vérité "biologique" et la vérité "sociologique".
Le changement de régime matrimonial depuis janvier 2007
Dissertation - 15 pages - Droit civil
Cours de droit civil expliquant la manière de procéder à un changement de régime matrimonial, en cours de mariage, prenant en considération la loi entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Comment liquider l'ancien régime ? Cela constitue-t-il une étape obligatoire ? Quelles seront les...
La nature de l'autorité parentale
Dissertation - 56 pages - Droit autres branches
La famille est l'un des trois piliers de l'ordre juridique français. Elle est, par excellence, le lieu d'affectation et d'épanouissement de l'individu. Du latin familia, ae, elle désignait à l'origine l'ensemble des serviteurs, vivant sous le même toit et sous la...
Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention
Mémoire - 143 pages - Droit autres branches
“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité” Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une...
Les rapports entre le droit administratif et le droit international en fonction de la jurisprudence administrative
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
L'administration publique, comme toutes les autres activités humaines, s'insère de plus en plus dans un cadre international. Ce cadre est constitué du droit international qui est à distinguer des relations diplomatiques entre les Etats. Le droit international vient encadrer les relations...
L'avenir du couple homosexuel
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Longtemps considérée comme déviante et immorale, l'homosexualité était un phénomène caché. Face au poids de la réprobation sociale et même parfois pénale, les homosexuels se devaient d'être juridiquement invisibles. L'homosexualité a donc été définie négativement surtout par l'Eglise qui la...
L'exercice unilatéral de l'autorité parentale
Dissertation - 3 pages - Droit civil
À Rome, les deux parents étaient investis de la puissance paternelle, mais seul le père l'exerçait. La mère était associée à cet exercice c'est-à-dire que le père l'a consultée. Il y avait une possibilité de dévolution si le mari était empêché, en outre, il est à noter que ce transfert n'était...
La responsabilité administrative est-elle encore ni générale ni absolue ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'exercice de la puissance publique par l'Etat, garant de l'intérêt général, lui confère des droits et des devoirs spécifiques vis-à-vis des administrés, qui ne lui permettent pas d'être soumis aux mêmes règles que les particuliers en matière de responsabilité. C'est l'un des principes dégagés...
Le référé conservatoire
Étude de cas - 19 pages - Droit administratif
Lenteur ! Lenteur ! Telle est la réputation que s'est forgée la jurisprudence administrative, la durée moyenne du traitement du procès devant les Tribunaux Administratifs étant actuellement de plus d'un an et demi. Cette lenteur a déjà valu à la France plusieurs condamnations par la Cour...
Les atteintes à l'autorité parentale
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
Lorsque les parents n'exercent pas consciencieusement l'autorité parentale, qu'ils en abusent ou au contraire qu'ils délaissent leur enfant, les autorités publiques doivent intervenir. Cette immixtion de la puissance publique dans la vie des familles pour assurer la sauvegarde de l'enfant est...
Le droit de la filiation - publié le 06/12/2007
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Les derniers mois ont été marqués par des événements importants en droit de la filiation : après la mise en vigueur le 1er janvier 2005 des dispositions relatives au nom de famille de l'enfant, on songe en premier lieu à la publication au Journal Officiel du 6 juillet de l'ordonnance n°...
Le juge administratif face aux normes internationales
Dissertation - 6 pages - Droit international
En 1879, Louis Renault écrivait dans son Introduction à l'étude du droit international : « certaines règles de droit public peuvent être mises à exécution par les tribunaux des différents Etats. Mais il n'en est ainsi que dans des cas assez rares. » L'environnement juridique a depuis beaucoup...
La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat
Mémoire - 144 pages - Droit administratif
« Voici qu'arrive le jour de l'audience. Les parties s'en rapportent en général à leur dossier. Brusquement un personnage se lève, discourt pendant vingt minutes, défend une position étayée par de solides références jurisprudentielles, conclut et sollicite du tribunal qu'il prenne telle décision...
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 6 février 2008 : déclaration de l'enfant né sans vie
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille
Biologiquement, la naissance de l'enfant résulte de son accouchement. Affectivement et psychologiquement, elle remonte au-delà, dès sa conception. Le développement de la médecine anténatale et de la pratique de l'écographie permettent au couple de s'imaginer parents avant même la venue au monde...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 février 2006, la filiation
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit de la famille
S'il existe une certitude en matière de filiation (et c'est peut-être la seule), c'est bien que l'enfant est issu de la femme qui l'a mis au monde. Cette évidence, soulignée par l'adage latin « mater semper certa est », a connu une consécration juridique croissante, dans les pays occidentaux, à...
Différence d'établissement de la filiation selon le sexe et discrimination
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Il convient de ne s'intéresser qu'à la filiation par procréation naturelle. En effet, l'adoption crée un lien de filiation juridique purement artificiel entre un enfant et des parents qui ne sont pas du même sang. Ce n'est donc pas un mode d'établissement, mais un mode de...
Les actions en contestation de la filiation
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
“Il ne suffit pas de produire de la chair humaine, encore faut-il l'instituer.” Cette phrase célèbre de Pierre Legendre résume la fonction symbolique d'un droit de la filiation. La filiation est le lien juridique qui unit l'enfant à ses parents, l'enfant possède en général deux liens de...
Divorce et réconciliation
Dissertation - 2 pages - Droit de la famille
En droit français, la notion de réconciliation s'applique lorsque l'époux offensé pardonne à l'époux coupable qui accepte son pardon. Les conditions tenant à la notion de réconciliation doivent être appréciées non seulement du côté de l'époux qui doit être pardonné mais également du côté de...
Egalité et mode d'établissement de la filiation
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Depuis une cinquantaine d'années, la conception de la famille a sensiblement évolué. Alors que les enfants nés hors mariage étaient auparavant montrés du doigt, ils se fondent aujourd'hui intégralement dans le paysage. En quarante ans, on passe en effet de 6% d'enfants nés hors mariage à environ...
L'application de la norme supranationale par le juge administratif
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La norme est un terme scientifique employé parfois dans une acceptation générale, comme équivalent de règle de droit (proposition abstraite et générale) qui évoque non pas l'idée de normalité ou de rationalité, mais spécifique à la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite et qui offre...
L'internationalisation du droit administratif - publié le 26/11/2009
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le juge administratif est souvent considéré comme un « juge de droit interne » ou un « juge de droit français ». Cette affirmation de M. Odent, qui donne l'impression d´un droit administratif français exclusivement interne, est reprise et développée par M. Auby soulignant que la compétence du...
Les notions de vie et de mort : aspect juridique
Cours - 19 pages - Droit civil
De la fécondation à la mort, la vie d'un être humain est une évolution continue passant par différents stades : stade embryonnaire, fœtus, nouveau-né, enfant… Cette notion de « vie » du point de vue de la biologie est tout autre au sens juridique. En effet, on ne parle de vie juridique...
La soumission de l'administration au droit
Cours - 92 pages - Droit administratif
Par sources du droit administratif on entend l'état dans la norme juridique dont sont issues les règles du droit administratif. Les sources du droit administratif ont profondément évolué depuis un quart de siècle. Le droit administratif est un droit fondamentalement jurisprudentiel ce qui est...
Droit civil : la famille - liens de parenté et cellule familiale
Cours - 7 pages - Droit de la famille
La famille regroupe un ensemble de personnes liées entre elles par des liens de parenté ou alliance lesquels vont entraîner au profit et à la charge de chacun des droits et obligations. Ces droits et obligations seront cependant différents selon le degré de parenté et les plus nombreux concernent...
La filiation par nature - publié le 05/02/2010
Cours - 12 pages - Droit de la famille
La filiation par nature est celle qui est établie par la procréation naturelle, peu importe les liens qui unissent les parents, qu'ils soient mariés ou non. Après avoir étudié les principes généraux qui régissent cette filiation, il appartiendra d'expliquer comment elle est établie et comment...
Cour de cassation, première chambre civile, 28 mai 2002 - l'action oblique
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des obligations
Dans un arrêt du 28 mai 2002, la première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur une affaire relative à l'action oblique. Les époux Chabrie ont contracté un prêt avec la Caisse d'épargne Aquitaine Nord en vue d'acheter un bien immobilier à Albert Muras. La vente est annulée et...
L'homicide entre époux et ses conséquences civiles
Mémoire - 76 pages - Droit de la famille
Il arrive parfois lorsque les rapports conjugaux se dégradent, un époux brise brutalement les liens du mariage en supprimant son conjoint. Le décès de l'un des époux entraîne la rupture du lien matrimonial et l'ouverture de sa succession, ce qui oblige à deux liquidations successives. La...
