Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne
Cours - 83 pages - Libertés publiques
Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit...
Le partenariat public privé dans la commune urbaine d'Antsirabe à Madagascar
Mémoire - 124 pages - Droit international
La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance. "Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne...
Légitimité et représentativité, défis contemporains des syndicats
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
La Gestion des Ressources Humaines est souvent présentée comme une série de procédures dont la finalité est l'individu. Pourtant, cela ne peut se produire sans l'existence de dispositifs collectifs. En somme, la compréhension d'une organisation de travail et de ses transformations potentielles...
Les Normes de référence du contrôle de constitutionnalité sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République, le contrôle de constitutionnalité des lois est garanti par le Conseil Constitutionnel. Son rôle est défini par les articles 56 à 63 de la Constitution de 1958 regroupés sous le titre VII. Il est compétent pour constater la vacance de la Présidence ; il est juge électoral ;...
Le droit objectif - publié le 31/10/2011
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Section 1 : Les critères de droit. La règle de droit est la règle de conduite humaine, du jeu, la condition de l'ordre social dont le respect s'impose à tous. Son respect est assuré au moyen de sanctions qui émanent de l'autorité publique. Elle a trois critères principaux : le...
L'analyse de l'EPU (Examen Périodique Universel) pour l'Équateur 2008
Étude de cas - 16 pages - Droit international
L'examen périodique universel (noté ensuite « EPU »), institué par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies est un nouveau mécanisme qui permet au Conseil des Droits de l'Homme d'examiner le respect des obligations et engagements souscrits en matière de droits de l'Homme par...
Historique du droit du travail
Cours - 23 pages - Droit du travail
La période de la Révolution française correspond à une exaltation de la liberté individuelle, caractérisée notamment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789. Sur ce fondement, les révolutionnaires vont supprimer les corporations et établir la liberté d'entreprendre...
"La liberté d'association dans la relation Etat-société civile et ses restrictions en matière de financement public"
Mémoire - 26 pages - Droit civil
Le label juridique du fait associatif a reconnu à l'individu un droit conforme à sa nature : la liberté de s'associer. A coup de tournants historiques toutefois, cette reconnaissance a permis l'émergence, dans l'équation traditionnelle public-privé, d'une inconnue supplémentaire avec laquelle une...
Le contrôle de l'action administrative
Cours - 108 pages - Droit administratif
Importance de l'action administrative par ses fonctions sociales (que le marché n'est pas en mesure de satisfaire : théorie des marchés publics ; activités de police...). Des instruments juridiques sont à sa disposition (acte unilatéral, contrat...) - importance de contrôler l'A° car...
Dossier Examen Périodique Universel Equateur 2008
Étude de cas - 26 pages - Droit international
L'examen périodique universel (noté ensuite “EPU”), institué par la résolution 60/251 de l'Assemblée Générale des Nations Unies est un nouveau mécanisme qui permet au Conseil des Droits de l'Homme d'examiner les respect des obligations et engagements souscrits en matière...
Droit du travail: les sources, les instances, le contrat de travail
Cours - 59 pages - Droit du travail
Le Droit du travail n'était pas un droit autonome car il était inséré dans l'article 1134 du Code civil, et faisait partie du domaine du Droit des contrats. Bibliographie : Jean-Emmanuel Ray, Droit du Travail. Qu'est ce que le Droit du travail ? A ce niveau, il existe plusieurs définitions. La...
Libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 134 pages - Libertés publiques
Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre,...
Histoire des institutions depuis 1789
Cours - 70 pages - Histoire du droit
La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il...
L'évolution historique du droit de la famille
Cours - 94 pages - Droit de la famille
Claude Levi-Strauss : « il n'y aurait pas de société sans famille, il n'y aurait pas de famille sans société ». Cela nous enseigne qu'on ne peut pas concevoir de société sans famille, mais la famille suppose pour exister une société. Par conséquent, on peut en conclure que la famille est à la...
Libertés fondamentales (2010)
Cours - 89 pages - Libertés publiques
I. Bibliographie I. Objet du cours On a une diversité car on parle de liberté publique, de liberté fondamentale, de droits fondamentaux, de droit de l'Homme. Toutes ces notions sont-elles synonyme ? A. Les différentes notions Les notions liberté publiques, droits l'Homme et, droit et...
Des origines romaines de notre droit à l'essor du droit français
Cours - 75 pages - Histoire du droit
La naissance du droit naturellement est aussi ancienne que l'Homme et que donc c'est dès les premières civilisations connues que l'on a trace de règlements de droit qui sont appelés à régir les relations individuelles (entre individus), les relations au sein de la famille et les relations plus...
Histoire contemporaine du droit privé
Cours - 102 pages - Histoire du droit
L'objectif consiste dans l'observation du processus historique de formation des règles de droit. Si on peut constater des évolutions brusques en droit public, les évolutions sont beaucoup plus lentes en droit privé car elles vont de pair avec l'évolution des moeurs. L'avenir ne s'envisage que par...
Histoire du droit des institutions : l'Europe médiévale
Cours - 100 pages - Histoire du droit
L'origine de l'expression moyen-âge est péjorative elle signifie époque intermédiaire. Cette expression a été inventée par les humanistes italiens et notamment Pétrarque qui considérait la transition médiévale avec mépris comme une période de profonde décadence dans le domaine culturel,...
Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870
Cours - 60 pages - Histoire du droit
Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...
Que deviennent les clivages traditionnels aujourd'hui ?
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
Les clivages sociaux fondamentaux sont pour Rokkan issus de 2 grandes révolutions et des partis auraient mobilisé sur ces clivages. Je suis ouvrier je me sens subjectivement comme ouvrier, je vais voter pour le parti qui mobilise ce clivage. Ces clivages sociaux devraient être prédictifs du vote...
Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814
Dissertation - 54 pages - Histoire du droit
Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...
Histoire du droit et des institutions
Cours - 79 pages - Histoire du droit
Ce cours retrace l'ensemble des crises et des régimes misent en place depuis la révolution. On y voit l'apparition de certains mouvements idéologiques, l'abolition des empires féodaux... Comment en est-on arrivé a stabilisé notre système politique ? L'histoire du droit et...
« Les fondements pré politiques de l'Etat démocratique » Le débat Jurgen Habermas / Joseph Ratzinger
Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit
Difficile question que de savoir quels sont les "fondements prépolitiques" des Etats libéraux européens. Y faire reference, c'est risquer de les placer dans la lignee du Christianisme, question qui suscite aujourd'hui encore la polemique. Comment distinguer, parfois, morale chretienne et...
Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille
Cours - 79 pages - Histoire du droit
La spécificité de la matière Qu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le droit...
Cours d'histoire du Droit
Cours - 106 pages - Histoire du droit
L'histoire est une science s'attachant a étudier l'ensemble des faits et événements du passe de l'humanité. L'historien tente de les analyser avec des méthodes spécifiques. L'histoire étudiée ne s'intéressera non pas aux faits économiques et sociaux mais uniquement les faits politiques. Nous...
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Cours - 26 pages - Droit pénal
Les magistrats (juges, procureurs) et les greffiers relèvent du ministère de la justice tandis que les auxiliaires de justice (avocats, huissiers) exercent une profession libérale. Magistrature, ensemble des juges et des représentants du ministère public investis par le pouvoir exécutif de la...
Histoire des sources du droit
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n'est donc pas lié par les normes juridiques qui régissent les...
Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots
Cours - 70 pages - Libertés publiques
Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c'est le fait de n'obéir qu'à soi-même, c'est l'autonomie), une approche...
L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010
Cours - 87 pages - Droit autres branches
La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans...
"De l'égalité de l'éducation", Jules Ferry (conférence donnée le 10 avril 1870)
Commentaire de texte - 12 pages - Droit autres branches
Dans son Rapport sur l'instruction publique présenté à l'Assemblée nationale législative les 20 & 21 avril 1792 », le Marquis de Condorcet affirmait « qu'il ne peut y avoir d'égalité si tous ne peuvent acquérir des idées justes sur les objets dont la connaissance est nécessaire à la conduite de...
