Le droit en prison
Dissertation - 109 pages - Droit autres branches
Le droit qui s'applique en prison n'est pas inexistant mais en général mal connu de nous. Longtemps très en deçà des exigences propres à toute autre matière juridique, il a connu des évolutions qui l'ont rapproché du droit commun, notamment à travers l'émergence d'un statut...
Contrats spéciaux : le contrat d'entreprise, le contrat de mandat et le contrat de transaction
Dissertation - 64 pages - Droit civil
A. La volonté des parties 1. La conclusion d'un contrat d'entreprise se doit de respecter le principe de l'autonomie de la volonté. Les parties peuvent donc choisir expressément de se lier par tel ou tel type de contrat. Cependant, ce lien peut simplement se déduire des éléments qui...
La déontologie dans la Police Nationale - publié le 08/02/2011
Mémoire - 53 pages - Droit pénal
La déontologie est apparue officiellement dans le travail des policiers par l'instauration d'un code de déontologie à travers la loi du 18 mars 1986. Son article premier rappelle les missions et le cadre d'action de la Police Nationale : "La police nationale concourt, sur...
Droit pénal des affaires : les infractions et leurs conséquences
Dissertation - 79 pages - Droit des affaires
En développant ses activités l'entreprise peut commettre un fait juridique causant un dommage à autrui. Le délit civil et le quasi-délit civil engagent sa responsabilité civile. La théorie de la responsabilité civile extracontractuelle exige que l'on en circonscrive le domaine...
Droit des obligations : l'exécution du contrat
Fiche - 23 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'exécution du contrat. En l'occurrence, c'est un cours de 2ème année de Licence en Droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal...
Les éléments du crime contre l'humanité
Fiche - 16 pages - Droit international
Document: Les éléments du crime contre l'humanité, fiche de droit international pénal Extrait: Comme pour les crimes de guerre, il est nécessaire de connaître et de comprendre les éléments des crimes contre l'humanité pour pouvoir les identifier et les différencier des autres formes de...
Le Droit de la famille et des personnes
Cours - 94 pages - Droit de la famille
Pour aborder ce sujet, il faut regarder le code civil, on s'aperçoit qu'il y a un relatif désintérêt (un seul livre sur les cinq est consacré a la famille et aux personnes, les autres aux biens). Cela s'explique tout d'abord par le code de 1804 qui serait un code de bourgeois qui...
Les liens familiaux et la notion de couple
Cours - 58 pages - Droit de la famille
Loi du 18 février 1938 : elle concerne la capacité juridique de la femme mariée. Disparition de la puissance maritale et de la puissance paternelle. Egalité. Jusqu'en 1938, la situation des femmes majeures était différente (majorité à 21 ans pour tous), la femme mariée avait un statut...
Le harcèlement moral au travail (2007)
Mémoire - 97 pages - Droit du travail
Alors que le livre "Mobbing" de Heinz Leymann (1996) n'avait été remarqué que par quelques spécialistes, c'est avec la parution de l'ouvrage "Le Harcèlement moral" de Marie-France Hirigoyen en 1998 que les victimes de harcèlement en France ont eu, pour la première fois, la possibilité de mettre...
Concurrence déloyale I
Fiche - 13 pages - Droit de la concurrence
Concurrence déloyale I
Droite de la famille: du choix du mariage au refus du mariage
Cours - 47 pages - Droit de la famille
La difficulté tient à la définition même de la famille, famille vient de FAMILIA à l'origine c'était le patrimoine en romain, c'était l'ensemble des biens et des esclaves appartenant à un individu. Ensuite, le mot a évolué, c'était plusieurs personnes placées soit par la nature, soit par le droit...
Code des marchés publics sénégalais
Fiche - 56 pages - Droit international
Document: Code des marchés publics sénégalais
Le contrat de vente et le contrat de distribution
Cours - 86 pages - Droit des affaires
La classification se justifie par l'existence de règles juridiques particulières à des catégories de contrat. La qualification consiste pour un contrat donné de la rattacher à une catégorie de contrat. Plusieurs critères : - Critère constant : la recherche de la prestation, de l'obligation...
Le contentieux constitutionnel
Cours - 95 pages - Droit constitutionnel
Sur quoi porte la Constitution ? La Constitution porte sur les droits et libertés, l'organisation des pouvoirs et sur la hiérarchie des normes. De même, la Constitution a une fonction matricielle, c'est-à-dire qu'elle définit des principes qui en engendrent d'autres. On utilise souvent ce...
Le droit des contrats spéciaux : les contrats sur les biens
Cours - 66 pages - Droit civil
Les contrats nommés sont nombreux : le mariage (art 1387), la vente, l'échange (art 1702), le louage de chose (art 1708), le louage d'ouvrage (art 1799), le louage d'industrie (art 1780), la société (art 1382), le prêt (art 1874), le dépôt (art 1915), le séquestre, l'assurance...
Droit pénal des affaires et des entreprises
Cours - 71 pages - Droit pénal
Comme le monde, le droit évolue et l'une des manifestations de cette expression, de cette évolution spectaculaire du droit, c'est la création du développement d'une de ses branches appelée droit pénal des affaires. Plus que jamais, le monde est aux affaires et constamment, les différents...
Le droit international public comme droit de régulation de la mondialisation
Cours - 55 pages - Droit international
Cet enseignement a été considérablement renouvelé par la pression d'événements historiques. Il est sorti de sa marginalité, de son éloignement, c'est devenu un droit quotidien et diplomate. Cette raison historique remonte en octobre 1990 lorsque la guerre froide est déclarée terminée....
La procédure pénale : les actions nées de l'infraction, la partie civile, la phase préliminaire, le jugement
Cours - 92 pages - Procédure pénale
La procédure pénale c'est l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des délinquants. La procédure pénale est particulièrement révélatrice des fondements d'une société. Elle est l'objet souvent de débat. Se succède en ce domaine des réformes nombreuses et...
Droit public de l'économie
Cours - 96 pages - Droit administratif
Régulation : mot polysémique, employé souvent sans en indiquer le sens. Reçoit des acceptions plus ou moins larges, de natures différentes : - matérielle : sens langue française depuis le XIXe siècle : réguler c'est maintenir en équilibre un système complexe en introduisant des régularités. Cela...
La vente en droit immobilier
Cours - 17 pages - Droit des affaires
La vente est le mode d'acquisition le plus naturel de la propriété. S'agissant d'immeubles anciens, il ne fait pas de doute qu'elle le soit effectivement. En ce qui concerne la commercialisation d'immeuble neuf, la vente a longtemps été considérée comme inadaptée, et ce pour des raisons qui...
La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation
Mémoire - 78 pages - Droit pénal
Au sein du couple pénal, la victime est pendant longtemps restée dans l'ombre du criminel, lequel a concentré sur sa personne, toutes les préoccupations de la justice, les interrogations des criminologues et la fascination de la société. En effet, jusqu'à très récemment, la victime reste, aux...
Droit des obligations : les vices du consentement
Cours - 9 pages - Droit civil
[...] Il n'y a pas dans cette hypothèse, de malentendu sur l'objet ; simplement il est d'une substance autre que celle prévue. Le mot « substance » peut cependant revêtir deux sens et donc, faire l'objet de deux interprétations différentes, l'une objective (la substance,...
L'arrêt du 12 novembre 1973 de la chambre commerciale de la Cour de cassation relatif aux effets de complaisance
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
Plan de commentaire d'arrêt relatif aux instruments de paiement et de crédit, à la lettre de change et plus précisément aux effets de complaisance.
Droit de la responsabilité civile - publié le 02/03/2025
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
1/ Au cours d'un dîner organisé par des amis à leur domicile, Alfred, qui souhaitait se rendre sur la terrasse observer la tour Eiffel, a légèrement percuté la porte vitrée qu'il pensait ouverte. Celle-ci s'est alors brisée en mille morceaux, le blessant grièvement. [...] 2/ Le...
Cours de Droit spécial des sociétés
Dissertation - 40 pages - Droit des affaires
Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations de sociétés...
Le contrat : conclusion, nullité, force et non respect
Dissertation - 49 pages - Droit civil
NOTION ET FONDEMENT L'incapacité d'exercice suppose que l'intéressé n'est pas privé du droit de contracter, mais qu'il ne peut lui-même exercer ce droit : il doit être assisté par un tiers ou représenté. Le contrat ainsi conclu sera parfaitement valable et produira ses...
Le droit de créance, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 10 février 2009
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Les membres du directoire d'une SA peuvent désormais tirer un soupir de soulagement car leur « droit de créance » pour les exercices passés vient d'être protégé, le conseil de surveillance ne pouvant procéder à une modification à la baisse a posteriori de leur rémunération. En effet...
Cours de droit spécial des sociétés - publié le 02/04/2008
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations de sociétés...
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Mémoire - 171 pages - Droit fiscal
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...
Droit pénal spécial et criminologie
Dissertation - 54 pages - Droit pénal
Document: Cours de droit pénal spécial et criminologie Extrait: Le droit pénal général correspond au minimum à deux choses : 1) l'étude des éléments de l'infraction. On parle d'éléments constitutifs : 1) élément légal, le principe de la légalité criminelle, 2) élément criminel,...
