La protection constitutionnelle dans la réalisation de l'État de droit
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen, en 1934, dans son ouvrage La théorie pure du droit, venait créer une gradation des normes. Naissait ainsi la théorie de la pyramide des normes, qui implique une hiérarchie, plaçant la constitution au sommet et le règlement à la base. Dans cette conception, la constitution ne peut...
Le juge, organe d'application de la Loi, n'est-il qu'une bouche de la loi ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
« Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur », écrivait le philosophe des « Lumières » Montesquieu. De cette façon, le philosophe nous fait part sans détour de sa vision de la...
Dans quelle mesure le bicamérisme sous la Vème République présente-t-il un intérêt et apporte-t-il un équilibre dans le processus législatif ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le bicamérisme est une vieille tradition constitutionnelle française qui fut introduite en France dans la Constitution du 5 fructidor an III en 1795. Dans son ouvrage l'esprit des lois », Montesquieu, pour qui « La puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps...
L'étude du régime politique est-elle suffisante pour comprendre le fonctionnement d'un État ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès le XVIIIe siècle, Montesquieu observe une nuance entre la théorie et l'application du fonctionnement d'un État. En analysant toutes les constitutions du monde entier, il ne regarde pas où il y a de bonnes lois, car, selon lui, il y a de bonnes lois partout ; mais...
Une Constitution vise-t-elle à protéger les droits des individus ou à instaurer des règles de gouvernance ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu a joué un rôle majeur, notamment grâce à son ouvrage De l'esprit des lois publié en 1748, où il développe sa théorie sur la séparation des pouvoirs et souligne l'importance de la protection des lois fondamentales dans les Constitutions. Il affirme que la notion de...
Le pouvoir législatif de 1789 à 1799
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Les 500 sont l'imagination de la République et les anciens sont la raison de la République », ces paroles prononcées par François-Antoine de Boissy d'Anglas témoignent de la synthèse que va effectuer la République thermidorienne, de l'expérience législative de 1789 jusqu'à 1795, et de la...
Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans les régimes parlementaires - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Au sens du juriste autrichien Hans Kelsen, « la responsabilité des chefs est un des traits caractéristiques de la démocratie réelle ». Ainsi, une préconisation subséquente serait de garantir l'exercice de sa souveraineté par le peuple, à travers ses représentants (dénommés chefs dans...
La jurisprudence en droit pénal - publié le 02/03/2012
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Portalis posa en forme de maxime dans sa présentation du Code pénal de 1810 la règle selon laquelle « en matière criminelle, il faut des lois précises, point de jurisprudence ». Ainsi la jurisprudence ne semble avoir aucune place en droit pénal. Seul le législateur pourrait créer des règles de...
Du mercantilisme au colbertisme : défense et illustration d'une nécessaire intervention de l'Etat
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le mercantilisme est la doctrine dont Colbert va être en France le plus grand représentant. Il s'agit d'un courant de pensée propre à l'Europe des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Le mot de mercantilisme est postérieur au courant de pensée qu'il est censé désigner. C'est un mot qui a au...
Le gouvernement représentatif représente-t-il réellement la volonté du peuple ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'abbé Sieyès est un grand révolutionnaire, estimant qu'il est nécessaire que le peuple sélectionne des tierces personnes et se consacrent éperdument à la gestion du pouvoir, Montesquieu partage cette même théorie celui-ci dit, que le peuple n'est pas apte à discuter de tous...
L'évolution des règles procédurales dans le droit français
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
"Rien n'est plus dangereux que l'axiome commun selon lequel il faut consulter l'esprit de la loi, c'est une brèche ouverte aux torrents des opinions." affirme Beccaria dans son Traité des Délits et des Peines en 1764. Ainsi, la loi selon Beccaria doit être d'interprétation...
La grand' monarchie de France. Ire partie - Claude de Seyssel (1557) - Histoire juridique de la construction de l'État
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
"Le principe de la monarchie se corrompt lorsque des âmes singulièrement lâches croient que ce qui fait que l'on doit tout au prince fait que l'on ne doit rien à sa patrie" dit Montesquieu, grand philosophe et homme juridique, sur la thématique centrée autour de la monarchie...
Particularités et limites du régime parlementaire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution" (article 17 de la Déclaration des droits de l'homme). C'est la séparation des pouvoirs, théorie émise par Montesquieu en 1748 avec...
Le pouvoir normatif du juge administratif - publié le 09/12/2018
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La célèbre phrase de Montesquieu "le juge doit être la bouche de la loi", traduit l'importance de la loi dans l'ordre juridique français et notre tradition profondément légaliste. Néanmoins, cette tradition n'a pas empêché le droit administratif de se construire fortement...
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir, XIIIe - Paragraphes 1043, 1512, 1513 et 1515
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu regarde Beaumanoir comme la « lumière de son temps ». Le texte à commenter est un extrait des « Coutumes de Beauvaisis » écrit par Philippe de Beaumanoir au XIIIe siècle et modernisé en 1900. Il s'agit uniquement des paragraphes 1043, 1512-1513 et 1515 de l'ouvrage. Ce texte a...
Le régime présidentiel permet-il une séparation souple des pouvoirs ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce qui différencie un régime présidentiel des autres types de régimes est la manière dont le chef d'État est désigné, ici c'est au suffrage universel direct ou indirect, ce qui représente en soi une forme de légitimité. Le principe de séparation des pouvoirs est issu d'une théorie...
Introduction à l'Histoire du droit - De la monarchie à la République
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le système juridique français dépendait autrefois de la volonté unique du roi, il était censé tenir un pouvoir absolu d'origine divine, le roi était considéré comme le représentant de Dieu sur Terre. Grâce à cette qualité, il avait tous les pouvoirs. Le roi de France, comme celui...
Le principe de la liberté
Cours - 2 pages - Libertés publiques
Dans "L'esprit des lois", Montesquieu écrit : « II n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manières, que celui de liberté ». Cette assertion souligne ce paradoxe inouï entre le sentiment de familiarité que suscite...
La séparation des pouvoirs, une théorie démodée ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. », affirme...
Le juge administratif est-il une source du droit administratif ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Au sens commun du terme, le juge est un magistrat chargé de rendre la justice en appliquant les lois. Ce terme désigne la personne investie de dire le droit à l'occasion des litiges qui lui sont soumis. Notons que déjà Montesquieu avait défini le juge, de manière générale, comme étant...
Le service public contre la loi du marché ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Il est important de rappeler que le service public n'est pas une activité propre au régime de la République, on le retrouve aussi sous l'ancien régime, comme l'atteste la construction des bâtiments des communs profits construits par Louis IX au XIIIe et que certains historiens...
La séparation des pouvoirs est-elle restreinte entre le pouvoir exécutif et le présidentialisme ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental dans toute démocratie moderne. Elle vise à garantir un équilibre entre les différents organes de l'État, évitant ainsi la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul. Ce principe, largement théorisé par Montesquieu dans...
Contrôler les représentants du peuple - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint en retour. C'est notamment le cas du pouvoir absolu du Roi en monarchie absolue. Le Roi ne peut mal faire, car il tient son pouvoir de Dieu et donc il ne peut pas se tromper et on ne peut pas...
Le régime semi-présidentiel existe-t-il ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le principe de la séparation des pouvoirs a fondé la classification des régimes politiques. Théorisé d'abord par John Locke, puis par Montesquieu, ce principe implique que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire doivent être exercés par des organes indépendants les uns des...
Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Le procédé de la séparation des pouvoirs constitue en quelque sorte le cœur de la doctrine du constitutionnalisme libéral. Et pour cause, il n'existe à son propos aucun désaccord entre le constitutionnalisme britannique et le constitutionnalisme moderne inspiré par les révolutions...
La séparation des pouvoirs et la collégialité des juges
Cours - 7 pages - Droit administratif
Montesquieu ainsi que l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen posent "la séparation des pouvoirs comme la condition de notre démocratie". La séparation des pouvoirs est créée par la loi du 16 août 1790. On parle de moins en moins d'une séparation des...
Le principe de séparation des pouvoirs est-il garant du principe de liberté ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs est aujourd'hui un principe fondamental au sein de nos sociétés politiques : il a valeur constitutionnelle car la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 le dispose dans son article 16. S'il est aujourd'hui considéré comme...
Droit des libertés fondamentales - publié le 27/12/2018
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
- 13e siècle : 1re école du Droit naturel (STA) : il existe des règles que l'individu à l'état de nature détient, peut identifier et donc respecter - 17e siècle : 2e école du Droit naturel (Grotius avec Pufendorf) : laïcisation de l'école du Droit naturel : l'homme a des Droits naturels, car il...
L'apport de la DDHC au droit en général
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Comme le dit Jean Rivero, dans son article « La Déclaration de 1789 : Mort et transfiguration » ; « affirmer un bon droit : c'est imposer à tous l'obligation de le respecter chez les autres ». L'affirmation des droits de l'homme a été le fruit d'un long processus initié...
Les principes généraux des institutions juridictionnelles
Cours - 3 pages - Droit autres branches
La justice doit à Montesquieu d'être reconnue comme un pouvoir, qui plus est indépendant. Dans l'Esprit des lois, il écrivit qu'il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépend du droit des gens et la puissance...
