La codification comme instrument de la Révolution
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La Révolution française prône l'égalité et la liberté de chaque citoyen. La Révolution a mis fin aux privilèges le 4 août 1789, ce qui a accru la cohésion sociale en France. L'unité sociale appelle l'unité juridique. En effet, les révolutionnaires souhaitaient mettre les lois et règlements à la...
La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République)
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Guide retraçant l'histoire de l'évolution du droit constitutionnel en France : le passage par les différentes formes de gouvernement, le rôle de chaque membre de la société politique...
De 1789 à Napoléon : histoire de la justice
Cours - 37 pages - Histoire du droit
L'organisation judiciaire est le résultat d'une construction empirique. Aujourd'hui, on réfléchit sur la forme de cette organisation. De nos jours, le problème réside dans la lenteur pour réformer cette organisation judiciaire (procédure). Au niveau empirique, une réaction immédiate...
Les droits et libertés
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel (1re année de licence) sur les droits et libertés. Il aborde la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de 1946... Il contient également une étude sur la Déclaration des droits de l'homme.
L'exclusivisme ou la naissance du droit des biens modernes
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
L'exclusivisme est la reconnaissance du caractère unique du propriétaire. L'affirmation de ce caractère exclusif de la propriété est l'oeuvre de la Révolution de 1789. Mirabeau déclarait : « il est de l'essence de la propriété de n'appartenir qu'à un seul ». C'est...
Introduction au droit public : la notion d'Etat, la Constitution et l'organisation politique française
Dissertation - 46 pages - Droit autres branches
- Droit public : ensemble des règles qui dans un Etat donné régissent l'organisation même de cet Etat et son rapport avec les particuliers. - Droit privé : régit les relations entre les particuliers et entre les particuliers et les personnes morales de droit privé (sociétés,...
Cours d'introduction au droit public : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 42 pages - Droit autres branches
Pourquoi y a-t-il un cours de Droit constitutionnel ? La connaissance du droit constitutionnel peut tout d'abord être utile à tout citoyen pour participer aux choses publiques... Il existe un cours de droit constitutionnel simplement parce qu'il existe un droit constitutionnel et une...
Le droit de l'environnement : caractères généraux et apports fondamentaux
Dissertation - 88 pages - Droit autres branches
La nécessité d'un droit de l'environnement est apparue dans les esprits à partir des années 60'. A cette époque, chacun a pris conscience du caractère limité des ressources naturelles ainsi que des effets néfastes de pollution de toutes natures résultant de la production des biens et...
Les principales lois relatives à la protection de l'environnement
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Les grandes dates - Internationales 1972 : au niveau de l'ONU prise en compte de l'environnement avec la conférence de Stockholm poussé par l'écologisme des années 70 et l'apparition des pays du sud. Les objectifs sont de protéger l'environnement tout en développant les pays...
L'organisation de la démocratie
Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel
En 1863, Abraham Lincoln (1809-1865), homme politique américain. Fils de pionnier, il eut des débuts difficiles. Avocat en 1837, il plaida des causes antiesclavagistes et adhéra au parti républicain (1856). Son élection à la présidence des Etats-Unis (1860) donna le signal de la sécession des...
L'expression du peuple dans la démocratie
Dissertation - 27 pages - Droit constitutionnel
Au XIXe siècle, en France, le scrutin majoritaire a d'abord été un scrutin de liste (1848), c'est-à-dire la première élection au suffrage universel. Cette première élection au suffrage universel a eu lieu en 1848 dans un cadre départemental, de plus elle a eu lieu au scrutin majoritaire...
Les garanties nationales contre les atteintes aux libertés publiques et aux Droits de l'Homme
Dissertation - 16 pages - Droit autres branches
Le régime des Libertés Publiques et des Droits de l'Homme ne se caractérise pas uniquement par la réglementation dont il fait l'objet mais également par les garanties qui les entourent. Toute règle juridique dont la violation n'entraîne pas une sanction demeure imparfaite dans...
La Révolution populaire ou le Régime de la Convention (10 août 1792-26 octobre 1795)
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
C'est une période qui manifeste comme un rebondissement de l'élan révolutionnaire atteignant son paroxysme en juin 1793. Pendant toute cette période on voit s'affirmer le rôle de pays qui va pousser l'assemblée à une politique punitive, très extrémiste. La Convention abolie la...
La décentralisation en France - Dans quelles mesures la décentralisation ne reste-t-elle qu'un mythe républicain dans un État de tradition jacobine ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 29 octobre 2014, Manuel Valls déclarait devant les sénateurs à propos de la réforme territoriale "La décentralisation, ce n'est pas qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa...
L'influence de la pensée révolutionnaire sur les sources du droit
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
A la fin de l'Ancien Régime, Louis XVI a fait face à des difficultés sociales et financières, le parlement bloquant toute réforme proposée par le roi, ce dernier a fait appel aux états généraux représentant les trois ordres de l'Ancien Régime que sont la noblesse, le clergé ainsi que le...
Histoire de la science juridique : époque classique, temps modernes, etc.
Dissertation - 32 pages - Droit autres branches
A Rome, il y avait deux droits superposés : - Le droit des citoyens (droit civil) ; - Le droit prétorien. Il s'est produit à Rome, au cours de la période classique, un fait à peu près unique dans l'histoire : au lieu d'appliquer le droit, voire de l'interpréter, le magistrat a...
Les constitutions révolutionnaires
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
En l'absence d'un corpus de règles en déterminant a priori le fonctionnement, la constitution traditionnelle de la monarchie consiste en un ensemble de lois et de principes qui, bien que non écrits, sont considérés comme inviolables en raison de leur ancienneté.
L'histoire constitutionnelle française
Cours - 30 pages - Histoire du droit
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...
Comment définir la notion de Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La fondation de l'État donne à ceux qui le créent et créent son statut le pouvoir constituant originaire. Lors des différents mouvements de décolonisation, l'accession à l'indépendance (exemple des colonies américaines) s'est traduite, sur le plan interne par l'élaboration...
Les principes généraux des libertés fondamentales
Cours - 66 pages - Libertés publiques
La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout la même. Ainsi,...
L'évolution du pouvoir exécutif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, conseil exécutif provisoire, conseil des 24 membres et Directoire
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Dans tous...
La protection du patrimoine naturel
Cours - 12 pages - Droit autres branches
D'après les spécialistes européens mondiaux, la France aurait peut-être le patrimoine d'Europe le plus riche et le plus diversifié (DOM TOM compris) : volcans en activité ou non, chaînes de haute montagne, vastes plaines, littoral. D'après des investigations, en raison de la directive...
Fondements et naissance du droit des biens moderne
Dissertation - 85 pages - Histoire du droit
Le patrimoine, on peut le définir comme l'ensemble des biens et des obligations des personnes, il forme un tout, une unité juridique, et il comporte un actif et un passif. Les droits réels font partis de cet actif du patrimoine. On y trouve aussi des droits de créances, des droits personnels,...
L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Au départ...
Droit et libertés fondamentaux
Cours - 46 pages - Droit autres branches
Cours de Droit niveau Licence sur les libertés fondamentales retraçant l'évolution de ces droits et donnant un panorama de ces droits (DDHC, libertés publiques, place dans les ordres juridiques)
Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection
Dissertation - 79 pages - Droit autres branches
L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire...
Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie
Cours - 54 pages - Droit autres branches
L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est...
La Révolution comme laboratoire constitutionnel
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Nous retiendrons ici les dix années fondatrices de la Révolution sur le plan constitutionnel, 1789-1799, en finissant donc sur le coup d'Etat de Bonaparte. Dix ans, quatre constitutions, la proclamation de l'égalité civile, et pourtant l'échec. Comment la Révolution a-t-elle pu être à...
Les problèmes juridiques que soulève l'équipement des sites naturels d'escalade
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
Cet exposé aborde les difficultés juridiques auxquelles est confrontée une personne qui veut équiper un site naturel d'escalade. Elle doit en effet respecter la réglementation en vigueur, aussi bien celle fondée sur la sécurité publique (en vertu du pouvoir de police du maire) que celle...
Le chef de l'Etat en France
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En rupture avec la tradition républicaine d'effacement du chef de l'Etat et en réaction à la toute puissance des chambres sous les deux précédentes républiques, la constitution du 4 octobre 1958 contribue à instituer un chef de l'état doté d'une autorité inédite et de pouvoirs...