La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision traditionnelle...
Les libertés publiques dans les différentes Constitutions françaises
Cours - 8 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques ont été des libertés parcellaires jusqu'à l'avènement de la IIIe République. La France a connu tous les régimes politiques, toutes les formes d'organisation du pouvoir public. Près de 15 constitutions se sont succédé et les libertés publiques ont été consacrées uniquement...
Droit constitutionnel : les institutions politiques
Dissertation - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire constitutionnelle, à...
L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel ayant pour objet : "L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958". Ce cours est absolument indispensable pour les étudiants en droit. Il traite de l'instabilité institutionnelle de 1789 à 1870 (La Monarchie limitée au Second Empire) ainsi que de...
Le système pénitentiaire
Cours - 21 pages - Droit pénal
Pendant longtemps on a préféré aux peines d'enfermement des peines d'élimination ou des châtiments corporels et donc la prison pénale ne naît qu'avec le Code pénal de 1791. Ce qui est récent, c'est moins la prison comme lieu d'enfermement que l'idée d'enfermement comme...
Rapport de Boissy d'Anglas sur le projet de Constitution à la Convention nationale (23 juin 1795)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Ce texte narratif est un extrait du rapport de Boissy d'Anglas sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale le 5 messidor an III (23 juin 1795). L'auteur y rapporte les grandes lignes de la future Constitution et la nature des institutions du futur régime....
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Dissertation - 173 pages - Droit autres branches
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...
Histoire politique et problèmes contemporains
Cours - 96 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va...
L'institution de la prison
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La question concrète, celle des murs, est pendant la Révolution systématiquement repoussée à plus tard, « la Révolution invente la prison mais ne la construit pas ». Où vont être enfermés les individus ? On va les enfermer dans des lieux improvisés, et puisqu'on en a peu on mélange les...
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958
Cours - 35 pages - Histoire du droit
Cours de droit constitutionnel ayant pour objet l'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958. Il offre étude une vision complète de la période constitutionnelle en question.
Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).
Les différences entre les Constitutions de 1971 et 1973
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est l'un des symboles fondateurs d'un État au même titre que la monnaie ou le drapeau. Tout État se dote d'une Constitution, ce qui constitue l'acte fondateur de son régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue...
Comment Boissy d'Anglas va-t-il démontrer que la mise en place d'un projet constitutionnel aboutirait à un régime de spécialisation et de séparation des pouvoirs?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En effet avant la Constitution du 22 août 1795, plusieurs régimes se sont succédé et ont chuté. Les causes et raisons de ces échecs sont diverses. Le premier de ces régimes est celui que l'on nomme aujourd'hui «l'ancien régime». Existant depuis le Moyen-Age ce régime établissait une...
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 - publié le 01/04/2008
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à l' « histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 ». Cours de droit constitutionnel bien illustré (exemples, observations).
Le salut public : l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit sur le thème de l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire. La journée parisienne du 10 août 1792 met fin à la royauté et par conséquent à la Constitution des 3-14 septembre 1791, puisque celle-ci érigeait le roi en véritable pilier. La...
Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables
Dissertation - 87 pages - Droit civil
La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité...
Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)
Cours - 87 pages - Histoire du droit
Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on...
Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel
Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle. Elles créent le Congrès, qui...
Etablissement et révision des constitutions
Dissertation - 27 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant originaire Définition : Il s'agit du pouvoir de créer la Constitution lorsque celle-ci n'existe pas ou lorsque celle-ci n'existe plus. Nous pouvons nous référer à un ouvrage de 1940 de Roger Bonnard, intitulé : Les actes constitutionnels de 1940. Le pouvoir...
L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010
Cours - 87 pages - Droit autres branches
La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans...
L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République
Dissertation - 51 pages - Droit constitutionnel
L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait...
Le pouvoir législatif de 1789 à 1799
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Les 500 sont l'imagination de la République et les anciens sont la raison de la République », ces paroles prononcées par François-Antoine de Boissy d'Anglas témoignent de la synthèse que va effectuer la République thermidorienne, de l'expérience législative de 1789 jusqu'à 1795, et de la...
Le pouvoir constituant dérivé possède-t-il le pouvoir absolu ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« Une idée saine et utile fut établie en 1788 ; c'est la division du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués ». Emmanuel Joseph Sieyès dans son discours du 2 thermidor An III. Pour commencer, il convient de définir les termes substantiels relatifs au sujet. Initialement, le pouvoir...
Le pouvoir exécutif de 1750 à 1799
Dissertation - 5 pages - Droit civil
L'Absolutisme français issu du règne de Louis XIV et les idéaux de participation, de tolérance et de liberté élaborés par les philosophes des Lumières sont deux systèmes d'organisation et de pensée qui serviront de modèles aux autres gouvernements du XVIIIème siècle soucieux de rationaliser les...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi d'imposer des représentants du clergé et de la noblesse et d'empêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant solennellement...
Le réferendum et le plébiscite dans la démocratie
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
«Le plébiscite, c'est un referendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient ». Par cette affirmation, Jacques Cadart met en lumière la controverse portant sur le caractère réellement démocratique du referendum, et...
Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de certitude. Par la...
La codification comme instrument de la Révolution
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La Révolution française prône l'égalité et la liberté de chaque citoyen. La Révolution a mis fin aux privilèges le 4 août 1789, ce qui a accru la cohésion sociale en France. L'unité sociale appelle l'unité juridique. En effet, les révolutionnaires souhaitaient mettre les lois et règlements à la...
La permanence des principes de 1789 dans les constitutions françaises
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». En trois mots le général de Gaulle en 1964 résume la problématique héritée de l'Histoire. - La France est sans doute le pays qui a connu le plus de constitutions, 15 constitutions en un peu plus de deux siècles, sans même...
Théories des libertés fondamentales
Mémoire - 58 pages - Libertés publiques
La liberté n'est pas synonyme de licence absolue. L'idée, ici, est que l'ordre public va créer une paix nécessaire à l'épanouissement des sociétés. La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions d'exercice des libertés individuelles et collectives : loi du 18 mars 2003. Le maintien...
