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Thème juridique : Mondialisation

Mondialisation

Nos documents

Filtrer par :

07 Janv. 2023

Impact de l'accord de Paris sur l'agriculture, l'énergie et l'économie

Étude de cas - 12 pages - Droit de l'environnement

L'Accord de Paris est le troisième accord juridique international important dans l'histoire de l'humanité pour lutter contre le changement climatique, après la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992 et le Protocole de Kyoto de 1997, qui ont...

10 avril 2020
doc

L'extraterritorialité des règles de concurrence de l'Union européenne

Mémoire - 12 pages - Droit européen

"Pour que la concurrence ait un sens, encore faut-il se battre à armes égales". La libéralisation des marchés et le développement d'entreprises multinationales ont atteint un niveau qui rend difficile l'encadrement des échanges et la répression des comportements anticoncurrentiels. L'organisation...

03 Janv. 2023

La souveraineté de l'État en droit international public - publié le 02/01/2023

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'État possède une définition propre au droit international. Il est nécessaire en effet de posséder plusieurs caractéristiques de droit pour qu'une nation puisse devenir un État. Pour cela, il est en effet obligatoire que cette nation ait une population, un territoire donné, mais aussi la...

25 Janv. 2021
doc

Le périmètre du contrat de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le contrat de travail, en tant qu'il est un élément de droit du travail, est régi par le Code du travail. Le contrat de travail renvoie à une convention de droit du travail par laquelle une personne s'engage à réaliser une prestation de travail en étant sous une subordination juridique...

13 juil. 2023

La souveraineté de l'État-national est-elle en jeu avec la question de la migration ?

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Le droit d'ingérence désigne la possibilité pour des acteurs d'intervenir dans un État, même sans son consentement, en cas de violation massive des droits de l'Homme. Il crée ainsi un lien entre assistance humanitaire et usage de la force, au nom d'une obligation morale....

27 juil. 2023

Introduction au droit commercial - publié le 15/07/2023

Cours - 16 pages - Droit des affaires

Le droit commercial est une branche du droit privé alors que le droit civil régit les rapports entre les particuliers ; le droit commercial, lui, s'applique aux relations des industriels et des commerçants entre eux ainsi qu'avec leurs clients. Juridiquement, le droit commercial est...

28 févr. 2022

L'autonomie des Etats composés

Dissertation - 7 pages - Droit européen

"Les États-Unis d'Europe". Incitation directe à la formation d'un Etat fédéral par les pays européens sur le modèle des États-Unis d'Amérique, cette formule représente aussi l'idée d'une coopération entre des pays accablés par la guerre depuis des siècles. Derrière cette...

02 juin 2020
doc

L'arbitrage en droit interne et international - publié le 01/06/2020

Cours - 9 pages - Droit autres branches

L'arbitrage fascine : […] il entretient chez l'homme le sentiment, ou tout au moins l'illusion, qu'il peut constituer entre ses mains un instrument au service de sa volonté de puissance et un moyen de se soustraire ainsi à la norme commune. Le sujet que nous allons aborder est une matière du...

15 août 2022

Par quels moyens le maintien de la paix pourra-t-il devenir effectif au sein de l'Organisation des Nations unies ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le droit de veto a été utilisé au cours de l'histoire afin d'empêcher la prise de certaines décisions par une autorité exerçant un pouvoir étatique. Il désigne “la faculté dont dispose une personne, une autorité ou une partie d'un groupe d'empêcher unilatéralement l'adoption...

25 Janv. 2023

Principales sources du droit du travail et barème Macron

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Si l'on doit retenir une seule et principale source en droit du travail au niveau national, il faudrait retenir le Code du travail. En effet, celui-ci intègre des lois et règlements qui permettent de régir le monde du travail de manière à la fois assez précise et assez large. Par une...

27 Nov. 2017
doc

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies : entre impuissance et toute puissance - Alexandra Novosseloff (2016)

Fiche de lecture - 10 pages - Droit international

Instance emblématique de l'Organisation des Nations unies (ONU), le Conseil de sécurité (CSNU) influe considérablement sur la géopolitique mondiale, en gérant des mécanismes de maintien de la paix, des recours à la force armée, la protection des civils et des sanctions internationales. Mais...

02 Nov. 2022

Répression du blanchiment d'argent au Canada en comparaison avec la Hongrie

Mémoire - 11 pages - Droit international

Le blanchiment d'argent est le processus par lequel la provenance des fruits d'une activité illégale est dissimulée. Selon les différentes définitions qui sont posées par les textes normatifs de l'Organisation de Nations Unies ou les textes législatifs des États souverains, le...

28 Janv. 2023

Le caractère universel des droits de l'homme est-il effectif ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

"Les droits de l'homme sont une mystification idéologique, car, en laissant croire que les individus sont des sujets de droit libres et égaux, ils dissimulent derrière l'abstraction universaliste la domination d'une classe. Les droits de l'homme ne sont universels qu'en...

17 déc. 2022

Les formes de l'État

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Un État est considéré comme unitaire lorsque sur son territoire, et pour la population qui y réside, il existe un seul appareil d'État doté de la souveraineté. La souveraineté est le fait, pour une autorité, d'avoir la compétence de sa compétence. La compétence de la souveraineté peut se...

19 juin 2023

L'État dans les relations internationales

Dissertation - 2 pages - Droit international

L'État continue d'être employé comme terme générique dans la littérature scientifique des Relations internationales, au sens d'un acteur monolithique. Il désigne alors le centre décisionnel à l'origine de la formulation de la politique étrangère, dont le plus haut décideur incarne...

27 juin 2023

Quels sont les modes d'organisation du local ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le développement du local et le renouvellement des problématiques qui lui sont liées font émerger des notions connexes tels que le pouvoir local, la gouvernance locale, les affaires locales, l'administration locale, la fonction publique locale, la démocratie locale, le développement local,...

27 Oct. 2023

Comment le système de protection sociale français se classe-t-il au sein de l'Europe sociale ?

Dissertation - 6 pages - Droit de la sécurité sociale

L'expression d'« Europe sociale » ne figure ni dans les traités ni dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, même si le caractère « social » d'une activité, d'un service ou d'une politique, est reconnu dans le droit de l'Union européenne et...

04 Mars 2024

Comment peut-on appréhender le principe de l'universalité budgétaire dans le régime financier français ?

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Le point de départ de cette réflexion résulte de l'idée selon laquelle le regard froid de l'évolution des finances publiques laisse présager une sorte de confusion, semblant traduire une confrontation entre les principes budgétaires. Ainsi, suite à l'avènement de la nouvelle matrice...

30 Nov. 2019
doc

Modélisation du procès et universalité

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Alors que la mondialisation est un phénomène occupant un rôle conséquent dans les mutations économiques de notre société, la sphère juridique a dû elle-même s'adapter. En effet, cette dernière, composée de nombreux professionnels du droit, a consacré au sein de modèles certains...

16 Nov. 2011
doc

Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes

Cours - 110 pages - Droit international

Historique : sur le plan de l'évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c'est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique ; une...

16 juil. 2007
doc

Cours de relations internationales

Cours - 49 pages - Droit international

3 grandes questions seront abordées dans ce cours complet de relations internationales : La mondialisation, ce qu'elle représente, ce qu'elle implique. On est tirés vers des questions qui relèvent de l'économie et à des questions qui touchent notre vie quotidienne. Exemple :...

29 Oct. 2015
doc

La classification des actes de terrorisme

Dissertation - 6 pages - Droit civil

« Éclaté, protéiforme et planétaire, tel sera le terrorisme du siècle prochain », a déclaré Jean-Louis Bruguière, premier vice-président de la section d'instruction lutte anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris. Cette citation démontre avec justesse à tel point le terrorisme a...

24 avril 2007
doc

Les rapports entre la CE et l'OMC en matière de politique commerciale

Mémoire - 38 pages - Droit international

« La mondialisation pourrait être définie comme l'extension à l'échelle mondiale d'enjeux qui étaient auparavant limités à des régions ou des nations ».1 Le terme de mondialisation a été chargé de tous les espoirs dans le processus de développement avant d'être désohonnoré en se...

31 août 2006
doc

La Commission européenne peut-elle vraiment prétendre que l'Union européenne apporte une réponse équilibrée, plus sociale, à la globalisation ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Créée seulement en 1998, Attac est devenue en quelques années le symbole de la contestation d'une mondialisation créatrice d'inégalités. Le processus de mondialisation (ou globalisation) désigne l'intensification des flux et des échanges économiques et financiers, mais aussi...

10 mai 2010
doc

L'individu, sujet privilégié du système international de protection

Mémoire - 21 pages - Droit international

Comme l'évoquait Lloyd Axworthy « La nature changeante des conflits violents et l'intensification de la mondialisation placent de plus en plus l'individu au cœur des affaires mondiales ». En effet, les transformations récentes du système international ont obligé les États...

26 juil. 2006
doc

La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties

Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel

Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d'une même figure juridique qui s'est imposée d'abord dans les sociétés occidentales puis sur l'ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants au-dessous des lois, le...

19 mai 2010
doc

Investissements des multinationales et pays en développement - état des lieux et perspectives

Dissertation - 7 pages - Droit international

« Nous n'avons pas pour mission de résoudre les problèmes économiques du monde. Cela étant, nous reconnaissons qu'il est de notre intérêt de participer à la recherche des solutions ». Les firmes multinationales ont été la cible de nombreuses critiques depuis une vingtaine d'années, cristallisant...

15 févr. 2009
doc

L'avocat salarié : évolution de la profession

Mémoire - 124 pages - Droit autres branches

Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le salariat est devenu...

19 Janv. 2003
doc

Notre Etat. Le livre vérité de la fonction publique. Dir. Roger Fauroux et Bernard Spitz

Fiche de lecture - 6 pages - Droit administratif

Passionnés par l'action publique, les 29 auteurs entendent tirer le signal d'alarme ; le ton sonne donc un peu comme celui d'un « amour déçu ». Un sentiment dû à une incapacité de l'État à s'adapter aux grandes évolutions, avec la peur que ces blocages ne finissent à terme par...

27 Mars 2010
pdf

Les principes généraux en droit international de l'environnement

Dissertation - 9 pages - Droit international

En abordant le sujet des principes généraux du droit international de l'environnement, on observera que le dictionnaire de la terminologie du droit international de J. Bastevant ne relève pas moins de cinq catégories ou sens de l'expression « principe du droit international », qu'il distingue...