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Thème juridique : Monarchie belge

  
Monarchie belge

Nos documents

Filtrer par :

12 févr. 2007
doc

Le chef de l'État dans les régimes parlementaires monistes et dualistes, prérogatives et limitations

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

La question du statut et du rôle du chef de l'État a joué un rôle essentiel dans l'histoire constitutionnelle de nombreux pays. Un nombre de variantes innombrables ont été mises en œuvre partout dans le monde au niveau des pouvoirs, de la légitimité, de la souveraineté du chef de l'État....

11 mai 2020
doc

Le système politique en Belgique

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Suite au Congrès de Vienne de 1815, les provinces belges et néerlandaises sont rassemblées en un seul État. La Belgique devient alors une province dirigée par le monarque hollandais, Guillaume Ier. Il est fortement critiqué, malgré le fait que sa politique économique soit favorable à la...

15 mai 2020
doc

Le droit constitutionnel en Belgique

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel belge a fortement évolué du fait, notamment, de la présence sur le territoire belge de différentes communautés culturelles, les Wallons et les Flamands. En vérité, l'État fédéral belge a connu plusieurs étapes relatives à sa création et sa...

13 févr. 2009
doc

Le royaume de la Belgique : institutions et protection des libertés fondamentales

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

La Constitution belge date du 7 février 1831. Elle a subi des révisions importantes avec notamment la transformation de la Belgique - du Royaume de Belgique devrait-on dire, d'après l'appellation officielle - en État fédéral. La Constitution belge a été élaborée en près de deux mois...

23 déc. 2009
doc

Droit des collectivités territoriales

Cours - 38 pages - Droit administratif

En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne s'agissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les mœurs politiques et administratives, et on se demande jusqu'où aller dans la décentralisation....

17 Mars 2010
doc

L'État en droit international et les organisations internationales

Cours - 49 pages - Droit international

Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L'État...

22 juin 2016
doc

La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits

Cours - 22 pages - Droit constitutionnel

En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique n'était proclamée à la différence de l'Angleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4 déclarations des droits....

19 Mars 2013
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Le statut des avocats à la fin de la République en droit romain et les héritages contemporains du barreau

Dissertation - 18 pages - Histoire du droit

Le droit romain comporta en son sein les plus illustres avocats de tous les temps. Cicéron, Marc-Antoine, Hortensius, tels sont les noms que l'on entend encore aujourd'hui. Le droit romain présente cette caractéristique d'être partagé en plusieurs périodes. La période qui nous intéressera plus...

16 Janv. 2014
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Existe-t-il un modèle libéral français ?

Cours - 9 pages - Histoire du droit

La défaite de Napoléon en 1815 entraîne différentes successions possibles : Rétablissement des Bourbons sur le trône avec Louis XVIII Citation de Chateaubriand dans ses Mémoires d'Outre-tombe : « Tandis que Bonaparte, connu de l'univers, s'échappait de France au milieu des malédictions, Louis...

08 Janv. 2009
doc

Cours de droit constitutionnel sur la vème république

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

La première République naît en 1792 lors de la Révolution française, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde République, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d´Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire. Il faut...

18 Mars 2010
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L'État et les différentes approches du phénomène étatique

Cours - 26 pages - Droit constitutionnel

L'État est, bien su?r, l'une des notions de base a? la fois du droit constitutionnel et du droit international public. Cela tient au ro?le qu'occupe encore aujourd'hui l'État dans le gouvernement des hommes et dans les relations internationales. Au niveau national comme international, l'État...

04 Janv. 2008
doc

Le commissaire du Gouvernement et le droit à un procès équitable - Vision anglo-saxonne et équité, interprétation française et institution

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le Commissaire du Gouvernement jouie aujourd'hui d'une très grande notoriété. Les noms de Blum ou Lafférière, anciens Commissaires du Gouvernement montrent la renommée du personnage. Celle-ci est sans doute due à sa présence au cœur des juridictions administratives depuis 1831, année où...

10 juin 2010
doc

La cour des comptes - publié le 10/06/2010

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

La juridiction des comptes a une origine très ancienne, mais le concept de juridiction financière est lui assez flou. Les dispositions relatives à la juridiction financière se retrouvent dans la loi du 10 juillet 1982 et la commission de codification du 12 septembre 1989. C'est cette entreprise...

04 Mars 2011
doc

Les institutions andorranes

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Andorre est une principauté régie par un système unique, le paréage (issu du Moyen-Âge), entre l'évêque catalan d'Urgel et le Président de la République française, ce qui lui confère un statut qui n'a aucune ressemblance avec les autres systèmes institutionnels. Depuis l'adoption...

27 déc. 2007
doc

Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Cours - 180 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ - Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants - Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés § 1....

04 Oct. 2010
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Fondements et méthodes du Droit

Cours - 35 pages - Droit autres branches

Chaque Etat produit son propre droit, ses propres lois, normes, décrets,... Dans chaque Etat, il y a un ordre juridique national. (= Ensemble de règles objectives). Ces ordres juridiques nationaux sont différents mais il y a quelques similitudes entre eux, dues à l'histoire, la proximité...

14 août 2010
doc

Droit public

Cours - 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...

10 Nov. 2008
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Les principes généraux de Droit européen

Cours - 85 pages - Droit européen

La rupture de l'unité politique en Occident date de facto des 5 et 6ème siècles (fin de l'empire romain en occident et du développement des royautés barbares). On était pas conscients de cette rupture car au delà de la réalité on vit sur des rites parmi lesquels l'affection de la...

28 Mars 2012
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Cours complet sur les libertés fondamentales

Cours - 80 pages - Droit civil

Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d'un discours idéologique ou d'un...

08 Janv. 2010
doc

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours - 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à...

10 févr. 2010
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Cours de droit international public

Cours - 50 pages - Droit international

La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye). En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les...

08 Janv. 2009
doc

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Cours - 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...

03 Mars 2009
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Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits

Cours - 170 pages - Droit international

La loi personnelle au sens du DIP ? Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les deux ne...

26 Janv. 2010
doc

Les fondements du droit public et privé en Belgique

Cours - 101 pages - Histoire du droit

Le terme « fondements » fait penser à la base, à l'assise, la fondation, le point de départ. On s'intéresse ici aux réalités élémentaires du droit, aux concepts de base. Et qu'est-ce que le « droit » ? Un ensemble de règles, de prescriptions, de normes ayant pour but de régler notre...

22 Mars 2005
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Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Mémoire - 147 pages - Droit européen

Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises. Ainsi,...

20 déc. 2013
doc

Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions

Cours - 107 pages - Droit international

Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...

12 Janv. 2009
doc

Les différents droits administratifs européens

Cours - 120 pages - Droit administratif

Est-ce que le droit comparé existe ? Non, il n'existe pas puisqu'il n'est appliqué nulle part. Il s'agit d'une construction intellectuelle qui utilise une expression assez ambiguë : il s'agit en fait de la comparaison des droits et des institutions. Si on parle de droit...

05 Sept. 2008
doc

Cours de droit international privé

Cours - 152 pages - Droit international

- Les conflits de lois : ce sont les problèmes soulevés par la multiplicité des ordres juridiques nationaux, de l'internationalité des lois de droit privé et du besoin corrélatif de départager ces lois et de fixer pour chaque cas les conditions de leur application. Les règles de conflits de...

20 Sept. 2007
doc

Le mariage des homosexuels : l'état du droit français et européen en la matière

Dissertation - 74 pages - Droit civil

Ce document explicite l'état du droit actuel français et européen en matière de mariage homosexuel. Il étudie également les solutions possibles et la possibilité pour le droit français de légaliser le mariage des homosexuels.

06 août 2007
doc

Histoire politique et problèmes contemporains

Cours - 96 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va...