Construction de l'Union européenne
Cours - 19 pages - Droit européen
Après la Seconde Guerre mondiale, le contexte est très favorable à la création de l'Union européenne. - Contexte économique : avec une vie économique à rebâtir, afin de relever l'économie et faire face aux puissances émergentes. - Contexte politique et militaire -> deux guerres...
Le Conseil constitutionnel français est-il rattaché à un modèle existant ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour Jean-Jacques Rousseau, la loi en ce qu'elle est "l'expression de la volonté générale" est réputée infaillible. Cela sous-entend que le législateur ne peut mal faire et que dans la mesure où celui-ci est souverain, il est inconcevable que les actes qu'il édicte puissent être...
Le modèle kelsennien de justice constitutionnelle
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique interne n'est pas une invention de l'Europe occidentale, même si, par ailleurs, le droit constitutionnel tel qu'il a essaimé un peu partout dans le monde est sans conteste « une invention de l'Occident ». Il faut en effet...
Existe-t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La volonté de parfaire l'État de droit dans la perspective du constitutionnalisme moderne a conduit les États démocratiques à mettre en place certaines institutions chargées de contrôler l'exercice du pouvoir. L'une de ces institutions est la justice constitutionnelle. S'il...
En quoi le discours d'Emmanuel Macron du 17 avril 2018 met-il en évidence les relations étroites et concrètes entre le système de l'Union européenne et le régime français ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit européen
Le 17 avril 2018, soit 170 ans plus tard, Emmanuel Macron donnait sa vision de l'Europe devant les eurodéputés réunis en session plénière, à Strasbourg. Président de la République française en fonction depuis mai 2017, Emmanuel Macron a insisté sur les thèmes de la démocratie et de la...
Le contrôle du pouvoir et les modèles de justice constitutionnelle
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La légalité c'est la soumission à la loi, le respect de la loi. (Le décret respecte la loi, c'est le principe de légalité) ; la loi respecte la Constitution, c'est le principe de Constitutionnalité. Avant 1958, en France, le principe de Constitutionnalité n'existe pas. Si en théorie, la loi doit...
Le contrôle de constitutionnalité en Europe - unicité du modèle et variabilité des compétences
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La Constitution, ensemble de normes placées au sommet de la hiérarchie juridique, considérée comme la norme suprême, s'impose à tous. Elle est notamment le garant des droits et des libertés fondamentales des citoyens d'un Etat. A ce titre elle doit donc bénéficier d'une protection contre les...
Théories de l'intégration et régime politique de l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
En 1957, le Traité de Rome prévoit que "les membres de la Commission sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres". La Commission européenne est l'une des institutions majeures de l'Union européenne. Créé en 1957, son siège se situe à Bruxelles. C'est...
Europe et institutions européennes
Cours - 73 pages - Droit européen
Le droit institutionnel européen se décompose en multiples et diverses institutions et organisations européennes. L'Union européenne n'est pas l'unique institution européenne. Parmi toutes ces organisations européennes, il y a deux catégories : • D'un côté, les...
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme - Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion (2021) - La proposition de Directive permet-elle une meilleure protection des travailleurs de plateformes, et cette dernière doit-elle nécessairement se faire par une révision du statut de ces derniers ?
Commentaire de texte - 13 pages - Droit de la sécurité sociale
Les travailleurs de plateforme sont ceux qui, pour l'exercice de leur activité professionnelle, recourent à une plateforme, chargée d'organiser l'articulation entre l'offre et la demande de biens et services. Une plateforme est, selon le Conseil national du numérique, « un service...
L'histoire de la construction européenne
Cours - 103 pages - Droit européen
C'est le terme construction qui est intéressant. Savoir comment l'Europe se construit dans l'esprit des peuples européens. Ce processus prend beaucoup de temps. Il y a un long travail en amont pour préparer l'idée d'une Europe. Le modèle de 1957, n'est pas le...
Cour Européenne des Droits de l'Homme, 25 février 1993, n°10828/84, Funke c. France - Comment la CEDH a-t-elle redéfini les contours de la protection des droits procéduraux et du respect de la vie privée face aux prérogatives coercitives de l'Administration ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Procédure pénale
L'arrêt Funke c. France, rendu le 25 février 1993 par la Cour européenne des droits de l'Homme, illustre de manière emblématique les limites des prérogatives de l'Administration dans le cadre de la recherche de preuves, en confrontant les impératifs étatiques aux garanties...
Régimes politiques européens en perspective - Jacques Chevallier (1994) - Quel est le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la garantie de la mise en oeuvre de l'idéal démocratique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Jacques Chevallier est un professeur de droit public de l'Université Paris II Panthéon-Assas, dont le domaine de recherche couvre le domaine de l'administration étatique ainsi que les pratiques constitutionnelles, dans le giron de la théorie traditionnelle de la séparation des pouvoirs....
Droits constitutionnels européens
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Le mot « Europe » n'est pas synonyme d'« Union européenne », même si en politique, on se plait à employer l'un pour l'autre. L'Europe des 15, constituée jusqu'aux années 2000 des démocraties représentatives d'Europe occidentale, a commencé à s'élargir aux pays...
L'indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles en droit de l'Union européenne et en droit national
Mémoire - 95 pages - Droit européen
La régulation en droit de la concurrence est dualiste en France. D'un côté les autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent si besoin les pratiques contraires aux dispositions législatives et d'un autre les victimes de pratiques anticoncurrentielles, autrement dit les...
Les différences entre les différents modèles de justice constitutionnelle
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La justice n'est pas cantonnée uniquement à ce qui peut ressortir des simples lois. On nomme « justice constitutionnelle » le fait qu'un État de droit (c'est-à-dire dans lequel le souverain est soumis au principe de droit) associe au pouvoir judiciaire un pouvoir constitutionnel, le...
Droit fiscal international et européen - publié le 25/09/2023
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal régit les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Il a pour fonction essentielle de légitimer l'impôt et d'organiser les modalités de la perception de l'impôt. L'impôt, c'est une prestation pécuniaire prélevée de façon unitaire par...
Les institutions européennes: historique, traits généraux et organisation
Cours - 42 pages - Droit européen
Que faut-il entendre par institutions ? On peut voir le lexique des termes juridiques. Il y a plusieurs sens du terme. Au sens courant, on désigne des réalités caractérisées par une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. On distingue institutions organes et institutions...
L'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne, un processus long et contesté
Dissertation - 16 pages - Droit européen
Ce document vise à mettre en évidence les aspects positifs et négatifs de l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne et à dégager les grands arguments mis en évidence par les pouvoirs publics. Il permet également de faire un retour historique sur les relations qu'a entretenu...
Dans quelle mesure peut-on dire que les groupes d'intérêt jouent un rôle décisif dans les processus décisionnels européens ?
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Aujourd'hui, le lobbying est perçu très défavorablement par l'opinion publique, notamment en France. Il s'agit d'une façon institutionnalisée de faire valoir collectivement une série d'intérêts particuliers auprès du détenteur du pouvoir politique. Cela regroupe à la fois les lobbies économiques...
L'Initiative citoyenne européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'ICE a été instaurée par le traité de Lisbonne (1er décembre 2009). L'initiative citoyenne européenne est présenté comme une nouvelle forme de participation à l'élaboration des politiques de l'Union européenne. Elle est régit par L'article 11 paragraphe 4 du traité qui...
Droit institutionnel de l'Union Européenne - publié le 09/10/2014
Cours - 99 pages - Droit européen
- Le terme communautaire stricto sensu ne doit plus être utilisé depuis la révision de Lisbonne. On ne parle plus de communauté, on parle désormais de droit européen. Dans l'introduction on parle du droit communautaire, car on fait un retour sur la construction de la communauté. - Étapes...
Cours de droit fiscal international et européen
Cours - 122 pages - Droit international
Les impôts (taxes, prélèvements obligatoires) ont une connotation négative puisqu'ils font ressortir le caractère général et contraignant de ces versements. Ce caractère se retrouve dans des textes anciens comme l'article 121 de la Constitution du 25 juin 1793 : "nul citoyen n'est...
Le rôle du juge administratif dans l'articulation du droit interne avec le droit européen - publié le 30/11/2011
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Quand aujourd'hui, la crise grecque inquiète en plus haut lieu et risque de faire plonger toute la zone euro, il est bon de se préoccuper, d'un point de vue juridique, du rapport entre droit européen et droit interne. Afin de cerner au mieux le sujet, il convient aussi de comprendre...
L'administration européenne et éléments du droit commun européen
Cours - 58 pages - Droit européen
Premier abord : les organisations européennes ne semblent être qu'une modalité possible d'organisation internationale. L'administration internationale : phénomène ancien dont la figure contemporaine s'est consolidée au 20ème siècle avec les commissions fluviales: fin 20ème siècle Union Postale...
Dans quelle mesure une véritable harmonisation du droit social européen est-elle possible et souhaitable au regard du principe de subsidiarité affirmé à l'article 4 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ?
Mémoire - 18 pages - Droit du travail
La libre circulation des travailleurs est l'une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose l'Union européenne (UE), avec la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Consacrée dès les traités de Rome en 1957, cette liberté permet à tout citoyen de l'UE de...
Institutions et droit européen
Cours - 50 pages - Droit européen
On peut parler de différents droits existants dans l'Europe : - Les droits internes de chaque pays européen. - Le droit de l'Union européenne qui est le droit issu des traités sur l'Union européenne dans lequel on inclut le droit communautaire. - Le droit européen étant le...
Droit de la concurrence français et européen
Cours - 115 pages - Droit européen
On va étudier contenu du droit de la concurrence français et européen, droit français surtout envisagé en creux car s'aligne sur le droit de l'Union. La notion de concurrence, objet du droit de la concurrence, n'a pas de signification juridique propre, il n'existe pas de définition...
Quels sont les modèles de justice constitutionnelle ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La justice constitutionnelle est présente dans de nombreux pays à travers le monde. Les modèles de justice constitutionnelle sont souvent façonnés par des facteurs historiques et politiques. À ce jour, ils se résument majoritairement à deux grands modèles types : celui des...
La realisation du marche bancaire europeen
Dissertation - 14 pages - Droit européen
1 - Les objectifs communautaires : du marché commun au marché unique La réalisation d'un marché commun était dès l'origine un des objectifs de la CEE. Mais cet objectif a pris une dimension nouvelle avec la signature de l'Acte Unique les 14 et 28 février 1986 qui pose désormais comme...
