Cours de droit comparé et européen des obligations
Cours - 52 pages - Droit des obligations
Pourquoi un tel intitulé ? On va en réalité se limiter à seulement trois droits puisque le droit anglais est suffisant à lui seul pour constituer un seul bloc. On raisonnera inévitablement à partir du droit français et du droit allemand, système phare du système romano-germanique, de droit...
Le modèle du procès équitable en procédure pénale
TD - 3 pages - Droit pénal
Le procès équitable est une notion très importante. C'est en procédure pénale que cette notion joue un rôle plus flagrant, plus manifeste. Définir exactement le procès équitable est impossible car la notion de procès équitable est ce que l'on peut appeler une notion cadre, qui regroupe d'autres...
Le régime parlementaire - installation et évolution du modèle français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le régime parlementaire (5 pages) Extrait: Ces ordonnances réactionnaires provoquent les trois journées de juillet 1830 (révolution de Juillet), menées par la bourgeoisie concernée par la restriction du corps électoral mais aussi par les...
Le triomphe du modèle étatique, l'Etat monarchique : l'Etat royal
Dissertation - 19 pages - Histoire du droit
La métaphore qui est particulière aimée à la fin du Moyen Age: « le roi est la tête ». Le roi est le sommet de la construction, il est au dessus de ses semblables. Cette position est la conséquence de sa nature humaine. Les capétiens sont marqués par une tache liée à la prise de pouvoir...
Modèle de CV pour juriste ou avocat
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de CV pour juriste ou avocat.
Les systèmes juridiques comparés
Cours - 43 pages - Histoire du droit
On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction. C'est...
Le système de Common Law
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Le parlement anglais apparaît dès le 13e siècle, la systémisation des jurys date du 12e siècle. La procédure par action, qui veut que pour agir en justice, il faille une action prévue en amont (procédure du droit anglais, sur lequel le droit anglais va se bâtir). Tout ça au...
Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir
Cours - 101 pages - Droit constitutionnel
"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du fonctionnement de...
Les Droit fiscal international et européen
Cours - 112 pages - Droit fiscal
Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres...
De l'Esprit des lois, livre XXVIII, chapitre II - Montesquieu (1748) - Que les lois des barbares furent toutes personnelles - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu est né en 1689 ; il décède en 1755. On retient généralement de Montesquieu qu'il a été l'un des philosophes des Lumières. Montesquieu philosophe, une philosophie politique comme le révèle son œuvre majeure : De l'esprit des lois...
Les grands systèmes de droit étranger
Cours - 34 pages - Droit international
Le droit comparé est une discipline scientifique relativement récente. Jusqu'au début du XXe siècle, les juristes ne se préoccupaient pas trop de comparer les différents systèmes de droit, les juristes n'étudiaient pas les systèmes juridiques étrangers. Jusqu'au début du XXe siècle,...
Y a-t-il plus que de l'argent d'impliqué dans la bataille judiciaire opposant Microsoft et l'Europe ?
TD - 2 pages - Droit européen
Document en anglais. Réflexion à partir des documents de la BBC sur le sujet. Les procès à répétition contre Microsoft et ses pratiques anticoncurrentielles, intentés par la Commission Européenne, visent ils seulement à nettoyer le marché commun de ces comportements ou y'a-t-il plus...
La science administrative
Cours - 128 pages - Droit administratif
En 1866, un auteur dénonce l'absurdité de cette science. En 2002, les esprits n'ont que très peu changé. Qu'est ce qu'on appelle science administrative ? Ce ne serait qu'un simple regard sur la droit administratif. Le but serait l'action d'une administration. Au delà...
Droit des libertés fondamentales - publié le 27/02/2026
Cours - 170 pages - Libertés publiques
On peut observer une montée en puissance des droits et libertés fondamentaux qui irradie presque tous les pans du droit positif. Il y a en effet des impacts sur le droit matériel ainsi que sur le système juridictionnel (ex. : la QPC). Par ailleurs, les libertés fondamentales sont au fondement des...
Les systèmes juridiques comparés : le Common law et la famille romano-germanique
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Il y a dans le monde, une très grande diversité de systèmes juridiques. Il y a plus de systèmes juridiques que d'États dans la mesure où plusieurs États ont plusieurs systèmes juridiques. Exemple : les EU d'Amérique, il existe la peine de mort et dans d'autres non. Chaque État fédéré...
Introduction aux grands systèmes juridiques
Cours - 46 pages - Histoire du droit
Controverse en doctrine sur le Droit naturel et son existence. Sa définition est particulièrement délicate à établir. De manière générale, il est admis par tous les auteurs jusnaturalis que le Droit naturel serait le Droit idéal vers lequel devrait tendre toute société humaine. Il existerait des...
Présentation de syndicalismes européens
Cours - 7 pages - Histoire du droit
En Angleterre, la classe ouvrière n'a pas été élevée de la même manière qu'en France. Au XVIIIe siècle une importante réforme agraire donne lieu au mouvement des enclosures qui conduit au remembrement des terres. C'est un mouvement par lequel des terres rurales (qui ont été propriétés communes),...
L'équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs, ayant fortement influencé un combat...
Les grands systèmes juridiques - Le système de droit occidental
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La classification juridique permet de décrire et de caractériser les ordres juridiques de différents États et de faciliter leur étude en matière de droit comparé, en permettant d'avoir une approche sur certaines questions juridiques sans se perdre dans une énumération fastidieuse des...
Droit des contrats et de la négociation
Cours - 25 pages - Droit des obligations
Tous les contrats ne sont pas forcément négociés, les parties peuvent s'appuyer sur des réglementations préexistantes pour former le contrat (comme INCOTERM) et qui prévoient des mesures concernant le transfert de risques (on parle ici de contrat d'adhésion bilatéral). Le contrat peut...
Histoire du droit constitutionnel et son évolution
Cours - 19 pages - Histoire du droit
Le droit public est caractérisé par l'inégalité, c'est à la mode du jour de cette société de croire que la société est critiquable. L'inégalité existe dans la nature, dans le sport. Il est chargé d'émotion, d'affectif, d'images. Il concerne la relation entre gouvernant et gouverné, en mettant en...
La constitution britannique est-elle coutumière ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La coutume, dans le contexte juridique et social, se réfère à un ensemble de pratiques et de comportements établis au fil du temps au sein d'une communauté ou d'une société. Il s'agit d'une norme non écrite, souvent tacite, qui guide le comportement des individus et qui est...
À quoi sert la justice constitutionnelle dans un État de droit ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'intérêt du sujet ici est relatif à l'intérêt qu'a la justice constitutionnelle, selon son aspect théorique, à exister au sein d'un État de droit pour permettre de garantir sa Constitution et les principes qui en découlent. Néanmoins, il est également essentiel de considérer la...
L'Union européenne est-elle une organisation internationale comme les autres ?
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Pour les uns, l'Union européenne ne serait qu'une organisation internationale dont la singularité tiendrait tout au plus à son niveau d'intégration particulièrement poussé. Ne serait-ce pas là méconnaître la voie singulière, quasi fédérale, empruntée depuis les traités fondateurs ? Ne...
Le droit positif : Thomas Hobbes (1588-1679)
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Il s'agit de voir comment à partir de cette méthodologie on arrive à un nouveau droit et à imaginer un Etat législateur. C'est l'invention d'un droit public conforme à l'idée du droit privé qui s'est fait avant. Trois ouvrages de Hobbes sont à noter : - Les éléments du droit, de 1640 : c'est un...
La théorie de l'imprévision en matière contractuelle : perspectives comparatives
Mémoire - 30 pages - Droit des affaires
« Liberté, Egalité, Fraternité » la devise républicaine inscrite sur le fronton de certains édifices publics rappelle que tous les hommes naissent libres et égaux en droits, quelles que soient leur origine, leur race, leur religion, cette devise étant complétée par un membre de phrase trop...
Cours de droit fiscal international et européen
Cours - 122 pages - Droit international
Les impôts (taxes, prélèvements obligatoires) ont une connotation négative puisqu'ils font ressortir le caractère général et contraignant de ces versements. Ce caractère se retrouve dans des textes anciens comme l'article 121 de la Constitution du 25 juin 1793 : "nul citoyen n'est...
Aperçu historique sur la notion de Constitution
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'enseignement du droit constitutionnel n'est pas très vieux. Sous la Révolution il y a eu quelques tentatives, mais échec. 1834 Louis Philippe avait créé un cours de droit constitutionnel à la faculté de droit de paris confié à Pélégrino Mansi, mais cela n'a pas duré très longtemps....
La construction de l'Union européenne
Cours - 16 pages - Droit européen
Tout commence avec le plan Marshall en 1947, une convention permettant de proposer à l'Europe une aide économique et financière globale pour permettre sa reconstruction. C'est une initiative américaine afin de susciter la réunion des deux blocs. Les Américains se retrouvent donc avec les...
Le contexte systémique de l'analyse des droits en droit public comparé
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
Les pays romanistes sont la plupart des pays européens, des pays d'Amérique Latine, des pays d'Afrique ou encore le Japon ou le Proche-Orient. Les principales caractéristiques communes à ces droits sont le droit écrit et codifié, le principe de séparation des pouvoirs, la distinction entre droit...
