Pourquoi une réforme des tribunaux de commerce ?
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
L'organisation actuelle des tribunaux de commerce remonte au XVIe siècle. C'est notamment aux termes d'un édit royal de 1563, rédigé sous l'égide de Michel de L'Hospital, qu'ont été organisées des juridictions consulaires, composées de marchands élus par leurs pairs. Les...
La protection de la vie familiale
Dissertation - 169 pages - Droit civil
La famille est l'élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l'Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L'outil, si l'on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le droit de la...
La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires
Mémoire - 54 pages - Droit pénal
Thomas HOBBES, philosophe anglais, déclarait qu'il n'existe pas de droit sans sanction. Il a en effet développé une politique juridique volontariste dans laquelle le droit est indissociable des sanctions. Pour KELSEN, la sanction doit être considérée comme le contenu matériel du droit. Selon lui,...
Commentaire de l'arrêt d'Assemblée plénière en date du 29 octobre 2004
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La cause en droit français peut-être perçue comme un moyen de réguler et de protéger les valeurs sociales confiant aux juges un rôle d'arbitre des bonnes mœurs. En effet, pour qu'un contrat soit valablement formé, il est nécessaire que celui-ci dispose d'une cause et que...
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans l'Union européenne
Mémoire - 55 pages - Droit européen
Le 10 décembre 1948, a été proclamée la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle a été adoptée par l'Assemblée Générale de l'ONU en sa résolution 217 (A) III, signée à Paris. Elle fut instaurée après la fin de la Seconde guerre mondiale avec pour objectif de garantir les droits de...
Les structures juridiques d'exploitation
Dissertation - 37 pages - Droit des affaires
Le premier problème auquel se trouve confronté l'entrepreneur est le choix de la structure d'exercice. Les conditions d'exercice de son activité seront très différentes selon le type de structure qu'il choisira. Sa situation en dépendra également au niveau des bénéfices...
Pourquoi une réforme des tribunaux de commerce ? - publié le 02/10/2003
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
L'organisation actuelle des tribunaux de commerce remonte au XVIe siècle. C'est notamment aux termes d'un édit royal de 1563, rédigé sous l'égide de Michel de L'Hospital, qu'ont été organisées des juridictions consulaires, composées de marchands élus par leurs pairs. Les...
L'évolution du service public depuis ses origines
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La notion de service public a été définie à l'occasion de plusieurs arrêts rendus au début du XXe siècle. L'arrêt Blanco du 8 février 1873 consacre l'expression de service public mais surtout les arrêts Terrier et Thérond posent les critères d'identification du service public : est un service...
Droit comparé : les grands systèmes juridiques
Cours - 102 pages - Droit international
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l'analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un outil :...
Les statuts de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L)
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Crée en France par la loi du 7 mars 1925, la société à responsabilité limitée, aux termes de l'article L.223-1, alinéa 1 du Code de commerce, est la société « instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports ». Le critère distinctif...
Cour de cassation, assemblée plénière, 29 octobre 2004 - l'annulation de la libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
La cause en droit français peut-être perçue comme un moyen de réguler et de protéger les valeurs sociales confiant aux juges un rôle d'arbitre des bonnes mœurs. En effet, pour qu'un contrat soit valablement formé, il est nécessaire que celui-ci dispose d'une cause et que...
Cours de droit fiscal et encart sur le droit fiscal ivoirien
Cours - 24 pages - Droit fiscal
La fiscalité tire son origine de ficus, le panier que les Romains employaient pour recevoir l'argent, il a donné également le terme de fisc, qui désigne couramment l'ensemble des administrations publiques qui ont en charge l'impôt. Inscrit dans un système et conduit par une politique,...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
L'aménagement des fonctions étatiques, la théorie générale et les formes d'etat
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Dans le droit public il y a 4 matières fondamentales : l'Etat, le droit administratif , le droit international publique ( relation entre états) et les finances publiques. Le droit constitutionnel , il s'agit du droit de l'Etat. L'ensemble de la planète est constitué d''Etats, cette notion...
Étude de droit comparé : les modes de fonctionnement de la Société Anonyme et de l'Aktiengesellschaft
Mémoire - 40 pages - Droit international
Se côtoient en Europe plus de 16 millions de sociétés de formes juridiques diverses et variées, de par leur objet social et de la fiscalité des États. Malgré l'attractivité que certaines formes juridiques peuvent développer, subsiste encore l'une des plus vieilles formes de sociétés, la Société...
Les institutions judiciaires : la justice et les juridictions
Cours - 57 pages - Droit autres branches
Dans l'ordre judiciaire on a les juridictions civiles commerciales sociales et d'autre part les juridictions répressives ou pénales. Les premières ont pour mission de statuer sur les litiges d'intérêts privés (divorce...). Les secondes ont pour mission de constater et de...
Condorcet et l'égalité
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
« L'égalité entre les hommes n'est pas seulement un postulat philosophique, c'est aussi une vérité morale et sociale qui appelle, de façon urgente, une autre politique et d'autres comportements. » C'est cette obsession de l'injustice qui anima la lutte du Marquis de...
L'action administrative et son contrôle juridictionnel
Cours - 151 pages - Droit administratif
Il s'agit de d'assurer le maintien et de prendre en charge l'ordre social : deux modes de réalisation de ces finalités s'expriment à travers la police administrative et le service public. La police administrative vise par des procédés de réglementation des libertés au maintien de...
Le principe d'égalité salariale : le point de vue de la Cour de cassation
Cours - 93 pages - Droit du travail
« Liberté, égalité, fraternité ». Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française. Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans...
Méthode, raisonnement et langage du Droit
Cours - 101 pages - Droit autres branches
Le travail premier du juriste consiste dans ce qu'on appelle le traitement juridique des faits. Le droit doit capter, saisir les phénomènes de la vie humaine et sociale. Le but est en effet de trouver des solutions juridiques les plus rationnelles aux problèmes concrets qui se posent....
Principes généraux de droit
Cours - 14 pages - Droit autres branches
La règle de droit est une des règles sociales qui régissent la vie des individus. Les règles de droit sont sanctionnées par une contrainte imposée par l'État dans le but d'assurer l'ordre, la sécurité, la paix sociale et le bien commun (l'intérêt général) ; on dit...
Principes fondamentaux du droit : sources, application et sujets
Dissertation - 72 pages - Droit civil
On peut constater que la règle de droit a plusieurs traits caractéristiques, qui n'ont pas tous la même importance, certains sont plus spécifiques que d'autres à la règle juridique. Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige...
Introduction générale au droit - publié le 19/08/2022
Fiche - 77 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction générale au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours du 1er semestre de la 1ère année en Droit, science politique, en Institut d'Études politiques mais également parfaitement valable et exploitable dans d'autres...
Introduction au droit processuel
Cours - 29 pages - Droit administratif
Toute vie en société entraine inexorablement des contestations où doit s'affronter des prétentions opposées. L'acheteur par exemple prétend qu'il ne doit plus rien au vendeur, le vendeur lui va prétendre n'avoir rien reçut. Tel individu qui prétend s'être vendu un bien alors que l'autre affirme...
Droit communautaire des droits fondamentaux
Cours - 117 pages - Droit européen
Il y a un premier temps dit « des Anciens », c'est-à-dire du temps de Sparte, d'Athènes et de Rome, de l'Antiquité. C'est un temps où la liberté individuelle n'existe pas parce qu'elle ne peut s'exprimer que dans le contexte d'un corps social constitué. L'individu en tant que tel ne...
La fiscalité et les impositions spécifiques aux entreprises
Cours - 77 pages - Droit fiscal
L'expression "fiscalité de l'entreprise" revient à étudier les impôts qui s'appliquent aux entreprises mais, difficulté, il y a des impôts qui s'appliquent spécialement aux entreprises et des impôts qui s'imposent également aux particuliers. De quoi va-t'on traiter alors ? Les impôts spécifiques...
L'évolution historique du droit de la famille
Cours - 94 pages - Droit de la famille
Claude Levi-Strauss : « il n'y aurait pas de société sans famille, il n'y aurait pas de famille sans société ». Cela nous enseigne qu'on ne peut pas concevoir de société sans famille, mais la famille suppose pour exister une société. Par conséquent, on peut en conclure que la famille est à la...
Les inégalités entre salariés
TD - 6 pages - Droit du travail
Les inégalités sont-elles nécessaires au progrès? Selon la thèse de Rawls «les inégalités sociales et économiques (…) doivent être attachées à des fonctions et à des positions ouvertes à tous, dans des conditions de juste égalité des chances, et procurer le plus grand bénéfice aux...
Les sommes versées au salarié lors de son licenciement
Mémoire - 94 pages - Droit du travail
La première version de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l'égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa période...
Système Administratif de la France 1
Cours - 31 pages - Droit administratif
Systeme Administratif de la France 1 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également dans des...
