Le service public et la distinction SPIC/SPA
Cours - 3 pages - Droit administratif
Traditionnellement c'est l'école du service public animé par la fac de droit de bordeaux Léon Duguit. A la base une notion qui se définissait : - d'une mission, critère fonctionnel qui est l'intérêt général - d'une institution, critère organique, géré par une...
La notion de service public est-elle en crise ? - publié le 03/04/2011
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La mission du service publique, c'est la fonction sociale, l'instrumentalité sociale de l'Etat. L'Etat a vocation à servir à la collectivité nationale, faire apparaître la fonction des services publics ; la mission des services publics et...
Comment les critères de qualification du service public ont-ils évolué ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Bien que certains textes énoncent clairement qu'une activité est de service public, il n'existe aujourd'hui aucun texte qui définit cette notion. Ayant fait l'objet de nombreuses interrogations et n'ayant connu de réelle stabilité, ce terme a été employé et interprété...
Comment caractériser les fondements du service public et ses principales catégories?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La notion de service public est une notion intimement liée à celle d'administration. En latin, « administrare » signifie servir. En fait, l'administration a pour fonction d'être au service des administrés. En droit administratif français, la notion de service public va...
Le service public dans la doctrine
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
M. Waline « il est plus facile de récupérer le mercure échappé d'un vieux baromètre que de saisir la notion de service public dans une définition ». Le service public est une des notions les plus complexes, plus évolutive et plus difficile à cerner. Autant d'époque que de...
Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours - 100 pages - Droit administratif
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas...
De la gestion privée d'un service public
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Cet arrêt « Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés » (APREI) rendu par le Conseil d'Etat le 22 février 2007 concerne la question de la gestion privée d'un service public. En l'espèce, l'APREI a demandé à une autre association (AFDAIM) la communication des...
L'approche francaise et communautaire du service public
Cours - 10 pages - Droit administratif
L'expression de service public est polysémique, elle a plusieurs sens. Dans le langage courant on parle souvent de service public pour désigner une institution avec son personnel, avec ses biens, son matériel et parfois même son monopole, c'est ainsi que l'on parle du service...
Les missions de l'administration et leur contrôle
Cours - 42 pages - Droit administratif
Conception de Maurice Hauriou : la police est le règlement de la cité c'est-à-dire le maintien de l'ordre public assuré par une règlementation appuyé sur la force publique et sur les organisations publiques. La police administrative a pour but de maintenir l'ordre public en...
Cours de droit administratif: sources, structures, police administrative, service public
Cours - 91 pages - Droit administratif
Il n'y a pas de définition de l'administration. Administration : doit rendre un service. Par ailleurs, le terme générique d'administration n'est pas réservé au droit public, c'est un terme qui concerne également le droit privé, on parle de l'administration judiciaire, notamment de...
Les missions de l'administration - La police administrative
Cours - 36 pages - Droit administratif
Au départ, le droit administratif reposait sur une conception particulière de l'administration qui reposait sur la notion de puissance publique. Maurice Hauriou a créé un courant de pensée, l'École de Toulouse, École de la puissance publique, disant que l'état gendarme...
En quoi une politique volontariste permettrait-elle de répondre à l'obligation d'emploi et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale ?
Mémoire - 38 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales comptaient en 2017 un taux de 6,62 % de travailleurs handicapés au sein de leurs effectifs, remplissant ainsi leurs obligations à cet égard dont dispose la loi du 11 février 2005. Cet impératif d'inclusion sociale des personnes handicapées par l'accès à...
L'unité de pilotage établie par la loi du 13 février 2008 suffit-elle a rendre le service public de l'emploi efficace, tant à l'égard des entreprises qu'à l'égard des demandeurs d'emploi
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
L'ordonnance de 1945 avait consacré le monopole public du service du placement, en interdisant les bureaux de placement payant et en éliminant les bureaux de placements gratuits. Nonobstant, à l'époque, il existait déjà des exceptions. Entre elles, on trouvait, d'abord, la...
Les organismes privés chargés de la gestion d'un service public - publié le 28/07/2011
Étude de cas - 5 pages - Droit civil
En 1993, est créé un groupement d'intérêt économique (GIE) par une collaboration entre l'Etat, le Bureau Veritas et une société d'économie mixte, qui prend alors la forme d'une personne privée. Le GIE a été développé afin de regrouper leurs moyens et dont la mission est...
Conseil d'Etat, 6 avril 2007: droits et obligations des collectivités publiques
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Par un arrêt du 6 avril 2007, le Conseil d'Etat va fixer l'ensemble des droits et obligations des collectivités publiques lorsqu'elles décident de remplir elles-mêmes une mission de service public, de la confier à un tiers ou simplement de reconnaitre un tel caractère à une...
Le service public par nature : une notion évincée ? - publié le 19/10/2023
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Il faut savoir qu'un service public est par une activité d'intérêt général qui va consister à fournir aux administrés des services ou des biens. Néanmoins, le service public ne possède pas de définition propre, en effet, cette notion a toujours été définie vaguement....
Dans quelles mesures le droit administratif est-il applicable aux personnes publiques ?
TD - 3 pages - Droit administratif
Le droit administratif à été consacré par l'arrêt Blanco du 8 février 1873 qui consacre l'autonomie du droit administratif. Ainsi Autonomie ne veut pas dire indépendante, car s'il y a une autonomie par rapport au droit privé, ceux-ci ne sont pas cloisonnés. Le droit administratif a souvent été...
Le droit de la fonction publique et la carrière du fonctionnaire
Cours - 56 pages - Droit autres branches
C'est l'ensemble des personnels qui occupe à titre professionnel un emploi rémunéré dans les services des perso publics et sont soumis au statut de droit public. L'expression fonction publique est apparu au 20e siècle par un glissement du terme de fonctionnaire public, on...
Comment la notion de service public explique-t-elle l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique applicable de ses services publics?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'évolution de la notion de service public explique l'importance et la diversité des services publics actuelles ainsi que le droit applicable à ces derniers. Le service public constitue une théorie fondamentale du droit administratif. Le service public désigne une...
Le service public « à la française » connait-il une nouvelle vague de crise par le fait qu'il soit moins soumis au droit administratif ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La notion de service public « à la française » entre crise, concurrence, Europe et privatisation, une notion ancrée dans le patrimoine des Français en danger. Le service public est une des notions clés du droit administratif français. Au sens matériel, cela désigne toute activité...
Droit de la fonction publique - publié le 05/02/2013
Cours - 61 pages - Droit administratif
Alain Plantey commence l'introduction de son ancien traité par les 2 citations suivantes : - la première du Général de Gaulle « Il n'y a eu de France que grâce à l'État. La France ne peut se maintenir que par lui. Rien n'est capital autant que la légitimité, les institutions et le fonctionnement...
Le service public - publié le 04/02/2014
Cours - 27 pages - Droit administratif
La notion de service public est intimement liée au droit administratif. Au début du siècle dernier, elle joue un rôle unificateur constituant le critère de compétence du JA et d'application du droit administratif. ==> « Pierre angulaire du droit administratif » (Gaston Jèse). On le définit...
Plan détaillé de cours de finances publiques
Cours - 21 pages - Droit administratif
Section I - La notion de finances publiques. - Distinction avec finances privées. - Objectifs différents (SC : profit / Etat : IG). -Support d'un déficit important et prolongé. - Règles spécifiques. - Finances des personnes morales de Droit public. - Etat, CT,...
Acte administratif unilatéral et service public
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
René Chapus définit l'acte administratif unilatéral comme « destiné à régir le comportement de personnes qui sont étrangères à son édiction ». L'acte administratif unilatéral est un acte adopté unilatéralement par une autorité administrative, modifiant l'ordonnancement juridique en modifiant ou...
La digitalisation de l'administration publique - Étude comparée entre le Maroc et le Canada
Mémoire - 23 pages - Droit administratif
Projet de fin d'études pour l'obtention d'une licence en droit public. Au cours des deux dernières décennies, le monde a vécu un grand progrès des technologies d'information et de communication (TIC), d'où l'obligation des gouvernements à s'engager dans un processus...
La gestion du service public par les acteurs privés
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La notion de service public n'en est pas moins incommode juridiquement qu'intéressante. En effet, le droit administratif découlant d'une des innombrables branches du droit, il en vient à caractériser que sa définition, son contenu et son régime évoluent. Comme l'affirmait...
En quoi la notion de service public transcende-t-elle la démarche d'identification de l'acte administratif à travers le seul critère organique ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Pour fonctionner, les services publics s'organisent normalement à travers l'édition d'actes administratifs unilatéraux. Ces derniers peuvent être, selon la terminologie de l'article L. 200-1 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), décisoires et...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'État du 28 juin 1963 : l'identification d'une personne privée gérant un service public
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Le service public est une notion clé du droit administratif, considérée comme fondatrice du droit administratif, justifiant la compétence du juge administratif. Elle se justifie notamment quant à l'application d'un régime dérogatoire du droit privé. Le célèbre arrêt « Blanco » de 1873...
Les activités de prestation: le service public
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Léon DUGUIT, un juriste français spécialisé en droit public, présentait dans son ouvrage Traité de droit constitutionnel le service public comme « toute activité dont l'accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l'accomplissement de cette...
Droit de la fonction publique au Sénégal
Cours - 43 pages - Droit administratif
L'Etat comme toute collectivité publique a pour rôle de servir l'intérêt général. L'accomplissement de cette mission nécessite la mise en oeuvre d'un ensemble de règles et de principes mais aussi de moyens (matérielles, humains, financiers). L'étude et la connaissance de ces...
