Voies d'exécution ou procédures civiles d'exécution
Fiche - 90 pages - Droit civil
Document: Voies d'exécution ou procédures civiles d'exécution, cours de 80 pages en procédure civile Extrait: En droit des contrats. Le problème de l'inexécution se manifeste : par la mise en ?uvre d'une clause pénale, l'exception d'inexécution, la résolution du...
Etude de cas de droit pénal et de droit pénal spécial
Étude de cas - 18 pages - Droit pénal
La femme de Patrick décède des suites de l'ingestion du whiskey dans lequel un poison a été versé par Kevin, âgé de 17 ans, suite à la demande de son père, Maurice, âgé de 50 ans et grâce à l'aide apporté par Christophe (dont l'âge est inconnu, meilleur ami de Kevin), surveillant les...
Acquisition, maintien et transfert de la possession
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Animo retinere possessionem : On retient la possession par la volonté. Il y a deux écoles différentes, les Proculiens et les Sabiniens, qui ont des approchent différentes. On veut acheter un fond immobilier. Mais comment prend-on possession d'un fond ? Se greffe dessus le corpus et animus. Il...
Droit du travail et relations individuelles au travail
Cours - 84 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail (3ème licence) et des relations individuelles au sein du travail. Il aborde : le contrat de travail, la qualification, le licenciement, la démission ainsi que la mise à la retraite.
L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime - publié le 18/04/2025
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Ensemble de 2 cas pratiques : - En 2023, dans un collège lyonnais, Monsieur MARTIN commence à dispenser son cours de mathématiques à sa classe de 3e. Anne, l'une de ses élèves, ne cesse, comme à son habitude, de perturber la classe, se levant sans arrêt, faisant des grimaces, lançant des...
Cas pratique - La responsabilité générale du fait des choses
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
En l'espèce Monsieur Saint-Eustache dirige une entreprise. Il charge deux salariés, Messieurs Chardonnay et Aligoté, de se rendre dans une grande surface pour acheter des bouteilles de champagne. M. Aligoté après avoir retiré un caddy va blesser Mme Alcyne lors d'un heurt violent au...
Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi
Cours - 146 pages - Droit du travail
Un rapport apparaît lorsque quelqu'un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d'œuvre. D'autres par contre n'ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail". Elles ont besoin de...
Responsabilité et indemnisation du préjudice
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
La famille Theur rencontre de nombreux problèmes. Le père, Eddy Theur, est écrivain et travaille chez lui. Gêné par les branches d'un arbre de son jardin qui privent son bureau de lumière, il contacte l'entreprise de jardinage de Monsieur Rémi Moza qui accepte d'élaguer son arbre pour...
La modification et la rupture du contrat du travail
Dissertation - 65 pages - Droit du travail
L'entreprise comme le salarié étant amenés à évoluer, il peut arriver que le contrat initialement conclu entre les parties ne soit plus adapté aux besoins et qu'il faille en modifier certains éléments : changement de lieu de travail, de durée du travail, promotion à de nouvelles...
Commentaire de l'arrêt du 24 mars 2009 relatif à l'usage d'Internet à des fins personnelles dans l'entreprise
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La Cour de cassation a été amené à étudier en mars 2009 la qualification d'une faute d'un salarié, qui utilisait 2 heures par jour Internet à des fins personnelles pendant son temps de travail. En l'espèce, un salarié disposant d'un bureau personnel est mis à pied par son...
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation 17/12/2002 : révocation d'un gérant non associé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires
Il s'agit d'un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 17 décembre 2002. Il traite sur la révocation d'un gérant non associé décidée en délibération lors d'assemblées générales : Monsieur Brosse est gérant non associé de la société à responsabilité limitée Marquette...
L'exécution du contrat de travail
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail traitant de l'exécution du contrat de travail. Il étudie les pouvoirs de l'employeur, qui s'exerce notamment à travers le règlement intérieur et l'exercice du pouvoir disciplinaire, qui est mis en oeuvre lors de la commission d'une faute et qui donne...
Cas pratique - les conflits collectifs, la grève
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
En l'espèce, la direction de l'entreprise Kerbala a fait connaître à ses salariés que leur rémunération pour le mois de janvier serait diminuée en raison des grèves ayant eu lieu du 5 janvier 2002 au 31 janvier 2002. Il faut préciser que les salariés de l'entreprise Kerbala n'ont pas procédé à un...
Rupture du contrat de travail - Cas pratiques
Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail
Un employeur vous demande de classer, dans un tableau, les clauses du règlement intérieur qui, selon vous, vous paraissent permises et interdites : - clause permettant l'ouverture du courrier des salariés NON (personnel, idem pour les mails expédiés à titre personnel, idem pour un dossier...
Droit du travail: Qu'est-ce qui justifie un droit spécial en matière de droit du travail ?
Cours - 72 pages - Droit du travail
Ce rapport est fondé sur un contrat de travail et c'est ce contrat que nous allons étudier. Pour délimiter le droit du travail 1, nous allons écarter plusieurs choses.
Deux cas pratiques de droit pénal sur les faits justificatifs
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Cas pratique 1: Après un apéritif bien arrosé chez M. Maud, Homer Simpson et Nerd Flanders se sont présentés dans un bar en état d'ébriété, pour y consommer. Le serveur a refusé de leur servir de l'alcool. Kisito engagé comme agent de sécurité par la direction de l'établissement, a dû intervenir,...
Deux cas pratiques - le droit des obligations au travail
Cas Pratique - 7 pages - Droit des obligations
Cas pratique n°1 - Melle Cindy S. et la société de production phonographique ont signé un contrat d'exclusivité portant sur les futurs enregistrements de l'artiste-interprète pour la durée nécessaire à la réalisation d'un minimum de trois albums, prévoyant une durée minimale du...
Chambre sociale de la cour de cassation, 12 octobre 2004 - le respect de la vie privée sur le lieu de travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques
« Le vrai patron est quelqu'un qui se mêle passionnément de votre travail, qui le fait avec vous, par vous » disait l'écrivain Jules Romains dans son œuvre « Les hommes de bonne volonté ». Cette opinion n'est apparemment plus partagée de nos jours par la cour de cassation. En l'espèce,...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
Commentaire d'arrêts comparés des arrêts Baby Loup rendus le 19 mars 2013 et le 25 juin 2014 par la Cour de cassation
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Dans cette affaire, une femme, après avoir effectué un contrat emploi solidarité de 1991 à 1992 et un contrat de qualification de 1993 à 1995, a été engagé en contrat à durée indéterminée par l'association "Baby Loup" pour le poste de directrice adjointe d'une crèche le 1er janvier 1997....
Suspension, modification et rupture du contrat de travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
La suspension du contrat de travail est l'interruption temporaire de l'exécution de certaines obligations contractuelles principales. Ce sont celles qui concernent la prestation de travail. A la fin de cette période, le salarié est rétabli dans tous ses droits. Ses causes peuvent être la grève,...
Analyse de dossier - Conseil d'État, section du contentieux, ''M. Paul''
Étude de cas - 7 pages - Droit administratif
Le 5 mai 2008, à l'occasion d'une marche programmée dans le cadre d'un exercice régimentaire, le lieutenant François Paul, chef de section, a donné des coups de poing et de pied, insulté et privé d'eau l'un de ses subordonnés pour des faits qu'il estimait liés à une insubordination (refus...
Conseil d'État, 21 juillet 1995, bureau d'aide sociale de la ville de Paris
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
La question du devoir d'obéissance des fonctionnaires à l'égard de l'administration et des sanctions disciplinaires qui peuvent les viser en cas de méconnaissance de ce devoir est forcément sensible. Le rôle du juge administratif, à cet égard, est particulièrement important : ne...
Quel est l'objet du droit du travail ?
Cours - 104 pages - Droit du travail
Quel est l'objet du droit du travail ? L'objet du droit du travail c'est l'ensemble des relations individuelles et collectives qui naissent de la mise à disposition d'une personne physique au service d'une autre personne et ceci en vue de la réalisation d'une prestation de travail selon...
Les pouvoirs de l'employeur - publié le 18/11/2010
Fiche - 10 pages - Droit du travail
Ce document évoque les pouvoirs de l'employeur et leurs limites à partir de l'étude synthétique de plusieurs arrêts. "C.cass Soc. 2 octobre 2001 Une société qui a fermé ses locaux a invité son employé à aménager son domicile pour y travailler. Après avoir demandé vainement un...
Les caractéristiques des sociétés
Cours - 4 pages - Droit autres branches
C'est un devoir essentiel pour les associés de contribuer aux pertes de la société, on ne peut pas supprimer ce risque. Collaboration sur un pied d'égalité = les associés doivent participer au fonctionnement de la société de manière égalitaire. Il y a un aspect quantitatif par...
Commentaire d'arrêts comparés, Cass soc 10 février 2009 et Cass soc 16 novembre 1993: la faute lourde comme cause de licenciement dans le cadre d'une grève licite
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Ces deux arrêts de rejet de la chambre sociale de la cour de cassation (Cass soc 10 février 2009 et Cass soc 16 novembre 1993) mettent en relief l'importance de la faute lourde comme cause de licenciement dans le cadre d'une grève licite. Il s'agit dans les deux cas de salariés licenciés pour...
Cour de Cassation, Chambre sociale, 14 juin 1972 : Société comptoir des revêtements
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Les représentants du personnel sont, plus que tout autre salarié, exposés aux sanctions parce que la mission qui leur est confiée implique que l'employeur pense que son pouvoir soit remis en cause. Ils bénéficient de ce fait d'une protection particulière qui s'applique en premier lieu au...
La responsabilité des commettants - réparation, liens de préposition
Étude de cas - 6 pages - Droit civil
En l'espèce, une infirmière, redoutant de travailler avec un docteur chirurgien, d'exercice libéral, a mis en place un stratagème afin de l'inciter à renoncer à une intervention programmée pour laquelle ils devaient travailler tous les deux pour la première fois. Elle a ainsi...
