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 Mirabeau

Mirabeau

  
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Nos documents

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25 juin 2010

Les organes de droit public

Cours de 115 pages - Droit administratif

La France constitue ce que l’on appelle un Etat unitaire, cette forme d’organisation de l’Etat s’opposant à celle de l’Etat fédéral, système pratique par un grand nombre de pays parmi lesquels les Etats-Unis, l’Allemagne, Le Brésil, le Mexique… Ce qui distingue...

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14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...

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19 août 2010

Systèmes juridiques comparés

Dissertation de 60 pages - Droit international

Il n’y a pas d’ordre comparatiste. Le droit comparé est une méthode dont l’objet premier est de permettre au juriste, grâce à une connaissance des droits étrangers, d’affiner sa propre perception du droit, conçue comme un système de normes et un système de valeurs. Le droit...

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17 déc. 2010

Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie et ses limites - de l'affirmation du principe à la police du commerce

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

L'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », malgré tout historiquement dans l’ancien régime la Liberté du Commerce et de l’Industrie n’existait pas, car les activités...

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28 déc. 2010

La dimension historique des libertés et droits fondamentaux

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Contrairement à certaines idées reçues, les droits et libertés ne sont pas en dehors du processus historique. D'abord parce qu'on ne peut déterminer un point zéro de la chronologie avant lequel rien n'existerait, après lequel le législateur les ferait jaillir du néant. Ensuite parce que ces...

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29 Nov. 2011

Le département est-il condamné ?

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Près d’un an après l’adoption, de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la doctrine s’attache à dresser un premier bilan de ses effets sur l’organisation territoriale de la France. La réforme a ravivé la controverse sur l’existence du...

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19 déc. 2011

De l'émergence à la formalisation en droit des libertés fondamentales

Cours de 6 pages - Libertés publiques

La Révolution est un tournant majeur, décisif. La DDHC 1789 va rencontrer un grand succès, frapper ses contemporains, que ce soit en France comme à l’étranger. Non pas que ce texte soit miraculeux, ses 17 articles opèrent la synthèse de l’ensemble de revendications qui, depuis des...

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28 Mars 2012

Cours complet sur les libertés fondamentales

Cours de 80 pages - Droit civil

Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d’une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d’un discours idéologique ou...

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03 déc. 2012

Guy Antonetti, Jean Jacques Chevalier et la Révolution française

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le sujet que nous allons étudier va s’axer principalement autour de deux thématiques, le Roi et le pouvoir législatif, sur une période s’écoulant de 1789 à 1792. Alors que le Roi peut se définir comme le chef souverain d’un État, le pouvoir législatif se définit comme la fonction...

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19 déc. 2012

Les institutions napoléoniennes: une oeuvre taillée dans le granite

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Tout commence par un coup d'Etat qui faillit échouer. De retour d'Égypte, le général Bonaparte ne sait pas encore le sort qui lui sera réservé. Le 10 octobre 1799, à peine débarqué de Corse, il envoie d'Aix une lettre au directoire pour se justifier. Napoléon va être rassuré ; la légende...

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15 juil. 2013

La question des transferts de compétences entre communes et EPCI

Dissertation de 37 pages - Droit administratif

Le pouvoir de commandement au sein de l’ « Empire » tel qu’énoncé par la maxime latine « Imperium in imperio », voici le reflet que nous pouvons tirer de l’administration française. Tiraillée entre un passé fermement ancré marqué par une centralisation forte du pouvoir politique...

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07 Nov. 2013

L'avènement de la représentation nationale (mai-juin 1789)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi », aurait déclaré Emmanuel-Joseph Sieyès lors de son discours sur le veto royal à la tribune de l’Assemblée constituante du 7 septembre 1789. En France, l’Ancien Régime désigne la...

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24 avril 2014

La propriété : un droit inviolable et sacré aux codifications du début du XIXème siècle

Cours de 10 pages - Histoire du droit

L’autonomie de l’individu suppose qu’il soit non seulement pleinement maître de lui-même, mais aussi des choses qu’il possède. L’homme nouveau selon les révolutionnaires est un propriétaire ; il peut par sa force de travail acquérir des biens dont la jouissance,...

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27 avril 2014

La France à la recherche de l'unité

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

La France constitue un élément autour du concept d’unité. Braudel a montré les différentes étapes successives de la France vers cette unité, empreinte de mémoires, qui doit composer avec la diversité originelle de notre pays. Une diversité qui s’exprime à travers nos institutions...

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27 Oct. 2014

La codification comme instrument de la Révolution

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

La Révolution française prône l’égalité et la liberté de chaque citoyen. La Révolution a mis fin aux privilèges le 4 août 1789, ce qui a accru la cohésion sociale en France. L’unité sociale appelle l’unité juridique. En effet, les révolutionnaires souhaitaient mettre les lois et...

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02 Sept. 2006

Le pouvoir législatif sous la Ve République

Dissertation de 38 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel (ie. Institutions politiques de la France) particulièrement clair et complet (très utile pour les révisions) réalisé à partir de notes prises en cours. Celui-ci est relatif au "pouvoir législatif sous la Vème République". Document de 38 pages.

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03 Sept. 2006

La réglementation des publications destinées à la jeunesse

Dissertation de 61 pages - Droit autres branches

Devoir de Master de droit s'intéressant à la loi du 16/07/1949 ainsi qu'à ses répercutions sur la liberté d'expression. L'auteur s'efforce de développer un regard critique sur la question. La loi du 16/7/1949 a pour vocation principale de protéger la jeunesse à l'égard des publications enfantines...

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03 févr. 2007

La crise de légitimité de la peine de prison

Dissertation de 151 pages - Droit pénal

Mémoire traitant de la peine de prison, qui en amont, reflète les attentes sécuritaires de la société civile, et en aval, constitue une société à part entière, qui fait l'objet d'un discours réformiste notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Document Word de 151 pages.

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08 Nov. 2006

Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation de 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis dans...

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19 déc. 2006

Les administrations locales

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Cours de droit traitant des administrations locales. Il évoque l'administration locale sous la constituante et la législative, puis dans une seconde partie l'administration locale sous la convention, et enfin l'administration locale sous le directoire. Document de 2900 mots environ au format Word.

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10 août 2007

Cours d'Histoire des Institutions publiques (1789-1870)

Cours de 59 pages - Histoire du droit

Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.

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27 Sept. 2007

Le pouvoir législatif sous la Vème république

Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

Cours semi-rédigé de Droit constitutionnel général ayant pour vocation l'assimilation de tous les éléments à retenir pour la préparation d'un examen, ou encore de travaux dirigés.

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06 Mars 2008

L'urbanisme et de l'aménagement en droit

Cours de 73 pages - Droit administratif

Cours de droit de l'urbanisme (4ème année de droit) traitant de la maîtrise foncière, des règles d'urbanismes et des instruments juridiques de l'aménagement et du renouvellement urbain.

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16 mai 2008

Généralités sur les systèmes fiscaux

Fiche de 3 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal posant les bases des systèmes fiscaux en France. On revient sur le rôle de l'impôt, la définition de l'impôt, et même l'histoire de l'impôt. Ensuite, il s'agit de revenir sur le principe du consentement de l'impôt, c'est à dire le budget.

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30 mai 2008

Histoire des institutions depuis la Révolution

Cours de 75 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.

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02 juin 2008

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours de 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari. Philippe,...

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02 Sept. 2008

Cours de Droit sur l'Histoire des institutions judiciaires

Cours de 34 pages - Histoire du droit

Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis. Elle a renforcé son autorité puis on eu un fléchissement de la monarchie avec les carolingiens : émergence de la féodalité.

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09 Oct. 2008

Cours de Droit fiscal 3ème année de Licence

Cours de 55 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal fait partie intégrante des finances publiques. Ici il s'agit d'étudier le régime de l'impôt c'est-à-dire le moyen par lequel est reparti équitablement entre tous le poids des charges publiques. Le droit fiscal introduit dans les finances publiques un élément nouveau, l'impôt est...

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05 déc. 2008

Le Droit des collectivités publiques

Cours de 22 pages - Droit administratif

Synthèse niveau Bac +3 sur le Droit des collectivités publiques.

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08 févr. 2009

Histoire du droit de la famille

Dissertation de 119 pages - Histoire du droit

Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet d'adopter un enfant orphelin de...