Analyse comparée des méthodes du juge administratif et du juge constitutionnel
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, tout comme la juridiction administrative, est une juridiction chargée de dire le droit suite à une contestation. Cependant, si les juridictions administratives sont composées de magistrats professionnels, le Conseil constitutionnel quant à lui a une composition...
Criminologie : histoire, méthode et conduites délinquantes
Cours - 90 pages - Droit pénal
Le fait délinquant : 2 volets - juridique : normes sont prises par les sociétés relatives à ce fait, normes de comportement (tu ne tueras pas [infraction]), normes de procédure (procès) et des normes de répression (sanction). - Fait sociologique, psychologique, biologique. Si bien qu'il y a...
Batiffol, "Le pluralisme des méthodes en droit international privé" : commentaire de texte
Cours - 5 pages - Droit international
Le conflit de lois en droit international privé est le fruit d'une longue évolution mettant en cause les relations entre plusieurs systèmes juridiques. A l'origine, l'autarcie des peuples limitait considérablement les échanges et donc l'apparition de conflits entre différents...
L'état actuel des méthodes en matière de conflit de lois
Cours - 18 pages - Droit international
Le DIP doit intervenir quand on est en présence d'un conflit de loi, c'est-à-dire en présence de plusieurs systèmes juridiques. Quand plusieurs droits ont vocation à régir notre situation à caractère international. Puis on verra les méthodes pour trancher ces conflits de loi. Un...
La méthode de législation dans le mouvement de codification (1793-1804)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Description et analyse de la méthode de législation et du rôle du législateur pendant le mouvement de codification de 1793 à 1804. Quels sont les acteurs de ce mouvement ? Comment le mettent-ils en oeuvre ? A quoi correspond l'esprit des siècles pris en compte dans cette nouvelle...
Les raisonnements juridiques et les méthodes d'interprétation en droit
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le raisonnement juridique permet d'établir l'adéquation d'une règle de droit à une situation concrète. Il est le centre du travail qui incombe à tout juriste. Il s'agit de s'exercer à la qualification juridique. La logique est inhérente au droit parce qu'il s'agit de...
Les méthodes d'interprétation de la C.J.C.E.
Dissertation - 8 pages - Droit européen
... L'interprétation du traité présente un enjeu majeur puisque c'est la Cour de Justice des communautés européenne qui donne un sens au droit communautaire en l'harmonisant. Un attendu de l'arrêt Van Gend en Loos fait référence à l'esprit, l'économie et aux termes du...
Méthode du commentaire et de la fiche d'arrêt
Dissertation - 16 pages - Droit civil
Méthode du commentaire et de la fiche d'arrêt entièrement rédigée et illustrée par un exemple de fiche d'arrêt (dont incipit et annonce de plan) et un arrêt "découpé" de façon à le ficher.
Les raisonnements juridiques et les méthodes d'interprétation
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La compréhension du droit qui conditionne sa connaissance implique le recours aux sciences auxiliaires du droit, comme l'histoire du droit, le droit comparé, ou encore la sociologie juridique qui a pour objet l'analyse des phénomènes juridiques considérés comme des faits sociaux. Mais...
Cour de cassation, assemblée plénière, 31 mai 1991, n° 90-20.105 - Les conventions encadrant la méthode de la maternité substituée sont-elles licites au regard de leur objet ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
En l'espèce, il s'agit d'un couple marié dont l'épouse, Mme X, est atteinte d'une stérilité irréversible. Dans la volonté de concevoir un enfant, le couple a contracté avec une mère porteuse dans le cadre d'une GPA. Le mari a donc donné son sperme à cette femme en vue...
La responsabilité sans faute du fait des dommages causés par des choses, par des activités, par des méthodes ou encore par des situations dangereuses
Cours - 5 pages - Droit administratif
Cette responsabilité sans faute de l'Etat peut l'être alors même que ce sont des établissements privés qui pratiques ces méthodes libérales. La solution est logique car ces établissements participent à l'exécution du service public de rééducation. Le CE est allé plus loin et...
Les méthodes de vente pouvant porter atteinte à l'intégrité du consentement des consommateurs
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Au moment même où le contrat de vente entre un consommateur et un professionnel va se former, des abus peuvent se produire. Les entreprises usent de multiples ruses et artifices pour vendre à tout prix. Le consentement du consommateur risque de ne pas être libre et éclairé. Le législateur a donc...
Méthode du cas pratique et exemple de résolution
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
Le cas pratique est un exercice qui peut poser de nombreuses peurs aux étudiants et qui pourtant est du même niveau qu'un commentaire d'arrêt. Il faut connaitre son cours, c'est l'essentiel. Mais il faut aussi savoir se servir des différents instruments que sont les codes et les...
Quelle est l'évolution des méthodes utilisées dans la lutte contre la récidive au regard de la loi du 12 décembre 2005 ?
Dissertation - 37 pages - Droit pénal
En effet, si aujourd'hui le pilier central de toutes sociétés se trouve être la justice, comment celle-ci doit elle être perçue lorsque suite à la connaissance de la dangerosité d'un individu et après l'avoir sanctionné, elle le libère simplement. La justice ne serait considérée que...
Fiche méthode : lire et analyser une décision de justice (le commentaire d'arrêt)
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Maîtriser la terminologie Appel : voie de recours par laquelle une partie porte le procès devant une juridiction du second degré. Appelant : personne qui fait appel d'une décision du premier degré. Arrêt : décision d'une juridiction supérieure : Cour d'appel, Cour de cassation. Arrêt...
Spécificité quant à l'objet, les méthodes et les sources du droit international privé
Cours - 5 pages - Droit international
Les règles de compétence judiciaire internationale ont pour but de dire dans quel litige les juges français sont compétents. Dès lors que la situation est internationale les juges français ne sont pas forcément compétents. Il faut qu'il y ait un lien de rattachement (critères) entre le litige...
La méthode de gouvernement communautaire et la coopération intergouvernementale
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Le fonctionnement de l'UE correspond à celui d'un système politique 'en réseau', la Communauté européenne (CE) étant le noyau dur du dispositif (I). Le système de gouvernement communautaire repose sur le fameux 'triangle institutionnel' (Commission, Conseil, Parlement...
Fiche méthode : analyser un contrat
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Mettre en lumière la situation étudiée Identifier les éléments du contrat qui précisent la situation : - d'abord, l'objet du contrat : contrat de travail, vente, location, transport, assurance, etc. ; - ensuite, les types de personnes concernées : un salarié et son employeur, un vendeur...
Méthode du commentaire comparé d'arrêts
Fiche - 4 pages - Droit civil
Méthodologie du commentaire comparé d'arrêts appliquée au droit civil et au droit privé. La présente méthodologie reprend ainsi les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : le "commentaire comparé d'arrêts". Ce document ayant une vocation didactique...
L'employeur est-il libre d'embaucher qui il veut et selon les méthodes de son choix ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Interne : cela correspond à une promotion ou une mutation ou encore, l'entreprise recrute lorsqu'elle a du travail à proposer. L'embauche d'un nouveau salarié se fait en plusieurs étapes, la première étant la recherche de candidature. Avant d'entamer une procédure...
Les méthodes de travail, les moyens et les prérogatives de la Direction Générale des Finances Publiques
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Le système fiscal français étant déclaratif, l'administration doit être en mesure d'assurer les tâches suivantes : l'envoi des déclarations et des imprimés, la réception des déclarations et des actes, l'assiette et la liquidation de l'impôt à partir des déclarations...
La jurisprudence a-t-elle modifié sa méthode de qualification du contrat de travail ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est défini, par le Dictionnaire social La Villeguérin Éditions, comme la « convention par laquelle une personne, appelée « salarié », s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se...
Méthodes d'investigations en droit pénal
Cas Pratique - 2 pages - Procédure pénale
Thomas et Rémi, deux jeunes hommes se promenant dans les rues aixoises vers 20h sont violemment agressés par une bande de 5 personnes. Après avoir reçu des coups de poings et de couteaux, ils sont retrouvés inconscients par un cuisinier finissant son service vers 1h30 du matin. La police arrive à...
Quelles sont les méthodes d'optimisations fiscales liées à la cession d'un portefeuille d'actions ?
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
En janvier 2021, Monsieur MUD a décidé de vendre un portefeuille d'actions qu'il détenait depuis trois ans afin de pouvoir disposer d'un capital en vue de réaliser des travaux d'amélioration de sa résidence principale. Cette vente lui a rapporté la somme de 17 000 euros, qui a été...
Méthode de rédaction d'un commentaire d'arrêt
Guide pratique - 2 pages - Droit autres branches
Une méthode simple et détaillée facilitant la rédaction d'un commentaire d'arrêt clair et structuré. La première partie explique les différentes composantes de l'introduction du commentaire (rappel des faits, procédure et problème de droit). La deuxième expose un plan détaillé...
Les méthodes utilisées par la police pour constater l'incapacité de conduire (art. 55 al. 1-3 bis LCR)
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Il y a une certaine nécessité de se poser des questions sur la manière de constater l'incapacité. En réalité, c'est de la procédure. Lorsque l'on parle du procédé que l'on doit suivre pour établir un fait, c'est une règle de procédure, règle d'administration d'une preuve. Cela a un certain nombre...
Méthode du commentaire de texte en histoire du droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Finalité de l'exercice : expliquer et commenter (analyser) à l'aide des connaissances un texte sur un ou des problèmes d'histoire du droit précis. Un principe à retenir ; il s'agit de commenter le texte, rien que le texte, mais tout le texte. Il faut éviter les deux écueils du commentaire : la...
Méthode de la dissertation en histoire du droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La première étape est la lecture attentive de l'intitulé du sujet. Chaque terme doit être précisément défini afin de délimiter son étendue et d'éviter le hors-sujet (attention à ne pas définir le sujet comme on le souhaiterait mais comme il se présente). La seconde étape consiste à...
Méthode et corrigé du cas pratique : la rupture des fiançailles
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Méthodologie et corrigé d'un cas pratique. Ce cas pratique est relatif au statut et aux effets juridiques des fiançailles et de la responsabilité du fiancé auteur d'une rupture abusive de fiançailles ainsi que de la sanction éventuelle à appliquer pour la réparation du préjudice et de la...
Méthode de résolution de cas pratique en droit international privé
Cas Pratique - 10 pages - Droit international
Cours présentant la méthode de résolution de cas pratique en droit international privé par étapes et avec de nombreux exemples : dix pages pour comprendre les différentes solutions aux problèmes de conflits de lois.
