Cours de droit commercial : notion de commercialité, d'activité commerciale et de concurrence entre entreprises
Cours - 52 pages - Droit autres branches
Cours complet de droit commercial. Qu'est-ce que le droit commercial ? Définition d'un commerçant ? Définition d'un acte de commerce ? Que faire en cas de litiges ? Comment se règlent les litiges ? Quelles sont les restrictions et la source des restrictions à la liberté...
Cours de droit social - source de travail, délégation du personnel, comité d'entreprise, syndicats, service public, prud'hommes, protection et prestation sociales
Dissertation - 26 pages - Droit du travail
Cours de droit social très complet : étude de l'histoire du droit du travail, des sources de ce droit, représentation du personnel, CE, droit syndical, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organismes sociaux ...
La négociation collective d'entreprise (1982-2002)
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La promotion et la défense des intérêts des salariés au sein de l'entreprise nous invitent à réfléchir sur deux thèmes : la négociation de l'accord d'entreprise (I), et l'évolution des fonctions de la négociation collective (II). La négociation collective...
Relations collectives du travail - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 37 pages - Droit du travail
Les relations collectives du travail s'opposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La négociation collective - Les...
Analyse juridique des intérêts collectifs des salariés
Cours - 100 pages - Droit du travail
Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi et de leurs garanties sociales L131 du Code du travail. La négociation collective entre les partenaires sociaux a connu une vitalité...
La négociation collective et ses conditions
Cours - 5 pages - Droit du travail
La négociation collective ou dialogue social est la négociation d'accord collectif ou de convention collective, entre les partenaires sociaux, pour adapter les dispositions légales et réglementaires du droit du travail aux caractéristiques et besoins de chaque branche et de chaque...
Le droit social : les participants aux rapports collectifs de travail
Cours - 50 pages - Droit du travail
Cours de droit social donné en licence qui porte sur les participants aux rapports collectifs de travail, le mouvement syndical, les modalités des rapports collectifs de travail, l'entreprise, les droits du personnel, ...
L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Cours - 4 pages - Droit du travail
La relation de travail entre employeurs et salariés se définit de plus en plus par la négociation collective, et le droit négocié prend le pas sur les lois et les règlements. La diversité des professions demande une adaptation du code du travail à des cas spécifiques. La négociation collective...
Optimisation de la rémunération du gérant majoritaire de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés
Cours - 55 pages - Droit fiscal
Pour le dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes, soumise à l'IR, la question de la rémunération ne se pose pas, puisque celle-ci correspond au bénéfice réalisé par l'entreprise ou à une quote-part de celui-ci. Contrairement à...
Le droit des ressources humaines
Cours - 69 pages - Droit du travail
Cours détaillé de droit des ressources humaines traitant relations collectives de travail : la représentation collective des salariés (le droit syndical, et la représentation des salariés dans l'entreprise), les négociations, conventions et accords collectifs de travail (règles...
Droit spécial de sociétés : les différents types de sociétés et leurs caractéristiques
Cours - 114 pages - Droit des affaires
C'est un cours de droit spécial des sociétés. Au sein du droit spécial, il y a quand même une partie de droit commun, notamment en ce qui concerne les sociétés commerciales, car il existe un droit commun des sociétés commerciales. Il existe également un droit commun des sociétés par actions,...
L'évolution du Droit du travail - publié le 20/07/2009
Dissertation - 46 pages - Droit du travail
(...) C'est une période paradoxale parce que certains textes vont se révéler extrêmement difficiles pour les salariés, à l'image des décrets d'Allarde de mars 1791 qui vont mettre en place la liberté du commerce et de l'industrie. Les éventuelles entraves sont par ce texte...
La représentativité des syndicats
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
Les syndicats ont rendu leur dignité d'hommes à des millions de prolétaires au travail et permit une grande solidarité ouvrière face aux événements graves de la vie tout en faisant vivre la troisième devise de la république « la fraternité ». C'est au cours de ces deux siècles...
Droit social
Cours - 112 pages - Droit du travail
Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s'est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des...
Les sources du droit social et la gestion de la documentation
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
L'entreprise est au coeur de la vie des affaires. À ce titre, elle est sujet de règles spécifiques relevant du droit commercial, du droit fiscal, du droit pénal et de bien d'autres branches traditionnelles des sciences juridiques. Le droit social est le terme retenu pour désigner...
Les sources, les concepts et les institutions du droit du travail
Cours - 12 pages - Propriété intellectuelle
Les sources mondiales: Elles renvoient au traité conclu au sein de l'Organisation internationale du Travail (OIT), créée en 1919, avec pour mission d'améliorer les conditions de travail des salariés des états membres. Ses conventions traitent du droit à la négociation collective, à la liberté...
Notions de base de Droit social
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Codification de ce qui existait avant grâce aux radicaux, socialistes et communistes : congés payés (8 jours à chacun), caisses mutuelles de retraite, caisses de prévoyance (devenue Sécurité Sociale, en 1945 tout le monde peut en bénéficier). Création de la CFTC. Les institutions issues de la...
Droit du travail : les relations collectives de travail et syndicalisme
Cours - 22 pages - Droit du travail
Le droit du travail français traduit la liberté individuelle et l'expression collective et il s'agit d'un compromis dès le 19e siècle par le courant socialiste et républicain français. Le Gaufe «?si disparaît toutes les conventions collectives et tous les milliers du représentant du...
L'environnement du droit du travail, le recrutement et l'exécution du contrat de travail
Cours - 14 pages - Droit du travail
Le droit du travail est un droit relativement jeune. Même s'il en est question dès 1936 voire 1895. Il se développe surtout après mai 68. C'est un droit très protecteur car issu d'un contexte économiquement favorable, mais l'harmonisation européenne devrait revenir sur certains acquis. C'est un...
Les pouvoirs privés économiques - publié le 17/07/2009
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Les syndicats peuvent se constituer librement et les salariés sont libres d'y adhérer ou pas ou de se retirer selon la constitution : "Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix." En France, cinq syndicats sont...
Cours sur l'organisation juridictionnelle française
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
La dualité des ordres de juridiction en France consiste en l'existence de deux juridictions séparées : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d'État et la Cour de cassation. L'existence de ces deux ordres de juridiction...
Les relations collectives en droit du travail
Cours - 103 pages - Droit du travail
L'entreprise ne se compose pas seulement d'une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d'autres termes, le droit du travail n'est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L'entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs entre...
Droit des sociétés : les sociétés à risques illimités et limités
Cours - 61 pages - Droit autres branches
À partir des années 90, dans tous les pays occidentaux, on a modifié les règles sur l'organisation du gouvernement d'entreprise c'est-à-dire sur l'organisation des pouvoirs de l'entreprise. Il y a eu des apports légaux mais aussi des codes de bonne conduite ou...
Les relations collectives du travail : le droit syndical, la négociation collective et la représentation de la collectivité de travail
Dissertation - 89 pages - Droit du travail
Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale. Parmi les pays à...
Quels sont les enjeux de la représentativité des organisations patronales et comment celle-ci s'organise-t-elle ?
Présentation - 6 pages - Droit du travail
En général dans l'inconscient collectif quand on pense à organisations ou à syndicats, on a tout de suite l'image des regroupements d'employés, et on pourrait se demander pourquoi les patrons souhaiteraient se regrouper. En effet, on associe l'idée de regroupement avec le fait de...
Cours complet de Droit de sociétés
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Le groupement est inscrit dans un contexte juridique de droit civil français qui s'est importé en droit commercial. On parle de groupement de plusieurs personnes. Dans un contexte commercial, économique, le droit des groupements est abordé en intégrant une approche économique. Nous devons...
La négociation collective et les conflits collectifs
Cours - 61 pages - Droit du travail
Ce document est un cours synthétique de droit du travail sur la négociation collective et le rôle des syndicats. La négociation collective forge les conventions ou les accords collectifs. Ces négociations aboutissent à la loi contractuelle d'une profession ou d'une entreprise. Voici des...
Cours de Droit sur le temps de travail
Cours - 74 pages - Droit du travail
1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAIL Place, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs publics...
Les relations collectives du travail en droit social
Cours - 79 pages - Droit du travail
Cours de droit social sur les relations collectives du travail. Historiquement, les relations collectives de travail, c'était le plus important du droit du travail : ce qu'il y a eu de plus dérogatoire, c'est le fait qu'on traite les salariés comme un groupe et donc qu'on ne...
Analyse juridique des modes juridiques d'expression et de la défense d'intérêts collectifs des salariés
Dissertation - 106 pages - Droit du travail
Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi, formations professionnelles, et de leurs garanties sociales : L131-1 du code du travail. La négociation collective entre les...
