Droit civil - Cours de droit des obligations
Cours - 59 pages - Droit des obligations
L'obligation, plus particulièrement le droit de l'obligation, occupe une place cardinale dans le système juridique. L'obligation est un mécanisme destiné à assurer l'ordre et la sécurité au sein des relations sociales, au sein des relations contractuelles....
Le droit des obligations - publié le 25/09/2023
Cours - 52 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est la matière reine du droit privé : - Pour des raisons anthropologiques (s'intéresse au lien juridique qui engendre des liens de droit entre les personnes privées). - C'est l'une des matières les plus élaborées du droit (puise ses racines dans le...
Droit civil: formation du contrat, contenu du contrat, exécution du contrat
Cours - 77 pages - Droit civil
Dans le langage courant, l'obligation signifie le devoir, ce sont des prescriptions imposées par la loi ou les règlements. L'obligation a une deuxième signification. Elle a une signification dans le domaine de la finance. On fait la différence entre les actions et les...
Cours sur les obligations
Cours - 77 pages - Droit des obligations
Au sens du droit privé, l'obligation est un lien de droit unissant 2 personnes ou plus, en vertu duquel l'une d'elle, le créancier peut exiger de l'autre c'est-à-dire le débiteur une prestation ou une abstention, en latin l'obligation obligare cela veut dire que le débiteur est...
Le régime général des obligations - publié le 01/03/2013
Cours - 73 pages - Droit des obligations
Que fait-on lorsqu'un contrat n'est pas exécuté, lorsque le débiteur ne s'exécute pas ? Cela a un lien avec la force obligatoire du contrat. Pour assurer la force obligatoire du contrat, il faut nécessairement sanctionner l'inexécution du contrat. S'il n'y avait pas de...
Le droit des obligations: obligation de donner, de faire, de ne pas faire
Cours - 71 pages - Droit civil
Le droit des obligations recouvre traditionnellement deux matières, le droit des contrats et le droit de la responsabilité. L'obligation correspond à ce que l'ordre juridique commande à une personne de faire, mais au sens du droit des obligations, elle renvoie au rapport...
Le droit des obligations : contrat et quasi-contrat
Cours - 86 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours complet sur le droit des obligations réformé qui aborde les contrats et les quasi-contrats.
Cours de droit des obligations : les contrats
Cours - 51 pages - Droit des obligations
Importance dans les rapports entre les personnes et dans l'ensemble du droit. L'obligation est la mise en oeuvre des rapports pécuniaires entre personnes, techniques qui permettent de les organiser. Il est aussi essentiel dans l'ensemble du droit car l'obligation est...
Le contrat, un accord de volonté qui a pour but de créer des obligations
Cours - 64 pages - Droit des obligations
Les contrats réels supposent pour leur validité la remise de la chose objet du contrat. Le prêt était traditionnellement analysé comme un contrat réel, mais depuis l'arrêt de principe du 28 mars 2000, il est établi que le prêt consenti par un professionnel du crédit n'est pas un contrat réel,...
Cours de Droit des obligations : la formation et les effets du contrat
Cours - 63 pages - Droit des obligations
Au sens familial, c'est un devoir, au sens juridique, l'obligation peut se définir comme « un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs sont tenus envers une ou plusieurs autres, le ou les créanciers. » Cette notion de lien entre deux personnes et cette...
Droit des obligations - Formation, validité et effets du contrat
Cours - 88 pages - Droit des obligations
Le mariage n'est pas un contrat, car on considère que c'est une institution dont les obligations sont nombreuses. Dans un contrat il y a un accord de volonté. Ce qui précède cet accord de volonté c'est les accords d'avant contrat, qui sont des promesses. Nous nous...
Droit des obligations : le régime juridique de l'obligation naturelle et civile
Cours - 45 pages - Droit des obligations
Obligation : tout commandement imposé par un texte. Lien juridique entre créancier et débiteur par lequel le créancier peut exiger du débiteur qu'il donne, qu'il fasse ou qu'il ne fasse pas. C'est un droit personnel. Dans un sens technique, le mot obligation est...
Les voies d'exécution ou procédures civiles d'exécution en droit privé
Cours - 97 pages - Droit civil
Le mot « exécuter» renvoie à l'idée d'accomplissement. Il s'agit donc en droit d'exécuter des obligations, - légales - contractuelles - issues d'une décision de justice Et de mettre ces obligations en oeuvre de manière forcée si le débiteur ne s'est pas...
Le contrat en droit des obligations - publié le 10/10/2012
Cours - 65 pages - Droit des obligations
Le mot obligation, pris d'une manière générale, ça désigne dans le langage courant toutes sortes de devoirs (je suis obligé de), dictés par tout un tas de choses : la morale (obligation morale de faire quelque chose), la religion (la Bible n'est-elle pas à l'origine...
La notion d'obligation : le contrat et ses effets
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une matière fondamentale. On va s'intéresser à la manière dont se forment les obligations juridiques, et comment elles fonctionnent. Il y a plusieurs sources à ces obligations : le contrat (acte juridique), les faits juridiques (responsabilité...
La qualification de l'obligation
Cours - 45 pages - Droit des obligations
Définition : tout ce qui découle d'un devoir de conscience et qui est une sorte d'obligation, mais qui ne peut pas être exécuté de façon forcée en justice. On ne peut pas réclamer son exécution forcée. On la voit surtout dans des domaines familiaux quand elles ne sont pas prévues...
Droit des obligations - La responsabilité civile extra-contractuelle
Cours - 96 pages - Droit des obligations
Le fait juridique est une source d'obligations. Parmi ces faits juridiques, on retrouve des faits illicites qui engagent la responsabilité civile, au terme de l'ancien article 1382 du CC qui est devenu le nouvel article 1240 du CC depuis le 1er octobre 2016. La responsabilité signifie se...
Droit des obligations - Formation, conclusion et effets du contrat
Cours - 37 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé qui réglemente des actes fréquents de la vie courante (contrats de vent, de prestation de service). Ces obligations contractuelles fixent les règles juridiques de ces échanges, forgées par la pratique et certaines...
Examen d'entrée au CRFPA - Droit des obligations
Cours - 100 pages - Droit des obligations
- Notion d'obligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une, le créancier (celui à qui l'ont doit quelque chose), peut exiger de l'autre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. . Caractères : - Droit...
La notion, les différentes catégories et l'exécution d'une obligation
Cours - 55 pages - Droit des obligations
obligation = lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenus envers une ou plusieurs autres d'accomplir une prestation.Notion fondamentale et centrale du droit. Autres liens de droit que l'obligation. Ex : l'affiliation juridique. Obligations...
Les voies d'exécution: les procédures civiles
Cours - 152 pages - Droit civil
Ce cours a pour objet l'étude des procédures appelées saisies, c'est-à-dire les moyens légaux mis à la disposition des créanciers qui ne peuvent obtenir de leur débiteur l'exécution volontaire des obligations dont ceux-ci sont tenus à leur égard. Ces mesures, saisies tendent à...
Dans quelles mesures est-il possible de prévoir et de gérer les difficultés d'exécution du contrat au sein de l'entreprise ?
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
L'existence de difficultés dans l'exécution d'un contrat constitue une constante de la vie contractuelle : le droit des obligations saisit dès lors depuis longtemps cette situation pour encadrer les mécanismes à disposition des contractants en vue d'obtenir, in fine,...
Le domaine du droit des obligations
Cours - 61 pages - Droit des obligations
Lien juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elles (le créancier) a le droit d'exiger de l'autre (le débiteur) l'exécution d'une prestation. Exiger : en ayant recours au juge. L'obligation a donc une double face : - Du point de vue...
Cours complet de Droit civil des obligations
Cours - 44 pages - Droit des obligations
L'obligation (définition): Traditionnellement elle est un lien de droit qui relis un créancier à un débiteur, et par lequel le créancier peut exiger de son débiteur qu'il fasse ou ne fasse pas quelque chose, ou donne quelque chose. On reconnait dans la fin de cette formule les 3 objets de...
Régime des obligations
Cours - 63 pages - Droit des obligations
Article 1101 du code civil : obligation de donner, faire ou ne pas faire. Les obligations ont incontestablement une place centrale dans les différentes branches du droit. Elles ne sont pas seulement présentent dans les matières traditionnellement classées dans le droit des...
Procédure civile d'exécution
Cours - 93 pages - Droit civil
Être titulaire d'un droit n'a d'intérêt que si on peut en assurer la sanction. L'intérêt des voies d'exécution se rencontre quand le débiteur ne peut pas exécuter ou quand il ne veut pas exécuter. Le créancier doit protéger ses intérêts et procéder à...
Le Droit des obligations: l'obligation, le devoir qui pèse sur une personne
Cours - 30 pages - Droit des obligations
Définition de l'obligation: - Sens large: devoir en raison d'une prescription de la loi ou des règles élémentaires de morale Ex: code de la route = obligation légale (dans ces obligations, pas de créanciers ) - Sens strict: lien de droit entre deux personnes qui permet à...
Droit des obligations : le droit de la responsabilité civile
Cours - 44 pages - Droit des obligations
Etre responsable est assumer ses actes, répondre des conséquences de ses choix. Définition assez proche de la définition juridique. Au sens juridique, la responsabilité se définit comme une obligation créée par la loi de réparer les dommages que l'on cause à autrui. C'est une...
Les obligations délictuelles et quasi-délictuelles
Cours - 10 pages - Droit des obligations
Dans un sens commun et courant, la responsabilité est l'obligation de répondre de ses actes. En droit civil, la responsabilité est définie comme l'obligation mise à la charge d'une personne de réparer un dommage causé à une autre. Dans un sens encore plus technique,...
Droit des obligations et des contrats
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une matière importante, puisque c'est une matière matrice de plusieurs cours. Il va faire naître plusieurs droits spéciaux : droit des contrats spéciaux, etc. C'est aussi l'une des matières les plus anciennes du droit : ce sont les juristes romains...
