La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà avant. Le Code...
Limites institutionnelles et géographiques de l'Union européenne
Mémoire - 20 pages - Droit européen
Au début de la construction de l'Europe, l'élargissement n'avait pas été pensé dans son domaine territorial. Désormais, du fait du succès de l'Union européenne et de l'attraction qu'elle suscite, l'incertitude sur les frontières de l'Europe devient un facteur de difficulté non négligeable,...
Les fichiers génétiques
Mémoire - 38 pages - Droit pénal
D'un côté la préoccupation de la criminalistique l'emporte : la création des fichiers génétiques est nécessaire puisque l'informatisation des données génétiques facilite l'identification et la recherche des auteurs d'infraction, et donc contribue à l'efficacité de la lutte...
La criminalistique
Cours - 13 pages - Droit pénal
Criminalistique, terme employé pour la première fois en 1991 par un magistrat autrichien. C'est la science qui regroupe et qui n'est pas directement rattachée à la médecine et qui permet d'établir et de prouver l'existence d'un crime ou d'un délit, l'identité de son...
Cours sur les libertés publiques et les droits de l'homme
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).
Le nom en droit civil
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Les débats relatifs à l'accès aux origines personnelles lors du vote de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat ont relancé la question du droit au nom et souligné l'importance de celui-ci dans le processus de construction de...
Efficacité de la justice pénale des mineurs
Mémoire - 59 pages - Droit pénal
Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I). Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en cause devant lui. Certes,...
Cours de droit des minorités
Cours - 34 pages - Droit autres branches
Cours complet en droit des minorités. les minorités sont un groupe de personne en minorité dans un pays par leur différenciation culturelle, religieuse, ethnique... Ces minorités disposent de nombreux droits que l'on va étudier ici.
Les représentations des relations internationales
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Il existe autant de théories que de spécialistes. La plupart des auteurs distinguent entre deux grandes tendances :
Cours de relations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
3 grandes questions seront abordées dans ce cours complet de relations internationales : La mondialisation, ce qu'elle représente, ce qu'elle implique. On est tirés vers des questions qui relèvent de l'économie et à des questions qui touchent notre vie quotidienne. Exemple :...
Travailler le dimanche : analyse, enjeux et perspectives du travail dominical en France
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Le travail dominical rencontre de farouches opposants, mais aussi de tenaces partisans. La société a évolué et ses besoins sont différents aujourd'hui. Est-ce que le repos dominical a encore un sens ? Certainement chez les partis chrétiens, notamment pour nos voisins européens aux Pays-Bas,...
Les droits de la défense - publié le 06/08/2007
Cours - 9 pages - Droit pénal
"Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable". Ainsi commence l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Principe largement admis dans le droit interne et européen, il fut même renforcé par une loi, le 4 Janvier 1993,...
L'application des droits de la défense à une échelle nationale et internationale
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Dissertation sur les droits de la défense. Qu'en est-il du rôle harmonisateur de l'Union Européenne en matière de droit procédural ? Qu'en résulte t-il, s'agissant d'un principe de subsidiarité ? Quelle légitimité accorder à la lutte contre le terrorisme, en tant que remise en...
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...
Les armes chinoises de compétitivité en matière de brevet
Dissertation - 32 pages - Propriété intellectuelle
La Chine a augmenté rapidement ses dépenses intérieures brutes de Recherche et Développement (DIRD), de 0,73 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 1991 à 1 % du PIB en 2000 et à 1,75 % du PIB en 2010 (avec un objectif de 2,5 % en 2020). En terme de volume, le montant investi dans la R&D a été...
Pourquoi codifier? Les enjeux de la codification
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Codifier, dé-codifier, re-codifier et pourquoi ne plus codifier ? Non, il faut codifier car la codification en dépit des limites qui seront développées ci-dessous, a des avantages considérables. Je soutiendrai dans cet exposé l'avantage de la codification en invoquant ses limites et ses enjeux....
Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement
Dissertation - 62 pages - Droit fiscal
Emprunte d'une certaine démocratisation de la vie financière, l'expression OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) a été à l'origine créée par la pratique et la doctrine pour regrouper un ensemble d'organismes aux statuts juridiques différents mais ayant une vocation...
Résultats d'interviews avec des acteurs de la presse ivoirienne sur des questions de droits de l'homme et du système universel de protection des droits de l'homme de l'ONU
Dissertation - 24 pages - Libertés publiques
Face aux efforts des organisations de défenses des droits de l'homme dans le monde, et à l'utilité des travaux de consolidation des institutions en Afrique, la promotion et la protection des droits de l'homme, des droits des peuples se heurtent aux difficultés de bonne gouvernance. La culture de...
Autorité parentale: Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (JO 5 mars 2002)
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Comment deux lois tendant à instituer les mêmes principes d'égalité et de coparentalité dans la famille peuvent-elles emprunter des chemins aussi différents et conduire notre législation sur deux routes opposées ? D'un côté, la loi relative au nom de famille se veut un rééquilibrage des...
Les acteurs non-institutionnels
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
On oppose traditionnellement les Etats gouvernés par la société de type anglo-américain, libéral et pluraliste, aux sociétés gouvernées par l'Etat d'Europe continentale, qui ont cherché à intégrer institutionnellement les groupes d'intérêt par le biais d'une représentation...
Nation pour Renan, une conception française
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Avant même d'aborder la conception de la Nation selon Renan, il importe de mieux définir les termes employés. Le terme de Nation recouvre plusieurs réalités et plusieurs acceptions, il a évolué au cours de l'Histoire. Selon le « Lexique de politique » Dalloz, la nation est « une...
La conception française de la laïcité est-elle transposable en Europe ?
Dissertation - 41 pages - Droit européen
Nous verrons que s'il existe une contrariété potentielle de la conception française de la laïcité avec le droit européen, celle-ci est à l'heure actuelle minimisée par l'existence d'une forte convergence de valeurs entre ces deux conceptions (I). De même l'analyse des systèmes...
Comparaison juridique et fiscale des SICAV et FCP
Dissertation - 77 pages - Droit autres branches
Selon l'article 411-2 du règlement général AMF : « le terme d'OPCVM désigne soit une SICAV soit un FCP ». Parmi les OPCVM, ce sont les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement) faisant l'objet de la présente étude qui drainent...
Le droit de la famille dans les pays arabes face à l'universalité des droits de l'Homme
Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches
A l'heure actuelle, plusieurs pays arabes se sont engagés sur la voie de la suppression des inégalités entre l'homme et la femme au sein de la famille, cependant il est indéniable que, le statut personnel ou droit de la famille porte encore en lui, les germes d'une inégalité ancestrale entre les...
Intuitus personae et contrats publics
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La notion d'exécution personnelle, et donc l'intuitus personae qui en est le fondement, est mise en cause à l'occasion des diverses circonstances susceptibles d'entraîner un changement dans la personne du cocontractant. Ces hypothèses sont celles d'une part de la cession des...
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2004)
Mémoire - 30 pages - Droit européen
L'enjeu du présent mémoire sera de situer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le système de protection des droits de l'Homme en Europe, plus précisément au sein de l'Union européenne. Il s'agira d'abord de définir la nécessité politique et...
Droit au mariage et convention européenne des droits de l'homme
Dissertation - 22 pages - Droit européen
Le 20 septembre 1792, l'Assemblée reprend à son compte le mariage conçu par l'église : il est fondé sur l'alliance d'un homme avec une femme, sur leur consentement libre pour lutter contre les mariages forcés ou arrangés par les familles, sur l'égalité de l'homme et de la femme. Dés cette époque,...
Quel avenir pour la décentralisation ? (2002)
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La décentralisation est l'une des plus grandes réformes de structure que la France a connue au cours de son histoire. Les lois Defferre représentent une véritable révolution pour un pays dont l'organisation institutionnelle et la culture étaient aussi fortement empreintes d'un...
Lutte contre l'exclusion sociale et Union européenne
Mémoire - 30 pages - Droit européen
L'extension du chômage en Europe, des phénomènes d'exclusion et la multiplicité des situations sociales dans les Etats membres ont remis en cause cette approche globale. La nécessité d'apprécier de manière plus concrète les écarts entre les différents systèmes de protection sociale...
Coopération du droit patrimonial à l'intérêt général de l'urbanisme
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
Ainsi nous intéresserons nous dans un premier temps à l'inflexion du droit patrimonial en faveur du droit du patrimoine, et aux attitudes que les individus sont amenés à suivre dans l'intérêt général. Nous verrons que c'est en urbanisme que s'est concrétisée de manière la plus...
