Droit privé des affaires : le droit commercial
Cours - 41 pages - Droit des affaires
Droit ancien, plus ancien que le droit des affaires. Il a commencé à exister réellement à partir du XIIe siècle. On a commencé à voir apparaitre des règles pour les mécanismes liés au commerce (échange contre de l'argent). On a vu apparaitre la comptabilité, censée donner une image fidèle de...
Cours de droit des sociétés - publié le 22/09/2014
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Un ensemble de biens et de personnes organisés en vue d'une activité économique. Un ensemble de biens et de personnes : actifs + entrepreneur + salariés s'il y en a. En vue d'une activité économique d'après leurs objets : - Les activités économiques commerciales - Les activités économiques non...
Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...
Fiche d'arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2005 et de la Cour de cassation du 20 mai 2009 relative au contrat de vente
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
Cette société l'assigne en réalisation forcée de la vente et en paiement d'honoraires du mandataire. La cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un arrêt en date du 27 mai 2003 fait droit à cette demande. Le vendeur forme alors un pourvoi en cassation estimant que selon les articles 1984 et 1998 du...
TD de droit des sociétés
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Sarl: responsabilité du gérant, actes et adoption, révocation du gérant, mandat de gérant et contrat de travail, cession des parts sociales ds SARL. Annales corrigées
Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, Commerciale, 4 février 2004
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
Si le prix de vente doit être en principe déterminé par les parties elles-mêmes (article 1591 du Code civil), l'article 1592 leur permet toutefois de charger un tiers de procéder à cette fixation. La détermination du prix opéré par le tiers est en principe définitive : la force obligatoire de la...
Les sociétés à responsabilité illimitée
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Les sociétés civiles sont nombreuses en France. On en compte plus d'1,5 million. Sont civiles les sociétés qui ne sont commerciales ni en raison de leur forme, ni en raison de leur objet (art. 1845 c. civ). Leur statut, qui datait de 1804, était demeuré longtemps démodé et fragmentaire. Il a été...
L'histoire du droit privé à l'époque antique
Fiche - 9 pages - Histoire du droit
Il existe différentes clauses résolutoires en droit romain. S'il ne s'agit pas clairement d'une clause, on peut néanmoins parler de la résolution permise du fait de la dépendance des obligations ; avant la livraison le vendeur dispose d'un droit de rétention, après la livraison il dispose...
L'expert de l'article 1592 du Code civil et celui de l'article 1843-4 du Code civil
Commentaire de texte - 5 pages - Droit des affaires
Si le prix de la chose, objet de la convention, est un élément essentiel du contrat de vente, sans lequel la vente ne serait pas formée, sa détermination quant à elle reste une toute autre histoire. La détermination du prix paraît donc être érigée en condition de validité de l'acte de vente,...
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 février 1996, n°94-11.241, Vilgrain ; 1re chambre civile, 3 mai 2000, n°98-11.381, Baldus ; 3e chambre civile, 17 janvier 2007, n°06-10.442 - Dol et obligation d'information
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
Une actionnaire d'une société détenant des terrains de grande valeur à Paris exprime son désir de vendre ses actions et reçoit une offre de rachat de la part du dirigeant social de la société. Anticipant une revente profitable de la totalité du capital, l'actionnaire insère une...
Cas d'une société en formation
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Dans le cadre d'une société en formation, la société n'a pas la personnalité morale. N'ayant pas la capacité de jouissance, elle ne peut passer aucun acte. Règle de l'art. L 210-6 du Code du commerce. Les actes passés pendant la période de formation pour le compte de la société en formation...
L'expert de l'article 1592 du Code civil et celui de l'article 1843-4
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Le recours à un expert indépendant sera nécessaire pour déterminer le prix réel de la chose en cas d'irrésolution des parties, car, comme l'a écrit Oscar Wilde, « aujourd'hui, les gens connaissent le prix de tout et la valeur de rien ». L'étude des articles 1592 et 1843-4 du Code civil amène à...
Droit des obligations - Formation, conclusion et effets du contrat
Cours - 37 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé qui réglemente des actes fréquents de la vie courante (contrats de vent, de prestation de service). Ces obligations contractuelles fixent les règles juridiques de ces échanges, forgées par la pratique et certaines sont déjà...
Commentaire d'article : articles L 271-1 à L 271-3 du Code de la construction et de l'habitation
Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches
Suite au développement de la pratique de la reprise conventionnelle du consentement qui constitue en une reprise de consentement par les parties qui auraient préalablement prévu cette possibilité dans leurs conventions, leur permettant ainsi de revenir ultérieurement et unilatéralement sur le...
Consultation du comité d'entreprise, restructurations et expertises, commentaire d'arrêt, chambre sociale de la Cour de cassation, 23 septembre 2008
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le comité d'entreprise joue un rôle essentiel pour la représentation des salariés de l'entreprise. Il assume son rôle grâce au droit d'information dont il dispose et avec l'obligation du chef d'entreprise de consulter le comité d'entreprise pour que celui-ci donne un avis sur divers sujet. Pour...
Droit des contrats spéciaux - publié le 09/09/2025
Cours - 109 pages - Droit des obligations
L'appellation contrats spéciaux s'explique de la manière suivante c'est-à-dire qu'en plus de toutes les règles applicables à tous les contrats, il existe des règles spéciales, notamment dans le Code civil, qui s'appliquent à certains contrats et pas à d'autres. Par...
La société anonyme
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
On étudie les sociétés anonymes en examinant ses caractéristiques : dans un premier temps, comment il ne peut y avoir de cumul de contrat de travail et du mandat d'administrateur. Ensuite, observer la rémunération des dirigeants : les termes du débat sont de savoir si la rémunération...
L'indivisaire et l'indivision - publié le 20/05/2009
Dissertation - 3 pages - Droit civil
L'indivision est un régime de propriété régi par le Code Civil à l'article 815, réformé successivement en 1976 et 2006. L'indivisaire et l'indivision ont des statuts juridiques très particuliers compte-tenu de leur nature atypique. L'indivision est en effet un état de droit...
Restructurations et statuts protecteurs des représentants du personnel
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Une restructuration peut avoir de nombreuses conséquences, par exemple entraîner des scissions ou des regroupements d'établissements, influer sur la création ou la disparition de filiales. Mais il apparaît que le terme de "restructuration " est de plus en plus fréquemment utilisé afin d'évoquer...
Droit du travail : les pouvoirs réglementaires et disciplinaires de l'employeur
Cours - 4 pages - Droit du travail
Article L.1224-1 du Code du travail : lorsque l'employeur change (rachat de l'entreprise par exemple), les contrats de travail sont transférés et maintenus à la charge du nouvel employeur. C'est une exception majeure au principe des effets relatifs du contrat. Il y a deux...
Commentaire comparé des articles L. 271-1 à L.271-3 du Code de la construction et de l'habitation
Commentaire d'article - 6 pages - Droit autres branches
Une fois le contrat de vente immobilière formé, il est possible pour l'une des parties au contrat de revenir sur son consentement exprimé. Cette faculté de rétractation peut être prévue tant par la convention des parties avec notamment la clause de dédit ou la faculté de rachat que par...
La société anonyme - publié le 22/10/2001
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
On étudie les sociétés anonymes en examinant ses caractéristiques : dans un premier temps, comment il ne peut y avoir de cumul de contrat de travail et du mandat d'administrateur. Ensuite, observer la rémunération des dirigeants : les termes du débat sont de savoir si la rémunération des...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 février 2001 - La résiliation unilatérale d'un contrat à durée déterminée est-elle possible dans le cas où le débiteur manque à l'exécution de ses obligations contractuelles ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
En l'espèce, la société Europe expertise avait confié à un expert en automobiles M. X..., pour une période de trois ans à compter de la date du 25 septembre 1995, la réalisation d'expertises préalables à la reprise par le constructeur de tous les véhicules sur lesquels avaient été...
Droit spécial des contrats: les contrats relatifs aux biens et les contrats relatifs aux services
Cours - 72 pages - Droit des obligations
Si l'on dit que le droit spécial des contrats est un sous ensemble de règles qui s'appliquent à tel ou tel contrat, mais pas aux autres. Pour ce faire, il faut qualifier le contrat. Cela va permettre de déterminer le régime spécifique de tel ou tel contrat particulier. C'est une opération...
L'évolution des pouvoirs du Parlement européen - publié le 06/06/2021
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Désignée initialement par les traités originels sous le nom d'Assemblée parlementaire, cette institution s'est autoproclamée Parlement européen en mars 1962. Cette dénomination sera par la suite officialisée par l'Acte unique européen. Le Parlement européen en charge de représenter...
CAVEJ M1 Cours Droit civil : Contrats spéciaux
Cours - 185 pages - Droit autres branches
L'art. 1107 C. civ. propose la distinction entre, d'une part, les règles intéressant les contrats en général (titre 3 livre III intitulé « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ») et, d'autre part, les règles intéressant certains contrats déterminés à travers les...
Les contrats spéciaux - publié le 04/02/2007
Cours - 80 pages - Droit civil
Cours de droit civil de licence 3 réalisé à partir de prises de note en cours. Il est complet et à jour de la JRP contemporaine. Ce cours traite des contrats spéciaux tels que la vente, le mandat, le contrat d'entreprise, le prêt etc... D'une grande aide pour réaliser les TD, et...
Droit spécial des contrats : types et formation
Cours - 75 pages - Droit des affaires
Cours de Droit spécial des contrats (Licence 3) présentant les différents grands contrats tels que le contrat de vente, le mandat et le contrat d'entreprise ainsi que leur formation.
La vigilance du banquier
Mémoire - 43 pages - Droit bancaire
Document: Mémoire de Droit Commercial: La vigilance du banquier (55 pages) Extrait: B/ Les créanciers de l'obligation de confidentialité Le premier bénéficiaire est le client. Il peut recevoir toutes les informations concernant les opérations qu'il a effectuées par...
Cours de droit des contrats spéciaux (autre version)
Cours - 105 pages - Droit des obligations
75 PAGES L'expression de contrats spéciaux n'est pas très heureuse en réalité. Nombre d'auteurs (Ms Malaurie, Aynès) considèrent que cette expression est trompeuse. Il n'existe pas des contrats généraux à côté des contrats spéciaux. Tous les contrats sont spéciaux. Ce que...
