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Thème juridique : Mandat de vente

Mandat de vente

Nos documents

Filtrer par :

22 Janv. 2010
doc

Le mandat

Cours - 9 pages - Droit des obligations

Le mandat est partout dans tous les secteurs de la vie économique. Il s'agit d'un contrat particulièrement utile. De nombreuses professions ont des activités reposant sur la technique du mandat : l'avocat, l'agent immobilier, l'agence de voyages, le transporteur, le banquier…...

21 mai 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 janvier 2002 - un mandat d'intérêt commun peut-il naître de la seule collaboration de deux parties ayant un intérêt commun au contrat?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

L'article 1984 du Code civil dispose que « le mandat est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Aussi simple que puisse être cette définition du mandat, c'est par un arrêt du 8 janvier 2002 que la...

15 Nov. 2011
doc

La vente en droit immobilier

Cours - 17 pages - Droit des affaires

La vente est le mode d'acquisition le plus naturel de la propriété. S'agissant d'immeubles anciens, il ne fait pas de doute qu'elle le soit effectivement. En ce qui concerne la commercialisation d'immeuble neuf, la vente a longtemps été considérée comme inadaptée, et ce pour des...

08 Mars 2012
doc

Le rôle du droit notarial dans la vente d'immeuble

Cours - 35 pages - Droit autres branches

La vente en générale se trouve dans le Code civil sous les articles 1582 et suivant. Dans son premier alinéa, on a déjà une première définition de la vente. Le Code civil définit la vente comme une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer la chose et l'autre à la...

30 avril 2010
doc

L'exécution du contrat de mandat

Cours - 8 pages - Droit des obligations

L'exécution du contrat de mandat s'analyse en des relations tripartites entre le mandant et le mandataire, le mandataire et le tiers, et le mandant et le tiers. Ces relations s'expriment à travers des obligations. L'obligation d'exécuter soulève trois questions : il s'agit de savoir qui...

04 mai 2012
doc

Le mandat en Droit marocain

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Le contrat peut être conclu suite à l'intervention d'un tiers. Ce dernier peut être un simple intermédiaire dont le rôle se borne à rapprocher les parties à l'exemple du courtier, comme il peut être aussi un véritable représentant, ayant le pouvoir de conclure un acte juridique pour...

04 Nov. 2013
doc

Vente immobilière et pouvoirs des époux

Cours - 8 pages - Droit civil

Le régime matrimonial des époux a une incidence sur la vente ou l'acquisition d'un bien immobilier. Selon les hypothèses, l'accord du conjoint sera ou non nécessaire pour vendre ou acquérir un bien immobilier. Cette obligation d'obtenir le consentement du conjoint varie selon le régime...

05 déc. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2013 : la non rémunération de l'agent immobilier sans réalisation effective de la vente

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

La promesse synallagmatique de vente suffit-elle à matérialiser la réalisation de l'objet du mandat écrit ouvrant droit à rémunération ? Une clause pénale peut-elle être alors appliquée en cas de non-réalisation de l'acte définitif de vente ? C'est ce dont il est question dans cet...

27 juil. 2009
doc

Cas pratique de Droit civil relatif au contrat de mandat

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

(...) Rappel des faits : M. Fouine est chargé de repérer, négocier et acheter des objets au nom et pour le compte de M. Olivier. Ce dernier, insatisfait depuis quelques temps des services de M. Fouine, décide de mettre un terme à leur collaboration, et confie le même type de mission à un tiers....

10 Nov. 2009
doc

Les contrats spéciaux : le contrat de vente

Dissertation - 67 pages - Droit civil

Lorsqu'on s'attarde sur le moment auquel est apparu la vente, on est pris de vertige car la vente est une forme d'échange qui a la caractéristique d'utiliser la monnaie. Il se distingue ainsi du troc. Mais on se rend compte que l'apparition de la monnaie...

27 juil. 2009
doc

Commentaire comparé des arrêts de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 6 janvier 1994, du 31 janvier 2008 et du 5 juin 2008 relatifs à la théorie du mandat apparent en matière immobilière

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Aux termes de l'article 1998 du Code civil, le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné, et n'est tenu de ce qui a pu être fait au-delà, qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement....

21 Sept. 2009
doc

Les règles communes et spéciales du contrat de mandat

Dissertation - 13 pages - Droit civil

C'est un contrat de service mais à la différence du contrat d'entreprise, la prestation ne concerne pas des actes matériels mais des actes juridiques. L'article 1784 donne une définition du contrat de mandat, c'est celui par lequel une personne s'engage ou reçoit...

07 déc. 2009
doc

Les mandats immobiliers

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Définition de mandat : Contrat par lequel une personne appelée le mandant donne à une autre, le mandataire, le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte des actes juridiques. Les mandats immobiliers sont réglementés par la loi Hoguet et par le Code civil (...)

06 avril 2009
doc

L'intervention judiciaire dans la fixation du prix dans les contrats de vente et d'entreprise

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Pour Malaurie, le contrat d'entreprise est « la bonne à tout faire » des contrats. Il démontre ainsi la caractéristique principale du contrat d'entreprise résidant dans son extrême diversité et son hétérogénéité quant aux secteurs d'activité qu'il peut recouvrir. Il est devenu l'outil idéal pour...

25 Sept. 2009
doc

Le mandat : l'affaire Tapie

Étude de cas - 6 pages - Droit des obligations

« Une habitude bien française consiste à confier un mandat aux gens et de leur contester le droit d'en user ». (Michel Audiard). Le “groupe Bernard TAPIE “ était constitué d'une société en nom collectif Groupe Bernard TAPIE (SNC GBT) avec pour associés Monsieur et Madame Bernard...

10 Mars 2010
doc

Droit de l'entreprise - le contrat de mandat et les mandats particuliers

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

L'entreprise est engagée dans une action de conception, production, distribution et/ou commercialisation. Pour cela, elle va conclure des contrats, c'est-à-dire des accords de volonté entre deux ou plusieurs personnes dont l'objet est de créer des obligations à la charge d'au moins l'une des...

20 Nov. 2009
doc

La responsabilité du tiers fixant le prix de vente

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Il y a trois sortes de clauses de détermination du prix : la clause prix de marché, la clause de prix proportionnel et la clause à dire de tiers. C'est cette dernière qui va retenir notre attention au cours de ce développement. La clause à dire de tiers ou à dire d'expert est une clause prévoyant...

12 Oct. 2009
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Les contrats civils de vente

Dissertation - 61 pages - Droit civil

Le contrat de vente est le contrat le plus répandu. C'est un contrat par lequel le vendeur transfère la propriété d'une chose en contre partie d'une somme d'argent. Le Code civil donne à l'article 1582 al. 1er une définition du contrat de vente : "La vente...

15 juil. 2010
doc

Les contrats de service juridique : le mandat

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le mandat est régi par le Code civil en son titre XIII du livre III, article 1984 et suivants. L'article 1984 défini le mandat comme un « acte par lequel une personne donne à une autre, le pouvoir de faire quelque chose pour la mandant et en son nom ». Le contrat de...

15 juil. 2010
doc

Les contrats translatifs de propriété, le contrat de vente

Cours - 46 pages - Droit autres branches

Au terme de l'article 1582 du code civil "la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer", alinéa 1. Ce texte met l'accent sur les deux prestations caractéristiques du contrat de vente: la livraison d'une chose...

09 Nov. 2011
doc

Droit des contrats spéciaux : La formation de la vente : le prix

TD - 19 pages - Droit civil

Cassation, civile 1ère du 2 décembre 1997 Un particulier commande un véhicule à un concessionnaire. L'importateur lui communique ensuite le prix de vente. Il décide finalement de ne pas acquérir le véhicule et demande le remboursement de ses acomptes. La CA rejette la demande. Un...

05 Oct. 2007
doc

Le mandat immobilier

Cours - 3 pages - Droit civil

La loi du 02/01/1970 et sont décret d'application du 20/07/1972 exige que les conventions conclues avec un agent immobilier soient rédigées par écrit, le mandat est donc obligatoire Ce mandat doit être établi en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties, et un exemplaire...

03 déc. 2008
doc

L'huissier de justice et l'exécution de son mandat dans le cadre de ses activités monopolistiques

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'huissier de justice est un officier public et ministériel qui exerce des activités nombreuses et diversifiées mais qu'on peut regrouper de la sorte: les activités exercées à titre de monopole, celles ne rentrant pas dans un cadre monopolistique, celles exercées à titre accessoire. De prime...

10 déc. 2007
doc

Les tiers à l'acte de vente immobilière

Cours - 6 pages - Droit civil

Dissertation sur la notion de tiers en matière de vente immobilière. Qui sont donc les tiers intervenant à un acte de vente ? Il convient dès lors de déterminer quels tiers interviennent, et à quel moment. Pour cela trois périodes seront développées : celle précédent l'acte de...

11 mai 2009
doc

Chambre commerciale de la cour de cassation, 7 octobre 1997 - contrat de concession et mandat d'intérêt commun

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Il y a concession exclusive de vente quand un producteur confère à un distributeur le droit de commercialiser en son nom et pour son compte personnel ses produits. Quand la concession est à durée indéterminée chacune des parties, notamment le concédant, peut la résilier à tout moment en...

15 févr. 2014
doc

La vente d'immeuble en droit immobilier

Cours - 16 pages - Droit autres branches

Le contrat de vente portant sur un bien immobilier est un contrat qui présente une particularité : il est conclu à un moment où l'immeuble n'est pas encore construit ou en tout cas par encore achevé, autrement dit la vente porte fréquemment sur un immeuble à construire, ce...

19 Nov. 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 2 octobre 2001 - la révocation du mandat d'intérêt commun

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Le mandat est la convention par laquelle une partie (le mandant) donne à l'autre (le mandataire) le pouvoir de conclure pour elle et en son nom un ou plusieurs actes juridiques. Il existe plusieurs types de mandats dont l'un obéit à un régime spécial, à savoir le...

23 Mars 2010
doc

Cour de Cassation, première chambre civile, 11 mars 1986 - la promesse unilatérale de vente prise en tant que garantie

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des obligations

En l'espèce, M. Jean-Marie Castelain, déclarant agir en son nom personnel et comme administrateur de la communauté existant avec son épouse a reconnu devoir à M. Duriez et Mme Bernier la somme d'un million de francs, qu'il s'est engagé à rembourser le 5 avril 1977. Cette reconnaissance de dette...

07 juil. 2010
doc

Le rôle du mandat dans le contrat d'agence commerciale

Cours - 13 pages - Droit des affaires

Le Code de commerce subordonne le bénéfice du statut à des conditions de fond qui procèdent de la définition de l agent commercial et a des conditions de forme. L'activité de l'agent commercial est réglementée dans le Code de commerce par les articles 393 à 404. L'étude de ces textes juridiques...

13 Mars 2014
doc

Le contrat de vente en droit romain

Cours - 7 pages - Histoire du droit

En principe, en droit romain le consensualisme n'est pas reconnu. C'est le droit canonique médiéval qui est à l'origine du consensualisme. Le droit romain ne reconnaît que 4 contrats : - Vente. - Louage. - Contrat de société. - Mandat. Pour Gaius, il suffit d'un accord entre les...