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Thème juridique : Magna Carta

  
Magna Carta

Nos documents

Filtrer par :

23 juin 2021
doc

Régime parlementaire britannique et régime présidentiel états-unien : une distinction pertinente ?

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Quoi de plus différent que le régime américain et britannique ? À première vue tous les opposent, à commencer par l'histoire constitutionnelle. Le régime parlementaire britannique est issu d'une longue tradition où la Magna Carta de 1215 et le Bill of Rights de 1689 ne...

02 Nov. 2021

Le droit de ne pas être arrêté ou détenu arbitrairement

Cours - 1 pages - Libertés publiques

Le droit de ne pas être arrêté et détenu arbitrairement est appelé le droit à la sûreté. L'article 39 de la Magna Carta de 1215 dispose pour la première fois : "Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de...

13 Janv. 2022

Le système politique du Royaume-Uni : bipartisme, Cabinet, etc.

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni est l'une des rares démocraties fondées sur une constitution souple, principalement coutumière, reposant sur quelques textes fondamentaux tels que : - La Magna Carta (ou Grande Charte) datant de 1215 et qui limite le pouvoir royal. - The Bill Of Rights datant de...

28 févr. 2022

Fondements du droit anglo-américain - Force du précédent et revirements de jurisprudence

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« Liberty finds no refuge in a jurisprudence of doubt », décision Roe. v Wade, 1973. Contrairement aux systèmes de droit romano-germanique, le revirement de jurisprudence en matière de Common Law n'apparaît pas comme un instrument d'adaptabilité du droit. Si les juges français ont pu se...

22 juin 2016
doc

La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits

Cours - 22 pages - Droit constitutionnel

En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique n'était proclamée à la différence de l'Angleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4...

24 Janv. 2011
doc

Le régime juridique de la carte bancaire au maroc - publié le 24/01/2011

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Une carte bancaire est un document remis par une banque à un client titulaire d'un compte, qui permet à ce dernier de retirer ou de transférer des fonds au profit d'un fournisseur d'un bien ou d'un service. Matériellement, elle se présente sous la forme standard d'un rectangle...

14 mai 2012
doc

Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots

Cours - 70 pages - Libertés publiques

Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c'est le fait de n'obéir qu'à soi-même, c'est l'autonomie), une approche...

26 mai 2009
doc

Le régime britannique

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

C'est en Grande-Bretagne qu'est véritablement né le régime parlementaire. Depuis le XIIIe siècle, se sont développées les luttes constitutionnelles contre les prérogatives royales par les institutions parlementaires avec notamment la Magna Carta de 1215. C'est au XVIIe siècle que le...

15 Janv. 2010
doc

La théorie de la loi écran pose-t-elle des limites à l'effectivité de l'Etat de Droit ?

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Contrairement à ce qui a pu être dit, l'Etat de Droit est une constante construction, il n'est pas une fin en soi, bien au contraire il doit permettre sans cesse d'écarter l'arbitraire, d'imposer le respect des normes tant aux individus qu'aux puissances publiques. Les...

27 Oct. 2009
doc

A and Others v Secretary of State for the Home Department

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Libertés publiques

This document concerns the detention of suspected terrorist suspects who are non-British nationals. In the context of a world which is more alert to security in the wake of the 9/11 attacks, the Government reacted with new laws. However, these laws need to be tempered with age old principles of...

29 Mars 2021
doc

La Constitution britannique est-elle non-écrite ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'Angleterre est un pays qui constitue les îles britanniques avec un système politique qui est une monarchie constitutionnelle. Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État ou d'un ensemble d'États. Le terme "Britannique" se...

11 mai 2018
doc

La démocratie britannique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement d'Angleterre était le premier Parlement en place au sein du royaume d'Angleterre. Il fut en effet créé au cours du XIIIe siècle et a participé à une certaine limitation de plus en plus accrue de la monarchie sur l'île de Grande-Bretagne. Ce Parlement d'Angleterre sera...

31 juil. 2007
doc

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi d'imposer des représentants du clergé et de la noblesse et d'empêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant solennellement...

27 août 2007
doc

Les sources du droit public financier

Dissertation - 4 pages - Droit européen

C'est du fait d'une défaite militaire que la question des finances publiques surgit en Grande-Bretagne. Devant l'insuffisance des ressources domaniales pour financer les guerres après la défaite de Bouvines (1214), le roi Jean sans Terre doit reconstituer le Trésor royal et donc prélever de...

29 Oct. 2008
doc

Le Conseil Constitutionnel et le droit budgétaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Chaque année le Parlement vote la loi de finances qui prévoit et autorise pour l'année à venir, les dépenses et les recettes de l'Etat. Dans le langage courant on appelle cela « le budget ». Le droit budgétaire renvoie à la notion de budget et à ses modalités d'élaboration. Il s'entend des...

10 juil. 2009
doc

International human rights

Fiche - 1 pages - Droit international

Human rights principles have a long history, dating back to at least the Magna Carta of 1215. However, it is in the second half of the 20th century, notably with the creation of the United Nations (UN) in the aftermath of the Second World War, that the world community witnessed the...

11 mai 2020
doc

L'universalisation des droits de l'homme - publié le 07/05/2020

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale de la très jeune Organisation des Nations Unies adopte un texte fondateur de la société moderne. Ce texte est la Déclaration universelle des droits de l'homme que, de nos jours, tous les États membres de l'ONU ont ratifiés. Celle-ci définit les droits de...

12 août 2019
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Libertés fondamentales - Les droits de l'Homme sont-ils universels ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

"Quelle que soit la variété des formes humaines, il n'y a sur toute la surface de la Terre qu'une seule et même espèce d'hommes", Herder, "Idées sur la philosophie de l'histoire de l'humanité (1784-1791)". Il s'agit d'illustrer l'acception de l'homme comme...

04 avril 2018
doc

Une constitution ne peut-elle toujours que contenir des règles écrites ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution apparaît, dans le vocabulaire juridique, pendant la période classique de l'Antiquité romaine. Dès 27 avant J.-C., l'avènement de l'Empire romain annonce la future prééminence du personnage de l'empereur. Celui-ci va rapidement s'attribuer le pouvoir...

11 Sept. 2009
doc

Jury selection in the United States of America

Dissertation - 6 pages - Procédure pénale

In the United States, when a trial takes place, it begins with the jury selection, which is the process whereby, according to law and precedent, members of a particular trial jury are chosen. The right to have a jury dates from the Magna Carta and it is incorporated in the Sixth...

03 avril 2013
doc

Peut-on alors réellement parler de régime parlementaire au Royaume-Uni ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le régime parlementaire est un système institutionnel de séparation souple des pouvoirs dans lequel les organes de l'état collaborent entre eux et dépendent l'un de l'autre. Le plus souvent, le pouvoir exécutif est bicéphale, avec d'un côté le chef de l'État, irresponsable, et de l'autre le...

22 avril 2011
doc

Le système anglais ne consiste pas dans l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

La monarchie anglaise a connu une évolution qui l'a conduite à un régime parlementaire, il s'agit de la monarchie parlementaire. Cette évolution a débuté dès le 13eme siècle avec la création de la magna carta en 1215. Ce texte pilier de la monarchie britannique marque la...

20 Janv. 2010
doc

Pourquoi une Constitution est-elle instaurée et comment est-elle composée afin d'assurer les objectifs recherchés?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Sieyès, qui fut le rédacteur de la Constitution de la période du Consulat, énonce des caractéristiques à la Constitution pour qu'elle soit efficace: « Une constitution doit être courte et obscure ». Cependant, nous pouvons définir de manière plus large la Constitution. Ce serait un acte solennel...

23 Nov. 2009
doc

Le régime britannique est-il encore parlementaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne en 1782, et a été très vite considéré comme un modèle. Pour preuve, il s'est étendu par la suite en France sous la Restauration et la monarchie de Juillet, et dans de nombreux états d'Europe ou du Commonwealth. Les règles du régime britannique...

22 Mars 2003
doc

La constitution d'un équilibre des pouvoirs en Grande Bretagne à partir de la glorious revolution

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...

31 Oct. 2020
doc

Tout État est-il doté d'une constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune. Par ces mots, l'homme politique Joseph de Maistre nous explique qu'une Constitution n'est faite que pour un seul pays, que chaque constitution est propre à un pays. On admet donc que chaque...

12 avril 2021
doc

Le Royaume-Uni a-t-il une constitution ? - publié le 08/04/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du Royaume-Uni se compose de règles constitutionnelles non écrites issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles font leur apparition au Moyen Âge. Aujourd'hui, le Royaume-Uni est l'un des deux seuls États occidentaux à...

19 mai 2021
doc

Les régimes parlementaires - Le Royaume-Uni et le régime allemand

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

L'étude du droit britannique est importante, car beaucoup de concepts de droit constitutionnel y sont nés. C'est le premier système dans lequel on a cherché à limiter le pouvoir royal. C'est le premier à avoir une constitution écrite moderne, et le premier à avoir une république (tout...

19 Oct. 2021

L'affirmation des droits fondamentaux

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Les droits et libertés ont été affirmés de bien différentes manières, même si aujourd'hui on tend simplement à les insérer dans la Constitution. Les premières affirmations se sont voulues souvent solennelles avant de céder la place, non sans susciter de nouvelles interrogations, à...

23 Nov. 2021

Le royaume-uni a-t-il une constitution ? - publié le 21/11/2021

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1769, selon le journaliste britannique Bagehot : "l'efficacité secrète de la Constitution anglaise réside dans l'étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif", ce qui définissait alors le régime parlementaire utilisé au Royaume-Uni. Mais...