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Thème juridique : Magistrat

  
Magistrat

Nos documents

Filtrer par :

25 juil. 2007
doc

La réforme des juridictions et des procédures

Dissertation - 14 pages - Procédure pénale

Le 5 octobre 2006 a été rendu public un rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej), dépendant du Conseil de l'Europe, comparant les différents systèmes juridictionnels des pays membres. Rapporté au produit intérieur brut, l'effort consacré au système...

17 Oct. 2006
doc

L'arrestation du délinquant

Mémoire - 45 pages - Procédure pénale

« Nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites ». L'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre par cet article le droit à la liberté individuelle. À partir de 1971, le Conseil...

26 Sept. 2007
doc

Les interactions entre procédure rapide et réponse pénale adaptée au mineur

Mémoire - 47 pages - Procédure pénale

« Je n'ai plus aucun espoir pour l'avenir de notre pays si la jeunesse d'aujourd'hui prend le commandement demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible. Notre monde atteint un stade critique. Les enfants n'écoutent plus leurs parents ». Contrairement...

26 Sept. 2007
doc

L'indépendance du Ministère public au regard de la Loi Perben II du 9 mars 2004

Dissertation - 9 pages - Procédure pénale

La loi du 9 mars 2004 dite Loi Perben II a entraîné un réel bouleversement institutionnel au sein de l'organisation judiciaire d'une part, par l'introduction dans notre droit procédural, du Garde des Sceaux comme véritable organe de la procédure pénale, et d'autre part, par l'accroissement des...

16 avril 2008
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 27 février 2004

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le statut des magistrats judiciaires est bien particulier en ce qu'il « est le seul statut autonome expressément exigé par des dispositions constitutionnelles » F. Melleray. Cet arrêt du Conseil d'Etat rendu le 27 février 2004 fait état de certains particularismes propres au statut de la...

02 juin 2008
doc

La Loi Perben II et l'indépendance du ministère public

Dissertation - 11 pages - Procédure pénale

La loi du 9 mars 2004 dite Loi Perben II a entraîné un réel bouleversement institutionnel au sein de l'organisation judiciaire d'une part, par l'introduction dans notre droit procédural, du Garde des Sceaux comme véritable organe de la procédure pénale, et d'autre part, par l'accroissement des...

28 Mars 2010
doc

Le juge d'instruction aujourd'hui

Dissertation - 7 pages - Procédure pénale

Le Code de procédure pénale, entré en vigueur le 2 mars 1959, confirme la dualité des pouvoirs du juge d'instruction, à la fois juge (pouvoirs juridictionnels) et enquêteur (pouvoirs d'investigation). Cette dualité ne va d'ailleurs pas sans soulever les importantes difficultés que nous...

29 mai 2013
doc

Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement

Dissertation - 5 pages - Procédure pénale

Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement soulève la question essentielle de l'exigence d'impartialité du juge pénal, telle qu'imposée par l'article 6 §1 de la CEDH. Or durant son parcours procédural la personne poursuivie est confrontée à de nombreux magistrats, chargés de...

12 déc. 2008
doc

Quelle réforme pour le ministère public ?

Dissertation - 5 pages - Procédure pénale

Cette interrogation n'a jamais été absente du débat sur l'organisation judiciaire. Déjà, en 1967, Le Professeur Michèle Laure Rassat y consacrait une thèse remarquée sous le titre significatif « Le ministère public entre son passé et son avenir ». Agissant dans l'urgence, les parquets sont...

23 avril 2010
doc

Dans quelles mesures peut-on affirmer que le Procureur de la République et son parquet sont le pivot, l'élément central, de la procédure pénale en France ?

Dissertation - 9 pages - Procédure pénale

Le ministère public est constitué de magistrats hiérarchisés dont l'un d'eux apparaît tout au long de la procédure et notamment dans l'activité des officiers de police judiciaire, le Procureur de la République. Placé auprès du tribunal de grande instance, il est en effet dans...

10 Oct. 2011
doc

La délinquance: historique et justice des mineurs

Cours - 30 pages - Droit pénal

La délinquance des mineurs se définit comme l'ensemble des infractions commises par les mineurs. Il faut envisager un outil pour mesurer cette délinquance. Article de Mucchielli qui décrit qu'il existe les statistiques concernant les faits constatés, avec les procès verbaux et les faits non...

28 Mars 2022

La justice au temps de Vichy

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Cette période fait apparaître les failles dans la construction de ce système politique. Le 10 juillet 1940 est un tournant, il fait de Pétain le chef exécutif unique et le législateur unique. Cet acte va lui permettre d'exercer les trois pouvoirs. Dans le cadre de ce régime, la magistrature...

15 juil. 2016
doc

Présentation de l'instruction préparatoire

Cours - 10 pages - Procédure pénale

L'information judiciaire constitue l'instruction préparatoire. Ce sont des expressions équivalentes mais chacune d'elle met l'accent sur un élément particulier. L'instruction préparatoire met l'accent sur le fait que c'est une phase qui vise à la préparation de...

09 Mars 2012
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Arrêt du 8 novembre 2000, Cour de cassation, Chambre criminelle : Le particularisme du statut du Juge pour enfants, en matière pénale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

A la différence des juridictions répressives de droit commun, les juridictions répressives d'exceptions ne sont compétentes que pour juger les infractions dont la connaissance leur est attribuée par une disposition formelle de la loi. La compétence des juridictions répressives leur est...

30 Mars 2009
doc

La collégialité de l'instruction

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Un juge unique, une procédure pénale fondée principalement depuis plus de quatre siècles sur le principe inquisitoire avec des procédures d'enquête et d'instruction écrites, secrètes et non contradictoires, tout ceci peut converger vers un dérapage de la justice et l'exemple de...

28 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Introduction historique au droit

Cours - 186 pages - Droit autres branches

Une expérience unique dans l'espace et dans le temps. Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée. Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de...

26 févr. 2006
doc

La cité grecque et le citoyen

Dissertation - 23 pages - Droit autres branches

Les sections sont présidées par un magistrat qui prépare le procès et entend les parties, témoins et rend la sentence ...

29 Mars 2012
doc

Le droit romain - publié le 29/03/2012

Cours - 10 pages - Droit autres branches

On retrouve des assemblées qui représentent soit la plèbe soit l'ensemble de la population (plébéiens et patriciens). L'assemblée qui représente la plèbe c'est la concilia plebis : le conseil de la plèbe. L'assemblée qui représente le Sénat et la plèbe : les comices. Leur rôle :...

29 juin 2009
doc

Les actions issues de l'infraction et la phase préparatoire du procès pénal

Dissertation - 64 pages - Droit pénal

La première phrase du "procès" de Kafka. C'est un roman symbolique, sur l'individu et la personne humaine mais également sur le procès et son arbitraire, son absurdité parfois. Un homme seul face à la loi et la justice, ne sachant pas se défendre contre les dangers d'une procédure,...

23 août 2007
doc

Faut-il réformer la justice ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit sur le sujet : Faut-il réformer la justice ? Simples citoyens, hommes politiques, magistrats, journalistes, chacun fait le même constat du fonctionnement de la justice de plus en plus difficile. L'affaire d'Outreau est survenue après l'échec de la mise en...

19 avril 2012
doc

L'indépendance de l'autorité judiciaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

[...] Historiquement l'indépendance de l'autorité judiciaire n'a pas toujours été donnée comme acquise, pourtant, elle est d'une extrême nécessité dans un Etat de droit car d'après l'article 66 de la Constitution française du 4 octobre 1958, l'autorité judicaire est «...

15 Mars 2006
doc

Le juge administratif : juge de l'administration ou de l'administration qui se juge ?

TD - 7 pages - Droit administratif

Ce juge administratif, est-il juge de l'Administration ou de l'Administration qui se juge ? En d'autres termes, le juge qui a la compétence de connaître des contentieux mettant en cause l'Administration est-il un juge, au sens premier de la fonction ? Ou l'Administration se juge-t-elle elle-même,...

23 Janv. 2007
doc

L'indépendance du Parquet

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

Le Parquet, ou magistrature debout, est l'ensemble des magistrats représentant le ministère public auprès d'une juridiction. Sa mission est avant tout de défendre les intérêts généraux de la société dans le respect des libertés individuelles. Les magistrats du Parquet représentent...

21 mai 2007
rtf

La collégialité a-t-elle plus d'avenir que le juge unique au sein du TGI ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Selon le célèbre adage « juge unique, juge inique », l'unicité du juge est, ou peut être, source d'iniquité. La très ancienne controverse sur les mérites comparés entre la collégialité et le juge unique n'est pas close aujourd'hui ce qui révèle l'attachement des juristes à une conception...

02 Oct. 2003
doc

Pourquoi une réforme des tribunaux de commerce ?

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

L'organisation actuelle des tribunaux de commerce remonte au XVIe siècle. C'est notamment aux termes d'un édit royal de 1563, rédigé sous l'égide de Michel de L'Hospital, qu'ont été organisées des juridictions consulaires, composées de marchands élus par leurs pairs. Les...

05 juin 2007
doc

Placé entre les mains du Ministère public, le respect des droits de l'individu est-il assuré de la même manière que devant un ou des juges du siège ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

L'autorité judiciaire à laquelle appartiennent les magistrats du Parquet, est « gardienne des libertés individuelles », selon l'article 66 de la Constitution française. Ainsi, le Ministère public comme les juges du siège sont chargés de faire respecter les droits fondamentaux des...

07 mai 2009
doc

Le statut du parquet en France

Dissertation - 3 pages - Procédure pénale

Le corps de la magistrature comprend les magistrats du siège et les magistrats du parquet. Bien qu'appartenant à un même corps, ces deux catégories de fonctionnaires sont soumises à des règles différentes s'agissant de leur nomination, des garanties tenant à l'exercice de leur...

26 Sept. 2007
doc

La conception napoléonienne du parquet

Dissertation - 15 pages - Histoire du droit

Le parquet, également appelé ministère public, représente l'ensemble de magistrats exerçant l'action publique auprès d'une juridiction. Sa mission se révèle être la défense des intérêts généraux de la société dans le respect des libertés individuelles. Ses membres sont des...

27 mai 2009
doc

Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois

Cours - 64 pages - Histoire du droit

Une magistrature s'accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l'imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire. C'est un...

03 Nov. 2010
doc

Cour de cassation, Assemblée plénière, 14 novembre 2000

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'arrêt qui nous est soumis traite de l'impartialité des juges dans les procès, en effet il s'agit d'un arrêt de l'assemblée Plénière de la cour de cassation en date du vendredi 14 Novembre 2000. Dans les faits il s'agit d'une veuve usufruitière des biens composant la succession de son mari...