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Thème juridique : Magistrat

  
Magistrat

Nos documents

Filtrer par :

01 Oct. 2007
doc

L'apparition des magistratures (TD d'histoire du droit)

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Le développement du droit a entraîné la création d'écoles de droit. Il y en a eu deux à Rome au IIe siècle après JC, les Sabiniens et les Proculiens. Pomponius, jurisconsultes réputé, auteur d'un ouvrage sur l'histoire du droit, faisait partie de l'école sabinienne. L'extrait...

01 Janv. 2000
doc

L'indépendance de la magistrature (2000)

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le juge judiciaire est fonctionnaire et non élu ; or, le pouvoir émanant du suffrage universel, le titre VIII de la Constitution de 1958 (art. 64, 65 et 66) est consacré à " l'autorité judiciaire " et non à quelque " pouvoir " judiciaire. Cette autorité doit bénéficier d'une totale...

10 avril 2009
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Le Conseil supérieur de la Magistrature, symbole de l'indépendance de la justice mais une institution en crise

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Le Conseil Supérieur de la Magistrature doit en effet garantir à l'ensemble du corps judiciaire une indépendance organique et fonctionnelle vis-à-vis du pouvoir politique, des parties ou encore de tout pouvoir de fait. Ainsi,toute juridiction doit pouvoir exercer sa mission de juger en totale...

18 Mars 2009
doc

La nouvelle réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est à nouveau au coeur du débat sur l'indépendance de la justice et le président a proposé dans le même projet de loi constitutionnelle la réforme de la Haute cour de justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le statut de la fonction...

10 déc. 2006
doc

Le Conseil supérieur de la Magistrature

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche technique rédigée dans le cadre d'une Conférence d'Institutions Politiques, relative au Conseil supérieur de la Magistrature. Elle présente dans une première partie le CSM, puis décrit les compétences étendues de cette organe institutionnel. Document de quatre pages au format Word.

14 août 2014
doc

Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"

Cours - 136 pages - Droit autres branches

Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...

22 Janv. 2010
doc

La réforme du conseil supérieur de la magistrature - publié le 22/01/2010

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil supérieur de la magistrature, institution créée en 1883 est chargé par la Constitution de veiller à l'indépendance de l'autorité judiciaire. Si l'institution symbolise aujourd'hui cette indépendance, certaines affaires judiciaires au premier rang desquelles celle d'Outreau ont révélé...

03 juil. 2006
doc

Faut-il réformer le Conseil supérieur de la magistrature ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'enquête parlementaire en cours sur le drame judiciaire d'Outreau devrait aboutir prochainement à d'importantes propositions de réforme de la Justice en France. Parmi celles qui sont déjà formulées, des voix s'élèvent dans le sens d'une refonte du Conseil supérieur de la Magistrature, organe...

24 avril 2012
doc

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) après la réforme constitutionnelle de 2008

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le modèle français du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est différent de certains autres modèles. Cette spécificité s'explique d'ores et déjà par l'histoire de cette institution. Historiquement, en 1883, le premier « CSM » apparaît dans l'histoire de la magistrature. En...

01 déc. 2009
doc

L'indépendance de la magistrature, les moyens mis en oeuvre

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Nous avons un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif, et une autorité judiciaire. Historiquement l'autorité judiciaire a toujours été le parent pauvre. Le choix « d'autorité » n'est pas anodin. Pourtant il est important que le pouvoir judiciaire en soit un et qu'il soit indépendant. Son...

10 Nov. 2008
doc

L'indépendance de la magistrature durant le procès pénal et vis-à-vis de l'exécutif

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon le magistrat français du XXe siècle, Louis Casamayor, « le véritable nom de l'indépendance est courage, ce n'est pas l'ignorance d'une pression mais une résistance à cette pression ». Cette indépendance est nécessaire car elle est la condition de la légitimité du juge, et de la...

03 juil. 2006
doc

Le syndicalisme dans la magistrature

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Un tel statut implique un mode de syndicalisation particulier, que nous nous attacherons ici à caractériser en examinant dans un premier temps le compromis entre des principes contradictoires à partir duquel le syndicalisme dans la magistrature a pu émerger. Les restrictions aux libertés...

14 févr. 2012
doc

Les différentes formes de la magistrature

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Au début de l'année 2011, l'ancien premier procureur de France (Jean-Louis Nadal) a officiellement demandé que la magistrature du parquet ait plus d'indépendance à l'image de la magistrature du siège. Selon lui, le parquet est « proche d'un état de coma dépassé ». Jean-Louis...

07 avril 2009
doc

Le Conseil Supérieur de la Magistrature - symbole de l'indépendance de la justice

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature ». Tel est le postulat de départ posé par l'article 64 de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958. Ainsi, au regard...

20 févr. 2009
doc

La réforme du conseil supérieur de la magistrature

Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est à nouveau au cœur du débat sur l'indépendance de la justice et le président a proposé dans le même projet de loi constitutionnelle la réforme de la Haute Cour de justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le statut de la fonction...

27 Oct. 2017
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Le Conseil supérieur de la magistrature : garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République fut pendant longtemps le Président du Conseil supérieur de la magistrature. En effet, il est en vertu de la Constitution du 4 octobre 1958 "le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire". Il était assisté par le Conseil supérieur de la magistrature et...

05 août 2021

La diversité des gens de justice : les magistrats d'Ancien Régime

Cours - 5 pages - Histoire du droit

L'évolution est assez intéressante, car on tend vers une fusion des professions judiciaires actuellement. Exemple : en 2011, la loi a décidé de la fusion des fonctions d'avocats et de la profession d'avoués. L'avoué intervenait exclusivement en cour d'appel pour représenter...

01 juin 2010
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Le rapporteur public - un magistrat impartial ?

Cours - 4 pages - Droit administratif

Le professeur Chapus a clairement défini la notion d'impartialité. Selon lui, le principe signifie que les juges ne doivent pas avoir de parti pris de préjugés en faveur ou à l'encontre d'une des parties. Ils doivent être équanimes et sereins, de façon que les parties n'aient à titre personnel...

27 Janv. 2010
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The legal professions in the English legal system: barristers, solicitors and magistrates

Cours - 7 pages - Droit autres branches

First, we must know there is a separation in the legal profession of lawyer, there are: - barristers: (avocat, conseiller juridique) who work exclusively in the bar (à la barre du tribunal) to defend their clients. - and solicitors (notaire, avoué) who work on the administrative aspects of the...

04 Nov. 2013
doc

Le magistrat du parquet en france - publié le 04/11/2013

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Depuis plusieurs années, la question du parquet est au cœur de l'actualité. Ces interrogations ne concernent pas tant sa place au sein de l'institution judiciaire mais ses rapports avec le politique. Sa fonction d'interface entre « pouvoir exécutif » et « autorité judiciaire » ne sont en...

07 juil. 2010
doc

L'adaptation des magistrats à la complexité croissante du droit administratif

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Le principe de sécurité juridique est une préoccupation importante pour les administrés, mais également pour les professionnels du droit. En effet, le contentieux administratif fait l'objet de vives inquiétudes face à l'émergence de normes internationales. Le « désengorgement » des requêtes...

01 Oct. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 13 février 2012 : la compétence du magistrat de la mise en état

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Cet avis, rendu par la Cour de cassation, le 13 février 2012, permet à la Haute Juridiction d'affiner sa position quant aux exceptions et incidents mettant fin à l'instance susceptible d'être soulevée devant le magistrat de la mise en état. En l'espèce, le juge de la mise...

17 déc. 2002
doc

Le statut des juges administratifs et des magistrats financiers

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Les juges de l'ordre administratif ne sont pas des magistrats au sens que prend ce mot dans l'ordre judiciaire dans la mesure où ils sont fonctionnaires et majoritairement issus des rangs de l'E.N.A.. Ils ne sont d'ailleurs pas reconnus comme magistrats par la...

22 Janv. 2009
doc

Les magistrats

Dissertation - 2 pages - Droit civil

En France, les magistrats sont en principe des juges de profession. Ils exercent leur activité dans les juridictions de l'ordre judiciaire qui regroupe d'une part les juridictions de droit commun et d'autre part les juridictions d'exception. Les juridictions de droit commun...

14 mai 2007
doc

La loi organique du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Suite à l'Affaire d'Outreau, une Commission d'enquête a été créée afin de déterminer quelles étaient les causes de cette défaillance du système judiciaire. L'opinion publique a principalement retenu la responsabilité du juge d'instruction en charge de l'affaire, si bien qu'une réforme du statut...

06 Mars 2009
doc

Les magistrats et les juges

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Contrairement à ce que pensent beaucoup, l'examen qui permet d'être magistrat n'existe que depuis 1908. Depuis cette époque, on a ouvert ce que l'on appelle le recrutement latéral qui s'est beaucoup développé. La magistrature ne s'est ouverte aux femmes qu'en...

25 Mars 2013
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Faut-il réformer le statut des magistrats du parquet ?

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

Bon nombre d'historiens font remonter la naissance de l'institution du ministère public au XIVe siècle, période à laquelle les avocats ou procureurs du Roi avaient pour mission de défendre de façon occasionnelle les intérêts de ce dernier devant les juridictions du Royaume. Par la suite, ces...

09 Oct. 2012
doc

Le magistrat du parquet en france

Dissertation - 6 pages - Procédure pénale

Le corps de la magistrature en France comprend deux grandes catégories de magistrats. Ces catégories de fonctionnaires bien qu'elles fassent partie de la même corporation sont astreintes à des règles totalement différentes comme la nomination de ces magistrats, leurs fonctions et...

30 déc. 2007
doc

Les revenus des magistrats sous l'Ancien Régime

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

« Les mains avoit pleines de sang, les gryffes comme de harpyes, le museau à bec de corbin, les dents d'un sanglier quadrannier, les yeus flamboyans comme une gueule d'enfer, tout couvert de mortiers entrelacés de pillons : seulement apparaissaient les gryffes » Ainsi Rabelais décrit-il, dans...

25 Janv. 2008
doc

Dans quelle mesure les magistrats sont-ils responsables devant la loi?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Exposé de droit relatif à la responsabilité des magistrats.