Les relations internationales : les acteurs et les actions des relations internationales
Cours - 35 pages - Droit international
Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à l'échelle du monde...
« Les fondements pré politiques de l'Etat démocratique » Le débat Jurgen Habermas / Joseph Ratzinger
Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit
Difficile question que de savoir quels sont les "fondements prépolitiques" des Etats libéraux européens. Y faire reference, c'est risquer de les placer dans la lignee du Christianisme, question qui suscite aujourd'hui encore la polemique. Comment distinguer, parfois, morale chretienne et...
Droit des assurances : cours sur les dimensions collective et individuelle (2009)
Cours - 98 pages - Droit des obligations
La définition de l'assurance pose un certain nombre de difficultés. L'assurance est l'opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime ou la cotisation) pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d'un risque une...
Les revendications juridiques des Etats sur l'Arctique et la théorie des secteurs - enjeux contemporains
Dissertation - 10 pages - Droit international
Le nom "Arctique" vient de l'ancien mot (.rktos), qui signifie "ours" en grec. En effet l'Antiquité avait déjà connaissance de la région polaire, qui était désignée alors comme la région des ours. En 530 av. J-C le navigateur grec Pytheas s'aventurait dans ces mers froides, au-delà de l'Islande....
Le pluralisme juridique médiéval et les synthèses de la modernité (XII ème- XIX ème siècle)
Cours - 68 pages - Histoire du droit
But du cours : Comprendre comment le Droit se forme, comment il évolue, évoquer les grandes figures du Droit, se concentrer sur l'histoire du système juridique français sur une période de la chute de l'Empire Romain au 16ème siècle de notre ère. Chaque époque de l'Histoire a apporté...
Les sources du droit fiscal - publié le 23/09/2018
Cours - 24 pages - Droit fiscal
La fiscalité perd son arme si elle n'est pas sans cesse inspirée par des considérations de justice et de sécurité, ces deux éléments étant très certainement au-dessus de la liberté et la propriété de l'impôt. Il y a à la fois une dimension procédurale quand on vise la justice fiscale. Il...
Le droit international - Mer, fleuves, air, espace, environnement...
Fiche - 3 pages - Droit international
Définition : la mer est l'étendue d'eau salée en circulation libre, mais les mers intérieures, enclavées sur le territoire d'un État ne sont pas des "mers" au sens du DI. L'origine du droit international concerne la guerre et la mer, c'est pourquoi beaucoup de règles sont coutumières. Mais la...
Le DIE est-il un cadre approprié pour la protection de l'environnement ?
Fiche - 4 pages - Droit international
« Ce qui est commun au plus grand nombre fait l'objet de soins les moins attentifs. L'homme prend le plus grand soin de ce qui lui est propre, il a tendance à négliger ce qui est commun » Aristote, Politique, Livre III. Depuis une 40aine d'années, le droit de l'environnement a pris une ampleur...
Théorie générale des libertés et des droits fondamentaux
Cours - 68 pages - Libertés publiques
La religion trouve son origine dans l'idéologie chrétienne. Celle-ci repose sur une philosophie latine. D'un point de vue matériel, Kant définissait la religion comme l'ensemble des règles de conduite intérieures qui sont fondées sur la distinction entre le bien et le...
Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La préservation de l'environnement a conduit en 2005 à la consécration de la charte de l'environnement. La Constitution est la loi fondamentale de l'État, ce texte se situe au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, celui-ci a pour objet d'organiser les pouvoirs publics et...
Les défis du droit international de l'environnement
Fiche - 4 pages - Droit international
Le DIE quant à sa nature est une discipline juridique récente ayant une spécificité importante ouverte à d'autres disciplines. Il a un objet classique de protection mais également nouveau mettant en avant les droits de la troisième génération et l'humanité. Cependant, le DIE a une...
Droit de l'environnement : sources et applications
Dissertation - 46 pages - Droit autres branches
L'environnement touche à la culture et à la santé de l'homme. Lien de l'homme avec la nature : être vivant qui a besoin de la nature pour vivre. Il ne peut pas y avoir de différence entre l'homme et la nature bien que notre culture suppose cette dissociation. Les premières...
Droit des libertés fondamentales - dignité liberté et égalité
Cours - 111 pages - Droit constitutionnel
On est dans des problématiques actuelles, contemporaines. Exemple : actualité immédiate = interdiction des prières de rue par le ministre de l'intérieur + arrêté du préfet de police contre la mendicité... 7 juillet 2011, loi bioéthique est adoptée. Avril 2011, réforme de la GAV, avec présence...
Cours de droit immobilier - publié le 21/01/2019
Cours - 117 pages - Droit autres branches
C'est le droit applicable aux immeubles : - Immeubles qui sont pris tous ensemble : la ville. - Immeubles 1 à 1 : les constructions prises séparément les unes des autres. Dans un cas, on se situe au niveau de la ville et de l'autre au niveau des habitations. Dans le 1er cas, on s'intéresse à ce...
Droit de l'Union européenne : les principes structurants, le système normatif et le contentieux de l'Union
Cours - 101 pages - Droit européen
Depuis le 1er décembre 2009, l'expression « droit communautaire » n'est plus recevable. Le 25 mars 1957, on assiste à la création par le Traité de Rome de la Communauté Économique Européenne qui va être régie par un droit dit « droit communautaire ». Il a fallu attendre 1993 pour voir les...
Les acteurs des relations internationales et le mécanisme de la scène internationale
Cours - 49 pages - Droit international
En sociologie les relations internationales sont abordées dans leurs globalités. Cela signifie qu'elles sont analysées dans toute leur composante civile, économique politique, sans distinction entre le domaine interne et international, le juridique ou le non juridique. Cette approche...
Le principe de fraternité - CRFPA
Cours - 16 pages - Libertés publiques
Troisième terme de notre devise républicaine, la fraternité traduit un sentiment difficile à définir juridiquement, bien davantage que la liberté et l'égalité. En France, elle prend sa source dans le solidarisme apparu au tournant de 1848. Favorisant l'organisation d'un lien social,...
Le droit international public et le droit administratif français
Cours - 3 pages - Droit administratif
De la même manière qu'il est possible d'évoquer une constitutionnalisation des sources internes du droit administratif français, nous pouvons aujourd'hui parler de l'internationalisation du droit administratif (et du droit de manière générale). En effet, il n'est pas étonnant...
Le droit international dans un monde "zéro-polaire"
Dissertation - 7 pages - Droit international
« Le monde actuel, s'il n'est plus ni bipolaire ni unipolaire, n'est pas (encore) multipolaire : il est plutôt a-polaire ou zéro-polaire. Constitué d'acteurs nombreux, de taille et de nature diverse (étatiques et non étatiques), il se déploie en effet sans que l'un de ces acteurs ou une...
Le droit constitutionnel des régimes étrangers
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
Le droit : C'est un ensemble de règles que les hommes se donnent afin de régir, d'organiser la vie en société, le but étant que l'ensemble des rapports humains soit soumis au droit et non plus à la force. Ces règles de droit peuvent se diviser en deux grands blocs : Le droit Privé et...
Introduction générale au droit - publié le 02/07/2010
Cours - 58 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet présentant les sources et les caractères du droit, ainsi que les moyens permettant la réalisation des droits subjectifs. En voici quelques extraits : "Le droit à plusieurs origines, chacune va contribuer à la création du droit dans son ensemble, même si le droit...
Quelles perspectives pour les syndicats à travers la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ? Comment les syndicats peuvent-ils influer sur les perspectives en matière de RSE ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Dans La Responsabilité sociale de l'entreprise, Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens, pose la question "Les mouvements sociaux peuvent-ils se réapproprier la RSE ?". Phénomène complexe, décrit par Emmanuelle Mazuyer dans Regards croisés sur le phénomène de la RSE comme un phénomène social, la...
Le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et les évolutions récentes du droit
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont définis par l'article L. 511 - 1 du code de l'environnement, ce sont « les installations [...] qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé,...
Droit administratif des biens : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation
Cours - 108 pages - Droit administratif
Les propriétés publiques ont fait l'objet d'un premier Code en 2006, on peut les définir comme étant l'ensemble des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques, quelle que soit la forme de celles-ci (l'État, université, collectivité locale, etc.). Avant 2006, on...
Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 04/06/2012
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
L'état est le premier concept de droit constitutionnel, c'est un concept au sens où c'est un phénomène historique qui a donc une histoire et une matérialité. Mais l'état est également une notion juridique qui s'analyse donc du point de vue du droit et l'état a une morphologie dans le sens où il y...
L'administration territoriale : l'organisation déconcentrée de l'Etat
Cours - 31 pages - Droit administratif
L'Etat dirige donc sur l'ensemble du territoire. Les conséquences sont importantes, car ces circonscriptions administratives ne disposent d'aucune autonomie à la différence des collectivités territoriales : ce sont des simples territoires matériels, ils n'ont pas la personnalité morale puisque...
Les sources du droit fiscal : Constitution, traités internationaux, loi, etc.
Cours - 10 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est une branche du système juridique français. Du coup, on a reproduit dans le droit fiscal, la hiérarchie des normes. Chaque norme inférieure devant être conforme à la norme qui lui est supérieure. L'article 14 de la DDHC Il fonde la compétence législative en matière...
Les animaux peuvent-ils être sujets de droits et non simplement objets de droits ?
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
En juin 2008, la commission environnementale de la Chambre des députés espagnole a décidé d'adhérer au Projet Grands Singes, organisation internationale fondée en 1993 par un chercheur et philosophe Peter Singer : - Organisation qui réclame que l'on protège les chimpanzés, les bonobos,...
La Constitution économie européenne : vecteur de légitimité ou de rejet de l'Europe ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Aujourd'hui, le concept de constitution économique européenne est au coeur des débats, notamment quant à sa fonction allant du sens d'une légitimation ou d'un rejet de l'Europe. Cette constitution économique européenne qui est l'ensemble des principes, loi et institution qui...
Les forces et faiblesses du droit international de l'environnement
Fiche - 4 pages - Droit international
Face à la dégradation mondiale de l'environnement, il n'y a pas de remède miracle, mais le DIE apparaît comme le meilleur instrument de protection de l'environnement. L'origine internationale du droit de l'environnement tient au caractère universel et nécessairement général et global de la...
