Droit du travail - Le co-emploi
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La notion de co-emploi permet à un salarié de porter ses demandes à l'égard d'un employeur partageant de nombreuses caractéristiques avec son employeur initial afin de soumettre ces co-employeurs à la justice particulièrement en matière de licenciement économique. Par ailleurs, cette notion s'est...
Arrêt Ruiz Zambrano, grande chambre, 8 mars 2011 - Office national de l'emploi, tribunal du travail de Bruxelles - La citoyenneté de l'Union
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Le 8 mars 2011, la Cour de justice a rendu un arrêt important relatif au droit de séjour et au droit de travail de ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, parents d'enfants citoyen de l'Union. La Cour apporte ici des précisions sur les implications du statut de la...
Assemblée plénière, 4 mars 1983 - La volonté des parties peut-elle prévaloir sur la qualification du contrat de travail en présence d'un lien de subordination ?
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail
Le 5 septembre 1969, M.X a été engagé en qualité de professeur salarié. Le 30 juin 1977 il a cessé d'exercer ses fonctions d'enseignement dans l'établissement. En octobre 1970, M.X, fonctionnaire de l'État dépendant du ministère de l'Education, exerçait à titre professionnel une...
Qu'est-ce que la flexisécurité prôné par la réforme du Code du Travail de 2016 ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Il faut un "compromis historique" qui permette de flexibiliser le droit du travail du point de vue des entreprises tout en sécurisant davantage les parcours professionnels des salariés, tel s'était exprimé François Hollande, en s'inspirant du fameux modèle de la flexisécurité danoise....
L'hygiène et la sécurité au travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Les premiers textes relatifs à l'hygiène et la sécurité datent du milieu de 19e siècle avec la loi du 22 mars 1841 qui va fixer l'âge d'admission au travail des enfants dans l'industrie. Très vite et très rapidement, d'autres dispositions vont se succéder et compléter le...
Sécurité juridique et mobilité des patients dans l'Union européenne après l'exclusion des soins de santé de la directive services dans le marché intérieur
Dissertation - 12 pages - Droit européen
La question de la sécurité juridique en matière de mobilité transfrontalière des patients apparaît comme le « serpent de mer » de l'Union européenne. Appelée de leurs voeux par la Commission de l'Union européenne et par les organismes mutualistes nationaux, la sécurité...
Règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n°65-99 du Code du travail
Dissertation - 20 pages - Droit du travail
SECTION I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1 : OBJET Le présent règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n° 65-99 formant le code du travail a pour objet : ? De fixer les règles générales relatives aux recrutements des salariés, aux...
Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail
Cours - 75 pages - Droit du travail
Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l'esprit des rédacteurs du code il appartenait à l'employeur et au salarié de déterminer d'un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en contrepartie...
Le cadre général de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
Dissertation - 7 pages - Droit européen
« L'amélioration des conditions de vie et de travail permettant leur égalisation dans le progrès » est l'un des objectifs de la politique sociale de l'Union (article 151 TFUE, ex-article 136 TCE). Afin d'atteindre cet objectif, la Communauté doit soutenir et de compléter l'action des...
Les conflits de lois dans le temps et la sécurité juridique
TD - 3 pages - Droit civil
La loi est obligatoire à compter de son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation. Le Code civil en son article premier dispose que "La loi doit être promulguée et portée à la connaissance du public pour entrer en vigueur". À défaut de publication, le texte de loi ne peut...
L'hygiène, la santé et la sécurité
Cours - 4 pages - Droit du travail
Il y a une double obligation qui pèse sur l'employeur : - Une obligation générale de prévention, d'information et de formation pour assurer la sécurité et la santé de tout le personnel, y compris les travailleurs temporaires. Cette obligation de sécurité a été...
La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Concevoir de ses mains l'avenir de son existence, travailler à la grandeur de son état afin de vivre de la plus noble manière par les voies les plus honnêtes, voilà une conception théologique du travail. En pratique et dans un contexte historiquement bouleversé par les évolutions...
Les infractions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
On rajoute au classique « hygiène et sécurité » construit sur l'industrie lourde et l'accident du travail la « santé physique et mentale des travailleurs », qui est en pleine explosion dans le secteur tertiaire ( article L. 4121-1 nouveau). On met donc en plus à la...
La santé au travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Selon l'Organisation internationale du travail OIT), 2,3 millions de morts chaque année à cause d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. On dénombre 270 millions d'accidents du travail et 160 millions de maladies professionnelles. Les travailleurs...
Relations individuelles de travail : la santé au travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
C'est un sujet qui dans l'histoire du droit du travail a toujours été central car on sait que les premières lois en droit du travail ont concerné la sécurité du travail. Dans la période récente, il faut citer une loi de 76 qui instituait une...
Mise en place et fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCHT)
Dissertation - 26 pages - Droit du travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de...
Note relative à la réforme de la médecine du travail et à ses effets sur la santé au travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'affaire de l'amiante a fait lumière sur les carences de la médecine du travail. Elle a renforcé l'impératif de refonte d'un dispositif désormais inadapté aux exigences actuelles. La présente note analysera la réforme de la médecine du travail et ses effets sur la...
La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - publié le 30/04/2009
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Selon l'adage, Rome ne s'est pas construite en un jour. Il semblerait qu'il en aille de même pour le droit du travail.
L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs (2009)
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Il ne faut pas perdre sa vie à la gagner ! Nombres de salariés connaissent aujourd'hui des situations de travail stressantes, débordées et usantes ; ainsi, selon une enquête effectuée par CSA pour Liaisons sociales magazine, la qualité de vie au travail compte autant que la feuille...
La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - publié le 06/08/2008
Cours - 4 pages - Droit du travail
Selon Paul DURAND, « le droit du travail gouverne les rapports juridiques naissant de l'accomplissement par un travailleur subordonné, d'un travail pour le compte d'autrui ».
La loi du 22 mars 1841 déterminante pour le droit du travail ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques qui vont régir les relations individuelles et collectives entre les employeurs et les salariés. Très rapidement, s'est posée la question de déterminer à quelle époque est né ce droit. On remarquera que ce droit est marqué par...
La loi sur la sécurité financière
Cours - 81 pages - Droit des affaires
Synthèse de Finance relative à la loi sur la sécurité financière. Les caractéristiques et la définition d'un bon contrôle interne, la typologie des principales fraudes ainsi que la méthodologie de mise en oeuvre d'un contrôle interne efficace sont traités.
Réglementation et régulation de l'activité économique par la loi Sarbanes-Oxley (SOX) et la Loi de Sécurité Financière (LSF)
Cours - 8 pages - Droit bancaire
Exposé consacré à l'éctivité économique et à sa réglementation. Etude de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en France, Sarbanes-Oxley (SOX) aux Etats-Unis.
Le rôle du juge en matière de protection de la santé des travailleurs
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La santé au travail est un concept en constante évolution et désormais l'attention portée aux conditions de travail semble être à son paroxysme notamment par l'intervention bienveillante et non négligeable de la jurisprudence. La protection de la santé des travailleurs...
L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs (2008)
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La protection de la santé du travailleur constitue un des grands chantiers du droit social européen et du droit du travail français contemporains. Dans ce cadre, en France, on utilise les représentants du personnel qui au travers de leurs missions ont la charge de cette protection,...
Etat et santé au travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Chaque jour en France, plus de 200 salariés du secteur privé subissent une incapacité partielle permanente de travail consécutive à un accident professionnel, et deux à trois en meurent, ce qui classe notre pays parmi les plus mauvais élèves de l'Union européenne en la matière. Surtout,...
La loi du 22 mars 1841 présente-t-elle un réel intérêt pour le droit du travail ou ne représente-t-elle qu'une amorce ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit du travail est né au XIXe siècle avec l'apparition du mouvement ouvrier. Ce mouvement est mis en exergue par la parution du rapport Villermé de 1840 qui s'intitule "Tableau physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie". Celui-ci est...
Cour de cassation, 18 juillet 2000 - obligation de sécurité des établissements de santé et responsabilité délictuelle : fiche de jurisprudence et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Souffrant d'une psychose maniaco-dépressive, Brigitte X a été hospitalisée dans un établissement psychiatrique privé (la clinique Y) le 12 novembre 1992. Durant cette hospitalisation, elle fait une première tentative de suicide le 10 décembre 1992 mais son état ne s'améliore pas puisque durant la...
La sécurité du travail en droit européen
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Tout d'abord, il faut noter que le droit communautaire couple toujours santé et sécurité des travailleurs. Cela s'explique assez aisément par l'objectif des textes européens qui est d'assurer aux travailleurs de meilleures conditions de travail et, plus généralement, de...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Cours - 5 pages - Droit du travail
Relation avec l'employeur qui doit : ? fournir au CHSCT toutes les informations nécessaires à l'exercice de sa mission ; ? lui transmettre une fois par an un rapport sur la situation de l'établissement dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions...
