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Thème juridique : Louis-Philippe

Louis-Philippe

Nos documents

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08 déc. 2011
doc

L'histoire des institutions publiques, du Ier au XIXè siècle

Cours - 70 pages - Histoire du droit

Le droit est un produit de l'histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d'innocence, qui figure dans l'article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n'est en fait pas tiré du code de procédure pénale, il pourrait venir du code...

03 Nov. 2010
doc

L'exclusion des femmes à la succession au trône puis de leurs descendants

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

L'existence d'un Etat suppose l'existence d'une constitution, du moins d'un ensemble de règles inviolables qui vont régir la dévolution et l'exercice du pouvoir. Ces règles coutumières vont se superposer jusqu'à former les lois fondamentales du royaume qui s'impose...

02 juin 2008
doc

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours - 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son...

10 Sept. 2007
doc

Pour ou contre le quinquennat ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

En comparaison avec d'autres Etats, la durée de la présidence en France est unique par sa« longévité ». En effet, depuis 1973 et ce jusqu'au référendum du 24 septembre 2000, la durée du mandat présidentiel était fixée à sept ans. Cette durée a été instituée par une assemblée constituée d'une...

06 Nov. 2014
doc

La découverte d'un héritier postérieurement au règlement de la succession

Mémoire - 82 pages - Droit civil

Philippe D est décédé en 1995 et n'avait, de son vivant, effectué aucune disposition à cause de mort. Il laissait pour recueillir sa succession : - son épouse, usufruitière de la 1/2 des biens composant sa succession, - sa mère, Mme Veuve Paul D, héritière pour 6/24èmes en pleine...

05 Sept. 2016
doc

Droit des successions - La liquidation successorale - Etude de cas

Étude de cas - 9 pages - Droit civil

D'après l'article 725 du Code civil, pour pouvoir succéder, encore faut-il exister. Or, dans l'hypothèse où un héritier du DC serait prédécédé à ce dernier, le législateur a institué le mécanisme de la représentation. - Hervé avait 4 enfants : Philippe, Charles, Maurice, Jean Pierre,...

24 mai 2008
doc

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire - 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe deux...

21 Oct. 2009
doc

L'indépendance du royaume de France (XIIe-XIVe siècles)

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Entre le XIIe et le XIVe siècle, la souveraineté royale se déploie sur les plans internationaux et internes. Il s'agit d'affirmer l'indépendance du royaume de France à l'égard des deux pouvoirs qui prétendent à l'hégémonie : l'Empire et la papauté. Contre les juristes impériaux, les légistes...

26 avril 2012
doc

La gestion du royaume en France du XIIIe au XVIIe siècle

Cours - 25 pages - Histoire du droit

Aussi exigu qu'ait pu être initialement le domaine capétien, il était évident que le roi ne pouvait gouverner seul. Longtemps cependant, ce gouvernement n'est que purement domestique : c'est la maison, l'hôtel ou le palais du roi qui est le centre de l'activité royale. Le roi...

14 Sept. 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 14 septembre 2011 : l'affaire Clearstream

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis juin 2001, les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé enquêtent sur l'affaire dite « des frégates de Taiwan ». Le 9 janvier 2004, Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères demande au général Philippe Rondot d'enquêter sur l'affaire des frégates de...

30 Janv. 2017
doc

Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.

Cours - 47 pages - Histoire du droit

L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens...

31 Mars 2007
doc

Comment s'est développé le principe de masculinité et quelles en sont ses justifications ?

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le principe de masculinité au sein de la royauté en France. Le principe de masculinité écarte de façon définitive et permanente les femmes et leur descendance du trône de France et ce, depuis 1314. Les circonstances ont permis, après la mort de Philippe Le Bel, de créer le...

11 avril 2007
doc

Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face...

22 Oct. 2009
doc

La royauté capétienne

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

L'autorité de la royauté s'est gravement altérée sous les derniers Carolingiens, mais la survie du sens royal permet aux premiers rois capétiens de singulariser la fonction royale. Princes territoriaux parmi les autres, les souverains français utilisent les structures féodales à leur avantage...

29 juin 2009
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Histoire des institutions françaises de la fin du Moyen-âge à la Révolution

Dissertation - 30 pages - Droit autres branches

Au Moyen-âge les Habsbourg sont des princes territoriaux. A partir de la fin du XVème siècle, cette famille va s'accroître encore bien plus par une technique beaucoup moins coûteuse que la guerre. Maximilien Ier qui est un membre de la famille des Habsbourg va épouser la fille du duc de...

25 Oct. 2013
doc

Le pouvoir législatif du roi de France du Moyen-Âge jusqu'à la Révolution

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

En Occident sous l'ancien Royaume franc, l'autorité royale connaît un effondrement politique notamment suite aux invasions barbares. Avec l'accession au trône des Capétiens au Xe siècle, l'autorité royale se rétablit progressivement, et ce jusqu'au XVe siècle. Cela dit, c'est surtout à partir du...

07 Mars 2016
doc

Historique des institutions politiques - Le sacre fait-il le roi ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

En 751, Pépin le bref, est sacré Roi à Soisson. Ce roi sera sacré une deuxième fois en 754 à Saint Denis. Le dernier Roi sacré est Charles X, à Reims, en mai 1825. Il est indispensable de constater que hormis quelques exceptions la plupart des sacres ont été pratiqué à Reims ; et ce à partir des...

04 Nov. 2009
doc

Conditions de fond du contrat de société : cas pratique sur le choix d'un type de groupement

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Gilles, Georges, Jean-Gilles, Damien et Philippe sont un groupe d'amis d'une trentaine d'années dont chacun possède un instrument de musique. Ils fondent alors un groupe qui se produit de manière bénévole à plusieurs reprises, et remportent un grand succès. Toutefois, ils...

23 févr. 2009
doc

Le principe de la souveraineté des gouvernés au sein de l'Etat

Dissertation - 29 pages - Droit constitutionnel

Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour être qualifié comme tel, doit...

13 Janv. 2010
doc

L'exercice des droits savants en politique

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Michelet déclare à propos de la France du règne de Philippe le Bel qu'elle est "un légiste en cuirasse, un procureur bardé de fer ; elle emploie la force féodale à faire exécuter les sentences du droit romain et canonique" . Si cette opinion permet de constater, à posteriori, le rejet...

17 Mars 2010
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Cas pratique - la responsabilité délictuelle et le renouvellement de contrat de location

Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations

Philippe est un homme paisible qui profite de la vie depuis qu'il est retraité. Il a toutefois été récemment contrarié par deux événements. Tout d'abord, il s'est mis en tête de refaire son jardin en faisant appel aux services d'un paysagiste. Il s'inquiète maintenant de sa situation...

25 Nov. 2013
doc

La progression de l'Etat et l'évolution du droit pénal

Cours - 13 pages - Histoire du droit

La période étudiée commence ici à la fin du 13e siècle, et va jusqu'à la fin du 17e siècle. Cette période est qualifiée de temps de crise : les historiens ont parlé d'automne du Moyen-âge. C'est entre Louis XI et Philippe III. Cette période n'est plus celle de la royauté médiévale, ce n'est pas...

03 mai 2010
doc

Cas pratique sur l'établissement non contentieux de la filiation

Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille

Anthony et Carmella se sont mariés en avril 2005. Fruit de leur mariage, Sylvio est né en août 2005 et Isabella en janvier 2007 (9 mois après la date d'anniversaire de mariage et l'annonce d'une nouvelle grossesse). Absent de plus en plus et notamment le jour de la naissance d'Isabella, Anthony...

03 Nov. 2009
doc

Coutume, législation royale et droit savant (Xème au XVe siècle)

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le caractère du droit correspondrait à sa forme, sa valeur et son impact à cette époque. Cette période peut être qualifiée de Moyen Age. Elle débuterait en 987, date correspondant à l'avènement des Capétiens. Après la mort de Louis V, dernier des Carolingiens, le duc de France Hughes...

05 août 2009
doc

La résolution de la vente commerciale OHADA (Cameroun)

Dissertation - 81 pages - Droit des affaires

Par la signature du Traité de Port Louis le 17 octobre 1993, 14 États africains rejoints par deux autres ont opté pour l'harmonisation de leur législation en matière de droit des affaires. En application de ce Traité, huit actes uniformes ont à ce jour été adoptés. Compte tenu de son...

10 déc. 2009
doc

Charles Loyseau, "Traité des Seigneuries" (1608) : commentaire

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

- "le roi est souverain par-dessus tous et a, de son droit, la garde générale de tout son royaume" Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283). Depuis le XIIIe siècle, le mot de souveraineté désigne le pouvoir de décider indépendamment d'autrui, un pouvoir qui n'admet aucun supérieur. Dans...

18 août 2010
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La fiscalité des personnes publiques : une illustration de l'autonomie du droit fiscal

Mémoire - 50 pages - Droit administratif

Sous la plume du doyen Louis Trotabas, nous pouvons lire qu' « au regard des autres branches du droit public comme au regard du droit privé, la loi fiscale possède une indépendance qui lui permet d'établir ses propres règles ; le droit fiscal, comme charbonnier est maître chez lui...

17 févr. 2022

Comment la société de l'Ancien régime, caractérisée par la monarchie absolue et l'absence de constitution écrite, dispose-t-elle de lois fondamentales ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Sous l'ancien régime et jusqu'à la Révolution, aucune constitution n'est réellement écrite. Le juriste Maurice Duverger rappelle dans son précis des institutions politiques, la critique posée par le ministre Turgot envers Louis XVI "Sire, votre royaume n'a point de...

05 Nov. 2010
doc

La place du département en France

Mémoire - 35 pages - Droit administratif

« Le département, c'est la République ; la région, c'est l'Ancien Régime ». C'est par ce slogan que François Mitterrand fait comprendre dans les années quatre-vingt à Gaston Deferre que le rôle du département ne doit en aucun cas être minoré, dans les grandes réformes engagées, lors de l'acte I...

16 avril 2008
doc

Histoire des institutions: commentaire d'un extrait de "Les coutumes de Beauvaisis"

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal » ; au milieu du XIIème siècle l'autorité du roi s'impose peu à peu aux grands du royaume voulant briser cet adage. Ce texte à commenter est un extrait des coutumes de Beauvaisis écrit par Philippe de Beaumanoir, juriste consulte français, en...