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Thème juridique : Louis Napoléon Bonaparte

Louis Napoléon Bonaparte

Nos documents

Filtrer par :

08 Nov. 2022

La Constitution de l'an VIII marque-t-elle, selon les termes de la proclamation consulaire du 24 frimaire an VIII, la fin de la Révolution ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

En France, la fin du XVIIIe siècle est marquée par une instabilité politique illustrée par de nombreuses mutations et changements au sein du système politique français. La Révolution représente toute une période, initiée par la convocation des États Généraux le 5 mai 1789, marquée par un ensemble...

26 juil. 2023

L'histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire napoléonien

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Du point de vue de l'histoire constitutionnelle, la France est riche avec 15 constitutions et certains régimes sans constitution depuis 1789. Toute constitution souhaite rompre avec la précédente et entérine des concepts. L'histoire constitutionnelle débute avant 1789 avec l'Ancien...

22 févr. 2016
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Le discours de Portalis

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil ». Cette parole de Napoléon Bonaparte évoque son chef d'oeuvre, sa fierté : le Code civil de...

29 Mars 2021
doc

L'influence de la pensée révolutionnaire sur les sources du droit

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

A la fin de l'Ancien Régime, Louis XVI a fait face à des difficultés sociales et financières, le parlement bloquant toute réforme proposée par le roi, ce dernier a fait appel aux états généraux représentant les trois ordres de l'Ancien Régime que sont la noblesse, le clergé ainsi que...

18 Oct. 2023

Quel est l'impact de la structure constitutionnelle de la Deuxième République sur le peuple et sa souveraineté ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La Deuxième République se proclame le 24 février 1848 par Alphonse de Lamartine et des révolutionnaires parisiens, ainsi elle durera jusqu'au 2 décembre 1851. La République se définit par un mode de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par des personnes qui sont élues. La Deuxième...

15 Sept. 2017
doc

Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

"Les codes des peuples se font avec le temps, on ne les fait pas". Ces mots ont été prononcés par Etienne Jean Marie Portalis le 21 mars 1804, lorsqu'il prononça le Discours préliminaire du Code civil, rédigé à l'occasion de la présentation du nouveau code au peuple français. Il tient...

11 mai 2020
doc

Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 08/05/2020

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui semble se définir comme le...

04 Oct. 2021

La répression politique au XIXe siècle

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Victor Hugo est un militant de l'abolition de la peine de mort. Un meurtrier nommé Tapner a été pendu à Guernesey en 1854, après que le poète eut imploré vainement sa grâce auprès du Premier ministre anglais. Celle-ci est essentiellement illustrée par la Constitution du 4 novembre 1848 qui...

22 Sept. 2024

Histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire (1789-1814)

Cours - 12 pages - Histoire du droit

C'est une période de rupture qui peut s'expliquer par différentes raisons. Tout d'abord, une évolution intellectuelle, les Lumières, avec l'importance de la raison dans l'explication de l'exercice du pouvoir et de l'appréhension globale du monde. Les Lumières se sont...

17 Sept. 2021

Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française

Cours - 44 pages - Droit constitutionnel

Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...

22 févr. 2019
doc

L'application de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Napoléon tente d'exploiter le mécontentement qui entoure le début du régime de la Restauration. Il s'évade de l'île d'Elbe en 1815 et revient à Paris. Ce retour se fait dans l'enthousiasme populaire, Napoléon n'est plus le despote des dernières années de...

30 juil. 2020
doc

Le Droit civil français suivant l'ordre du Code, tome I - Charles-Bonaventure Toullier (1820) - Loi souveraine et pourvoir législatif - Analyse et plan détaillé

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Charles-Bonaventure Toullier (1752-1835) était un juriste (il a notamment été avocat). Il a fait ses études de droit à la faculté de Rennes et y devient "Professeur de Code civil" en 1806. Toullier est un esprit libre, sinon indépendant. Il n'hésite pas en effet à critiquer certains aspects du...

18 juil. 2023

Les grands principes et organisation des pouvoirs publics : la Constitution des 3 et 4 septembre 1971

Cours - 6 pages - Histoire du droit

745 députés sont élus pour 2 ans, ce qui constitue un fort indice démocratique et ce qui oblige les élus à tourner fréquemment. L'élection s'effectuera au suffrage censitaire indirect. Selon le droit de vote, les citoyens actifs, c'est-à-dire ceux qui sont âgés d'au moins 25 ans...

30 Oct. 2024

En quoi la Charte constitutionnelle de 1814 et la Charte constitutionnelle de 1830 sont-elles similaires ou différentes ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'intérêt du sujet réside ici dans l'étude de l'évolution entre deux actes constitutionnels monarchiques. L'intérêt de notre problématique sera donc, ici, non seulement de comparer la Charte constitutionnelle de 1814 et la Charte constitutionnelle de 1830, mais également de...

02 févr. 2016
doc

Commentaire de texte - Discours préliminaire de Jean Etienne Portalis

Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit

"Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil […]." C'était ainsi que l'empereur déchu des Français, Napoléon (1821), alors en exil sur...

01 déc. 2021

Repères chronologiques en droit constitutionnel - Les différents régimes de l'Assemblée constituante (1789) au Second Empire (1870)

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Concernant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : - Elle est inspirée des précédents anglo-saxons, qu'elle dépasse par sa portée universelle, et de la philosophie des Lumières. - Elle exprime un idéal individualiste propre à l'homme titulaire de « droits...

08 févr. 2019
doc

Histoire de l'Assemblée nationale

Cours - 3 pages - Histoire du droit

L'histoire de la représentation du peuple remonte à deux siècles. Tout en suivant les règles du système démocratique, elle a connu de nombreuses difficultés avant de prendre aujourd'hui un encrage absolu dans nos institutions nationales. En effet, si depuis 1789, pendant un certain temps...

08 déc. 2022

L'abolition de la peine de mort en France - publié le 07/12/2022

Dissertation - 16 pages - Histoire du droit

C'est en 1848 que la peine de mort a été abolie en matière politique à l'aide d'un décret, qui a été lui-même confirmé par une loi du 15 juin 1853. Ce mouvement abolitionniste est surtout un mouvement porté par la classe éclairée. Il faut attendre le XXe siècle afin d'observer une...

28 févr. 2019
doc

Histoire des institutions après 1789

Cours - 120 pages - Histoire du droit

Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis...

18 avril 2020
doc

L'instabilité gouvernementale sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Le 2 septembre 1870, Napoléon III est défait à Sedan et capitule face à la Prusse : le Second Empire est en échec. Deux jours plus tard, un gouvernement provisoire se constitue. Présidé par le Général Trochu, ce gouvernement comprend notamment Gambetta, Ferry, Simon et Favre ; il décide...

21 juin 2021
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L'évolution du droit depuis la Révolution française

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Sous l'Ancien Régime, Louis XVI doit affronter des difficultés sociales et financières qui expliquent l'effondrement progressif de l'Ancien Régime. Les finances sont en très mauvais état et il y a des blocages des parlements. Le roi décide alors de réunir les États Généraux...

05 févr. 2018
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Droit et justice aux temps modernes et contemporains

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

L'Homme n'est naturellement ni bon ni mauvais, c'est la manière dont la société est organisée qui va influencer son comportement. Ainsi sans justice, résultante directe du droit, la théorie du contrat social ne trouverait à s'appliquer et une société dans laquelle chacun fait...

28 avril 2020
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Vie parlementaire et clivages politiques sous la Restauration (1814-1830)

Cours - 9 pages - Histoire du droit

À droite siègent les ultras, qui partagent une haine passionnée de la Révolution française. Fortement influencés par la pensée de Joseph de Maistre (1753-1821) et de Louis de Bonald (1754-1840), ils estiment qu'il existe un ordre divin des choses, aussi bien dans le monde biologique que...

25 Oct. 2022

Manuel de droit civil français - Salomon Zachariä (1808) - de quelle manière la Révolution française marque une évolution dans la législation du droit de la famille et plus précisément sur le mariage ?

Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit

« Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous ne sortirons que par la force des baïonnettes ». Par cette célèbre phrase prononcée le 23 juin 1789, Mirabeau s'opposa à l'ordre qui sera donné par le roi Louis XVI d'évacuer la salle du jeu de Paume, après que les États...

16 avril 2018
doc

Comment définir la notion de Constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La fondation de l'État donne à ceux qui le créent et créent son statut le pouvoir constituant originaire. Lors des différents mouvements de décolonisation, l'accession à l'indépendance (exemple des colonies américaines) s'est traduite, sur le plan interne par l'élaboration...

22 févr. 2019
doc

La fin de l'Empire et le début de la Restauration

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Cette période nouvelle est marquée sur le plan politique par le rétablissement d'une monarchie censitaire. Cette période consacre un mouvement qui débute à l'époque de Napoléon : l'ascension politique des notables fortunés. Ils s'installent durablement au pouvoir dès 1815....

20 juil. 2022

Les constitutions révolutionnaires

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

En l'absence d'un corpus de règles en déterminant a priori le fonctionnement, la constitution traditionnelle de la monarchie consiste en un ensemble de lois et de principes qui, bien que non écrits, sont considérés comme inviolables en raison de leur ancienneté.

24 Sept. 2015
pdf

La construction du bloc de constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Toutes les constitutions du monde se basent sur un système en trois parties. Cependant, on parle de spécificité de la constitution française, en raison de la présence du « bloc de constitutionnalité », expression donnée par Louis Favoreu. Effectivement, la France détient un bloc de...

11 Mars 2023

65 fiches de révision en histoire du droit

Fiche - 51 pages - Histoire du droit

Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.

08 avril 2017
doc

Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française

Cours - 76 pages - Histoire du droit

L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...