Equité et droit :" Le droit est la plus belle découverte que l'homme ait faite contre l'équité" (M. Delavigne)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est sanctionné par l'autorité publique. Le but final de la règle de droit est d'assurer l'harmonie sociale. Il s'agit donc d'un objectif collectif qui peut plus ou moins concorder avec l'intérêt individuel. En effet la règle de...
La place du juge dans les démocraties
Dissertation - 13 pages - Histoire du droit
Les juges relayés par les médias nous instruisent aujourd'hui de leurs décisions sur des grands débats de société qui passionnent l'opinion publique, comme en témoigne cette fois l'affaire du sang contaminé en France ou l'engouement des français pour l'affaire du petit Grégory. Selon P.Raynaud,...
Common law, statute law et equity - structure et articulation des diverses sources du droit américain
Dissertation - 9 pages - Droit international
Le système juridique américain semble à première vue quelque peu curieux pour une personne issue de la tradition civiliste du droit. Il se dit être un système de common law, c'est-à-dire où le droit est celui fait par les juges (plus précisément l'on parle de case law). Ceci ne semble à...
L'indépendance de la Justice, approche comparée
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le pouvoir judiciaire est l'un des trois grands piliers de l'Etat démocratique moderne. Dans un Etat de droit, les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires sont indépendants et s'autorégulent. L'indépendance de la Justice, qui peut se définir comme une justice libre de toute...
Dossier sur la place du juge dans les démocraties
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
Parallèlement à l'accroissement du contrôle du juge sur la vie publique, s'accroît aussi l'effroi que suscite l'idée d'un gouvernement des juges. En effet, la société se « judiciarise » cependant que les sondages révèlent une crise de confiance dans l'opinion vis à vis du...
L'équité en droit
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation juridique sur le rapport qu'entretiennent ces deux notions.
Le juge anglais
Dissertation - 5 pages - Droit international
Il est possible pour un juge anglais de ne prendre qu'une part minime dans le procès lui-même. Son rôle est de surveiller la procédure pour s'assurer qu'elle est juste pour les deux parties et que la décision finale est prise en se basant sur les faits. Pour se faire, il porte un jugement sur les...
La nature du droit comparé et la macro-comparaison
Cours - 61 pages - Droit international
Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à...
La Chambre des Lords au Royaume-Uni
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La Chambre des Lords est une survivance aristocratique. Elle était composée de Pairs héréditaires, environ 800, et de Pairs nommés à vie, environ 350. Les Pairs sont nommés par le monarque, mais le choix est effectué par le Premier ministre. On ne nommait plus qu'exceptionnellement des...
Droit britannique du travail et protection sociale comparée
Mémoire - 53 pages - Droit du travail
La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le droit...
Duress and undue influence
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
"It is assumed that the parties know their own minds, that they are the best judges of their own needs and circumstances, that they will calculate the risks and future contingencies that are relevant, and that all these enter into the bargain. It follows that unfairness of the bargain - gross...
Freedom of expression, a right between inviolability and flexibility
Dissertation - 7 pages - Droit européen
The freedom of expression is one of the things that calls for conflicts. It is not permitted in the dictatorship in order to speak about everything. It is observed that very many subjects are forbidden. An example of a forbidden topic is the critical opinion on the power, on religion. The...
House of Lords, 19 novembre 2003 - comment identifier une erreur sur la personne
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international
Selon Pothier « l'erreur est le plus grand vice des conventions… Il ne peut y avoir de consentement lorsque les parties ont erré sur l'objet de la convention». L'arrêt de la House of Lord en date du 19 novembre 2003, Shogun finance Ltd v Hudson, illustre la vision étroite de l'erreur...
Typologie des régimes juridiques
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu expose une séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif, mais avec une certaine collaboration, ce qui mène à une séparation souple des pouvoirs. Les révolutionnaires ont fait de cette théorie de la séparation des pouvoirs un principe essentiel. Le but de la révolution était...
L'organisation horizontale des pouvoirs - Les grands modèles de régimes étrangers contemporains
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement a traversé plusieurs siècles d'évolution avant de s'imposer dans le système institutionnel anglais, mais cette édification s'est faite de manière « empirique ». Selon Mathieu et Ardent, c'est un produit de l'histoire. Ce régime a une particularité : il repose sur...
Le régime parlementaire britannique
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Surnommé la Mère des Parlements, le Parlement britannique est respecté comme le plus ancien parlement du monde actuel. À part quelques brèves interruptions, il exerce ses activités au même endroit, appelé le Palais de Westminster, depuis 1265. C'est cette année-là que le Simon de Montfort - un...
The two equality directives of 2000: False-twins
Mémoire - 43 pages - Droit européen
2007, the “European Year of Equal Opportunities for All” in the European Union ended a few months ago, stressing on the question of the current anti-discrimination law in the Union. This initiative of the Commission took place in a general movement of the European Union toward a better...
La place de la chambre des Lords dans le système constitutionnel britannique
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Si une seconde chambre n'est pas d'accord avec la première, elle est malveillante; si elle est d'accord, elle est superflue. » (Abbé Sieyes, cité dans S.D. Bailey, The Future of the House of Lords). Vieille de près de sept cents ans, la chambre des Lords du système britannique est...
La démocratie britannique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement d'Angleterre était le premier Parlement en place au sein du royaume d'Angleterre. Il fut en effet créé au cours du XIIIe siècle et a participé à une certaine limitation de plus en plus accrue de la monarchie sur l'île de Grande-Bretagne. Ce Parlement d'Angleterre sera...
Le système politique du Royaume-Uni : bipartisme, Cabinet, etc.
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume-Uni est l'une des rares démocraties fondées sur une constitution souple, principalement coutumière, reposant sur quelques textes fondamentaux tels que : - La Magna Carta (ou Grande Charte) datant de 1215 et qui limite le pouvoir royal. - The Bill Of Rights datant de 1689 qui évoque...
Droit de la Common Law : les torts de négligences et particuliers
Cours - 48 pages - Droit international
Le principe est que cette évolution historique traditionnellement anglo-saxonne est divisée en quatre grandes étapes, quatre grandes périodes. Tout d'abord, du XIIe siècle à 1800. Dans cette période, le principe à retenir est que le droit de la responsabilité civile délictuelle dans les...
La réforme de la chambre des Lords
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La chambre des Lords est la chambre haute du Parlement britannique (qui est lui-même constitué du roi ou de la reine, de la chambre des Communes et de la chambre des Lords). Elle est la plus célèbre et la plus ancienne chambre aristocratique, mais elle a vu son pouvoir décroître au...
Dans quelle mesure peut-on dire que le régime britannique connait une séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
S'il fallait qualifier le régime britannique en une phrase, régime parlementaire par excellence, ce serait son attachement aux traditions qui ont fait de lui un système reconnu pour sa stabilité et sa pérennité. Dans l'Histoire constitutionnelle britannique, ce dernier connaît la toute...
Le débat sur la réforme et / ou la suppression de la Chambre des Lords
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Chambre des Lords constitue la Chambre haute du Parlement britannique. Elle est historiquement composée de trois « catégories ». On distingue les pairs à vie, nommés par la Reine sous le titre de baron ou baronne qui peuvent siéger à vie. Puis, on note la présence de pairs héréditaires...
La démocratie anglaise est-elle mise à l'épreuve par le vote en faveur du Brexit ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le vote par référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne était l'occasion pour les électeurs britanniques d'exprimer leur opinion sur leur avenir. Le Royaume-Uni a voté à près de 52% pour le « Leave » contre 48% pour le « Remain ». La majorité a ainsi exprimé un avis...
Régime politique britannique et souveraineté du Parlement - publié le 23/07/2020
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Parmi les régimes de séparation souple des pouvoirs, nous avons le régime parlementaire. Celui-ci a vu le jour en Grande-Bretagne et y est toujours appliqué. Dans le régime parlementaire britannique, l'exécutif est bicéphale. Nous avons un Roi ou un Monarque qui joue un rôle symbolique. De...
À quel point le bicamérisme, au cours de son évolution et de sa transformation, a-t-il pu influencer l'évolution des deux régimes, français et britannique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Nous réalisons à quel point le bicamérisme est nécessairement une condition à la théorie de l'équilibre des pouvoirs. L'étymologie du mot bicamérisme, venant du latin, veut dire deux chambres : « bi » renvoyant à deux et « camera » renvoyant à chambre. En effet, ce mot, introduit au XIXe...
Do you think Lister v Hesley Hall [2001] UKHL 22 was correctly decided by the House of Lords?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
On the 3rd May 2001, the House of Lords gave their judgment to Lister v Hesley Hall [2001] UKHL 22. By overruling a previous decision of the Court of Appeal; Trotman v North Yorkshire County Council [1999] LGR 584. The House of Lords widened the scope of vicarious liability to...
La Chambre des Lords a-t-elle encore un avenir ?
Fiche - 4 pages - Droit international
De nombreuses démocraties libérales organisent aujourd'hui leur représentation parlementaire à partir de 2 Chambres : c'est le cas en Allemagne, en Italie, aux Etats Unis, en France, et e, Grande Bretagne notamment. Mais dans ces différents pays, l'origine, la justification, le mode...
