Cours d'introduction à l'histoire du droit
Cours - 28 pages - Histoire du droit
A l'origine, c'est le contact entre les hommes qui fit apparaître une société. L'homme est un animal grégaire il a une sociabilité naturelle c'est pourquoi il faut poser des règles qui permettront a chacun de vivre en bonne intelligence avec les autres. Les règles de droit...
Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814
Dissertation - 54 pages - Histoire du droit
Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...
Les enjeux des codifications juridiques
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
"La codification est un acte tranchant du législateur, qui coupe en quelque sorte le droit de ses origines, le fonde en entier sur la raison... C'est la philosophie de la volition créatrice et du plan réfléchi se substituant à la philosophie de l'évolution partielle et successive", selon...
Histoire de la science juridique : époque classique, temps modernes, etc.
Dissertation - 32 pages - Droit autres branches
A Rome, il y avait deux droits superposés : - Le droit des citoyens (droit civil) ; - Le droit prétorien. Il s'est produit à Rome, au cours de la période classique, un fait à peu près unique dans l'histoire : au lieu d'appliquer le droit, voire de l'interpréter, le magistrat a...
Comment mettre en place le leasing au sein de l'entreprise DO & CO entre sa clientèle et l'établissement de crédit ?
Cours - 44 pages - Droit bancaire
Le terme « spa » a pour origine latine « sanitas per aquam » qui signifie santé par les eaux. A l'époque romaine, les thermes étaient des arènes d'eau où les citoyens se côtoyaient. Ces lieux d'échanges étaient le principal endroit de vie sociale et de communauté. Aujourd'hui, face à...
Histoire du droit : du Xe au XVe siècle
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Cette période connaitra une vraie mutation sociale. Elle est très riche au niveau de la création institutionnelle. La royauté va retrouver ses prérogatives pour redevenir la puissance usurpée par les féodaux. La dynastie capétienne donnera naissance à la monarchie française. La France médiévale...
La nouvelle réglementation des jeux d'argent et paris en ligne
Mémoire - 73 pages - Droit autres branches
Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 2010 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen-Age pour...
Histoire du droit public
Dissertation - 56 pages - Histoire du droit
Dans l'antiquité occidentale (Rome et Grèce) : - Dans l'antiquité grecque surtout connue pour sa démocratie mais connu pour tous ces systèmes politiques (expérimente tous les régimes politiques) donc une conception de l'Etat (chose publique) avec un intérêt spécifique. Sauf que chez...
CAVEJ L2 Droit administratif
Cours - 190 pages - Droit autres branches
En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en...
La protection de la vie familiale
Dissertation - 169 pages - Droit civil
La famille est l'élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l'Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L'outil, si l'on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le droit de la...
La notion de "shi" dans la pensée légiste chinoise
Dissertation - 38 pages - Histoire du droit
Cette étude, issue d'un rapport de recherche effectué au cours d'un DEA Histoire des institutions et des idées politiques, se propose d'analyser une des notions clés de la pensée légiste: celle de "shi". Ce mouvement philosophique chinois, qui s'est développé à l'époque des...
La guerre, l'Etat et la naissance du droit international.
Mémoire - 33 pages - Droit international
Thucydide voit dans la guerre un phénomène naturel dont la loi propre est la soumission du faible au fort. De cette conviction procède, son Histoire de la guerre du Péloponnèse, l'objectivité avec laquelle il analyse les causes de la guerre, rendue inévitable du fait d'Athènes et Sparte «...
Le juge des libertés et de la détention
Mémoire - 40 pages - Droit pénal
Héritage de son histoire, la France connaît un système de procédure en matière pénale pour le moins particulier. Mélange ingénieux des deux types de procédures classiques, à savoir le système accusatoire et le système inquisitoire, la procédure pénale contemporaine dite mixte permet une approche...
Le code civil - génèse, contenu, postérité
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le Code Civil regroupe en France les lois relatives au droit civil, c'est à dire aux rapports privés entre les personnes. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). Si le législateur l'a modifié à de nombreuses reprises par la suite, il ne l'a jamais...
Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française
Cours - 76 pages - Histoire du droit
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...
La bioéthique, le corps humain et la législation
Cours - 100 pages - Droit autres branches
Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et...
Histoire des institutions françaises de la fin du Moyen-âge à la Révolution
Dissertation - 30 pages - Droit autres branches
Au Moyen-âge les Habsbourg sont des princes territoriaux. A partir de la fin du XVème siècle, cette famille va s'accroître encore bien plus par une technique beaucoup moins coûteuse que la guerre. Maximilien Ier qui est un membre de la famille des Habsbourg va épouser la fille du duc de...
L'ère des codifications
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La codification napoléonienne n'aurait pas été possible sans le mouvement doctrinal favorable au droit commun coutumier. Pourtant l'entreprise impériale fait aussi à sa manière table du passé, elle met fin à la diversité coutumière qui caractérisait la constitution même de l'ancienne...
Les principes de la décentralisation et notion de collectivité territoriale
Cours - 30 pages - Droit administratif
La décentralisation française est une forme de décentralisation spécifique dans le monde et est le résultat à la fois de différentes politiques et de principes qui sont parfois difficilement conciliables. La décentralisation n'est jamais achevée ainsi que le prouve la plus récente réforme :...
Cours de Droit des collectivités locales (niveau Licence)
Cours - 64 pages - Droit autres branches
La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République. La deuxième raison est pratique...
Deutéronome, chapitre 22 - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Ce qui confère au peuple d'Israël une place essentielle dans l'histoire de l'humanité, c'est sa religion, qui est la première religion monothéiste à l'origine du judaïsme, du christianisme et de l'islam. Installés en Palestine à compter du IIe millénaire avant notre ère et durablement au XIIIe...
L'ordre juridictionnel administratif
Cours - 15 pages - Droit administratif
La Justice c'est d'abord une fonction : le pouvoir de faire régner le droit, de trancher les litiges sur la base du droit, de statuer sur les contestations juridiques qui naissent de la vie en société. Mais la Justice c'est également une institution composée de l'ensemble des...
L'abordage maritime
Mémoire - 125 pages - Droit autres branches
La mémoire collective nous donne de l'abordage une idée quelque peu romantique, celle de l'ancêtre du capitaine Haddock, commandant la Licorne, et montant à l' « abordage » des navires de rencontre, pour les piller, les capturer ou les couler. En effet, l'abordage était la forme de combat que...
Cas pratique : les présomptions de pouvoirs des articles 221 et 222 du Code civil
Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille
Hubert Delajoue a vendu plusieurs biens afin de se procurer du nouveau matériel pour sa nouvelle passion, la photographie. Sa femme, Rose Delajoue, découvre alors que son conjoint a vendu l'argenterie qu'elle avait reçue en cadeau de mariage de sa tante, que les tableaux de maître ont disparu du...
Cours de droit des institutions administratives
Cours - 42 pages - Droit administratif
Cours de droit des institutions administratives, qui traite des principes généraux de l'administration, des institutions administratives de l'état et de l'administration locale décentralisée. La notion d'institution administrative est plus étroite que celle d'administration...
Les distinctions entre collectivités territoriales et établissements publics
Cours - 5 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics sont deux institutions administratives issues de la décentralisation, pourtant bien des choses les distinguent l'une de l'autre. Quelles sont ces particularités qui font de chacune d'elle une personne morale de droit...
Le bornage : action en bornage, bornage amiable et judiciaire
Cours - 30 pages - Droit autres branches
[...] b) Définition pratique C'est l'opération technique qui consiste à : - Définir la limite séparative de deux fonds contigus. - Obtenir l'accord amiable sur cette limite en cas de bornage amiable. - Matérialiser l'accord par des repères appelés "bornes". - Repérer...
Histoire du droit pénal : l'oeuvre napoléonienne
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le 10 novembre 1799, le directoire est renversé par un coup d'État et est remplacé par un consulat (avec Bonaparte et Sieyès notamment), par référence à l'antiquité romaine. Il relève du despotisme éclairé et de la dictature militaire. Il se réclame de l'héritage de 1789 tout en...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 20 février 2007 sur la compétence du juge étranger
Cours - 4 pages - Droit autres branches
L'arrêt rendu le 20 février 2007 par la première Chambre civile de la Cour de cassation sonne le glas du contrôle de la loi appliquée par le juge étranger en matière d'exequatur et réactualise la formulation des autres conditions de l'exequatur. En l'espèce, un tribunal de...
Le droit à un procès équitable et le Code béninois de procédure civile, commerciale, sociale et administrative
Dissertation - 75 pages - Droit international
Le paysage juridique va changer au Bénin. Lors de sa séance du 16 octobre 2008, l'Assemblée nationale a adopté la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative en République du Bénin. Avec le vote de cette loi, le législateur béninois a...
