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 Loi des XII tables

Loi des XII tables

  
Loi des XII tables

Nos documents

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15 déc. 2018

La filiation adoptive dans l'Antiquité

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Elle est définie depuis le Ve siècle après Jésus Christ notamment par des textes de canonistes comme étant "une représentation de la nature afin que celui qui ne pourrait procréer puisse avoir un fils". L'adoption est une institution marginale et polymorphe qui au cours de l'histoire s'est...

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08 Janv. 2010

Introduction au droit - acteurs et institutions, règles de droit, diversités des situations juridiques

Cours de 56 pages - Droit autres branches

Article 1382 du Code civil. On se plie au droit, on cherche des règles qui ordonnent en regardant les autres trucs, aucun aspect à négliger. Juste naturalisme : les lois doivent respecter un système de valeur. Actuellement il est plutôt positivisme. But : Essayer de convaincre...

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27 Sept. 2007

Etat et nation (droit constitutionnel)

Cours de 21 pages - Droit constitutionnel

Le droit international a prévu qu'il y avait en principe une nationalité par personne. Normalement, un individu a une nationalité. Les exceptions sont le cas des doubles nationalités : un individu a à la fois la nationalité d'un pays et celle d'un autre pays. Ce sont des cas prévus dans les deux...

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13 Janv. 2017

Droit de la famille : la conjugalité et la filiation

Cours de 75 pages - Droit de la famille

Au terme de cette introduction, il est notable de dire que la famille n'est pas définie dans le Code civil et on ne va pas la trouver dans une loi ou dans un autre Code ce qui veut dire que la définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine. Le législateur n'a pas...

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19 févr. 2013

Formation historique au Droit - Antiquité, barbares et droit moderne

Cours de 61 pages - Histoire du droit

Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers d’une longue histoire. L’Histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines plus lointaines : La Grèce....

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28 févr. 2011

CAVEJ L1 Introduction historique au droit

Cours de 186 pages - Droit autres branches

Une expérience unique dans l'espace et dans le temps.Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée.Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de l'Europe actuelle et il l'a...

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05 Nov. 2012

Histoire du droit des obligations : le contrat

Cours de 74 pages - Histoire du droit

La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en opposant toujours...

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01 Oct. 2007

Empire et droit romain (histoire du droit)

Cours de 20 pages - Histoire du droit

Au départ, elle fut une petite fédération de villages et elle va devenir un immense empire contenant une partie de l'Europe, d'Asie et d'Afrique. D'après une légende reprise par de nombreux auteurs latins, Rome est fondée en 753 avant JC par Romulus. Romulus aurait immédiatement tracé le...

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04 Mars 2010

L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010

Cours de 87 pages - Droit autres branches

La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans l'Europe du...

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26 juin 2012

Histoire du droit de la famille du VIIIe av. J.C jusqu'à la fin du XIXe siècle

Cours de 63 pages - Droit de la famille

La personne et la personnalité juridique : l’une des divisions fondamentales (une des summa divisio) autour desquelles s’organise notre droit, c’est celle qui distingue les personnes et les biens. Cette distinction entre les personnes et les biens (les choses), c’est une...

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25 févr. 2009

Introduction historique au droit - publié le 25/02/2009

Dissertation de 35 pages - Histoire du droit

En Grèce et à Rome :Les pays ont connu le phénomène de la coutume. Mais il est difficile de la connaître totalement et de la cerner. La coutume est ce qui est fait de façon répétée et acceptée par tous. A Rome elle occupe une place importante comme source de droit mais trouve un concurrent...

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28 avril 2009

Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables

Dissertation de 87 pages - Droit civil

La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité ses futurs...

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29 Oct. 2009

Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814

Dissertation de 54 pages - Histoire du droit

Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal.La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...

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24 févr. 2019

Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.

Cours de 51 pages - Histoire du droit

L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français". L'axe...

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08 déc. 2006

Histoire de la banqueroute

Dissertation de 18 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises et des commerçants sont un phénomène naturel en économie. Les entreprises entrent en difficulté quand elles ne dégagent plus assez d’argent pour rembourser leurs créanciers. Actuellement protecteur, le droit de l’entrepreneur en difficulté...

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11 févr. 2010

Cas pratique sur les conditions générales de vente et la vente à distance

Cas Pratique de 26 pages - Droit des obligations

Sur le site web www.gadgetstoutdesuite.be, Jean lit une fiche décrivant le XYZ32, un téléphone portable « 3,5 G » quatre bandes avec GPS, lecteur MP3, décapsuleur et appareil photo digital. Dans un encadré bien visible figure la mention « super prix ! 499 euros (plus frais de port) ». Il clique...

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08 Nov. 2006

Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation de 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis dans...

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04 Sept. 2009

Les sources de droit dans l'Antiquité

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le droit dans l’Antiquité caractérise les premières formes de droit. « L’Antiquité » peut être assimilée à une zone géographique comprenant le bassin méditerranéen, l’Asie Mineure, les civilisations mésopotamiennes, l’Egypte, la Grèce, la civilisation hébraïque, et bien sûr...

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18 Janv. 2011

CAVEJ L3 Droit international public

Cours de 299 pages - Droit autres branches

Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...

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12 août 2010

Les xénotransplantations

Cours de 150 pages - Droit autres branches

"Chaque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos" comme le souligne l'anthropologue Levi Strauss.Traditionnellement, on peut nommer "progrès technique", l'accumulation d'outils, d'instruments, de pratiques dont le...

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09 Mars 2010

Les sources du droit administratif, l'organisation et l'action administrative

Cours de 103 pages - Droit administratif

Faut-il un droit administratif ? Le doyen Vedel répondait de la manière suivante à cette question : « Je ne sais toujours pas exactement ce qu’est le droit administratif, mais je sais ce qu’est un Etat sans droit administratif. » Le droit administratif est une branche du droit...

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14 août 2014

Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"

Cours de 136 pages - Droit autres branches

Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution (aqueduc)...

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03 avril 2008

Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).

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30 mai 2008

Histoire des institutions depuis la Révolution

Cours de 75 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.

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08 Janv. 2010

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours de 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à l'hégémonie....

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15 déc. 2018

Le droit de la filiation de l'Antiquité à nos jours - L'établissement de la filiation : légitimation

Cours de 5 pages - Droit de la famille

Le droit de la filiation est le produit d'une culture, mais le juriste ne peut pas faire abstraction des données naturelles, les mystères de la nature. Les faits naturels à l'origine de la filiation furent longtemps entourés de mystères, il fallait prouver ses qualités d'enfant légitime. La...

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16 août 2010

Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes

Cours de 66 pages - Droit autres branches

On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont changé...

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22 Mars 2005

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Mémoire de 147 pages - Droit européen

Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises. Ainsi, les...

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08 mai 2014

Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes

Dissertation de 77 pages - Histoire du droit

En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de ne pas...

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05 avril 2020

Enchiridion, extrait de D. 1, 2, 2 - Pomponius (vers II apr. J.-C.)

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

La première question à se poser est de savoir qui est Pomponius. Sextus Pomponius est un jurisconsulte romain, du IIe siècle après notre ère, c’est-à-dire -du point de vue de l’historien du droit- du droit classique. Il était d’ailleurs le contemporain d’un autre grand...