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Cours de droit social très complet : étude de l'histoire du droit du travail, des sources de ce droit, représentation du personnel, CE, droit syndical, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organismes sociaux ...
La France a d'ailleurs un taux de syndicalisation parmi les plus bas d'Europe : 10 % des salariés appartiennent à une organisation syndicale. Et ce syndicalisme est encore affaibli par son éclatement.Selon l'article L. 410-1 du Code du travail, le syndicat professionnel se définit comme une...
Le droit est définit comme un ensemble de règle qui régit la conduite de l'homme en société au sens commun.Le droit peut être entendu dans 2 sens. Il y a le droit objectif : ensemble des règles de conduite imposées par l'autorité publique et qui régissent les rapports entre les personnes (...)
En France, en vertu de l'article 1221-2 du code du travail, "le CDI est la forme normale de la relation de travail". En conséquence, Le CDI à temps plein doit être utilisé par l'entreprise dés lors qu'il s'agit de pourvoir durablement à un emploi. La précarité doit donc rester exceptionnelle. En...
Le droit est défini comme un ensemble de règles qui régit la conduite de l'homme en société au sens commun.Le droit peut être entendu dans 2 sens. Il y a le droit objectif : ensemble des règles de conduite imposées par l'autorité publique et qui régissent les rapports entre les personnes. Corpus...
Les relations de travail sont des relations particulières, qui procèdent du rapport de force entre employeur et salarié, l’employeur ayant le pouvoir. Le droit du travail consiste à recréer l’équilibre : contrainte pour l’employeur, sanctions parfois très lourdes. Dans le domaine...
Le conseil des prud'hommes est une juridiction spécialisée, que l'on oppose aux juridictions ordinaires composées uniquement de juges de carrières (professionnels). Une juridiction spécialisée est composée de juges occasionnels associés ou non à des magistrats professionnels. Une juridiction de...
Cours de droit du travail constitué de six chapitres. Il présente les droits et devoirs qu'a un employeur envers son employé (une rémunération pour prestation rendue). Le document traite des agents contractuels de droit public, des salariés des entreprises à statut, des salariés titulaires d'un...
Dossier de synthèse introductif au droit du travail. Les règles formant le droit du travail vont permettre d'orienter la politique de l'emploi en fonction des circonstances économiques. Le droit du travail permet à l'Etat de mettre en application sa politique économique.
Il s'agit d'un cours de droit du travail très complet. Ce cours est un document d'étude de grande qualité, qui plus est extrêmement structuré.
Cours du Droit du travail analysant l'évolution historique, les sources, les caractères, etc. de cette discipline.
Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés.Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent sur l'exécution d'une...
Discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de législation industrielle.A l'origine ce droit ne concernait que le travail dans l'industrie. On a abandonné cette terminologie pour retenir celle de droit ouvrier car il s'agissait d'un droit mis en place pour le travail ouvrier et...
La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il n'est donc pas étonnant...
Document traitant du culte de la patrie de 1879 à 1914. Le patriotisme a évolué au gré des crises et des facteurs religieux et géopolitiques. En effet, l'avènement du christianisme et la colonisation ont influencé le culte de la patrie. Document de 11900 mots environ.
La déconcentrationLa déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délèguedes compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est toujours le...
Les premières années de la République sont appelées « les années opportunistes » : ce sont les républicains qui se sont qualifiés ainsi. À partir de 1999, ce sont les républicains les plus radicaux qui vont diriger. Marqué par la présidence de Jules Ferry, avocat lorrain, il va être ministre...
Cours retraçant l'histoire du Sénat depuis 1870.
On a souvent parlé de la Troisième république comme d’un « âge d’or » des libertés publiques, de par le développement spectaculaire de leur reconnaissance et de leur garantie. En effet, des progrès indéniables ont été faits, notamment en ce qui concerne les libertés et droits...
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...
Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...
Qu’est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l’esclave de...
2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)
Guide retraçant l'histoire de l'évolution du droit constitutionnel en France : le passage par les différentes formes de gouvernement, le rôle de chaque membre de la société politique...
On parle de « Droit » pour désigner l'ensemble des règles, normes qui posent des obligations ou permettent de se prévaloir de créances, lorsque l'effectivité de ces normes est garantie par la puissance publique.Quand on parle de « Droit administratif », c'est quand on se propose de désigner des...
Au cours du XIXe siècle la France a connu une grande instabilité au niveau de ses régimes politiques. Cette instabilité commence avec la Révolution de 1789 et se termine symboliquement en 1879 par l’élection de Jules Grévy à la présidence de la République. Il s’agit en effet du premier...
Il s'agit de rappeler quel est le principe de la liberté syndicale en montrant les deux aspects que revêt cette liberté :
Premier cas : La commune de Condrieu a ouvert une école d’œnologie afin de développer son tourisme liée à sa réputation de ville faisant partie de la route des vins de la Vallée du Rhône. Celle-ci est gérée par l’association du village. Elle est subventionnée à 90% et contrôlée par...
Le droit de recours des groupes est actuellement au coeur d'une discussion sur l'introduction de la class action en droit français demandée par le Président de la République lors de ses voeux de 2005. Avant de nous intéresser spécifiquement à ce type de recours et les nouvelles perspectives...
Le label juridique du fait associatif a reconnu à l’individu un droit conforme à sa nature : la liberté de s’associer. A coup de tournants historiques toutefois, cette reconnaissance a permis l’émergence, dans l’équation traditionnelle public-privé, d’une inconnue...
