La commune : organes, compétences municipales et budget communal
Cours - 22 pages - Droit administratif
Instituée par le décret du 14 décembre 1789, l'entité communale a été soumise à la tutelle de l'État tout au long du XIXe siècle. La commune ne connait son émancipation politique, juridique et financière qu'avec la loi du 5 avril 1884, préparée par Waldeck-Rousseau,...
L'application du droit des sociétés au droit des associations
Mémoire - 30 pages - Droit civil
Au Moyen Age, en France, l'Eglise se montrera favorable aux associations d'entraide, dénommées « confréries » dès lors qu'elles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations. Le pouvoir royal en...
La laïcité dans le droit positif français
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le 15 juillet 1801, le Premier consul de France Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII signent le Concordat qui tisse des liens d'obligations mutuelles entre l'Eglise et l'Etat. L'Etat reconnaît quatre cultes officielles -catholique, luthérien, calviniste, juif- et devient...
Le droit des personnes et des biens - personne physique et personne morale
Cours - 75 pages - Droit civil
Les sujets de droit sont des sujets titulaires de droits et d'obligations. Les objets de droit ne sont au contraire pas susceptibles d'être titulaire de droit. La distinction entre personnes et biens rejoint cette distinction entre objet de droit et sujet de droit. L'être humain a pu être...
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...
La liberté d'association - approches historiques et cas abusifs
Dissertation - 6 pages - Droit civil
« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » C'est ainsi qu'est définie l'association dans l'article 1 de la loi...
Le principe de spécialité des syndicats
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La Crise des Subprimes et ses conséquences sur l'économie et l'industrie française a remis au premier plan médiatique les syndicats sous leur forme la plus violente, à savoir leur rôle conflictuel. Les médias et la société semblent considérer les syndicats comme un élément naturel du...
La révolution informationnelle : la fin de l'organisation syndicale confédérale ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Le droit syndical en France est né par opposition à une interdiction de constitution de corps intermédiaires susceptibles de faire écran entre l'Etat et le citoyen, issue de la Révolution, et traduite par la Loi Le Chapelier en 1791. Ainsi né d'une interdiction transgressée par la...
Les relations entre la convention collective et le contrat de travail
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Selon Antoine Mazeaud, « la convention collective est le vent salutaire qui ploie le roseau ». Cette maxime illustre à la perfection la complexité des rapports entre convention collective et contrat de travail, que nous allons tenter d'expliciter ici. Le contrat de travail se définit comme la «...
Réflexion : laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans son tout premier article la Constitution française de 1958 énonce : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les...
La présence syndicale dans l'entreprise : mythe ou réalité ?
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
« Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée » écrit Vaclav Havel (Président de la République fédérale de Tchécoslovaquie de 1989 à 1992 puis Président de la...
La portée du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
« La liberté et la volonté d'entreprendre sont les fondements des activités commerciales et artisanales » c'est une disposition de la loi Royer de 1973. C'est la raison pour laquelle nous allons étudier le sujet suivant « la portée du principe de la liberté du commerce et de l'industrie »....
Droit social
Cours - 112 pages - Droit du travail
Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s'est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des...
Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi
Cours - 146 pages - Droit du travail
Un rapport apparaît lorsque quelqu'un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d'œuvre. D'autres par contre n'ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail". Elles ont besoin de...
Cours de droit social : entreprises et syndicats
Cours - 100 pages - Droit du travail
Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des...
L'élection des représentants du personnel : le périmètre, la préparation, le déroulement et la contestation des élections
Cours - 21 pages - Droit du travail
Il faut présenter les relations sociales de l'entreprise, de telle sorte qu'on ne s'intéresse plus au contrat individuel de travail. On part du constat que le travail est exécuté à plusieurs, sous la direction de l'employeur. Cette pluralité permet un sentiment communautaire, on parle de...
Droit du travail : hiérarchie des normes en France, différents modes de rupture du contrat de travail, etc.
Dissertation - 45 pages - Droit du travail
[...] 3. Le Contrat à Durée Indéterminée ou CDI C'est le contrat de droit commun. Art L 121-5 du CT « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». Il est peut être rompu à tout moment par les parties dans le respect des règles prévues par la loi. Pas d'obligation...
Les évolutions de la représentativité des syndicats face au modèle social français
Cours - 4 pages - Droit du travail
En droit français, la notion de représentativité syndicale est apparue en 1936. À l'époque, on reconnaissait aux syndicats le droit de conclure des conventions collectives qui pourraient être appliquées à l'ensemble des salariés et employeurs d'une même profession, mais seulement si le syndicat...
Droit du travail : les bases du contrat et les relations collectives
Cours - 29 pages - Droit du travail
Avant la révolution française, les rapports de travail s'organisent autour des corporations qui comportent 3 échelons : apprentis, compagnons et maîtres. A la révolution française, le système corporatif à atteint ses limites, il devient très difficile de devenir maître, d'atteindre le...
La représentation collective du personnel
Cours - 20 pages - Droit du travail
Section 1 : Le cadre de la mise en place des IRP Les IRP (Institutions représentatives du personnel) sont constitués des délégués du personnel (DP), des délégués syndicaux (DS) et de comité d'entreprise (CE). Le DS peut se trouver dans une entreprise ou dans un établissement. Le DP se...
Comment expliquer que la France ait le taux de syndicalisation le plus faible d'Europe?
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le syndicalisme est apparu sous la forme du compagnonnage au XVIème siècle. C'est la première forme organisée d'entraide et de défense vis-à-vis du pouvoir et des maîtres. C'est à partir de 1884, date du vote de la loi Waldeck-Rousseau, qu'est autorisée la création des syndicats en...
La responsabilité du syndicat à l'occasion de la grève - publié le 09/02/2012
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le syndicat a un rôle crucial à jouer dans les relations collectives de travail puisqu'il s'agit d'un groupement de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes, en vue de la défense de leurs intérêts professionnels (Cornu). Cette possibilité de...
Les libertés professionnelles
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Décret d'Allarde : droit pour tte personne « d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ». Libère travail du cadre juridique des corporations. Charte européenne des DF : réaffirme liberté d'accès à toute activité pro 2 dimensions indissociables de cette...
TD sur la liberté syndicale de 9 pages
Commentaire de texte - 8 pages - Droit du travail
Document: TD sur la liberté syndicale de 9 pages en droit du travail Extrait: Le principe de la liberté syndicale a été introduit en droit français par loi Waldeck Rousseau en 1884 qui a par la même introduit les syndicats professionnels. En effet, auparavant, le droit...
Le statut juridique des syndicats - publié le 16/05/2012
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le droit syndical est assez récent en droit français en comparaison avec les autres droits et libertés accordés aux travailleurs. Il a précisément fallu attendre la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 pour que la liberté syndicale soit enfin proclamée. Plus tard, le préambule de la...
La Charte d'Amiens - le syndicalisme et le principe fondamental d'indépendance
Fiche - 1 pages - Droit du travail
En 1884 la loi Waldeck Rousseau autorise la formation des syndicats et lève l'interdiction de la loi Le Chapelier de 1791. Dans les années qui suivent se forment les premières confédérations de syndicats, comme la CGT en 1895. Dans ce contexte d'adhésion croissante...
Les syndicats et leurs représentants
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La loi Waldeck-Rousseau de 1884 reconnait la légalité des syndicats de salariés. Les syndicats sont des associations loi 1901 qui ont pour objet « l'étude et la défense des droits et des intérêts, matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par...
La liberté syndicale: un préambule à l'édification des relations collectives de travail
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le principe de la liberté syndicale est inscrit solennellement dans le préambule de la Constitution de 1946. Sur le plan historique, la loi Le CHAPELIER de 1791 avait ouvert, lors de la Révolution française, une période d' interdiction absolue et de répression des groupements...
Les relations collectives de travail - publié le 08/09/2008
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Cciv : rien entre E et individus. La société civile est un ensemble homogène de particules identiques, indépendantes et contractantes (poids de la loi Le Chapelier). Se regrouper pour défendre des intérêts communs était constitutif d'un délit dans le 1er CPén. Loi...
L'article L2141-5 du Code du travail
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
Issu de la loi du 27 avril 1956, alors que les syndicats FO et CGT s'entredéchiraient, l'article L2141-5 alinéa 1er vise à empêcher toute discrimination en matière de prise en considération d'appartenance à un syndicat ou d'exercice d'une activité syndicale en matière essentiellement de...
