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Thème juridique : Loi du septennat

Loi du septennat

Nos documents

Filtrer par :

08 avril 2021
doc

Le triomphe du modèle parlementaire en France sous le XIXe siècle

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le régime parlementaire peut être défini comme une séparation souple des pouvoirs entre les organes législatifs et exécutifs. Il est consacré par quatre caractéristiques fondamentales : une collaboration juridique entre les organes principalement dans la fonction législative, un bicéphalisme au...

15 Mars 2021
doc

Peut-on définir la relation au sein du couple exécutif dans la Constitution de 1958 comme hiérarchique et pourquoi ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 27 août 1958, lors de son discours devant le Conseil d'Etat, Michel Debré qualifie le Président de la Ve République de "clef de voute du système", rappelant ainsi sa place centrale. Suite à l'échec de la IVe République à cause de sa trop grande instabilité gouvernementale, la Ve...

22 Mars 2021
doc

Le discours de Mac Mahon du 14 décembre 1877 est-il un événement important dans la IIIe République ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le document étudié est un discours du Président de la République Mac Mahon du 14 décembre 1877 à Versailles, s'adressant aux chambres. Dans son message, Mac Mahon revient sur la crise du 16 mai 1877. Cette crise débuta par la démission de Jules Simon, le président du conseil, suite à une...

15 juin 2018
doc

Refaire la démocratie - Claude Bartolone et Michel Winock (2015)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"En réalité, en dehors des périodes de cohabitation, le Président de la République n'hésite pas, s'il l'estime nécessaire, à démettre le Premier ministre de ses fonctions". Cette citation issue de "Refaire la démocratie", coprésidée par Claude Bartolone, président de l'Assemblée...

20 mai 2021
doc

Doit-on aller vers une VIe République ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La Constitution régit la République. Celle du 4 octobre 1958 est la norme supérieure en France. Elle a pour but d'instituer la conduite des institutions, d'organiser les pouvoirs, assurés les libertés des citoyens. La République en latin "res publica" signifie la chose publique. En effet...

05 mai 2021
doc

Discours du 14 décembre 1877 du maréchal Mac Mahon aux chambres - En quoi la crise du 16 mai 1877 constitue-t-elle un tournant de la IIIe République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la République". Cette phrase de Joseph Joubert illustre bien la complexité de la mise en place de la troisième République, compromis entre monarchistes et républicains. La France a connu 7...

08 Mars 2019
doc

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 06/03/2019

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Avant même son commencement, la IVe République souffre des attaques virulentes du Général de Gaulle, pourfendeur inlassable de ce régime dont "un tiers des Français s'y étaient résignés, un tiers l'avaient repoussé, un tiers l'avaient ignoré" lors du référendum du 13 octobre 1946....

16 juin 2021
doc

La Révolution à refaire, tome 2 - André Tardieu (1937) - Les rapports de force entre les pouvoirs exécutif et législatif permettent-ils un fonctionnement optimal et durable des institutions ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

André Tardieu est né en 1929, il a occupé le poste de ministre de l'Intérieur et des fonctions de Président du Conseil (chef du Gouvernement) à trois reprises. Ce texte publié dans son ouvrage "La révolution à refaire" est un extrait consacré au rapport des pouvoirs vers la fin de la IIIe...

21 déc. 2016
doc

Le parlementarisme absolu

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

De 1871 à 1873, les trois lois qui vont être votées par l'assemblée vont acter le fait d'un choix d'un régime parlementaire, mais elles vont aussi encadrer le rôle du président de la République. De plus, la crise du 17 mai 1877 va jouer un rôle majeur dans le passage du parlementarisme...

18 Janv. 2019
doc

Axes et enjeux de la réforme des institutions du gouvernement Macron

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours le 4 avril 2018 le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé et présenté les grandes lignes d'un projet de réforme de certaines de nos institutions. Avec l'aide des documents sur Iris et par tout autre moyen, pouvez-vous expliquer les grands axes et les enjeux de cette...

25 Janv. 2023
doc

Histoire et structure de la Ve République

Cours - 109 pages - Droit constitutionnel

La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...

18 févr. 2019
doc

Dans quel but la notion de constitutionnalisme est-elle née ? Est-il envisageable d'étendre à une plus grande échelle cette théorie ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement." Donald Reagan. Le constitutionnalisme est une doctrine mettant en place la suprématie de la constitution par rapport aux autres normes juridiques nationales. La constitution est le texte qui organise les pouvoirs publics,...

18 avril 2020
doc

L'instabilité gouvernementale sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Le 2 septembre 1870, Napoléon III est défait à Sedan et capitule face à la Prusse : le Second Empire est en échec. Deux jours plus tard, un gouvernement provisoire se constitue. Présidé par le Général Trochu, ce gouvernement comprend notamment Gambetta, Ferry, Simon et Favre ; il décide alors...

28 juin 2021
doc

Notion et organisation de l'administration

Cours - 15 pages - Droit administratif

Il n'existe pas vraiment une seule définition de l'administration ni une seule administration, ce terme renvoi à de multiples institutions, mais qui connaissent malgré tous des règles et des caractéristiques communes. Il y a un aspect organique, c'est l'ensemble des personnes...

07 Janv. 2011
doc

L'utilité du quinquennat

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Les institutions ne transforment pas radicalement les hommes. Elles leur donnent cependant parfois la tentation et les moyens de cultiver leurs défauts ou elles les en empêchent. Le septennat incite à l'exercice solitaire et prolongé du pouvoir. Le quinquennat nous en préserve »...

04 Mars 2013
doc

Les vraies raisons du quinquennat

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie ». Cette citation, Jacques Chirac la prononcera après l'acceptation de la réforme du...

04 févr. 2016
doc

Droit Constitutionnel - Le quinquennat présidentiel

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le mandat présidentiel dans les différentes républiques qu'a connu la France était traditionnellement fixé à sept ans. On parlait alors de septennat. Même si le septennat est traditionnellement encré dans les républiques françaises, l'année 1973 va marquer un tournant...

14 Nov. 2013
doc

Le quinquennat et la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La cinquième République, régie par la Constitution de 1958, a été instaurée par le Général de Gaulle le 4 octobre 1958. Avec ce nouveau régime, deux grands changements se mettent en place. Les pouvoirs du président de la République sont accrus, mais la modification la plus notable vient de son...

11 Oct. 2016
doc

La réforme du quinquennat est-elle démocratique ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Cette loi constitutionnelle du mandat du président de la République est promulguée dans la Constitution à l'article 6 alinéa premier depuis le 2 octobre 2000. Instituée sous la présidence de Jacques...

21 Mars 2009
doc

Le quinquennat

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La volonté d'introduire le quinquennat n'est pas récente. Le président Georges Pompidou fut le premier à prendre une initiative concrète en ce sens. En effet, en 1973, il a voulu substituer le quinquennat au septennat. Mais l'absence de majorité nette dans les deux chambres l'a retenu pour...

11 août 2010
doc

Le mandat présidentiel - publié le 11/08/2010

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré à l'article 6 de la Constitution un alinéa qui dispose qu'un même président de la République ne pourra accomplir plus de deux mandats consécutifs. Cette disposition ne se comprend que par le passage au quinquennat en 2000. Ce...

23 Nov. 2012
doc

Peut-on affirmer que la Constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la représentation nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Prononcée en 1879 par le Président de la République Jules Grévy, la « constitution Grévy » marque le point de départ...

17 Nov. 2000
doc

France : cohabitation et quinquennat

Mémoire - 13 pages - Droit constitutionnel

La France a adopté par la voie du référendum le 24 septembre 2000 le quinquennat du mandat présidentiel. Le débat avait été lancé le 10 mai par l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac avait engagé la réforme dès le 6 juin. La question a été posée...

29 févr. 2008
doc

Les grands principes de la Vème République

Cours - 40 pages - Droit constitutionnel

En 1946, la rédaction de la Constitution avait été marquée par la volonté de mettre en place un régime véritablement parlementaire, rationalisé, mais au bout de quelques mois la constitution était revenue aux dysfonctionnements de la IIIème. Par certain côtés en 1958, la situation est la même...

16 avril 2006
doc

Le quinquennat a t-il transformé le régime politique de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des...

19 Nov. 2008
doc

Le quinquennat - publié le 19/11/2008

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Le Président est le chef de l'Etat, le chef des armées et le garant de la constitution. Il est élu au suffrage universel direct depuis 1962 pour une durée de cinq ans ; c'est le...

28 mai 2010
doc

Les institutions publiques françaises

Cours - 17 pages - Droit constitutionnel

De 1958 à 2000 la durée du mandat présidentiel était un septennat (durée de 7 ans). Cette durée originelle a parfois été présentée comme excessivement longue, compte tenu des prérogatives attachées à la fonction et en comparaison avec les autres démocraties occidentales. En effet, à...

15 Sept. 2017
doc

L'avenir du référendum en France

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'avenir du référendum en France est un sujet qui présente véritablement un intérêt majeur en ce qu'il trouve, sur le territoire français, à s'appliquer non seulement sur des questions nationales, mais aussi européennes. Le référendum s'il s'est intéressé, entre autres, à la...

02 Sept. 2009
doc

L'histoire du droit du travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La Révolution française pose les bases juridiques du régime libéral. Dans la phase « révolutionnaire » sont supprimés les corporations de l'ancien régime et, corrélativement, est posé le principe de la liberté du travail et celui du commerce et de l'industrie. Cette réforme est opérée par...

10 Oct. 2011
doc

Que nous ont appris les cohabitations ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » tels étaient les propos du général de Gaulle lors d'une conférence de presse datant du 31 janvier 1964. Assurément, le terme « cohabitation » dont l'usage actuel n'a vu le jour qu'à partir des années 1980, comme le souligne Jean...