Doc du juriste

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 Loi Neuwirth

Loi Neuwirth

  

Nos documents

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23 août 2007

L'administration, soumise au droit

Cours de 8 pages - Droit administratif

Cours introductif au droit administratif, concernant les cadres juridiques de l'action administrative. Ce cours s'intéresse plus particulièrement à l'administration, soumise au droit : principe de légalité, question des sources de légalité qui s'appliquent à l'action de l'administration.

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30 août 2007

Droit à l'avortement et libertés fondamentales

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Dossier sur le droit à l'avortement et les libertés fondamentales d'hier à aujourd'hui.

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08 déc. 2008

L'intervention volontaire de grossesse

Cours de 22 pages - Droit autres branches

Toutes les sociétés ont développé et pratiquent des techniques abortives, le plus souvent en secret. L'avortement (ou l'infanticide du nouveau-né par "accident" simulé) apparaît en effet parfois comme une réponse "simple" ou "décente" à des grossesses hors mariage ou non désirées pour d'autres...

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06 Mars 2009

La liberté de disposer de son corps

Dissertation de 10 pages - Droit civil

La fin de la répression de l'homosexualitéA certaines époques, l'homosexualité était parfaitement acceptée, dans d'autres régions elle constituait un délit voire un crime fortement sanctionné. Sur cette question là, l'influence de la religion a été très forte et l'est encore, on peut citer la...