En quoi la constitution de De Gaulle peut-elle changer le gouvernement en France?: le discours de Bayeux
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans ce discours, on peut noter deux grands évènements, le passé et le projet ; quatre rappels celui du désastre, de la résistance, de la dictature et celui de la libération. Quatre prescriptions institutionnelles : l'indépendance de l'exécutif, le contrôle exercé par le parlement, le...
Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est l'alinéa premier de l'article 3 de la Constitution de 1946 (« La souveraineté nationale appartient au peuple français ») qui a pour la première fois combiné dans un texte constitutionnel la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire. Ainsi étaient...
Le bloc de constitutionnalité - sources du droit constitutionnel
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
C'est au Doyen Favoreu qu'on doit la popularisation de cette expression pour montrer que les sources du droit constitutionnel ne se limitent pas à la seule Constitution, même si celle-ci en est l'élément majeur. Mais la paternité de l'expression revient en 1970 à Claude Emeri et...
Dans quelle mesure le déséquilibre des pouvoirs instauré par la pratique constitutionnelle de Jules Grévy permet-il le basculement vers un régime d'assemblée ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 4 septembre 1870, la République est définitivement proclamée par un groupe de républicains suite à la capitulation de Napoléon III deux jours auparavant. Le gouvernement formé organise alors des élections dans le but d'établir une assemblée chargée de rédiger la nouvelle Constitution. Sous...
L'exécutif et le législatif dans la IIIe et la IVe République française
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La IIIe et IVe République ont souvent été associées à des périodes d'instabilité gouvernementale, durant lesquelles les gouvernements se sont enchaînés les uns après les autres. Cependant, la IIIe République a été le régime le plus long de l'Histoire française, il y a donc malgré les instabilités...
Doctrine en droit constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La troisième République est un régime parlementaire où le choix du président dépend du Parlement. Lors de la IVe République, le vote de confiance est un vote qui permet à l'Assemblée de renverser le chef du gouvernement.
La crise du 16 mai 1877, une crise inévitable et décisive
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La crise du 16 mai 1877, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: « La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république », cette phrase de Joseph Joubert exprime bien le débat...
"Les réformistes constitutionnels des années 30 : aux origines de la Ve République", Stéphane Pinon
Fiche de lecture - 12 pages - Droit constitutionnel
On a souvent reproché à la Constitution de la Ve République française d'avoir été exclusivement conçue et pensée pour le général de Gaulle. Pourtant, comme le précisait d'ailleurs Michel Debré lors de son allocution pour le 20e anniversaire de la constitution de 1958, l'ambition des constituants...
La nature du régime politique de la IIIe République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La double particularité du régime politique de la IIIe République est d'une part, sa longévité, et d'autre part, son instabilité. En effet, aujourd'hui la IIIe République constitue le gouvernement qui a le plus longtemps perduré en France, alors qu'il a connu environ 110...
Le Président de la République en France depuis 1875
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Quel est son statut ? Quelles sont ses fonctions ? Son rôle varie-t-il selon le régime ? Il est délicat de caractériser le Président de la République depuis 1875 car les trois Républiques sous lesquelles la France a vécu depuis cette date sont très différentes les unes des autres, avec pour...
La Constitution Grévy - publié le 18/03/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si le régime parlementaire peut être tenu pour "une merveille d'ingénierie constitutionnelle" (Turpin) en cela qu'il aménage une séparation souple des pouvoirs et reste sous la IIIe République le régime de droit commun, il n'en demeure pas moins qu'il semble par sa disposition,...
Le chef de l'Etat, de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
De la Révolution française à la Vème république, la France aurais connu 15 périodes constitutionnelles différentes. « Aurait » car on pourrait pousser l'exhaustivité encore plus loin (Cf. le cours d'Olivier DUHAMEL). Toutes ces constitutions illustrent la démocratisation de la France...
L'intervention du président de la République devant les assemblées parlementaires - publié le 21/08/2011
Mémoire - 17 pages - Droit constitutionnel
En 2007, le comité Balladur rendait un rapport préconisant certaines modifications constitutionnelles, notamment la possibilité pour le président de la République de s'exprimer devant les assemblées parlementaires réunies au Congrès. Cette modification allait mettre fin à 130 ans...
Commentaire d'un passage du Président Grévy devant le Sénat le 6 février 1879
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République s'inscrit à la suite de la défaite de Sedan et de la capture de Napoléon III, qui marque la chute de l'Empire. Elle est promulguée le 4 septembre 1870 au balcon de l'hôtel de Ville. Après la démission du Président républicain Adolphe Thiers, Mac-Mahon est élu Président de la...
L'évolution du régime parlementaire en France de la Monarchie de Juillet à la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Un régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action commun (ex : initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du...
L'article 21 de la Constitution de 1958
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 21 de la Constitution de la Ve République est situé dans le titre III de la Constitution. Il intervient après le titre relatif au Président de la République. Cette position dans la Constitution démontre bien qu'après le Président de la République, c'est le premier ministre qui est...
Les responsabilités et pouvoirs du Président de la Ve République
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Ve République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir la...
L'intervention du président de la République devant les assemblées parlementaires
Mémoire - 13 pages - Droit constitutionnel
En 2007, le comité Balladur rendait un rapport préconisant certaines modifications constitutionnelles, notamment la possibilité pour le président de la République de s'exprimer devant les assemblées parlementaires réunies au Congrès. Cette modification allait mettre fin à 130 ans...
Les instabilités constitutionnelles et politiques en France
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit, répondant à plusieurs questions et suivi d'une petite dissertation : I - La France ne représente pas un modèle constitutionnel A - Une instabilité politique :cause d'un déséquilibre constitutionnel B - Un parlementarisme excessif dans l'histoire de...
La présidence de la République en France sous la IIIe, la IVe et la Ve République (1870-1980)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'histoire de l'institution présidentielle en France, comme beaucoup d'autres évolutions, combine des cycles courts qui voient revenir le balancier des pouvoirs présidentiels à son point de départ et une tendance longue qui se traduit au contraire pour la définition progressive...
TD Droit constitutionnel : Les Constitutions françaises de 1789 à 1958
TD - 25 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les Constitutions françaises de 1789 à 1958. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...
L'instabilité ministérielle sous la IIIème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il apparaît important d'observer l'instabilité ministérielle sous la IIIè République afin d'en dégager les causes institutionnelles et politiques, et pour mieux en comprendre les conséquences. On peut constater que l'instabilité ministérielle est due aux travers du parlementarisme...
La Constitution Grévy : sens et enjeux
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel consacrée au sens et aux enjeux de la Constitution Grévy du 6 février 1879. Dans quelles circonstances la constitution Grévy va t-elle conduire à un affaiblissement de l'exécutif sous la III République ?
L'évolution de la IIIème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dés le 4 septembre 1870 un gouvernement de fait s'improvise : il est composé d'élus de Paris présidé par générale Trochu. Ce gouvernement ne peut enrayer la défaite et la signature le 28 janvier 1871 de l'armistice. L'un des articles de cette convention exigeait l'élection...
L'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Comment s'est opérée l'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République ? Peut-on déceler des continuités ? L'affaiblissement de l'institution présidentiel de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la « brider », de la contenir, afin d'éviter un...
La IIIème République - publié le 12/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La IIIème République
L'héritage de la Vème République - Fiche mémo
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'héritage de la Vème République - Fiche mémo de 3 pages Extrait: Rep proclamée le 4 Sept 1870 : les élections législatives pour ass constituante : maj monarchiste (pour la paix) mais 2 candidats. Adolphe Thiers est le responsable de l'exécutif. Plan: Section 1: La III...
Vie politique contemporaine
Cours - 38 pages - Histoire du droit
Document: Cours de vie politique contemporaine de 30 pages. Extrait: La vie politique contemporaine, démarre à partir de 1789, mais ce cours ne portera que sur le 20ème siècle. Nous étudierons les relations internationales et l'évolution de la politique intérieure des grandes puissances...
Déclaration de Jules Grévy à l'Assemblée, 6 février 1879
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
S'inscrivant entre deux guerres, la Troisième République a pourtant été le régime français le plus durable (pour l'instant du moins), le plus libéral et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves dont la Première Guerre mondiale. Cependant, l'installation du régime est longue...
Épinal, 29 septembre 1946, général de Gaulle - les conséquences institutionnelles
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le discours d'Epinal est un discours prononcé le 29 septembre 1946 par le général de Gaulle. Ce discours intervient entre les deux projets de Constitution de 1946 pour la Quatrième république. Ce discours d'Épinal peut être considéré comme ayant une importance considérable, en ce sens où il suit...
