L'évolution de la loi civile
Cours - 3 pages - Droit civil
La loi est codifiée en 1804 notamment grâce à Napoléon et à d'autres de ses disciples dans le Code civil nommé le Code civil des Français. Le code est un ensemble de loi, de règlement réunis en un seul corps (en un seul corpus) qui contient un système plus ou moins complet de...
Quel avenir pour le statut du corps préfectoral ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
C'est la loi du 28 pluviôse an VIII qui institue la fonction préfectorale. Celle-ci constitue un véritable monument dans l'histoire juridique française. Elle a été mise en place suite au désordre causé par la Révolution française, et constitue aujourd'hui un véritable pilier...
Droit bancaire - Les établissements de crédits
Cours - 34 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire, c'est le droit qui va régir les relations des banques avec leurs clients, mais également qui va régir les relations entre des banques entre elles, et aussi des banques avec les autorités de contrôle. Tout phénomène économique est régi par le droit. 80 % de nos lois...
Le déclin de la loi plus la Ve République française
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« La loi, nous dit Portalis, doit se garder d'abord de tout prévoir, l'office de la loi est de fixer par des grandes vues les maximes générales du droit et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre de chaque matière ». Dans l'optique de Portalis,...
Le Droit civil français suivant l'ordre du Code, tome I - Charles-Bonaventure Toullier (1820) - Loi souveraine et pourvoir législatif - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Charles-Bonaventure Toullier (1752-1835) était un juriste (il a notamment été avocat). Il a fait ses études de droit à la faculté de Rennes et y devient "Professeur de Code civil" en 1806. Toullier est un esprit libre, sinon indépendant. Il n'hésite pas en effet à critiquer certains aspects du...
Institutions administratives et judiciaires : décentralisation et déconcentration
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'histoire française a toujours confronté deux thèses ; celle d'une centralisation opposée à une décentralisation. Une opposition soutenue par deux groupes, d'un côté les jacobins et de l'autre les girondins. Les jacobins qui sont des monarchistes prônant l'unité nationale et...
Extrait du Discours préliminaire de Portalis : l'interprétation de la loi par le juge
Commentaire de texte - 6 pages - Droit civil
Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire de Portalis, et porte sur l'un des sujets sensibles du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l'interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire est, en quelque...
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 24 avril 1962, arrêt Berthon - Les conditions d'invocation de nullité du mariage
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, un homme avait fait l'objet d'une condamnation de quinze ans de travaux forcés et avait été privé de ses droits civils et civiques. Après ces évènements qui étaient derrière lui, il s'est marié avec une femme sans cacher son identité et son passé. Pour autant il ne...
Commentaire de l'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII
Commentaire d'article - 3 pages - Droit autres branches
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil ». Cette phrase proclamée par Napoléon Bonaparte lors de sa captivité à Saint Hélène...
La décentralisation en France est-elle définitivement acquise ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Sous la Présidence d'Albert Lebrun, qui était assez réticent aux nombreuses réformes que voulait faire passer cette Assemblée, la décentralisation était un mal nécessaire à faire passer pour ce parti. La Première Guerre mondiale en France commence à faire apparaître ce principe qui plus tard...
Dans quelle mesure la décentralisation implique-t-elle des mutations susceptibles de métamorphoser le caractère unitaire de l'État ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Sous la Révolution française de 1789, les concepts d'égalité et d'universalité de la loi engendrent une suppression de ces organes provinciaux et l'établissement d'une uniformité législative dont le centre névralgique n'est autre que l'Assemblée nationale. Cette...
Fiche droit des successions à jour des réformes (loi de 2001 et loi de 2006)
Fiche - 23 pages - Droit civil
- Loi du 3 décembre 2001 entrée en vigueur le 1 juillet 2002 - Loi du 23 juin 2006 entrée en vigueur le 1 janvier 2007 Principe = la loi applicable est celle en vigueur à la date de l'ouverture de la succession Exception = En cas d'indignité, la loi...
Le statut du préfet, en tant que représentant de l'État, est-il compatible avec le principe de la décentralisation administrative ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Un représentant est celui qui fait valoir les intérêts d'une personne physique ou morale. Celui qui agit par représentation, au nom, à la place et pour le compte du représenté, en vertu d'un pouvoir conféré par la convention, par une décision de justice ou par la loi. Un...
La codification du droit aux 18e et 19e siècles
Cours - 11 pages - Droit civil
On va s'intéresser à l'épisode napoléonien, régime court, mais qui a laissé des traces durables. De nombreuses institutions datent de cette époque à l'image des codes. Cette codification donne corps à l'idée d'un modèle juridique français qui va servir de référence dans nombre...
Choix, conséquences, date des effets du divorce et sort des donations
Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille
Florence et Jean se sont rencontrés très jeunes. Ils se sont mariés le 25 mai 1978, à Paris, sans contrat de mariage. Trois ans après leur mariage, ils ont fait établir une donation entre époux de biens à venir, par Me Dubois, notaire à Paris. En 1983 ils ont eu leur premier enfant,...
Histoire des institutions : le 19e siècle français
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Au niveau de l'arrondissement, l'agent unique est le premier préfet, nommé et révocable par le premier consul. Il doit faire appliquer les ordres donnés par le préfet au niveau de l'arrondissement, veiller au maintien de l'ordre dans son arrondissement, et surveiller les...
La loi et la religion
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
S'intéresser à la laïcisation de l'Etat suppose que l'on analyse la manière dont l'Etat s'est progressivement dissocié de la sphère religieuse. Pour être plus précis, cela revient à étudier comment la France est passée d'un « Etat confessionnel » où les sphères religieuses et civiles...
Droit des contrats spéciaux : les différents contrats
Cours - 69 pages - Droit des obligations
Il n'y a pas de définition du contrat de service car aucune définition du service. Ce n'est pas un objet contractuel défini dans la loi. Ce n'est même pas une catégorie homogène de contrat. Quelle que soit la définition que l'on retient, il est certain que le contrat...
Fiches de révision - Droit civil
Fiche - 42 pages - Droit civil
Art 6 Code Civil : « La loi doit être la même pour tous qu'elle protège ou qu'elle punisse ». La règle de droit est abstraite et permanente : - Abstraite : règle de droit différente pour chaque individu, application à toutes les personnes avec la même fonction (règle générale). -...
Histoire de la justice
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Avec la naissance de l'écriture, autour de 3000 avant JC, il y a des traces qui nous permettent d'étudier la justice au plan institutionnel. Il existe des documents entre 2000 et 1500 avant JC, la civilisation mésopotamienne est assez développé pour avoir rédigé un certain nombre de Codes...
Cours de droit des entreprises en difficultés à jour de la loi de 2006
Cours - 67 pages - Droit des affaires
Cours de droit des entreprises en difficultés à jour de la réforme de 2006. Cours destiné à des étudiants en droit notamment. Qu'est-ce que le redressement judiciaire, la sauvegarde, la conciliation, la liquidation judiciaire ?
Organisation judiciaire et administrative
Cours - 35 pages - Droit administratif
Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une...
La genèse du droit processuel
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le droit processuel met en valeur les points communs entre les différents types de procédures. Il présente donc également les principes fondamentaux des différentes procédures (civiles, pénales, administratives). Les Hommes vivent en société, les litiges surviennent et les procès permettent...
Le droit objectif édicté
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Le droit objectif édicté est le droit qui résulte d'un texte qui a vocation formellement à créer du droit (une loi, un règlement, un traité international). Par opposition, le droit objectif non édicté n'a pas formellement vocation à créer du droit (la coutume, la jurisprudence).
Cours et différentes leçons sur le Droit des finances publiques
Cours - 53 pages - Droit autres branches
Quelle est l'origine des finances publiques ? Le terme finance vient du verbe « finer » qui veut dire terminer, liquider, payer. Chaque fois que le roi payait une finance, c'était une chose de finance, des finances par rapport à la finance : le monde de la finance. Le terme « budget »...
La justice consulaire au 19e siècle
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Sous le Directoire naît un nouveau projet de réforme partisan d'un retour à la nomination par le pouvoir exécutif ainsi que le principe d'inamovibilité. Faut-il maintenir le principe électif ? Pour quelle durée ou doit-on adopter le principe d'inamovibilité et le rattacher au principe électif ?...
L'évolution du rôle des préfets
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La centralisation correspond tout d'abord à un système d'administration reposant sur l'attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises, médiatement ou immédiatement, au pouvoir hiérarchique du gouvernement. Du point de vue de la technique d'organisation, la...
Evolution et avenir du statut du corps préfectoral
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'organisation administrative en France repose sur un certain nombre de concepts qui correspondent à des modèles historiques apparus à des périodes différentes, mais qui ont aujourd'hui la particularité de coexister. On a donc la présence de la centralisation, la décentralisation et la...
Criminologie - Histoire, définitions, principes
Cours - 30 pages - Droit pénal
Définition de la criminologie : C'est une science qui étudie la délinquance. Qu'est-ce qu'un délinquant ? Est-ce que l'on peut distinguer un délinquant d'un non-délinquant ? Est-ce qu'il y a des critères pour distinguer les "honnêtes gens" des délinquants ? Il se trouve...
Commentaire de texte - Discours préliminaire de Jean Etienne Portalis
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
"Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil […]." C'était ainsi que l'empereur déchu des Français, Napoléon (1821), alors en exil sur l'île de...
