Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains
Cours - 59 pages - Droit autres branches
La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points communs. Dans ce...
Cours et différentes leçons sur le Droit des finances publiques
Cours - 53 pages - Droit autres branches
Quelle est l'origine des finances publiques ? Le terme finance vient du verbe « finer » qui veut dire terminer, liquider, payer. Chaque fois que le roi payait une finance, c'était une chose de finance, des finances par rapport à la finance : le monde de la finance. Le terme « budget »...
Libertés fondamentales : le blasphème en droit français
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Selon Pierre Bayle "le blasphème n'est scandaleux qu'aux yeux de celui qui vénère la réalité blasphémée" (XVIIe siècle). Le blasphème est une notion très subjective qui se définit selon le langage courant comme une parole ou un discours qui outrage la divinité, la religion ou ce qui est...
Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs
Cours - 45 pages - Droit autres branches
La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en sous-catégories...
Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit
Cours - 86 pages - Droit civil
Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les droits objectifs....
La protection des libertés en période de "circonstances exceptionnelles" - publié le 11/12/2013
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
"Le Droit n'existe pas pour lui-même, il a pour fin l'organisation de la vie sociale et il ne faut pas que le respect qui lui est dû se retourne contre les intérêts qu'il a pour mission de servir." Tel est ce qu'affirme le professeur de droit public René Chapus, quant à l'existence des...
La théorie des circonstances exceptionnelles en droit administratif
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Dans l'État de droit, toute l'activité administrative et son organisation doivent respecter toutes les normes établies dans l'État. Est ainsi exprimé le principe de légalité. La légalité de cette manière érigée en principe opposable à l'Administration est définie comme étant la...
Conseil d'Etat, 11 décembre 2015 - L'état d'urgence
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit constitutionnel
« Tout État libre où les grandes crises n'ont pas été prévues est à chaque orage en danger de péril » affirmait Jean-Jacques Rousseau dans Considérations sur l'Etat de la Pologne, pour justifier la nécessité de l'existence de régimes de crise dans les États de droit. Comme le rappelle X.Domino...
Le principe de juridicité en temps de crise
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'expression « circonstances exceptionnelles » désigne toute perturbation grave de la vie sociale entraînant l'impossibilité pour les pouvoirs publics de respecter les prescriptions juridiques s'imposant normalement à eux. Les hypothèses principales de circonstances exceptionnelles sont : la...
Typologie et régime juridique du service public (fiches d'arrêts et exercice)
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Ce document présente un ensemble de fiches d'arrêts, ainsi qu'un plan détaillé de dissertation sur la typologie et le régime juridique du service public. Extrait : "CE, 28 juin 1918, Heyriès Faits - le sieur Heyriès a été révoqué de la fonction publique sans que son...
Légalité de crise
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Il existe deux conceptions de l'État; la première renvoie à la notion de l'État de police pour lequel seul l'ordre compte, la seconde réside dans la notion d'État de droit pour lequel ce qui importe consiste à respecter les règles de droit au sens large. Par ailleurs, s'intéresser à la légalité...
Les actes unilatéraux et contrats de l'Administration
Cours - 65 pages - Droit administratif
L'Administration édicte des actes normateurs et procède à des opérations matérielles pour sauvegarder le bon ordre public. Ces opérations matérielles ont une importance assez grande surtout quand elles sont à la source d'un préjudice (c'est-à-dire lorsque ces opérations matérielles créent un...
Faut-il maintenir la dualité des juridictions (administratives et civile) ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
« Les fonctions judiciaires sont et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » expliquait l'article 13 du titre 2 de la loi des 16 et 24 aout 1790. Ce principe instituant la séparation des juridictions administratives et judiciaires sera confirmé par la loi du 16...
La soumission de l'administration au droit
Cours - 92 pages - Droit administratif
Par sources du droit administratif on entend l'état dans la norme juridique dont sont issues les règles du droit administratif. Les sources du droit administratif ont profondément évolué depuis un quart de siècle. Le droit administratif est un droit fondamentalement jurisprudentiel ce qui est...
La protection des libertés en période de « circonstances exceptionnelles » - publié le 15/02/2009
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
L'administration se doit de respecter un certain nombre de principes, dont celui de la légalité qui l'oblige à agir en conformité avec le droit. Seulement il peut arriver que des événements aient une ampleur telle, que la légalité ne puisse plus être appliquée si l'on veut poursuivre l'intérêt...
L'action de l'administration - le principe de légalité
Cours - 42 pages - Droit administratif
Le principe de légalité traduit l'idée que l'Administration est soumise au Droit, le terme de légalité étant pris dans son acception la plus large c'est-à-dire non seulement ce qui est conforme à la loi, au sens strict du terme, mais bien à l'ensemble des règles de Droit. La soumission...
Commentaire de l'arrêt Jamart
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Le 7 septembre 1934 le Ministre des Pensions prit une décision, un arrêt par lequel il « interdisait l'accès aux centres de réforme » à M. Jamart. Cette décision fait suite aux relations au « caractère regrettable » (selon les termes de l'instruction) qu'entretenaient les deux hommes. Cependant,...
Le contrôle des mesures de police administrative par le juge
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'exercice des pouvoirs de police est étroitement contrôlé par le juge administratif, car, comme l'a souligné le commissaire du gouvernement Corneille dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy (CE, 10 août 1917), en la matière, « la liberté est la règle, la restriction de police l'exception ». Dans...
La protection des libertés en période de « circonstances exceptionnelles » - publié le 24/02/2003
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
On peut se demander si l'administration est totalement libre en période de circonstances exceptionnelles ? Les textes eux-mêmes prévoient, au profit des autorités administratives, certaines extensions de compétence quand il y a état de siège, état d'urgence, ou application de...
Les vices de légalité non sanctionnés
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La précision de certaines exigences posées par les règles d'élaboration des décisions est parfois telle, qu'il est difficilement concevable que même en l'absence de leur respect, on puisse estimer que l'acte soit entièrement illégal, et que le fait que l'acte soit ainsi vicié au regard d'une...
Les particularités du droit de propriété
Cours - 32 pages - Droit civil
Le droit de propriété est droit réel le plus complet, désignant le pouvoir juridique exercé par un sujet de droit sur une chose. La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les...
Le juge doit-il sanctionner toutes les illégalités ?
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
« Souvent, les administrations se félicitent de l'existence de sujétions, parce qu'elles les protègent, non seulement contre les tentations mais aussi contre les critiques. Dès lors que l'Administration est soumise à des règles et qu'il existe des moyens de les lui faire observer, un certain...
La théorie des circonstances exceptionnelles
Cours - 4 pages - Droit administratif
La théorie des circonstances exceptionnelles est traduite en droit français de trois manières différentes. Tout d'abord, en France, deux législations entretiennent l'idée de circonstances exceptionnelles : la loi sur l'état de siège (1849) et la loi sur l'état d'urgence (1955). La...
S'il y a toujours de l'opportunité dans le contrôle, il n'y a jamais contrôle de l'opportunité
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Si le rôle du juge administratif est de réguler les pouvoirs de l'administration en garantissant sa soumission au droit, dans le but de concilier les intérêts de celle-ci avec ceux des administrés, la juridiction administrative n'en est pas moins exempte de limitations. Mise en exergue par...
Les services publics, la police et les actes unilatéraux administratifs
Cours - 45 pages - Droit administratif
Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a considéré qu'il existait une différence radicale entre l'administration et l'entreprise, entre l'activité publique et l'activité privée. Historiquement encore, la création d'un droit...
Les exceptions faites à l'égard du principe de légalité et donc à l'égard du principe d'État de droit
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La maxime « salus populi suprema lex » dispose que le salut du peuple est la loi suprême. Dans un État de droit, l'usage veut que la loi soit la même pour tous donc cela implique l'égalité de chaque individu. Un État de droit est un Etat dont l'ensemble des autorités politiques...
État d'urgence et circonstances exceptionnelles - encadrement des régimes d'exception
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Selon Rousseau, « L'inflexibilité des lois qui les empêchent de se plier aux événements peut, en certains cas, les rendre pernicieuses, et causer par elles la perte de l'État dans sa crise (…) ». En effet, les États conformément à leurs rôles de dépositaire du maintien de l'ordre...
La protection des droits et libertés fondamentaux
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Le régime répressif est un régime libéral. Il est le plus favorable aux libertés. En effet, il ne demande aucune intervention préalable de l'administration. Il s'agit simplement d'une limitation a posteriori des libertés. L'individu est libre d'agir. L'autorité publique...
Synthèse des apports des grands arrêts de Droit administratif
Cours - 41 pages - Droit administratif
- TC, 8 février 1873, Blanco : Pour la première fois, un arrêt affirme la spécificité du droit administratif et son autonomie. Il fut rendu en matière de responsabilité de l'administration. Le critère du service public devient le critère de répartition des compétences. Considéré comme...
Principaux arrêts de droit administratif de Licence II, 2ème semestre
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
- CE 1952 "Kirkwood" : Le moyen tiré de la non-conformité d'un acte administratif avec un traité et recevable au même titre que celui d'une violation de la loi. Contrôle de conventionnalité. - CE 1987 "Société Nachfolger navigation" : Le juge admif contrôle la conformité des actes...
