Constitution de Tanta, préface du Digeste, 16 décembre 533 - Comment l'empereur Justinien réalise-t-il une codification qui unifie à la fois le droit et l'Empire romain ?
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Ce texte est un extrait de la Constitution Tanta, la préface du Digeste, publiée le 16 décembre 533 par Justinien. Justinien est l'empereur romain d'Orient ayant régné de 527 jusqu'à sa mort en 565. Cette constitution présente la réalisation du Digeste qui constitue l'un des...
La constitution Tanta - Justinien (533) - Comment la Constitution Tanta marque-t-elle à la fois un bouleversement nécessaire et une synthèse légitime de l'institution juridique romaine ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le document qui fait l'objet de l'étude est un extrait de nature normative de la constitution Tanta du 16 décembre 533, ordonnée et supervisée par l'empereur Justinien qui déléguera en grande partie la conception de cette dernière à des commissions regroupant les plus grands penseurs...
La loi d'arbitrage international: la loi applicable à la convention d'arbitrage
Cours - 7 pages - Droit international
L'arbitrage est devenu le mode habituel de résolution des litiges en matière de commerce international. La convention d'arbitrage constitue l'acte qui fonde le processus de l'arbitrage : elle est l'expression de la volonté des parties de soumettre leurs litiges présents ou futurs à un tiers. Elle...
L'administration impériale pendant le Bas Empire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« L'on a dépassé le stade des coutumes et des rites pour accéder à celui de l'administration et de l'organisation. » (Jacques Ellul ; 1912-1994). Le Bas Empire était caractérisé par l'absolutisme administratif, c'est-à-dire que l'on était en présence d'un pouvoir centralisateur...
La stabilité de la loi (2009)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La loi doit avoir autorité sur les hommes et non les hommes sur la loi », cette citation empruntée à Pausanias - roi de Sparte au IVe siècle avant Jésus-Christ - énonce un caractère essentiel de la loi : elle est issue du besoin de créer un ordre au sein de la société et...
Titre LX extrait de la Loi salique
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'ancien Droit français (476-1789) était un pluralisme juridique reflétant la mixité raciale. A la suite de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476, plusieurs droits se sont développés, chacun étant, plus ou moins, le droit d'un peuple. Avant de connaître un brassage racial important, les...
La conception traditionnelle de la loi et la conception révolutionnaire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Loi, du latin lex, legis, a toujours été sujette à de nombreuses interprétations selon le temps et selon les besoins. En effet, la loi en tant que symbole de l'édification d'une société et la mise en place d'institutions vise à protéger, organiser et sanctionner les sujets de...
Le juge face à la loi en droit pénal
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La théorie de la séparation des pouvoirs dont le but est la séparation des différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus, est souvent invoquée dans les régimes démocratiques mais sa mise en ouvre varie selon le pays. La France a, pour sa part, développé cette...
La conformité de la loi
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Dissertation rédigée dans le cadre d'un cours de première année de licence d'introduction au droit dans la faculté de droit de Nice Sophia Antipolis. Cette dissertation traite ainsi de la conformité de la loi aux normes qui lui sont supérieures, avec sa classification et son...
Histoire juridique
Cours - 19 pages - Histoire du droit
On pense que la cité de Rome a véritablement été construite en -753 avant J.-C. Les Romains ont été vaincus par les Étrusques et ont vécu sous une monarchie où les chefs de clans ont pris l'habitude de se réunir pour des raisons religieuses, politiques et militaires, et ont élu un roi parmi...
Les problématiques et la structure de la loi de finances (droit budgétaire)
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.
L'interventionnisme impérial au Bas-Empire
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Pendant l'époque post-classique (250-530), il y a la crise économique et les premières invasions barbares. L'Empire se rénove. L'Orient s'en sort, mais c'est la décadence en Occident. => Hausse de la centralisation et montée d'un autoritarisme impérial. Dans la partie...
Lex de Imperio Vespasian (69-70 après. J.C) - Le nouveau régime s'inscrit-il pleinement dans la continuité augustéenne ou marque-t-il une rupture ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
Le texte étudié est une version traduite de la Lex de Imperio Vespasiani, rédigée en latin. Celle-ci fut découverte à Rome dans la basilique Saint-Jean-de-Latran au début du XIVe siècle en 1347 par Cola di Rienzo (prince romain) et est aujourd'hui exposée au musée du Capitole. Elle figure sur...
Les réformes menées par Napoléon lors du Consulat (1799-1804)
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Ce sénatus-consulte rétablit l'Empire. Il dérive de la proposition d'un tribun de confier le pouvoir à un Empereur héréditaire de la République française (contradiction entre Empereur et République). Cette proposition est acceptée et débouche sur la Constitution de l'an XII. Napoléon...
Institutes - Gaïus (vers 161 apr. J.-C.) : un rendu fidèle à la réalité de l'exercice du pouvoir politique ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
C'est dans ce contexte de transition institutionnelle que Gaius analyse la loi. La fin des apparences républicaines et le pouvoir personnel grandissant du prince ont pour conséquence des changements dans la forme que la loi peut revêtir. Gaius est un observateur de ce profond...
Commentaire de l'arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 17 décembre 2001 : Sté de la rue impériale de Lyon c/ Sté Lyon Parc Auto
Cours - 5 pages - Droit administratif
La communauté urbaine de Lyon a concédé à la société Lyon Parc Auto (société d'économie mixte) la construction et l'exploitation d'un parc souterrain de stationnement. La société Rue Impériale de Lyon a assigné la société Lyon Parc Auto car la réalisation des travaux par cette...
Faire loi au royaume de France
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Nos rois ont fait la France mais ils n'ont pas fait le droit français. Comme réalité politique, le royaume de France a été forgé par la volonté des lois et ceci à partir d'une province parfois très différente, linguistiquement, et relevant d'aires géographiques et historiques assez...
L'exemplarité du droit romain
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
La période romaine s'étend du 8e siècle av. J.-C. au 5e siècle APR. J.-C. Les Romains ont créé un système juridique cohérent et rigoureux, qui a servi de base au droit de l'Europe de l'Ouest et de l'Occident à partir du 6e siècle APR. J.-C. Ce droit public était adapté à une...
Cour de cassation, 21 janvier 2009 - application de la loi française lors de la présence d'éléments d'extranéité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
Une personne, le 03 novembre 1999, de nationalité française a porté plainte et s'est constituée partie civile pour actes relevant de la torture. Ces faits ont été commis en avril 1975 sur la personne de son mari à l'époque Président de l'Assemblée nationale du Cambodge. Il a été...
Commentaire de texte sur le Code de Justinien
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Qui peut être enflé de la morgue d'un si grand orgueil au point de mépriser l'opinion royale, alors que les fondateurs du droit ont ouvertement et clairement déterminé que les constitutions qui procèderaient d'une décision impériale auraient force de loi » explique la Constitution du 30...
La loi du roi: Admonition générale, Charlemagne
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Charlemagne, illustre représentant de la dynastie carolingienne, est roi des Francs (768-814), devient par conquête roi des Lombards (774-814), puis est couronné empereur d'Occident par le pape le 25 décembre 800. En tant que tel, il s'applique à l'émission de capitulaires, notamment Admonitio...
Une constitution ne peut-elle toujours que contenir des règles écrites ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution apparaît, dans le vocabulaire juridique, pendant la période classique de l'Antiquité romaine. Dès 27 avant J.-C., l'avènement de l'Empire romain annonce la future prééminence du personnage de l'empereur. Celui-ci va rapidement s'attribuer le pouvoir...
Les sources du droit et la jurisprudence
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
En France, la loi est la principale source de droit, mais il existe d'autres sources, formelles et matérielles. La jurisprudence est également une source de droit importante, avec deux sens différents. Les sociétés occidentales ont des sources de droit privilégiées, telles que les...
Comment le chef de service judiciaire a-t-il marqué la justice coloniale et les liens avec les populations ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'histoire coloniale est marquée par la complexité des interactions entre les puissances impérialistes et les peuples soumis à leur domination. Au coeur de cette dynamique se trouve le système judiciaire, instrument de l'autorité coloniale et reflet des tensions inhérentes à...
Le gouvernement d'entreprise dans un contexte international
Cours - 21 pages - Droit des affaires
La mondialisation du droit des sociétés se manifeste par une idée générale. En réalité, on a un constat, c'est-à-dire qu'on a un impérialisme mondialiste des États-Unis, une influence américaine très forte et c'est ce qui va justifier les deux illustrations de la mondialisation du...
Le silence de l'administration - publié le 05/02/2025
Cours - 3 pages - Droit administratif
C'est pour assurer l'accès au juge en permettant la liaison du contentieux que la règle selon laquelle le silence de l'administration vaut rejet a été posée par le décret impérial du 2 novembre 1864 : ce texte prévoyait que, faute pour un ministre d'avoir statué dans un délai de...
Les fondements du modèle romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le concept d'Empire ne naquit pas à Rome, mais exista auparavant en Chine, en Perse et en Grèce (malgré les conceptions traditionnelles). Toutefois, c'est le modèle romain qui a inspiré tous les modèles occidentaux, de ce fait, on ne peut aborder la notion d'Empire sans aborder celle de l'Empire...
L'évolution de la responsabilité médicale depuis l'arrêt Mercier
Dissertation - 11 pages - Droit civil
À de nombreux égards, l'évolution du droit civil, depuis la conception du Code Napoléon, s'assimile dans sa méthode à la construction casuiste du droit romain. Les avancées technologiques et les rapports contractuels d'alors ont un point commun : leur évolution du fait de l'homme...
La bonne foi dans l'histoire du droit des contrats
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La notion de bonne foi a toujours été majeure en droit des contrats, et ce depuis l'Antiquité. La réforme du droit des obligations a d'ailleurs consacré une nouvelle fois cette notion dans l'ordonnance de 2016 et la loi de ratification de 2018. La problématique majeure est que...
Les rouages du système politique allemand
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un régime parlementaire de séparation souple des pouvoirs. Ce régime est le fruit de l'Histoire et a été marqué notamment par la Seconde Guerre mondiale. Il s'agit à la fois d'un régime moniste et rationalisé, où la place de l'exécutif est renforcée par le...
