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Thème juridique : Loi de catholicité

Loi de catholicité

Nos documents

Filtrer par :

15 mai 2007
doc

L'arbitraire du juge

Mémoire - 19 pages - Histoire du droit

La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l'existence de la justice à l'image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d'économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire inconnue. En...

08 févr. 2009
doc

Histoire du droit de la famille

Dissertation - 119 pages - Histoire du droit

Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet...

27 Nov. 2011
doc

Histoire des institutions publiques

Cours - 65 pages - Histoire du droit

Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous...

31 Mars 2014
doc

Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)

Cours - 130 pages - Histoire du droit

Aux XVIème et XVIIIème, c'est l'affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n'y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l'Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé dominait. Aux XVIème,...

05 août 2009
doc

La genèse des lois fondamentales

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

L'existence du concept d'Etat distinct différences de la personne passagère du roi ou du prince émerge de façon clair à partir du XIVe siècle. On la retrouve en France et en Grande-Bretagne. Les terres s'efforcent d'exprimer la permanence de la chose public grâce à divers concepts...

26 Sept. 2022

Les fondements théoriques et les penseurs de la monarchie absolue

Cours - 7 pages - Histoire du droit

L'origine est le fondement qualificatif latin, dérivé du verbe absolvérer, qui a pour signi?cation le verbe détacher, dégager. Absolue veut dire indépendant, libre de toute restriction. La monarchie absolue est un régime de type monocratie (une seule commande) et où il n'y a pas de...

29 avril 2007
doc

L'arrêt Lemaistre

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt Lemaistre rendu par le Parlement de Paris en 1593 à l'occasion de la succession du roi Henri III, assassiné en 1589. En quoi l'arrêt Lemaistre témoigne t-il de la soumission de l'Etat aux règles coutumières du royaume ? Comment un événement particulier...

10 Mars 2009
doc

Histoire du droit public

Dissertation - 56 pages - Histoire du droit

Dans l'antiquité occidentale (Rome et Grèce) : - Dans l'antiquité grecque surtout connue pour sa démocratie mais connu pour tous ces systèmes politiques (expérimente tous les régimes politiques) donc une conception de l'Etat (chose publique) avec un intérêt spécifique. Sauf que chez...

22 Nov. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) : la suprématie des lois fondamentales

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Arrêt consacrant la suprématie des lois fondamentales du royaume notamment le principe de masculinité et de catholicité de la Couronne. La portée de l'arrêt conduit à se poser la question de savoir si les lois fondamentales du royaume ont valeur constitutionnelle et in...

28 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Introduction historique au droit

Cours - 186 pages - Droit autres branches

Une expérience unique dans l'espace et dans le temps. Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée. Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de...

16 juin 2009
doc

Le triomphe du modèle étatique, l'Etat monarchique : l'Etat royal

Dissertation - 19 pages - Histoire du droit

La métaphore qui est particulière aimée à la fin du Moyen Age: « le roi est la tête ». Le roi est le sommet de la construction, il est au dessus de ses semblables. Cette position est la conséquence de sa nature humaine. Les capétiens sont marqués par une tache liée à la prise de pouvoir...

29 Oct. 2009
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Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814

Dissertation - 54 pages - Histoire du droit

Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...

09 août 2021

La montée en puissance de l'opposition des milieux parlementaires

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Les gens de justice, notamment les magistrats et les avocats, ont participé au grand élan intellectuel qui a secoué la France du XVIIIe siècle. De plus en plus, les parlements cherchent à jouer un rôle de contrepouvoir à la monarchie. Ils vont utiliser les moyens à leur disposition, notamment le...

05 août 2021

La philosophie des Lumières à l'assaut de la justice d'Ancien Régime

Cours - 4 pages - Histoire du droit

La critique de la justice d'Ancien Régime est déjà présente au 16e siècle, pendant la Renaissance. Chez Rabelais, à travers le personnage du juge BRIDOIS, il critique abondamment les coups et la lenteur de la justice. Il critique également l'aléa judiciaire. Il pointe déjà l'index...

29 juin 2009
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Histoire des institutions françaises de la fin du Moyen-âge à la Révolution

Dissertation - 30 pages - Droit autres branches

Au Moyen-âge les Habsbourg sont des princes territoriaux. A partir de la fin du XVème siècle, cette famille va s'accroître encore bien plus par une technique beaucoup moins coûteuse que la guerre. Maximilien Ier qui est un membre de la famille des Habsbourg va épouser la fille du duc de...

01 Oct. 2007
doc

Les temps modernes (histoire du droit)

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Les Temps modernes est une période couvrant à peu près 3 siècles, c'est-à-dire allant de la fin du 15e siècle jusqu'à la Révolution française. Les temps modernes sont aussi appelés l'Ancien Régime. Les historiens prennent également comme bornes chronologiques la chute de Byzance...

02 juin 2008
doc

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours - 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....

27 mai 2009
doc

Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois

Cours - 64 pages - Histoire du droit

Une magistrature s'accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l'imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire. C'est un...

19 mai 2008
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Histoire des institutions françaises

Cours - 30 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire des institutions françaises. L'État est un peuple ou collectivité humaine, c'est un territoire borné par des frontières, et un pouvoir politique. Ce pouvoir politique détient la souveraineté c'est-à-dire un organe qui détient le monopole de la contrainte...

11 Mars 2013
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L'Etat dans la monarchie absolue

Cours - 14 pages - Histoire du droit

La monarchie absolue n'est pas une spécialité française. En effet, cette forme de gouvernement est très présente dans l'Europe de l'époque du 16e siècle jusqu'au 19e siècle. Mais par contre, il est vrai que c'est véritablement en France que la monarchie absolue a acquis une sorte de perfection...

10 août 2007
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Cours d'Histoire des Institutions publiques (1789-1870)

Cours - 59 pages - Histoire du droit

Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.

20 Oct. 2008
doc

Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)

Cours - 87 pages - Histoire du droit

Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on...

29 Oct. 2009
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Histoire et sociologie de la famille de l'Empire romain au XXème siècle

Dissertation - 44 pages - Droit autres branches

Selon la légende, la ville de Rome fut fondée en 753 avant JC par Romulus. La réalité est quelque peu différente, pourtant, au 8e siècle avant JC, il existait déjà sur la pente ouest du Palatin, un petit village latin appelé Germal que l'on peut aisément identifier à celui de Romulus....

22 déc. 2010
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Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870

Cours - 63 pages - Histoire du droit

C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme -...

17 avril 2013
doc

Histoire du droit : du Xe au XVe siècle

Dissertation - 11 pages - Histoire du droit

Cette période connaitra une vraie mutation sociale. Elle est très riche au niveau de la création institutionnelle. La royauté va retrouver ses prérogatives pour redevenir la puissance usurpée par les féodaux. La dynastie capétienne donnera naissance à la monarchie française. La France médiévale...

03 Mars 2021
doc

Existe-t-il une constitution dans l'ancien droit français ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

En France, le concept de Constitution rime avec un ensemble de règles écrites déterminant la forme de l'État, son fonctionnement, l'organisation, l'articulation et les rapports entre les pouvoirs. Dans la substance, c'est aussi un esprit qui s'explique par une volonté de rompre avec le passé, de...

09 juin 2009
doc

Le roi et la coutume sous l'Ancien Régime - publié le 09/06/2009

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes », c'est Beaumanoir qui nous dit cela, il évoque là, le principe par lequel le roi ne peut intervenir dans l'oeuvre du peuple. En effet, la coutume, c'est un usage oral consacré par le temps, de force obligatoire sur un...

23 Nov. 2020
doc

Comment le traité de Troyes a-t-il modifié la notion de royauté ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

"Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, alors il n'est pas propriétaire du domaine". Suite à la guerre de 100 ans et aux différentes crises connues notamment celle de Charles VI, de nombreux complots ont vu le jour pour prendre le pouvoir. Charles V est poussé par sa femme, Isabeau...

06 mai 2013
doc

La conception romaine et chrétienne du pouvoir

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Ce sont les Romains qui ont dégagé la notion d'État : ils l'ont appelé la res publica. Cette expression se traduit du latin par chose publique, c'est-à-dire la chose qui appartient à l'ensemble des citoyens. Ce concept était une notion abstraite : pour les Romains, ce concept désignait...

09 juin 2008
doc

L'Ancien Régime en crise

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Dissertation d'Histoire du droit sur la société de l'Ancien Régime et son évolution. Elle analyse la crise de l'Ancien Régime.