Égalité homme-femme et poids des représentations sociales en entreprise
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
Les conditions des femmes dans notre société évoluent et le sujet a pris une ampleur importante depuis maintenant plusieurs dizaines d'années. C'est un fait, nombreuses sont désormais les femmes dotées d'importants pouvoirs à l'image de dirigeantes politiques ou de PDG...
La loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) du 21 juillet 2009
Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif
La loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) a été élaborée à l'issue d'un processus de concertation issu notamment des débats de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l'organisation des soins (EGOS). C'est une loi d'organisation sanitaire et non de...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 avril 2020, n° 18-85.958 - Le principe « ne bis in idem » ainsi que les réserves formulées par le Conseil constitutionnel interdisent-ils le prononcé de sanctions fiscales pour défaut et insuffisance de déclaration parallèlement à une répression pénale pour fraude fiscale infligée par le juge répressif ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit fiscal
En l'espèce, l'administration fiscale avait déposé une plainte à l'encontre d'un avocat gérant d'une société d'exercice libéral pour omission de déclaration dans les délais légaux de ses revenus, ainsi que, de la taxe sur la valeur ajoutée. Par conséquent, ce dernier avait...
L'utilité des représentants de proximité
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Stéphanie Guedes Da Costa, avocat au barreau de Paris et Grégoire Loiseau, Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1) disait dans un article paru le 1er septembre 2018 dans le Bulletin Joly Travail relatif aux "représentants de proximité" que ceux-ci "sont...
Le régime du droit du travail français à l'épreuve du télétravail
Mémoire - 38 pages - Droit du travail
« Nous sommes en guerre » a pu dire Emmanuel Macron, Président de la République française le 17 mars 2020. Ces quatre mots restent dans la mémoire des Français, encore plus d'un an après le début du premier confinement généralisé du territoire français à la même date. En effet, ils marquent...
Cas pratique corrigé de droit des contrats spéciaux
Cas Pratique - 16 pages - Droit des affaires
Monsieur et madame Milan ont acheté en 2015 un terrain à Saint-Jean de Cuculles sur lequel ils ont fait construire en 2016 une maison individuelle par un entrepreneur en bâtiment, la SARL Michel Gérard. La réception des travaux a eu lieu le 29 août 2017 et a été constatée dans un procès-verbal ne...
Dans quelle mesure l'évolution du cadre juridique s'agissant du travail détaché permet de garantir une protection des droits fondamentaux des administrés et quelles en sont les limites ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Par une décision du 21 février 2023, la Cour de cassation rappelle que « commet sciemment le délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, le donneur d'ordre qui ne vérifie pas, lorsque l'entreprise dont il utilise les services est établie dans un autre...
Négociation collective - Le dialogue social, un outil pour l'emploi des personnes en situation de handicap ?
Mémoire - 10 pages - Droit du travail
D'une manière générale, les entreprises qui emploient une certaine quantité d'employés ont une obligation d'employer les personnes en situation de handicap en répondant à certaines exigences, notamment la prise en charge médicale particulière et l'adaptation d'un poste de travail à leur handicap....
Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles
Cours - 110 pages - Droit international
Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un autre EM...
Le gouvernement d'entreprise dans un contexte international
Cours - 21 pages - Droit des affaires
La mondialisation du droit des sociétés se manifeste par une idée générale. En réalité, on a un constat, c'est-à-dire qu'on a un impérialisme mondialiste des États-Unis, une influence américaine très forte et c'est ce qui va justifier les deux illustrations de la mondialisation du...
Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même...
Pourquoi la Cour d'assises peut-elle aujourd'hui être remise en cause ?
Mémoire - 32 pages - Procédure pénale
"Les citoyens, quels que soit leur âge, leur métier, leur parcours de vie, sont réunis pour concourir à l'oeuvre de justice." Ces termes, utilisés par Denis Fayolle, avocat aux barreaux de Marseille et de Paris, et partagés par nombre de ses semblables, décrivent selon lui la technique de...
Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de...
Procédure de redressement et résiliation du bail professionnel
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
En l'espèce, la propriétaire d'un immeuble décide de le donner à bail à un commerçant. Seulement, n'ayant pas payé trois loyers, la créancière décide d'engager une procédure de redressement judiciaire le 21 septembre 2023 - procédure qui sera convertie en liquidation...
L'impact de la réforme du droit des obligations sur les procédures collectives agricoles
Mémoire - 100 pages - Droit des obligations
Un décret n°2019-556 du 4 juin 2019, relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, vient d'être publié. Ce dernier substitue notamment aux aides au redressement et au suivi technicoéconomique un dispositif d'aide à la relance des exploitations...
Cas pratiques sur les procédures collectives
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 10 novembre 2021, n°20-12.235 ; 2e chambre civile, 9 décembre 2021, n°20-10.096 - La formation du contrat
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
- L'AGS a confié à un avocat la défense de ses intérêts dans une série de dossiers concernant les salariés d'une même association nommée ARAST. L'avocat a alors suivi l'ensemble de ces affaires en première instance. Pour la procédure en appel, l'AGS a chargé ce même avocat de...
Quel est l'impact potentiel de la transposition de la CSRD en droit français sur le tissu économique français, composé en majorité de TPE et de PME ?
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
La France, fidèle à son rôle de pionnière en matière de régulation environnementale, a rapidement transposé la directive CSRD avec l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023. Cette ordonnance introduit de nouvelles exigences de publication et de certification des informations de durabilité...
Concurrence, transparence et concurrence déloyale
Cours - 9 pages - Droit des affaires
Les réformes législatives ont été nombreuses, notamment la loi relative à l'équilibre des relations agricoles du 30 octobre 2018. Le but est de répartir la valeur au sein de la chaîne d'approvisionnement, cela signifie qu'il y a tout au long du circuit des opérateurs...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2008, n° 05-12.551 et 11 décembre 2019, n° 18-13.840 ; Chambre civile 2, 19 juin 2003, n° 01-03.639 et 20 mai 2020, n° 18-24095 ; Chambre civile 3, 19 février 2003, n° 00-13253 - Le lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
Le document commente les 5 arrêts suivants : - Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2003, n° 01-03.639 - La responsabilité d'un expert peut-elle être engagée dans le cadre de la faute de ce dernier dans l'obtention d'un prêt ? - Cour de cassation, Chambre civile 3, 19...
Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution
Cours - 63 pages - Droit du travail
Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front"....
Ouverture d'un compte en banque, droit au compte et saisie du solde d'un compte-joint
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire
Longtemps, la lourdeur des démarches pour changer de banque décourageait les clients à effectuer cette mobilité, comme le dénonçait déjà la Fédération française des Banques lorsqu'elle met en place le 1?? novembre 2009 un service d'aide à la mobilité bancaire. La Loi Hamon du 17...
La filiation - publié le 29/11/2025
TD - 9 pages - Droit de la famille
Le document inclut 4 fiches d'arrêts, ainsi que le cas pratique suivant : "Le cas pratique qui nous est proposé permet l'étude des différents moyens d'établissement de la filiation et de différentes situations qui peuvent conduire à des actions en justice concernant la filiation. En...
Aspects internationaux du commerce électronique
Cours - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
Le contenu véhiculé par Internet est multiple et donne lieu à l'application de différentes réglementations. Il ne s'agit pas d'envisager toutes les règles matérielles susceptibles de s'appliquer à Internet, mais plus particulièrement aux règles afférentes au commerce électronique...
Introduction au droit social : les relations individuelles de travail
Cours - 25 pages - Droit du travail
Étymologiquement, le terme vient du latin tripalium (tripalius), désignant un instrument de torture à 3 poutres destiné aux esclaves. Il renvoie ainsi à la souffrance, la pénibilité du travail, la servitude, la subordination… Le contrat de travail se dénommait sous Napoléon "Contrat de...
Le droit social : les relations individuelles et collectives au travail
Cours - 72 pages - Droit du travail
La subordination juridique est l'élément majeur principal permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail. C'est une notion essentiellement jurisprudentielle puisqu'elle n'est pas définie par le Code du travail ; dans les années 1950, la jurisprudence a donné...
De quelles manières les différentes réformes mises en place ces vingt dernières années sont-elles de nature à répondre aux attentes des économistes en termes de flexicurité ?
Dissertation - 21 pages - Droit du travail
À l'image de l'article 23 de la DUDH, alors que la France connaît des taux de chômage élevés depuis plusieurs dizaines d'années et à l'heure de l'arrivée d'une crise économique liée à la situation sanitaire, la question du travail en France se retrouve confrontée à ces...
Cour de cassation, chambre sociale, 28 novembre 2018, n°17-20.079, Take Eat Easy - Comment déterminer s'il existe une relation de travail entre l'employeur et les travailleurs d'une plateforme numérique ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
En l'espèce, une société mettait en relation des coursiers qui étaient censés livrer des commandes de repas et des clients via une plateforme web et une application. Ces coursiers effectuaient leur activité sous un statut indépendant. Ainsi, le requérant a conclu un contrat de prestation de...
Comment l'obligation de travailler et le droit à l'emploi ont-ils été interprétés et appliqués dans le contexte actuel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le préambule de la Constitution française de 1946 énonce solennellement : « Chaque citoyen a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. » Cette affirmation constitue un pilier fondamental de l'ordre juridique français, énonçant à la fois une obligation et une garantie en...
Le droit du travail - publié le 03/07/2023
Cours - 57 pages - Droit du travail
Le droit sert dans un ensemble plus complexe du droit. On fait du droit au quotidien. La règle de droit sert à structurer la société. Elle sert également à contourner la règle de droit : on connaît l'intérêt du droit. En effet, si l'on connait la règle, on va tout faire pour essayer de...
