La décentralisation remet-elle en cause l'unité de l'État ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La nouvelle conception des rapports entre l'État et les collectivités locales suscite de nombreuses interrogations quant à l'équilibre dans l'élaboration de cette forme d'autonomie. Il était déjà affirmé qu'"On peut gouverner de loin, mais que l'on n'administre bien que de près." C'est...
L'intercommunalité et l'organisation territoriale de la France - publié le 14/06/2020
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Au 1er janvier 2019, en France, on ne dénombre pas moins de trente-quatre mille neuf cent soixante-dix communes, dix-huit régions et cent un départements, à côté desquels ont été créées trois collectivités à statut particulier (Ville de Paris, Métropole de Lyon et Corse) et mille deux cent...
Le service public est-il la seule fonction exercée par l'administration ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le service public pour Duguit (école de Bordeaux) constituerait le fondement du droit administratif. Pour lui, l'administration a une finalité pour satisfaire les besoins de la population. Le service public serait même le fondement et le critère du droit administratif. Pour Maurice Hauriou...
La préservation de l'état de paix sociale par l'administration doit-elle s'étendre davantage aux moeurs et aux pratiques des individus ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Maurice Hauriou écrivait en 1919 que l'« ordre public est un ordre matériel et extérieur ». Dès lors, la conception immatérielle de l'ordre public semble en contradiction avec certaines visions doctrinales libérales. Néanmoins, les usages de la pratique et de la jurisprudence tendent à...
Notion et organisation de l'administration
Cours - 15 pages - Droit administratif
Il n'existe pas vraiment une seule définition de l'administration ni une seule administration, ce terme renvoi à de multiples institutions, mais qui connaissent malgré tous des règles et des caractéristiques communes. Il y a un aspect organique, c'est l'ensemble des personnes...
Le droit administratif : ses acteurs et ses missions
Cours - 43 pages - Droit administratif
En 1992, la déconcentration est affirmée comme un des piliers de la réforme de l'État. Elle apparait comme un instrument de modernisation de l'appareil de l'État et comme complément à la décentralisation. La loi ATR du 6 février 1992 affirme le principe de subsidiarité dans son...
Note juridique sur la responsabilité des élus : révocation et démission d'office
Étude de cas - 4 pages - Droit administratif
Au sein de la commune de Belle, le maire et certains conseillers municipaux d'opposition s'affrontent sur le terrain juridique. En effet, ces derniers reprochent au maire d'avoir ordonné des paiements, imputés au budget communal, pour des travaux qu'ils estiment fictifs,...
La fin de la IIIe République
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La 3e République est pour le moment le régime qui a duré le plus longtemps en France, cela a été permis grâce à la souplesse des lois constitutionnelles, ce qui a permis à la 3e République de résister face à certaines crises : affaire Dreyfus, Première Guerre mondiale. La 3e République a...
Les fondements du droit budgétaire
Cours - 39 pages - Droit des finances publiques
L'article 48 LOLF développe la place des parlementaires dans la préparation de la LF et à partir de 1990 se créent des débats d'orientation budgétaire, qui ont pour but d'informer les parlementaires sur le projet en cours de création. L'information a lieu après l'examen de la...
Comment l'évolution constitutionnelle des collectivités territoriales permet-elle aujourd'hui de comprendre le champ de compétences et les limites de ces dernières en cohérence avec l'action de l'État ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Suivant le principe de la décentralisation, de nombreuses compétences ont en effet été attribuées aux différentes catégories de collectivités territoriales tout au long de la Ve République. [...] Cette détermination de partage des compétences entre l'État et les collectivités territoriales...
Libertés fondamentales
Cours - 74 pages - Libertés publiques
Au départ, le concept de liberté a été surtout façonné dans une perceptive franco-française à partir de 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC constitue une sorte de matrice pour le concept de liberté. Il faut s'appuyer sur ce texte pour comprendre ce...
"La France est une République indivisible, [...]. Son organisation est décentralisée.", Article 1 de la Constitution - Quelles sont la nécessité et les conséquences de la décentralisation ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant le guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le Général Charles...
Droit de l'intercommunalité et collectivités territoriales
Cours - 38 pages - Droit immobilier
Au 1er avril 2016, la France comptait 35 885 communes soit 40% des communes de l'Union européenne. Pour autant, la Direction générale des collectivités locales retient que 98% d'entre elles ont moins de 10 000 habitants. Cette atomisation met en exergue l'existence d'un problème communal...
Les composantes de l'ordre public
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose en son article 4 que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société...
Dans quelle mesure la décentralisation implique-t-elle des mutations susceptibles de métamorphoser le caractère unitaire de l'État ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Sous la Révolution française de 1789, les concepts d'égalité et d'universalité de la loi engendrent une suppression de ces organes provinciaux et l'établissement d'une uniformité législative dont le centre névralgique n'est autre que l'Assemblée nationale. Cette...
Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023
Cours - 75 pages - Droit du travail
Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les salariés. Dans le droit du travail, il y a une...
Dans quelles mesures la réorganisation de l'État a-t-elle entrainé une refonte de l'architecture de la fonction publique territoriale ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » déclare François Mitterrand le 15 juillet 1981. Il a fait cette déclaration quelques mois après son arrivée à la présidence. En effet, la...
La construction des collectivités territoriales
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur la construction des collectivités territoriales.
Droit social, droit individuel et collectif du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de...
Les principes de la décentralisation
Cours - 14 pages - Droit administratif
L'administration décentralisée est une portion du territoire national dotée de la personnalité morale de droit public qui a des organes propres qui sont élus. Toutes les collectivités territoriales fonctionnent sur le même principe : un organe délibérant élu au suffrage universel direct, un...
Les syndicats professionnels
Cours - 7 pages - Droit du travail
En 1884, le climat politique va être plus propice à une reconnaissance du syndicat. Les républicains ont la volonté d'écarter ou éviter les affrontements entre les patrons et les ouvriers, et ils veulent essayer de canaliser les revendications ouvrières. Ils veulent essayer d'utiliser les...
Conceptions et enjeux du droit international privé
Cours - 76 pages - Droit international
Le droit international privé est une expression tardive dans le droit français puisqu'elle a été forgée en 1843 par Foelix. Cette expression montre immédiatement que pendant fort longtemps, cette matière a été dans le giron du droit international public puisqu'on considérait que le droit...
Article 1 de la Constitution, « La France est une République indivisible [...]. Son organisation est décentralisée. » - L'apparition de la décentralisation, sa nécessité et ses conséquences
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant la guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le général Charles...
Conseil d'État, 9 janvier 2014 - Est-il possible, pour la justice administrative, de porter atteinte aux libertés fondamentales afin de garantir l'ordre public ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans les faits, M. Dieudonné M'Bala M'Bala, un humoriste controversé, devait présenter son spectacle intitulé « Le Mur » à Nantes. Le spectacle comprenait des passages jugés antisémites et provocateurs, et certaines parties avaient déjà suscité des réactions publiques. Le préfet de la...
Droit administratif général : histoire, sources, organisation
Cours - 46 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé. On évoque les litiges qui concernent au moins une personne morale de droit public. Il n'y a pas de droit administratif dans tous les pays, il y a des pays où l'on n'applique aucune règle dérogatoire quand les litiges...
Article 72 alinéas 2 et 3 de la Constitution de 1958 - Les collectivités territoriales
Commentaire d'article - 5 pages - Droit administratif
L'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 est le premier d'une série importante d'articles relatifs aux collectivités territoriales au sein du Titre XII de la Constitution qui leur est consacrée. Il énonce d'abord les différentes catégories de collectivités reconnues par...
L'administration décentralisée - La décentralisation territoriale
Cours - 13 pages - Droit administratif
La décentralisation c'est la reconnaissance à des personnes publiques distinctes de l'État doté de la personnalité morale et juridique, on leur reconnaît un pouvoir de gestion. Et de décision sur des affaires locales. Ce qui leur permet d'avoir ce pouvoir c'est d'être élu. Les...
Les éléments organiques de l'administration publique
Cours - 10 pages - Droit administratif
À la différence du droit privé, où les sujets de droit sont des individus, les acteurs du droit administratif sont exclusivement des personnes morales, ce sont les seules à être sujets de droit à l'encontre des administrés. L'administration s'exerce par des fonctionnaires, des...
La représentation indirecte du personnel : le syndicalisme
Cours - 5 pages - Droit du travail
Historiquement, on a déjà la loi le Chapelier de 1791, qui interdit les groupements professionnels. Mais, les choses ont changé à l'occasion de la loi de 1884, par laquelle la liberté syndicale est proclamée. Cette liberté syndicale n'existe et ne se vit, ne se...
Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?
Mémoire - 64 pages - Droit administratif
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant leurs...
