Histoire du droit et des institutions en France depuis la Révolution française
Cours - 48 pages - Histoire du droit
Au 18ème siècle, les grands principes du droit changent et l'on va créer une armature civile et administrative qui va se pérenniser. S'agissant de la Révolution, elle inaugure certains principes de droit privé et public sur lesquels on continue de se baser. En France, jusqu'en 1789,...
Droit Constitutionnel: de la IIIème république au gouvernement de fait et la constitution de la Vème république
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Le 17 février 1871, l'assemblée nomme THiers chef du pouvoir exécutif (pas de distinction entre le rôle de chef de l'état et celui de chef du gouvernement). Contrat tacite entre Thiers et les Monarchistes : il accepte de limiter sa tache aux nécessités immédiates du gouvernement. Le 18...
La constitution de Weimar
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
« J'ai fait un projet de compromis…entre l'unité et l'émiettement ». Voici comment Hugo Preuss, père de la constitution de Weimar, qualifie son œuvre. L'urgence de fonder une nouvelle constitution était évidente. Dans les derniers temps de la première guerre mondiale, l'Allemagne est à...
Les républiques parlementaires
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La 3ème république est née d'une défaite : la défaite de Sedan. Le 4 décembre c'est la proclamation de la république. Et un gouvernement provisoire est formé c'est un gouvernement de défense nationale (parce que l'on est en train d'envahir le territoire). Ce gouvernement...
Droit constitutionnel - Dates incontournables des IIIe, IVe et Ve Républiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
1er septembre 1870 : défaite de Sedan face à la Prusse 4 septembre 1870 : proclamation de la République au balcon de l'hôtel de Paris plus mise en place d'un gouvernement de défense nationale, ce gouvernement avait l'objectif d'élire une ANC et d'en assurer sa rédaction. 8...
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...
Les colllectiviés locales s'administrent-elles librement ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La très ancienne tradition centralisatrice de la France est souvent évoquée pour expliquer les différences dans l'organisation politico administrative entre notre pays et ses voisins. Toutefois, dès les premières années de la Ille République, une autonomie non négligeable était reconnue aux...
Dossier : la décentralisation en France
Dissertation - 21 pages - Droit administratif
La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Si l'histoire administrative de la France est d'abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés locales. Tel est le cas...
La IIIème République - publié le 25/09/2009
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Résolution du 17 février 1871 : l'AN nomme Thiers chef du pouvoir exécutif : il exercera ses foncions sous l'autorité de l'AN et avec le concours des ministres qu'il aura choisis et présidera. Résolution du 10 mars 1871 : le siège de l'AN est transporté à...
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel
Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...
Chronologie politique de la IIIème République
Chronologie - 4 pages - Droit constitutionnel
2 septembre 1870 : défaite de Sedan 4 septembre 1870 : proclamation de la République 28 janvier 1871 : armistice franco-prussien 8 février 1871 : élection d'une Assemblée constituante et législative pour doter la France de nouvelles institutions, voter la loi et négocier...
L'apprentissage de la République (1870-1958)
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
En Juillet 1870, Napoléon III déclare la guerre à la Prusse. Le 4 septembre 1870, la IIIème République est proclamée à Paris. Le Gouvernement provisoire se forme en "Gouvernement de défense nationale" à cause des circonstances graves : la guerre contre la Prusse, dans le but de redresser la...
L'histoire constitutionnelle française: le Président du Conseil sous la IIIème République
Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République (1871-1940), pour l'instant la plus longue de l'histoire constitutionnelle républicaine française, fut marquée par une instabilité chronique des gouvernements : on en vit s'y succéder 106. Certains parvinrent à durer deux, trois ans tout au plus......
Peut-on affirmer que la Constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la représentation nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Prononcée en 1879 par le Président de la République Jules Grévy, la « constitution Grévy » marque le point de départ...
La IIIème République : du régime parlementaire au régime d'assemblée
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le Second Empire chute après la bataille de Sedan. Est mis alors en place un gouvernement provisoire de défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les Prussiens. Cependant, c'est un échec et le gouvernement se résout à négocier la...
Cours de Droit administratif général : définition, organisation administrative française, sources du droit administratif, etc
Cours - 66 pages - Droit administratif
Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'Etat ou l'administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public dans un but d'intérêt général. - La...
Les principes d'organisation du système administratif
Fiche - 56 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de droit administratif général ayant pour objet d'étude les principes d'organisation du système administratif français. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans...
Le pouvoir exécutif en régime parlementaire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La séparation des pouvoirs est une doctrine politique qui vise à empêcher la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul organe. Elle s'incarne dans une séparation fonctionnelle et organique. La Charte du 4 juin 1814 établit un régime de séparation souple des pouvoirs qui garantit les...
Le Président sous la Troisième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Au cours de la guerre de 1870 aboutissant à la défaite de Napoléon III à Sedan, un Gouvernement provisoire, dit de la Défense nationale, parvint à établir la III° République, qui constitue encore à notre époque la plus longue des républiques françaises ainsi que le plus long régime politique que...
La IIIème République : Constitution de 1875, etc.
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 4 septembre 1870, l'empire est balayé le même jour on forme un gouvernement provisoire d'autant que le territoire français est occupé. Ce n'est qu'en janvier 1871 qu'on signe l'armistice avec la Prusse et la situation devient normale. On fait élire une Assemblée...
La IIIème République, une république parlementaire
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La naissance de la IIIème République est due à la défaite de Sedan, la République est proclamée le 4 septembre 1870. Un gouvernement provisoire de défense nationale est alors formé. Des élections prévues pour le 16 octobre 1870 sont repoussées au 8 février 1871 en raison des invasions. Les...
« Le Président de la République sous les lois constitutionnelles de1875
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
La 3ème République a duré de 1875 à 1940 elle est née à la suite d'une défaite militaire contre l'Allemagne et entraîne la chute de l'Empire. A la mort cet empire va surgir un paradoxe, en effet une majorité élue en 1871 et qui sera monarchiste va rêver d'une nouvelle...
La IIIème République, caractéristique et évolutions du régime
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de Droit Constitutionnel pour L1 sur la IIIème République. Extrait: Thiers domine la vie politique, son souhait d'instaurer une république conservatrice lui vaut hostilité de l'assemblée à majorité monarchiste qui va par l'adoption de cette loi (considérée...
Le rapport entre l'exécutif et le législatif sous la IIIème République
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution de Grevy prononcée par le Président de la République succédant à Mac Mahon après sa démission dispose que « Jamais [le Chef d'État] n'entrera en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette citation marque le point de départ d'un tournant dans...
Le Président de la République sous la IIIe République - publié le 15/04/2013
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Suite à l'amendement Wallon voté le 30 janvier 1875 qui deviendra l'article 2 de la loi du 25 février 1875, le Président de la République « est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale ». L'Assemblée devra procéder à...
Bilan de la Vème République : qu'est-ce que la Constitution ?
Dissertation - 37 pages - Droit constitutionnel
La Constitution pour qu'elle dure, selon les mentalités, chaque État va choisir entre une constitution souple ou rigide. Une constitution doit se définir de deux manières : matérielle et formelle. - Matériellement : concerne son contenu. Règles relatives à l'organisation des pouvoirs...
Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : commentaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » La...
Etude des constitutions françaises (cours de Droit, 1ère année)
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Les peuples européens ont une histoire commune ; ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie. La preuve de cette racine commune est le travail des linguistes qui ont constaté une même connotation dans la plupart des mots fondamentaux des différentes langues européennes....
L'évolution du régime parlementaire de la Révolution à la IVème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne l'ont pas adopté. Le régime parlementaire...
